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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai
Déliberation - deliberation pour site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation pour site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Environnement,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents : 0
Excusés :
1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n°
25052021-
53
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
30
Absents
: Q
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
TJACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIR
€. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P.ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le 25
mai
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
18
mai,
s’est tenu, pour
la 4*"* fois depuis
la publication
de l’ordonnance
N°2020-391
du
1° avril 2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
dans
son
article
I, dont
l’application
a été réactivée
par
le
V
de
l’article
6
de
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020,
en
réunion
à
distance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévèque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévèque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
30
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévèque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
déléguée
de
Mareuil
sur Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
;
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de Bisseuil
; Léa
Graincout
,
Mare-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger;
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Gaëlle
Stock,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle Bénard-Louis,
Jean-
François
Rondelli,
Nathalie
Chaïbaut,
Sébastien
-Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
conseillers municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
: Alain
Schweich,
conseiller
municipal,
représenté
par Thierry
Bouyé,
Sandrine
Dailly
, conseillère
municipal
représentée
par Jean-François
Rondelli
.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
: Magali
Dansin,
conseillère municipale. ABSENT
: 0
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Et
ont signé
les membres
présents
QUI CIE
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: Q
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
_|
Délibération
n°
25052021-
54
acte
: 5.3
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L,GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DER VIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSN
€. MONGEARD
V,DROIN
P, CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SPAILEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Suite
au
décès
de
M.
Christian
DROUIN,
la
composition
de
2
Commissions
municipales
doit
être
modifiée. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du
17 mai
2021,
Considérant
l'intérêt
de
la
mise
en
place
de
commissions
municipales,
notamment
pour
étudier
et
préparer
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
que
:
Léa
Graincourt,
nouvelle
adjointe,
devienne
l’élu en
charge
de
la
Commission
Cellule
Veille
et
crise
sanitaire
qui
serait
composée
comme
suit
:
Commission
Cellule
Veille
et Crise
sanitaire
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Léa
GRAINCOURT
Alain
SCHWEICH
Magali
DANIN
Thierry
BOUYE
Catherine
DUMONT
Brigitte
PHILIPPE
Frédérique
BIANCHINI
Vincent
DROIN Nathalie
CHARBAUT
Sébastien
DERVIN
DECIDE
que
:
La
Commission
Grands
Travaux
serait
dorénavant
composée,
comme
ci-dessous
:
Commission
Grands
Travaux
et
vignobles
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Thierry
BOUYE
Alain
SCHWEICH
Pol
ROGER
Régis
FLINIAUX
Nicolas
BONANFANT
Dominique
COLLARD
Baptiste
PARANT
Romain
LEFEVRE
Michelle
BENARD-LOUIS
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021
gné
les membres
présents COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l'ouverture :
°
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
:30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs :
2
]
Délibération
n° 25052021-
55
acte
: 5.3
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
I-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-PANSN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SPALEY
RLEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDEITE
M.BENARD-LOUIS
E-POULET
E.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M. KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18 mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
D’AY-CHAMPAGNE
Le
décès
de
M.
Christian
DROUIN
nous
impose
de modifier
et de remplacer
un
membre
du
CCAS
de
la Commune. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
les articles
L.
123-6
du
Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
Pavis
favorable
de la CAG
en
date
du
17 mai
2021,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECLARE
que
le Conseil
Administration
serait composé
comme
suit :
Brigitte
PHILIPPE
Maryline
KERNER
Patricia MEHENNI
Léa
GRAINCOURT
Magali
DANSIN
Jean-Claude
RAFFY
Michelle BENARD-LOUIS
Nathalie
CHARBAUT
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage en mairie le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n° 25052021-
56
acte
: 5.3
Membres
à voix délibérante
=32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
:2
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P,
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-PANSN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N,BONANFANT
SPALLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance,
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la
création,
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants,
d’une
commission
communale
pour
l'accessibilité
(CCA).
Cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d’associations
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap
—
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique-,
d’associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville.
Les
missions
de
la
CCA
s’axent
autour
de
la
meilleure
anticipation
et
gestion
de
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
dans
les
bâtiments
et
espaces
publics.
Un
nouveau
membre
doit
être
désigné,
en
remplacement
de
M.
Christian
DROUIN.
Le
Conseïl
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L' 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17 mai
2021,
Considérant
la nécessité
de désigner
les membres
de la Commission
Communale
pour
l’accessibilité,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de
proposer
les
représentants
de
la
Commune
Nouvelle
qui
siègeront
dans
cette
commission
:
Patricia MEHENNI
Thierry
BOUYE
Léa
GRAINCOURT
Michelle
BENARD-LOUIS
Pierre
CAZE
Catherine
DUMONT
Un
représentant
de
l’'UNRPA
Un
représentant
de
l’association
EntourAge Et
ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
Mai
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents : 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 2
Délibération
n°25052021-
57
acte :
7.1
Membr'es
À voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PARLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A SCHWEICH
M. KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
DECISION
MODIFICATIVE
2021
N°1
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
pour
prendre
en
compte
de
nouveaux
éléments, Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
C.A.G.
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
:
1°/
Suite
à
une
erreur
technique
d’imputation
dans
le
budget,
il
convient
de
modifier
les
crédits
inscrits
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/023
- F/01
— « Virement
de
la section
d’investissement»
ss.
- 17
000,00
€
Fonctionnement
recettes
:
C/775
- F020
- « Produits
des
cessions
d’immobilisation»...................…..........
ss
- 77
000,00
€
Investissement
recettes
:
C/021
- F/01
— « Virement
de
la section
de fonctionnement
» ..
C/024
— F024
- « Produit
des
cessions
d’immobilisation»…..
.
77
000,00
€
+
77
000,00
€
2°/
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
voirie
aux
Allées
du
Parc,
la
participation
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
réseau
d’eau
potable
et
d’eaux
pluviales
doit
être
demandée
à la
CCGVM.
II
est
donc
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
C/458108-
- F/822
—
«Assainissement
AEP
et
EP
aux
Allées
du
Parc
»
+240
000,00
€ Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021
+ 240
000,00
€ 1_58-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents :
30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n°
25052021-
58
acte
: 7.3
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G. STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MIBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAILLY.
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
AUTORISATION
DE
RECOURS
A
L’EMPRUNT
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d’investissement,
la
Ville
a
besoin
de
recourir
à
l’emprunt
pour
en
financer
une
partie.
Le
Conseil
Municipal,
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021,
à
autorisé
un
recours
à
l’emprunt
de
510000€. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à effectuer
un
ou
des
emprunts
pour
un
montant
global
de
300
000€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à négocier
un
ou
plusieurs
emprunts
au
nom
de
la
Ville
à concurrence
de
300
000€
pour
des
travaux
d’investissement
en
cours.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les actes
y afférents.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en mairie
le : 27/05/2021
+ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l’ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-
59
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des
membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R,
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDALLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ADMISSIONS
EN
CREANCES
ETEINTES
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se trouvent
en
situation
dite
de
« rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
».
Elle
implique
que,
pour
sortir
de
leur
surendettement,
un
certain
nombre
de
dettes
soit purement
et simplement
effacées.
Un
état de
ces
recettes
irrécouvrables
a été
établi
par
la Trésorerie
d’Epernay
Municipale.
Le
Conseil
Municipal
est habilité à autoriser son
extinction
et ne peut
la refuser.
Il s’agit ici d’un
montant
de 247,25
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
l'admission
en
créances
éteintes
de
créances
irrécouvrables
sur
les
prestations
de
location
de
jardin
des
années
2010,
2012,
2013
et
2014
et
de
restauration
scolaire
de
2020
pour
un
montant
de
247,25
€ sur
la
base
des
rapports
du
Trésor
Public.
Et
ont signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n°
25052021-
60
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Exeusés
:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DARLEY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de séance.
CREATION
DE
L’ACTIVITE
VITICOLE
- REGULARISATION
La
commune
d’Ay
a réalisé
sa
1°
vendange
en
1995
et
il faut
régulariser
la
création
de
l’activité
viticole
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Depuis,
cette
date,
la
Commune
vend
le
raisin
à
la
coopérative
ACV.
