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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations pour site ville)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 3
|
Délibération
n°
14122020-
276
acte
: 9,1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant participé au vore :
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
I-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-DROUN
D, COLLARD
€. DUMONT
L-GRAINCOURTF
8. DERVIN
A,
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
RHLBEEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
$. DAILLY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste Parant
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance,
|
L’an
DEUX
MILLE
VINGT,
le
14
décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 8 décembre
s’est
assemblé
dans
la salle
des
Fêtes
d’Aÿ-Champagne
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévèque
à l'ouverture. Monsieur
Dominique
Lévèque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Baptiste
PARANT
en
qualité
de
secrétaire
de séance.
Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 29
présents
à l’ouverture
de cette séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévèque,
Maire,
Patricia Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Cominune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle;
Dominique
Collard,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
; Brigitte
Philippe,
Maire-
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Daïlly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
RÉPRESENTES
: Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et commune
déléguée
d’Aÿ;
Léa
Graincourt,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
Christian
Douin,
Maire
délégué
de
la Commune
de Mareuil-sur-
Aÿ
et
adjoint
de la Commune
nouvelle.
ABSENT
: 0
Lesquels
forment la majorité des membres
en exercice du Conseil Municipal
et peuvent valablement
délibérer
aux termes
de l’article L 2121-17
du Code
Général
des Collectivités Territoriales. COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
14122020-
277
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante =32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF,
RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
I-CRAIFY
À.
JACQUARD
N. CHARBAUT
CHROUR
D. COLLARD
C. DUMONT
L-GRAÏNCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P, ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
MBAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se trouvent
en
situation
dite
de
« rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
». Aussi
pour
sortir de
leur
surendettement,
un
certain
nombre
de
dettes
doit
purement
et simplement
effacé.
Un
état de ces
recettes
irrécouvrables
est établi
par la Trésorerie
d’Epernay
et le Conseil
Municipal
est
habilité
à autoriser
leur
extinction.
Pour
le
cas
présent,
plusieurs
particuliers
sont
concernés
pour
un
montant
global
de
423,47
€,
les
créances
portant
de 2010
à 2014.
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
l’admission
en
créances
éteintes
de
créances
irrécouvrables
sur
les prestations
de
la garderie
périscolaire,
du
restaurant
scolaire
et des
locations
de jardins
des
années
2010
à 2014
pour
un
montant
de 423,47
€ sur un rapport
du Trésor
Public
arrêté
au
19 novembre
2020.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie
le : 17/12/2020 D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
À
l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents
: 0
Excusés
: L
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
14122020-
278
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
lo)
mbres
ayant
participé
te :
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R, FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CPROUN
D. COLLARD
C. DUMONT
E-GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEREVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A,
SCHWEICH
M,
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DECISION
MODIFICATIVE
N°03-2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
:
1°/
Afin
de
passer
les
dernières
échéances
de
décembre,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
de
la façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
CGT
P/000
CEmMprunt
smomanrmmemaennomanmaononntHhEnaRRnNI
RNA
No
+11
610,00
€
Investissement
dépenses
:
C/2315
--F/822
pg
19687
«Grands
Travaux
Massssssmnnsssnsnnneueninnsneemnsses
- 11
610,00
€
2°/
Afin
de
bénéficier
du
dispositif exceptionnel
pour
les
bibliothèques,
nous
avons
sollicité
l’aide
de
l’état
au
titre
de
la
Dotation
générale
de
décentralisation
-DGD
(1*°
fraction
du
concours
particulier
pour
les
bibliothèques),
il est nécessaire
d’inscrire
les crédits
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/6065
- F/321
« Livres,
disques
(bibliothèques
et médiathèques»
+
5 000,00
€
Fonctionnement
recettes:
C/7461
- F/321
«Dotation
Générale
de Décentralisation
Businessman
+ 5 000,00
€
3°/
Jusqu'à
présent,
les
dépenses
relatives
à
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
poste
de
«l’ Animateur
jeunesse
» de la MJCI
étaient remboursées
à la Communauté
de Communes
de la Grande
Vallée
de la Marne
par
le
compte
6217
« Personnel
affecté
par
la
commune
membre
du
GFP
».Cette
année,
la
trésorerie
a
demandé
que
cette
dépense
soit
passée
au
compte
657341
«Subvention
de
fonctionnement
versée
à
une
commune
membre
du
GFP
». Il est nécessaire
d’inscrire
les crédits
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/657341
- F/422
« Subvention
de fonctionnement
versée
à une
commune
membre
du GFP
»..+
37
120,00
€
Fonctionnement
recettes:
C/7718
- F/422
« Autres
produits
exceptionnels
sur
opération
de
gestion
travaux
»...