Elle
pourrait
également
vendre
des
bouteilles
sur
lattes.
Cette
activité
agricole
se poursuivra
au
sein
du
budget
général
avec
le SIRET
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l’avis favorable
de
la CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de
créer
l’activité
viticole
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Et ont
signé
les membres
présents
Pour extrait-canforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents : 0
Excusés
: 1
Pouvoirs : 2
]
Délibération
n°
25052021-
61
acte
: 7.10
Membres
À voix
délibérante=
32
Présents:
30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
om
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
IF,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A, MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSRI
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SPAILY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M. KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18 mai
2021,
s’est tenue en
visioconférence
via TEAMS
sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
VENTE
DE
BOUTEILLES
SUR
LATTES
Au
vu
des
stocks
2020
de
la coopérative,
il apparaît
que
la commune
d’Aÿ-Champagne
possède
8669
bouteilles
de
champagne
de
+ de
15
mois
et 1821
bouteilles
de
champagne
de — de
15 mois.
La
crise
sanitaire
n°a
pas permis
la réalisation
de nombreux
événements
festifs ou
cérémonies.
Aussi,
il
apparaît
opportun
de
vendre
5000
bouteilles
sur
lattes
à
la
Coopérative
de
Viticulteurs
de
premiers
crus de la Marne
au prix de 9 € TTC
la bouteille.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en
date
du
17 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de vendre
5000
bouteilles
de champagne
sur lattes
à l’association
Coopérative
de Viticulteurs
de premiers
crus
de la Marne
au prix
de 9 € HT
la bouteille,
DIT
que
la recette
de
54000€
TTC
issue
de
la vente
sera inscrite
dans
le budget
2021.
Et
ont
signé
les-membres
présents
Qt
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
al
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A
Pouverture
:
2
[Membres
en exercice = 33
Présents :
30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n°
25052021-
62
acte
: 3.3
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSEN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PARBEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
AVENANT
DE
RENOUVELLEMENT
DE
BAIL
AVEC
LE
GROUPE
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE
Le
17
novembre
1989,
la
Commune
de
Mareuil-sur-Ay
a donné
à bail
un
local
commercial
situé
place
Charles
de
Gaulle
à Mareuil
sur
Aÿ
pour
une
durée
de
9 années
à la
Société
JACQUES
LEPISSIER.
Ce
bail
s’est
poursuivi
par
tacite
reconduction
aux
droits
de
laquelle
se
trouve
aujourd’hui
la
société
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE.
Il
s’agit
par
la
présente
de
signer
un
avenant
de
renouvellement
de
bail
pour
une
durée
de
9 années
avec
le
groupe
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs),
DECIDE
de
signer
un
avenant
de
renouvellement
de
bail
avec
le
groupe
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE
pour
une
durée
de
9 ans
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
affichage en mairie
Le : 27/05/2021 AVENANT
DE
RENOUVELLEMENT
DE
BAIL
ENTRE
LES SOUSSIGNÉES
:
Commune
de
MAREUIL-SUR-AY
(62
Rue
Carnot
- 51160
MAREUIL
SUR
AY),
Représentée
par
Monsieur
Dominique
COLLARD,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
délégué
de
MAREUIL-SUR-AY. Ci-après
désignée
le “ Bailleur
”,
D'UNE
PART,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
106.801.329
€,
dont
le
siège
social
est
à SAINT-ETIENNE
(42000)
1
Cours
Antoine
Guichard,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
SAINT-ETIENNE
sous
le
n°
428
268
023,
Représentée
par
Monsieur
Eric
BRAEMER,
Responsable
Transferts,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
aux
termes
d’une
procuration
sous
signature
privée
en
date
à
SAINT-
ETIENNE
du
10
mal
2021
par
Monsieur
Philippe
GALEY,
domicilié
à
SAINT-ÉTIENNE
(42000)
1
Cours
Antoine
Guichard,
Agissant
en
qualité
de
Directeur
Général,
renouvelé
à
cette
fonction
aux
termes
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la
dite
Société
en
date
du
16
juin
2020,
chargé
de
la
Direction
de
la
Branche
Proximité
et
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
au
nom
de
la
Société
dans
la
limite
de
l’objet
social.
Ci-après
désignée,
le
“ Preneur
”,
D'AUTRE
PART
Ci-après
désignées
ensemble
« Les
Parties
» F= EXPOSE
PREALABLE
- SITUATION
LOCATIVE ACTUELLE
Suivant
bail
commercial
sous
seing
privé
en
date
à
MAREUIL-SUR-AY
du
17
novembre
1989,
‘enregistré
à
EPERNAY
le
4
décembre
1989,
bordereau
727/3,
ci-après
dénommé
le
« Bail
Initial
»
la
Commune
de
MAREUIL-SUR-AY
a
consenti
à
la
Société
JACQUES
LEPISSIER,
aux
droits
de
laquelle
se
trouve
aujourd’hui
la Saciété
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
un
bail
commercial
portant
sur des
locaux
sis à MAREUIL-SUR-AY
(51160)
Place
du
Général
de
Gaulle.
Le
bail
commercial
susvisé
a été
consenti
pour
une
durée
de
neuf
(9}
années
ayant
commencé
à
courir
à
compter
du
1*
décembre
1989,
moyennant
diverses
charges
et
conditions
que
les
Parties
se
dispensent
de
rappeler,
déclarant
bien
les connaitre.
Ce
baït
se
poursuit
depuis
son
échéance
par
tacite
prolongation
moyennant
un
loyer
annuel
actuel
de
4.573,20
€ {Quatre
mille
cinq
cent
soixante-treize
Euros
et vingt
centimes)
payé
entre
les
mains
de
Monsleur
le Receveur
de
la Trésorerie
d'Epernay
Municipale,
Aucun
dépôt
de
garantie
n’a
été
versé
entre
les
mains
du
bailleur.
En
conséquence,
les
Parties
se
sont
rapprochées
et sont
convenues
de
renouveler
amiablement
le
bail
dans
les termes
ci-après,
CECI
EXPOSE,
IL A
ÊTE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
IE STIPULATIONS
RELATIVES AU RENOUVELLEMENT
ARTICLE
1 - DATE
DE
PRISE
D’EFFET
DE
L'AVENANT
Les
Parties
conviennent
que
le présent
avenant
prendra
effet
à compter
du
25
mal
2021.
Un
état
des
lieux
en
deux
exemplaires
sera
établi
à
l’occasion
du
présent
renouvellement,
amiablement
et
contradictoirement
entre
les
Parties
ou
par
un
tiers
mandaté
par
elles,
A
défaut,
et
par
application
des
dispositions
de
l’article
L145-40-1
du
Code
de
commerce,
il sera
établi
par
huissier
de
justice,
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
dillgente,
aux
frais
partagés
des
Parties. ARTICLE
2
- DUREE
-—
CLAUSE
ET
CONDITIONS
DU
RENOUVELLEMENT
—
DUREE
DU
BAIL
DE
RENOUVELLEMENT
2.1.
Durée Le
présent
renouvellement
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
(9}
années
entières
et
consécutives
qui
commencera
à courir
à compter
de
la date
stipulée
à l’article
1 ci-avant.
Le
Preneur
pourra
y mettre
fin
à l'issue
de
chaque
période
triennale
et en
fin de
bail,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L145-4
du
Code
de
commerce,
Le
Bailleur
disposera
de
la
même
faculté
conformément
aux
dispositions
des
articles
L145-4,
L145-9,
L145-18,
L145-21
du
Code
de
commerce, 2.2.
Clauses
et conditions
du
renouvellement
Les
éventuels
renouvellements
successifs
ne
pourront
intervenir
que
sous
l'intégralité
des
clauses,
charges
et
conditions
du
Bail
initial
et
du
présent
avenant
de
renouvellement
dudit
bail,
à l'exception
toutefois
du
loyer,
qui
sera
fixé
comme
il est
dit
à l’article
3 ci-après.
2.3.
Durée
des
renouvellements
successifs
éventuels
IL
est
expressément
convenu
qu'en
cas
de
renouvellement
des
présentes,
les
éventuels
renouvellements
successifs
interviendront
chacun
pour
une
durée
de
neuf
(9)
années
entières
et
consécutives.
ARTICLE
3 - LOYER
3.1.
Loyer 3.1.1.
Fixation
Le
Preneur
devra,
en
tout
état
de
cause,
régler
un
loyer
annuel
fixé
d’un
commun
accord
|
des
Parties
à
la
somme
de
4.573,20
€
(Quatre
mille
cinq
cent
soixante-treize
Euros
et
vingt
centimes)
TVA
en
sus
payé
entre
les
mains
de
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
d’Epernay
Municipale.
3.1.2.
Révision
Légale
Le
loyer
sera
révisé
tous
les
TROIS
ans
à
la
date
anniversaire
du
présent
Bail,
selon
la
variation
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
publiés
trimestriellement
par
l'INSEE
conformément
aux
dispositions
des
articles
L145-37
et
suivants
du
Code
de
commerce.
Les
indices
qui
seront
utilisés
seront
les
derniers
indices
connus
et
publiés
à la
date
:
-
de
prise
d’effet
du
loyer
initial
ou
du
loyer
réajusté
-
à la
date
prévue
pour
la
révision
triennale
Dans
le
cas
où
l'indexation
sur
l'indice
choisi
deviendrait
légalement
ou
pratiquement
inapplicable,
les
parties
conviennent
d'appliquer
l'indice
légal
de
substitution
et
en
son
absence
conviendrait
d’un
nouvel
indice
ou
d’un
nouveau
mode
d'indexation.
ARTICLE
4 -
RENOUVELLEMENT
AUX
AUTRES
CLAUSES
ET
CONDITIONS
DU
BAIL
Il
n’est
apporté
aucune
autre
modification
aux
clauses
et
conditions
du
Bail
initial,
lequel
forme
avec
les
présentes
un
tout
indivisible,
En
conséquence
les
clauses
et
conditions
du
Bail
initial
non
modifié
et
non
contraire
aux
présentes
demeurent
en
vigueur.
FAIT EN
DEUX
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
FAIT À
AY-CHAMPAGNE
LE
25
MAI
2021
Le
PRENEUR D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs : 2
Délibération
n° 25052021-63
acte
: 3.2
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: O
Excusés:
1
Pouvoirs
:2
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PAHEY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
VENTE
D'UN
GARAGE
AU
4 RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
A
AY-CHAMPAGNE
La
commune a
décidé
de vendre
un
garage
sis 4 rue
Georges
Clémenceau,
cadastré
F
1823
de
196
m°
à
Messieurs
GANTHIER
Jean-Luc
et IZARD
Gérald
au
prix
de
l’estimation
des
domaines,
c’est-à-dire
53.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'estimation
des
domaines
du
6 août
2020,
Vu
la proposition
d’achat
faite par
Messieurs
GANTHIER
et IZARD,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
2 pouvoirs)
DECIDE
de
vendre
le
garage
sis
4 rue
Georges
Clémenceau
à Aÿ-champagne
au
prix
de
53.000
€
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
bres
présents
ps
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l'ouverture
:
[Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-
64
acte
: 3.4
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs :
2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L,GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSEN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
R.LEFEVRE
B, VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ECHANGE
DE
PARCELLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BISSEUIL
Afin
de
régulariser
une
situation
déjà
réelle
sur
le
terrain,
il
convient
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
et
Monsieur
LAURIN
Bernard
demeurant
7 rue
de
la
Place
à Bisseuil.
En
effet,
Monsieur
LAURIN
possède
une
parcelle
cadastrée
AC
502
de
23
m?
qui
est
en
réalité
de
la
voirie
et
la
Commune
possède
une
parcelle
cadastrée
AC
504
de
8 m?
qui
est
en
réalité
dans
la
propriété
dorénavant
close
de
Monsieur
LAURIN.
Il est donc
procédé
à un
échange
sans
soulte
de ces
2 parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de
procéder
à un
échange
sans
soulte
de
parcelles
entre
la
Commune
et
Monsieur
LAURIN
Bernard, AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Et
ont
signé
Les-membres
présents
Pour exbr@t
dohfôty
Et ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-65
acte
: 3.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
D’UN
FOND
DE
PARCELLE
AU
29
RUE
DES
CARELLES
Par
délibération
N°
25012021-05,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’acquérir
à titre
gracieux
la parcelle
de 77m2,
cadastrée
F 2079
située
en
fonds
de
parcelle
pour
l’élargissement
du
chemin
rural N°11
dit du
Petit
Cubray,
en
vue
de
l’aménagement
d’une
future
zone
au
lieudit
le Bessin
à Mareuil-sur-Aÿ,
prévu
au
PLU.
Il s’avère
que
la disposition
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
autorisait
la cession
gratuite
de
terrains
(donc
à titre gracieux)
est anticonstitutionnelle
(décision
du
Conseil
constitutionnel
de 2010).
L’acquisition
de
la parcelle
doit
donc
être
prévue
à l’euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'estimation
des
domaines
du
6 août 2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
d’acquérir
à l’euro
symbolique
la parcelle
F2079,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
Et
ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l’ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-66
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante
=
Présents :
Absents
:
Excusés
:
Pouvoirs :
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€, MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDAILELY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTIONS
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
AUBRAC
Par
délibération
n°02032020-184,
la
commune
a
voté
l’attribution
de
subventions
pour
les
projets
pédagogiques
des
écoles.
Cependant,
la
crise
sanitaire
n’a
pas
permis
la
réalisation
de
nombreux
projets.
L’école
Aubrac
a donc
demandé
le
report
de
son
projet
escalade
du
mois
d’avril
au
mois
de
novembre
2020,
ce
qui
lui
a été
accordé,
La
Commune
a versé
50
%
de
la
subvention
au
mois
de
septembre
2020
avec
une
prévision
de
versement
du
solde
en
fin
d’année
2020
après
réception
de
la
facture.
Cette
facture
ayant
été
réceptionnée
trop
tard,
le
versement
du
solde
n’a
pu
avoir
lieu.
Il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau,
afin
d’autoriser
le
versement
du
solde
du
projet
pédagogique
escalade
pour
l’école
Aubrac,
dont
le
montant
s’élève
à
345
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de
verser
le
solde
de
la
subvention
pour
le
projet
escalade
de
l’école
Aubrac
dont
le
montant
s'élève
à 345
€
à la
coopérative
scolaire
Aubrac.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
Le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 25 MAI
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-
67
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote :
D, LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
N.BONANFANT
S-BAILLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F,BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2021
- COMMUNE
DELEGUEL
D’AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l’Association
EntourAge,
bien
vieillir
en
Champagne, Après
en
avoir
délibéré,
pour
29
(dont
2 pouvoirs)
Et
3
absentions
: Michelle
Bénard-Louis,
Vincent
Droin,
Nathalie
Charbaut
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
1850
€
à
l’Association
EntourAge
« Bien
vieillir en
Champagne
»
IMPUTE
la dépense
au
budget
2021.
Et ont signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A
louverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-
68
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
30
Absents
: 0
Exeusés
: 1
Pouvoirs :
2
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R,
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDALLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2021
- COMMUNE
DÉLEGUEE
DE
MAREUIL-SUR-AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Vu
le dossier
de
demande
de subvention
fourni
par
l’association
S.S.
Mareuil-sur-Aÿ,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
d’attribuer une
subvention
de fonctionnement
de 2500
€ à Association
S.S,
MAREUIL
SUR
AY IMPUTE
la dépense
au budget
2021.
Et ont secs Ge
(es présents
Pour
£a)
don
Es)
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021 D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A
ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:_1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n°
25052021-
69
acte
: 8,8
Membres
à voix délibérante
= 32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P, ROGER
N.BONANFANT
S-BAIEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance,
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
GESTION
MARES
COMMUNALES
DU
BOIS
D’AY
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
MONTAGNE
DE
REIMS
Dans
le
cadre
du
Programme
Régional
d’actions
en
faveur
des
mares
(PRAM),
le
PNRMR,
en
collaboration
avec
la Ligue
de Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Champagne-Ardenne,
a proposé
d’entamer
des travaux
de restauration
écologique
sur un
site localisé sur la Commune
au niveau
du
lieu-dit « Frère-
Martin
» et à proximité
de
la forêt
communale
d’Aÿ.
Plus
précisément,
la convention
a pour
objet
la restauration
de
mares
d’une
surface
d’environ
750
m2
sur la parcelle
cadastrée
Section
OA N°
96
en faveur
de la biodiversité.
Seront
réalisées
toutes
opérations
nécessaires
à la connaissance,
à la restauration
écologique
du
site
et au
suivi
scientifique
de
ces
mares
pendant
une
durée
de
5 ans
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Frédérique
BIANCHINI,
Vu
le projet
de convention,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
« Mares
Communales
du
Bois
d’Aÿ
»
2020-
2025
avec
le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
Le : 27/05/2021 D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l’ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés :
1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n° 25052021-70
acte
: 8.9
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: D
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F, RONDELLI
P, MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSEN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SDALLY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ATSCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L’EXPOSITION
« LAISSER
FILER
» DE
CSIL
ET
ATELIERS
ARTISTIQUES
Csil
est
graphiste
et
illustratrice
de
jeunesse.
Elle
a
déjà
publié
une
quinzaine
d’albums
de
littérature
jeunesse
et
parcourt
la
France
lors
d’ateliers
et
salons
du
livre.
Son
travail
fait
l’objet
d’une
exposition
« Laisser
filer»
dont
l’itinérance
est
organisée
par
la
bibliothèque
départementale
de
la
Marne,
en
partenariat
avec
les
services
culturels
d’Epernay,
la
bibliothèque
municipale
de
Reims
et
la
médiathèque
de
Tinqueux.
La
bibliothèque
départementale
met
en
place
également
des
ateliers
de
graphismes
dans
18
bibliothèques
de
son
réseau
jusqu’au
2
avril
2022. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
à
la
bibliothèque
d’Aÿ-Champagne
de
relayer
l'information
et
d'accueillir
2
ateliers
et
une
séance
de
dédicace
le
samedi
29
mai
2021
et
donc
de
signer
une
convention
de
partenariat
afin
de
définir
les
engagements
de
chacun.
Le
Département
finance
à
100%
les
deux
ateliers
et
la
dédicace.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en date
du
17 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
départemental,
agissant
au
nom
de
la
bibliothèque
départementale
de
la
Marne
pour
promouvoir
l’exposition
« Laisser
Filer
»
de
Csil
,accueillir
les
ateliers
et
organiser
la
dédicace. Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
Mai
2021
À
l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
:30
Absents
:0
Excusés
:1
Pouvoirs
:
2
Délibération
n°25052021-
71
acte
:1.6
Membres
à
voix
délibérante=
32
Présents
:
30
Absents
:0
Excusés:
1
Pouvoirs
:2
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P,
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
S-DARLY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
GRANDE
VALLEE
DE
LA
MARNE
REFECTION
DE
VOIRIE
AUX
ALLEES
DU
PARC
À
MAREUIL
Dans
le
cadre
de
ses
réfections
de
voiries,
la
commune
a
décidé
cette
année
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d’eaux
(eaux
pluviales
et
adduction
d’eau
potable)
aux
Allées
du
Parc
dans
la
Commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ.
L’éclairage
public
sera
réalisé
par
le
SIEM.
Ces
travaux
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne,
il convient
donc
d’établir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
C.A.G.
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
Première
Adjointe
à signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
relative
aux
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’adduction
d’eau
potable
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
voirie
aux
Allées
du
Parc
dans
la
commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ.
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 Mai
2021
À
l’ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
:30
Absents
:0
Excusés
:1
Pouvoirs
:2
Délibération
n°25052021-
72
acte
:1.6
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
:30
Absents
:0
Exeusés:
1
Pouvoirs
:2
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
SBAREY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
REFECTION
DE
VOIRIE
AUX
ALLEES
DU
PARC
:
CHOIX
DU
MAITRE
D’'ŒUVRE
ET
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
de
voirie
2021,
il
a été
décidé
cette
année
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie
aux
allées
du
Parc
dans
la
Commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ.
IL
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
le
choix
du
Maître
d’œuvre
et
pour
le
choix
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
C.A.G.
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
et
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. AUTORISE
le
Maire
à
lancer
une
consultation
des
entreprises
et
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier, Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en mairie
le : 27/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 Mai
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
:30
Absents
:0
Excusés:
1
Pouvoirs
:2
|
Délibération
n°25052021-73
acte
: 8.3
Membres
à voix
déllbérante=
32
Présents:
30
Absents
:Q
Excusés:
1
Pouvoirs
:2
[Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P.
MEHENNI
D.COLLARD
J-CRAFFY
A.
IACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C.
MONGEARD
V.DROIN
P.
CAZE
P.
ROGER
N.BONANFANT
SDAREY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
EPOULET
[F.BIANCHINI
A
SCHWBICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
SIEM
: PROGRAMME
PLURIANNUEL
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
SIEM,
syndicat
Intercommunal
d’énergies
de
la
Marne,
est
un
partenaire
incontournable
de
nos
travaux
de
voirie,
dans
la
mesure
où
il
assure
la
prestation
sur
le
réseau
d'éclairage
public
et
notamment
les
enfouissements, Par
souci
de
programmation,
le
SIEM
a
souhaité
que
les
communes
fassent
connaître
en
exercice
comptable
N-1
leurs
projets
à
venir.
En
raison
du
mauvais
état
de
la
voirie
des
Allées
du
Parc
de
la
commune
déléguée
Mareuil-sur-Aÿ,
il
a été
décidé
de
la
refaire
en
priorité.
Par
délibération
n°
260318-37
du
26
mars
2018,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
avait
programmé
le
Boulevard
Nicolas-François
Billecart
à
Mareuil
sur
Aÿ,
la
Voirie
Quai
Nord
du
Canal
à
Bisseuil,
la
Prolongation
du
Boulevard
du
Nord
à Aÿ
et
les
Bandes
de
roulement
rue
Pierlot
et
rue des
Carelles.
Cette
programmation
doit
aujourd’hui
être
complétée.
IL
est
donc
proposé
de
préprogrammer
au
titre
des
exercices
2021/2022
:
- Les
Allées
du
Parc
sur
la
commune
délépuée
de
Mareuil-sur-Aÿ
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
C.A.G.
du
17
mai
2021,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DÉCIDE
de
programmer
au
titre
des
exercices
2021/2022
les
travaux
de
voirie
suivants,
qui
nécessitent
l'intervention
du
SIEM
:
- Les
Allées
du
Parc
sur
la
commune
déléguée
Mareuil-sur-Aÿ Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021
Et ont
signé
les membres
présents :
Pour
extrait
conforme COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n° 25052021-
74
acte
: 8.6
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs :
2
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G. STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-DAILEY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
A-SCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
AGREEMENT
DE
SERVICE
CIVIQUE
Le
service
civique
est
un
dispositif
de
l’Etat
permettant
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
de
pouvoir
s’engager
dans
une
mission
citoyenne,
au
sein
même
de
la
collectivité.
Cette
mission
facilite
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
La
Commune
d’Aÿ-Champagne
accueille
des
jeunes
en
service
civique
par
l’intermédiaire
d'organisme
qui
bénéficient
de
l’agrément.
Cet
agrément
doit
être
renouvelé
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
protection
des
Populations.
L’agrément,
renouvelé
pour
3 ans,
permettra
de
proposer
4 missions
:
-
Un
ambassadeur
des
bonnes
pratiques
numériques
(atelier
informatique
et
communication
pour
tous
publics)
-
Deux
ambassadeurs
de
la
culture
pour
tous
(périscolaire,
l’Entrepôt”
et
intergénérationnel)
-
Un
ambassadeur
de
la
sensibilisation
à la
préservation
de
la
planète
(périscolaire,
l’Entrepôt’
et
intergénérationnel).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs),
DECIDE
de
renouveler
la
demande
d’agrément
pour
le
service
civique
auprès
de
la
Direction
départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations.
Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
à
SR
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 2705/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
À
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 2
|
Délibération
n°
25052021-
75
acte
: 8.8
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C
RAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DER VIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
€. MONGEARD
V.DROIN
P.CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SPAHEY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEMARCHE
LAU
ET
DIVERSITE
:SIGNATURE
D’UNE
CHARTE
REGIONALE
ET
PARTICIPATION
À
L’OPERATION
« COMMUNE
NATURE
»
Des
pesticides
utilisés
pour
le
désherbage
des
« zones
non
agricoles
»
(parcs,
jardins,
voiries.)
sont
régulièrement
détectés
dans
les
eaux
superficielles
et
constituent
une
source
de
pollution
importante
en
raison
de
nombreuses
surfaces
imperméables
qui
facilitent
le
transfert
des
molécules
vers
la
ressource
en
eau.
Des
diagnostics
sur
la
qualité
des
eaux
souterraines,
régulièrement
établis,
ont
mis
en
évidence
que
la
pollution
des
eaux
souterraines
par
les
produits
phytosanitaires
constitue
un
facteur
de
déclassement
important
de
la
qualité
des
ressources
en
eau
et
notamment
des
captages
d’eau
potable.
La
Région
Grand
Est
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
souhaitent
mettre
à
l’honneur
les
collectivités
engagées
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
contribuant
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
à la
sauvegarde
de
la
biodiversité.
Dans
ce
cadre,
il
est
donc
proposé
de
concourir
à
la
distinction
« Commune
nature
»,
édition
2021,
en
participant
à une
future
campagne
d’audit,
qui
permettra
d’illustrer
et
de
valoriser
le
degré
d’avancement
de
la
Commune
dans
les
pratiques
d'entretiens
de
ces
espaces
publics.
Notre
Commune
a été
distinguée
niveau
2
en
2019
;la
Commune
peut
viser
le
niveau
3
et
peut-être
le
4°
niveau,
nouveauté
de
cette
Charte
2021,
permettant
l'intégration
de
critères
ambitieux
en
matière
de
biodiversité,
La
participation
à cette
démarche
sera
donc
formalisée
par
la
signature
d’une
Charte
d’entretien
et
de
gestion
des
espaces
communaux
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Frédérique
BIANCHINI,
Vu
le projet
de Charte
d’entretien
et de gestion
des
espaces
communaux
publics,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs), DECIDE
d'inscrire
la
Commune
à
l’opération
de
distinction
« Commune
nature
»
au
titre
de
la
« Démarche
Eau
et
Biodiversité
»,
mise
en
œuvre
par
la
Région
Grand
Est
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
Charte
correspondante
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs: 2
]
Délibération
n°
25052021-
76
acte
: 9.1
Membres
À voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 2
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N,
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B. PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
M.BIEREL
M-DANSIN
€.
MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
SPALEY
R.LEFEVRE
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M. KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DE
LA
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SPL-XDEMAT
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation. Depuis,
notre
collectivité
a adhéré
à la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
ainsi
que
la
Région
Grand
Est,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements,
Début
mars
2021,
SPL-Xdemat
comptait
2
755
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
administrateurs
ou
l'adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
l’an
passé,
il a
été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l’examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1°
janvier
2020,
377
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
108
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
9 actionnaires
(dont
la
Région
Grand
Est)
d’en
sortir.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répaitition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
: - le
Département
de
l’Aube
:6
563
actions
soit
51,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:873
actions
soit
6,80
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:330
actions
soit
2,57
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:569
actions
soit
4,43
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:293
actions
soit
2,28
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:447
actions
soit
3,48
%
du
capital,
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:530
actions
soit
4,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Vosges
:476
actions
soit
3,71
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:2
757
actions
soit
21,48
%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à
l'approbation
de
l’Assemblée
générale.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(...)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
DOMINIQUE
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2 121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs),
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-
Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à savoir
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
563
actions
soit
51,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:873
actions
soit
6,80
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:330
actions
soit
2,57
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:569
actions
soit
4,43
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:293
actions
soit
2,28
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:447
actions
soit
3,48
%
du
capital,
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:530
actions
soit
4,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Vosges
:476
actions
soit
3,71
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:2
757
actions
soit
21,48
%
du
capital
social, conformément
à la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente
;
DONNE
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-XDemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Et ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/05/2021
Affichage
en mairie
le : 27/05/2021 505202
2
t
ire le
27/05/2021
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2021
A
l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents :
30
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 2
]
Délibération
n°
25052021-
77
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
:2
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
D.COLLARD
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
C.DUMONT
B.
PARANT
S.DERVIN
T.BOUYE
MBIEREL
M-DANSIN
C. MONGEARD
V.DROIN
P. CAZE
P. ROGER
N.BONANFANT
S-PAHELY
R.LEFEVRE
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.BAUDETTE
M.
BENARD-LOUIS
E.POULET
F.BIANCHINI
ASCHWEICH
M.
KERNER
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
mai
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Un
règlement
de
fonctionnement
existe
au
sein
des
services
du
périscolaire,
de
la
restauration
scolaire
et
du
pédibus
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Afin
de
faciliter
le
travail
du
restaurant
scolaire
et
pour
limiter
les
pertes
et
gâchis
dus
à des
annulations
tardives
par
les
familles,
il
est
proposé
que
la
rédaction
suivante
:«
[...]
Les
réservations
doivent
être
fermes
5 jours
ouvrés
(du
lundi
au
vendredi)
avant
la
prise
effective
du
repas
» soit
remplacée
par
:«
les
réservations
ou
annulations
doivent
être
fermes
le
jeudi
avant
10h
de
la
semaine
précédente
».
pS
du
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
la
proposition
de
modification
de
l’article
concernant
les
réservations
des
repas
à
la
restauration
scolaire, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
17
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
de
cette
façon
:
«
les
réservations
ou
annulations
doivent
être
fermes
le
jeudi
avant
10h
de
la
semaine
précédente
».
p5
du
règlement
intérieur
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/05/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/05/2021 AYJCHAMPAGNE
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
DU
PERISCOLAIRE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DU
PEDIBUS
DE
LA
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
1. LE
SERVICE
DU
PERISCOLAIRE
A.
Organisation Inscription
et fréquentation
Tarifs
et
modalités
de
règlement
Règles
de
vie
Contacts
et
communication
monwp
2.LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
F.
Organisation
G.
Inscription,
réservation,
tarifs
et
modalités
de
règlement
H.
Absence
de
l'enfant
l.
Equilibre
alimentaire
et
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
J.
Règles
de
vie
3.LE
PEDIBUS K.
Organisation
L.
Inscription
et fréquentation
M.
Règles
de
vie
01/05/2021
1/11 Les
services
du
périscolaire,
de
la
restauration
scolaire
et
du
pédibus
sont
ouverts
aux
enfants
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
d'Aÿ
Champagne
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
pendant
la
période
scolaire.
Ils
AYJCHAMPAGNESONt
placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
du
Maire
ou
de
l’adjoint(e)
à
l'Education.
1.
LE
SERVICE
DU
PERISCOLAIRE
Le
service
d'accueil
périscolaire
de
la
Ville
d’Aÿ
Champagne
propose
différentes
animations
aux
enfants
sous
la
surveillance
d’animateurs
qualifiés
titulaires
ou
en
cours
de
la
formation
au
Brevet
d'Aptitudes
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
Ces
animateurs
sont
placés
sous
l'autorité
du
responsable
du
service
périscolaire
qui
peut
s'adjoindre
les
services
de
référents
sur
les
différents
sites
d'accueil
des
enfants
et
durant
toute
la
durée
d'ouverture
du
service.
Le
service
d'accueil
périscolaire
a
vocation
à
être
un
lieu
d'accueil
convivial
et
d'écoute,
respectueux
de
l'enfant.
Ce
temps
particulier
doit
permettre
la
transition
en
douceur
de
la
famille
vers
le
temps
scolaire
et
du
temps
scolaire
vers
les
familles.
A.
Organisation
Les
enfants
sont
accueillis
sur
les
différents
sites
:
Commune
d'Aÿ
:
-
Ecole
maternelle
La
Noue
: 1
rue
de
la
Noue
.
Ecole
maternelle
Centre
: 2
rue
Marie
Coquebert
_—
Ecole
élémentaire
Lucie
Aubrac
: 13
rue
du
Docteur
Grangé
_—
Ecole
élémentaire
Alphonse
Pierlot
: 7 rue
Pierlot
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
:
_
Ecole
maternelle
: 20
rue
Corbier
_
Ecole
élémentaire
Pierre
Dupré
: Espace
les
Roses
Commune
de
Bisseuil :
_
Salle
du
périscolaire
: rue
de
l'école
Le
service
d'accueil
périscolaire
des
enfants
fréquentant
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
d'Aÿ
(écoles
PIERLOT
et
AUBRAC)
est
organisé
sur
le
seul
site
de
l’école
PIERLOT
le
matin
et
le
soir.
Les
animateurs
se
chargent
du
transfert
des
enfants,
à
pied
:
—
de
l’école
PIERLOT
à
l’école
AUBRAC
le
matin
pour
le
temps
scolaire.
-
de
l’école
AUBRAC
à
l’école
PIERLOT
le
soir,
dès
la
fin
du
temps
scolaire.
Le
temps
du
goûter
du
soir
étant
prévu
sur
le
site
de
l’école
PIERLOT.
Les
horaires
et
les
contacts
du
service
périscolaire
sont
en
annexe
du
présent
règlement
intérieur.
B.
Inscription
et
fréquentation
Les
inscriptions
administratives
sont
ouvertes
au
mois
de
mai
de
l’année
précédente,
sur
une
durée
d’un
mois,
pour
l’année
scolaire
suivante
ainsi
que
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
L'inscription
est
conditionnée
par
le
paiement
intégral
des
factures
non
honorées
de
l’année
précédente
et
de
l'année
en
cours.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
accepter
les
enfants
non-inscrits
ou
dont
des
factures
resteraient
en
souffrance.
2/11 La
fréquentation
est
souple
et
s'adapte
au
rythme
quotidien
de
la
famille.
Ainsi,
lors
de
l'inscription,
les
familles
renseignent
les
périodes
de
fréquentation
prévisionnelle
de
l'enfant
sur
l’année
scolaire.
La
fréquentation
peut
être
réajustée
à tout
moment,
en
plus
comme
en
moins
:
—
en
ligne
via
le
site
de
la
Ville
d'Aÿ
Champagne
{ay-champagne.com)
—
par
un
écrit
à
remettre
au
secrétariat
de
la
mairie
d'Aÿ
Champagne
—
par
mail
(facturation@ay-champagne.fr).
Le
service
du
périscolaire
est
soumis
à
la
réglementation
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
imposant
une
norme
stricte
en
matière
d'encadrement
des
enfants.
L'offre
de
souplesse
n'est
pas
sans
impact
en
matière
de
taux
d'encadrement
des
enfants
par
site
d'accueil.
Aussi,
toute
modification
de
la
fréquentation
de
l'enfant
—
en
plus
comme
en
moins
- devra
être
signalée
le
plus
rapidement
possible
au
secrétariat
de
la
mairie
d'Aÿ
Champagne
par
écrit
ou
par
mail
{facturation@ay-champagne.fr).
Le
personnel
du
service
périscolaire
n'est
pas
autorisé
à
donner
des
médicaments,
même
avec
un
certificat
médical.
C. Tarifs
et
modalités
de
règlement
Le
règlement
du
périscolaire
se
fera
une
fois
par
mois
auprès
du
régisseur
de
recettes
en
mairie
d'Aÿ-
Champagne
à
réception
de
la
facture.
Les
factures
sont
établies
du
1er
au
4
du
mois
et
correspondent
à
la
prestation
réelle
du
mois
écoulé.
Quelle
que
soit
la
modalité
de
paiement,
il
devra
impérativement
intervenir
dans
les
10
jours
avant
17
h.
Passé
ce
délai,
une
lettre
de
rappel
sera
systématiquement
envoyée
pouvant
préciser
un
délai
supplémentaire.
Ensuite,
la
mairie
d'Aÿ-Champagne
transfèrera
le
dossier
au
Trésor
Public,
qui
entamera
une
procédure
d'impayé.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
tout
moment
à
une
modification
des
tarifs
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Toute
période
commencée
est
due
selon
ie
barème
tarifaire
(Cf.
annexe
du
présent
règlement
intérieur
« tarifs
du
service
du
périscolaire
»}
même
si
la
réservation
n’a
pas
été
enregistrée.
En
cas
de
retard
de
la
personne
en
charge
de
récupérer
l'enfant
et
si
celui-ci
n'est
pas
autorisé
à
repartir
seul
du
service
du
périscolaire,
les
animateurs
le
garderont
sous
leur
surveillance.
Ce
temps
sera
facturé
à
la
famille
selon
le
barème
en
vigueur.
D.
Règles
de
vie
Le
temps
du
périscolaire
est
un
temps
de
jeu,
de
rencontre,
de
détente
voire
de
repos.
Les
équipes
d'animation
ont
à
cœur
de
proposer
des
animations
variées
aux
enfants.
Tout
est
souhaité
pour
que
ce
temps
s'adapte
au
rythme
des
enfants.
Aussi,
des
problèmes
de
comportement
qui
viendraient
à
nuire
au
bon
fonctionnement
du
service,
aux
espaces
ou
au
matériel
mis
à
disposition
feront
l'objet
d’un
rappel
à
l’ordre
par
les
animateurs
ou
le
responsable
du
service.
La
récurrence
pourra
faire
l’objet
d'une
médiation
entre
les
familles,
l'enfant
concerné
et
le
responsable
du
service
en
lien
avec
la
direction,
le
Maire
ou
l'adjoint(e)
de
référence.
La
destruction
de
biens,
si
elle
n’est
pas
accidentelle,
fera
l’objet
d’une
facturation
aux
familles.
Des
attitudes
irrespectueuses
de
soi-même,
d'autres
enfants
ou
d’aduites,
ou
susceptibles
de
mise
en
danger
de
qui
que
ce
soit
feront
l'objet
d’une
médiation
entre
l'enfant
et
sa
famille
et
le
responsable
du
service
en
lien
avec
la
direction,
le
Maire
ou
ladjoint{e)
de
référence.
La
recherche
de
la
réparation
sera
favorisée.
L'intervention
éducative
primant
sur
toute
sanction
tant
que
celle-ci
est
évitable.
Si
une
sanction
devenait
inévitable
pour
des
questions
de
continuité
de
service
ou
de
sécurité,
seul
le
responsable
du
service
en
lien
avec
la
direction
,le
Maire
ou
ladjoint(e)
de
référence
sera
légitime
à
la
prononcer
et
uniquement
après
avoir
organisé
une
rencontre
avec
la
famille
et
l'enfant.
3/11 En
cas
de
retard
après
l'heure
de
fermeture
du
service
périscolaire,
et
si
les
responsables
de
l'enfant
n'ont
pas
prévenu
le
référent
de
l'accueil
périscolaire,
celui-ci
essayera
de
contacter
les
responsables
de
l'enfant
par
téléphone.
S'il
s'avère
impossible
de
joindre
un
responsable
de
l'enfant,
les
services
de
gendarmerie
pourront
être
appelés
pour
prendre
l'enfant
en
charge
en
attendant
de
retrouver
sa
famille.
Après
le
constat
de
deux
retards,
sans
justification
valable
pour
le
service,
les
parents
seront
invités
à
rencontrer
le
responsable
du
service.
Si
les
retards
persistent
une
exclusion
du
service
pourra
être
prononcée
après
une
rencontre
avec
l'élu(e)
ou
l’Adjoint{e)
de
référence.
E.
Contacts
et
communication
Pour
toute
question
relative
à
l'inscription,
la
réservation,
la
facturation
et
le
règlement
les
familles
devront
s'adresser
au
secrétariat
de
la
mairie
d'Aÿ
Champagne.
Pour
signaler
un
retard
ou
une
absence
durant
les
heures
d'ouverture
du
service
du
périscolaire
:voir
les
coordonnées
de
l'interlocuteur
en
annexe
3
«
Contacts
du
service
périscolaire
»
Par
ailleurs,
sur
chacun
des
sites
et
durant
toutes
les
périodes
d'ouverture
du
service,
un
référent
est
à
disposition
des
familles
pour
toute
information.
Le
responsable
du
service
périscolaire
n'étant
pas
attaché
à
un
lieu
d'accueil
spécifique
durant
l'ouverture
du
service,
les
familles
peuvent
le
contacter
par
téléphone
pour
toute
question
relative
à
l'accueil
de
l'enfant.
L'inscription
sous-entend
l'adhésion
de
l'enfant
et
de
sa
famille
au
présent
règlement
intérieur
4/11 2.
LE
SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
temps
du
repas
doit
être
un
vrai
temps
de
pause
convivial
pour
les
enfants.
C'est
aussi
l'occasion
de
se
retrouver
entre
copains
et
de
gagner
en
autonomie.
L'organisation
doit
ainsi
permettre
la
responsabilisation
de
l’enfant,
quel
que
soit
son
âge,
par
une
sensibilisation
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
par
exemple
mais
aussi
à
l'autonomie
autant
que
faire
se
peut.
Incités
par
les
animateurs,
les
enfants
seront
amenés
à faire
des
découvertes
gustatives,
prendre
part
au
rangement
où
au
service,
s’auto
organiser.
A.
Organisation
Préparés
au
restaurant
scolaire
basé
13
rue
du
Docteur
Grangé
à
Aÿ
Champagne,
les
repas
sont
acheminés
en
liaison
chaude
vers
les
différents
sites
de
restauration
des
écoles
communales
(écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Mareuil/Aÿ
et
écoles
maternelles
d'Aÿ).
Pour
les
enfants
des
écoles
AUBRAC
et
PIERLOT
de
la
commune
d'’Aÿ,
les
repas
sont
servis
au
self
du
restaurant
scolaire.
Les
enfants
de
l'école
PIERLOT
se
rendent
sur
le
site
du
restaurant
scolaire
à
pied,
encadrés
par
des
animateurs
et
sont
de
retour
à l'école
PIERLOT
pour
le
début
du
temps
d'école.
Les
enfants
des
écoles
de
la
commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
prennent
leur
repas
dans
la
salle
de
restauration
prévue
à
cet
effet
(Maison
de
Mareuil,
côté
canal,
à
Mareuil
sur
Aÿ).
Les
trajets
s'effectuent
également
à
pied
sous
la
responsabilité
des
animateurs.
Les
enfants
des
écoles
maternelles
La
Noue
et
Centre
de
la
commune
d’Aÿ
prennent
leur
repas
sur
leur
site
respectif.
Les
équipes
sur
place
sont
chargées
de
l’accueil
des
enfants
et
de
l'organisation
du
repas.
Elles
sont
épaulées
par
les
équipes
d'animation
en
charge
de
la
surveillance
des
enfants.
Le
personnel
du
restaurant
scolaire
n'est
pas
autorisé
à
donner
des
médicaments,
même
avec
un
certificat
médical.
B.
Inscription,
réservation,
tarifs
et
modalités
de
règlement
Les
tarifs
du
restaurant
scolaire
sont
dépendants
du
lieu
de
résidence
de
la
personne
dépositaire
de
l'autorité
parentale,
de
la
fréquentation
de
l’enfant
ainsi
que
des
revenus
le
cas
échéant
(Cf.
annexe
du
présent
règlement
intérieur
« tarifs
de
la
restauration
scolaire
»).
ils
incluent
le
repas
et
le
temps
d'accueil
périscolaire
de
12h
à
13h20,
13h30
ou
13h35
en
fonction
des
sites
de
scolarisation.
Le
barème
est
modulé
en
fonction
des
revenus
uniquement
pour
les
habitants
d’Aÿ
Champagne.
Le
règlement
des
repas
se
fera
une
fois
par
mois
auprès
du
régisseur
de
recettes
en
mairie
d'Aÿ-
Champagne.
Les
factures
sont
établies
du
1er
au
4
du
mois
et
correspondent
à
la
prestation
du
mois
écoulé.
Quelles
que
soient
les
modalités
du
paiement,
il
devra
impérativement
intervenir
dans
les
10
jours
avant
17h.
Passé
ce
délai,
une
lettre
de
rappel
sera
systématiquement
envoyée
pouvant
préciser
un
délai
supplémentaire.
Ensuite,
la
mairie
d'Aÿ-Champagne
transfèrera
le
dossier
au
Trésor
Public,
qui
entamera
une
procédure
d’impayé.
L'inscription
sera
conditionnée
par
le
paiement
intégral
des
factures
non
honorées.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
he
pas
accepter
les
enfants
non-inscrits.
L'inscription
validée,
les
familles
devront
procéder
à
la
réservation
des
repas
pour
la
période
à
venir.
Les
périodes
se
répartissent
entre
les
vacances
scolaires.
Les
réservations
peuvent
se
faire
en
ligne
via
le
site
de
la
Ville
d’Aÿ
Champagne
(ay-champagne.com)
ou
directement
auprès
du
secrétariat
de
la
Ville
d'Aÿ
Champagne.
À
défaut,
la
fréquentation
sera
reportée
d’une
période
à
l’autre
automatiquement
par
le
service
de
la
Mairie
d'Aÿ-Champagne
et
fera
l’objet
d'une
facturation.
Toutes
les
périodes
sont
ouvertes
aux
réservations
à
tout
moment
de
l’année
et
dès
le
mois
de
septembre.
Les
réservations
ou
les
annulations
doivent
être
fermes
le
jeudi
avant
10h
de
la
semaine
précédente.
S/I1 Les
cas
d'urgence
seront
à traiter
au
cas
par
cas
avec
le
secrétariat
de
la
Ville
d'Aÿ
Champagne.
Si
les
responsables
d’un
enfant
non
inscrit
à
la
cantine
ne
sont
pas
venus
le
chercher
avant
la
fin
du
temps
de
sortie
assuré
par
le
corps
enseignant,
l’enfant
sera
pris
en
charge
par
les
animateurs
du
temps
périscolaire
méridien.
Les
responsables
de
l'enfant
seront
contactés
et
le
repas
sera
facturé
aux
responsables
de
l’enfant.
C.
Absence
de
l'enfant
En
cas
de
maladie
de
l'enfant
et
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
il sera
appliqué
deux
jours
ouvrés
de
carence.
Le
certificat
médical
doit
impérativement
être
déposé
en
mairie
sous
48h
au
secrétariat
ou
transmis
par
mail
(facturation@ay-champagne.fr).
D.
Equilibre
alimentaire
et
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
L'équilibre
alimentaire
et
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
sont
au
cœur
des
préoccupations
de
la
commune
et
de
l’équipe
de
restauration
qui
s’attelle
à
proposer
une
diversité
de
plats
que
chaque
enfant
se
verra
inciter
à goûter
par
les
animateurs.
Les
circuits
courts
et
le
bio
sont
privilégiés.
Tout
au
long
de
l’année,
les
enfants
pourront
se
voir
proposer
des
animations
traitant
de
ces
thématiques
par
les
équipes
de
restauration
et/ou
d'animation.
FE.
Règles
de
vie
Le
temps
charnière
de
la
pause
méridienne,
entre
deux
temps
scolaires,
ne
doit
pas
uniquement
être
un
temps
défouloir
pour
les
enfants
!Le
temps
spécifique
de
prise
de
repas
exige
de
l'enfant
une
attitude
calme,
propice
aux
échanges
et
aux
discussions
sous
la
surveillance
des
équipes
d'animation.
Aussi,
des
problèmes
de
comportement
qui
viendraient
à
nuire
au
bon
fonctionnement
du
service,
aux
espaces
ou
au
matériel
mis
à
disposition
feront
l'objet
d’un
rappel
à
l’ordre
par
les
animateurs
où
le
responsable
du
service.
La
récurrence
pourra
faire
l’objet
d’une
médiation
entre
les
familles,
l'enfant
concerné
et
le
responsable
du
service
en
lien
avec
la
direction,
le
Maire
où
l'adjoint{e}
de
référence.
La
destruction
de
biens,
si
elle
n'est
pas
accidentelle,
fera
l’objet
d’une
facturation
aux
familles.
Des
attitudes
irrespectueuses
de
soi-même,
d’autres
enfants
ou
d'adultes,
ou
susceptibles
de
mise
en
danger
de
qui
que
ce
sait
feront
l’objet
d’une
médiation
entre
l'enfant
et
sa
famille
et
le
responsable
du
service
en
lien
avec
la
direction,
le
Maire
ou
l’adjoint(e)
de
référence.
La
recherche
de
la
réparation
sera
favorisée.
L'intervention
éducative
primant
sur
toute
sanction
tant
que
celle-ci
est
évitable.
Si
une
sanction
devenait
inévitable
pour
des
questions
de
continuité
de
service
ou
de
sécurité,
seule
le
responsable
du
service
en
lien
avec
la
direction,
le
Maire
ou
l'adjoint{e)
de
référence
sera
légitime
à
la
prononcer
et
uniquement
après
avoir
organisé
une
rencontre
avec
la
famille
et
l'enfant.
L'inscription
sous-entend
l'adhésion
de
l'enfant
et
de
sa
famille
au
présent
règlement
intérieur
6/11 3.
LE
PEDIBUS
Le
pédibus
est
un
groupe
d'enfants
fréquentant
les
écoles
élémentaires
de
la
commune,
conduit
à
pied
par
2
adultes,
empruntant
un
itinéraire
précis
avec
des
arrêts
et
des
horaires
fixes
jusqu'à
l'école.
L'existence
d'un
pédibus
est
une
vraie
démarche
de
développement
durable
puisqu'il
diminue
le
nombre
de
voitures
aux
abords
des
écoles,
propose
une
activité
physique
et
régulière
aux
enfants
ainsi
qu'un
apprentissage
de
la
sécurité
routière
et
de
l'autonomie.
A.
Trajets
et
horaires
L'enfant
doit
être
à
l'heure
à
l'arrêt
du
pédibus
pour
ne
pas
le
manquer
et
ne
pas
faire
attendre
le
groupe.
À
son
arrivée,
il
est
équipé
d'un
gilet
de
sécurité
jaune.
Les
trajets
et
horaires
des
différents
circuits
de
pédibus
sont
en
annexe
du
présent
règlement
intérieur.
B.
Inscription
et
fréquentation
L'inscription
est
gratuite
mais
obligatoire
pour
tous
les
enfants
scolarisés
à
Aÿ-Champagne
du
CP
au
CM2.
Le
pédibus
fonctionne
par
tous
les
temps.
C.
Règles
de
vie
Sous
la
responsabilité
des
animateurs,
les
enfants
doivent
respecter
les
règles
de
déplacement
de
groupe
en
zone
urbaine
:
être
en
rang
2
par
2,
sur
le
trottoir
et
toujours
rester
groupés,
attendre
le
signal
de
l'accompagnateur
pour
traverser
une
rue,
ne
pas
courir.
Les
enfants
doivent
écouter
les
accompagnateurs
et
leur
obéir.
Attention,
sécurité,
anticipation,.….concourent
à
leur
autonomisation.
Toute
problématique
d’attitude
ou
de
comportement
ayant
pour
conséquence
une
mise
en
danger
de
soi
ou
d’autres
fera
l’objet
d’un
rappel
à
l’ordre
par
les
animateurs
ou
le
responsable
du
service.
La
récurrence
pourra
faire
l'objet
d’une
médiation
entre
les
familles,
l'enfant
concerné
et
la
direction
du
service
en
lien
avec
le
Maire
ou
l'adjoint(e)
de
référence.
L'inscription
sous-entend
l’adhésion
de
l'enfant
et
de
sa
famille
au
présent
règlement
intérieur
7/11 ANNEXE
1 - Horaires
du
service
du
périscolaire
de
la Ville
d’ Aÿ
Champagne
AY
MAREUIL/AY
BISSEUIL
Ecoles
5 Ecoles
Ecole
maternelle
|
Ecole
élémentaire |
Salle
du
périscolaire
maternelles
élémentaires
MATIN
7h30
/ 8h40
7h30
/ 8h35
7h30
/ 8h50
7h30
/ 8h50
7h30
/ 8h30
Accueil
échelonné |
Accueil
échelonné|
Accueil
échelonné|
Accueil
échelonné!
Accueil
échelonné
TEMPS SCOLAIRE
8h50
/
11h50
8h35
/12h
8h50
/
12h
8h50
/ 12h
MIDI
11h50
/
13h20
12h
/13h35
12h
/13h20
12h
/ 13h20
Incompressible
Incompressible
Incompressible
Incompressible
TEMPS
13h20
/
16h20
13h35
/ 16h30
13h20
/
16h30
13h20
/
16h30
SCOLAIRE
16h30
/ 17h
16h30
/ 17h
Incompressible
Incompressible
SOIR
16h20
/ 18h
16h30
/ 18h
16h45
/ 18h
Départ
échelonné
17h
/ 18h
Départ
échelonné
Départ
échelonné
17h
/
18h
Départ
échelonné
Départ
échelonné
8/11 ANNEXE
2 —
Tarifs
du
service
du
périscolaire
de
la
Ville
d'Aÿ
Champagne
Revenus
annuels
nets
imposables
Tarifs
2020
1 enfant*
2enfants*
3 enfants*
| 4 enfants
et plus* |
Prix
par
repas
Prix
heure
de
garderie**
13
800.00€
16 560.00€
19 872.00€
23
846.40€
1.55€
1.01€
20
600.00€
24
720.00€
29
664.00€
35
596.80€
2.47€
1,17€
27
500.00€
33
000.00€
39
600.00€
47
520.00€
3.24€
131€
34 400.00€
41
280.00€
49
536.00€
59 443.20€
3.80€
147€
41
200.00€
49
440.00€
59
328.00€
71
193.60€
3.96€
1.62
Enfant
habitant
à l'extérieur
4,16€
187€
*Le
nombre
d’enfants
correspond
au
nombre
d'enfants
à charge
au
foyer
#*le
prix
pourra
être
divisible
par
demi-heure
9/11 ANNEXE
3 — Contacts
du
service
du
périscolaire
de
la Ville
d'Aÿ
Champagne
Inscriptions
et
renseignements :
Mairie
d'Aÿ
Mairie
de
Bisseuil
03
26
56
92
10
03
26589067
Mairie
de
Mareuil
03
26
52
60
50
Réservations,
facturation
et
règlement
:
LC
Angélique
AVART
03
26
56
92
10
Responsable
du
service
périscolaire
:
[
facturation@ay-champagne.fr |
Ludwig
MONGEARD
06
08
41
21
82
jeunesse@ay-champagne.fr
|
10/11 ANNEXE
4-
Parcours
et
horaires
des
circuits
de
pédibus
de
la ville
d’Aÿ
Champagne
Ligne
Arrêt
Horaire
Ligne
hleue
Aÿ
Départ
Route
de
Mareuil
sur
Aÿ
8h25
Arrêt
1
Rue
Jules
Blondeau
8h30
Arrêt
2
Rue
Gillet
8h33
Arrêt
3
Ecole
Pierlot
8h38
Arrivée
Ecole
Lucie
Aubrac
8h40
Ligne
orange
Aÿ
Départ
Avenue
du
Général
Leclerc
8h25
Arrêt
1
Croisement
boulevard
P.Cheval
, rue
Sondag
8h30
Arrêt
2
Ecole
Lucie
Aubrac
8h35
Arrivée
Ecole
Piertot
8h40
Ligne
rouge
Mareuil
sur
Aÿ
| Départ
Rue
Corbier
8h35
Arrêt
1
Intersection
rue
Corbier,
rue
du
commerce
8h39
Arrêt
2
Passage
Billecard
8h42
Arrêt
3
Impasse
Grève
8h44
Arrêt
4
Allées
du
parc
8h49
Arrivée
Ecole
Dupré
8h54
Ligne
verte
Mareuil
sur
Aÿ
|
Départ
Impasse
la
Roquille
8h35
Arrêt
1
Rue
de
la Mandelette
8h43
Arrivée
Ecole
Dupré
8h54
L/II