«+37
120,00
€ 4°/Comme
chaque
année,
il
convient
d’intégrer,
en
section
d'investissement,
les
travaux
autres
que
les
travaux
d'entretien,
réalisés
en
régie
par
les
Services
Technique
de
la
Ville,
Fonctionnement
recettes
:
c/722 — F/020
— « Immobilisations
corporelles
».....,...,,,.
nd
Grp REED RES
virent
209
449
€
Fonctionnement
dépenses
:
c/023
— F/020
— « Virement
de la section
d'investissement
» sem
209
449
€
Investissement
recettes
:
c/021
— F020
—
« Virement
à la
section
de
fonctionnement
»
s
209
449
€
Investissement
dépenses
:
c/2313
« Constructions
».
Détail
par programme
:
Installation
de vidéophones
et wifi
dans
les écoles
et à la crèche
c/2313-602-212
Installation
d’un
nouveau
réseau
wifi
à la salle des fêtes de Mareuil
c/2313-677-422
Remise
en
état des volets
de la mairie
et école de Bisseuil
c/2313-686-020
Isolation
du grenier
de
la salle des
fêtes de Bisseuil
c/2313-675-422
..
Réfection
d’un
bureau
à la
salle
des
fêtes
d’Ay
c/2313-628-422
4 497
€
Réfection
de
la
grande
salle
de
la
salle
des
fêtes
d’Ay
c/2313-628-422.....
12
619
€
Réfection
d’un
bureau
au
gymnase
c/2313-538-411
1 467
€
Installation
d’un
éclairage
leds
au
gymnase
c/2313-538-411
Réfection
complète
d’un
local
associatif
rue
Clamccy
c/2313-608-025
c/2315
« Installations
Techniques
»........,..,,,,,,,4
PT
Détail
par programme
:
Aménagement
paysager
square
Olympe
c/2315-540-823
.
Aménagement
paysager
au Mont
Charlier
à Bisseuil c/23
Aménagement
paysager
boulevard
Charles
de Gaulle
c/2315-540-823
..
Aménagement
paysager
esplanade
Georges
Pompidou
c/2315-540-823
Aménagement
paysager
rue Jean
Jaurès
c/2315-540-823
….
Plantation
d’arbres
sur le parvis
de la salle des fêtes de Mareuil
c
-677-422
Installation
d’un
éclairage
extérieur
sur le parvis
de
la salle des fêtes
de Mareuil
c/2315-677-422,
Installation
de voiles
et peinture
de fresque
sur le parvis
de la mairie
d’ay
c/2315-685-024
Aménagement
d’un
terrain
de pétanque
à Ay
c/2315-523-414
….
Aménagement
d’un
quartier des
indigents
au cimetière
d’Ay
c/2
°
is
Voirie
routière
c/2315-525-822
22
904
€
Peinture routière
c/2315-525-822
& 15
469€
35
438€
Installation
d’une
protection
le
long
de
la
ligne
SNCF
c/2315-525-822,
3 460
€
0/2318
« Autres
Immobilisations
D nsisssnnennnsnennnsensenennmenennnnenneenneennnnne
8239
€
Détail
par
programme
Fabrication
de
plots
on
béton
pour
sapins
c/2318-685-024
…..
.580
€
Fabrication
de
caisses
de
transport
c/2318-503-020
1 138€
Fabrication
d’un
meuble
pour
la
sono
de
la
salle
dos
fêtes
c/2318-628-422..
.849
€
Fabrication
de
bacs
à fleurs
c/2318-540-823
,
Fabrication
de
sapins
en
bois
c/2318-685-024...
Et ont signé les membres
présents
‘Transmis en Sous-Préfecture
le : 18° ‘12/2020
Affichage
en Mairie
le : 18/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
14122020-279
acte
: 7.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
À.
IACQUARD
N.
CHARBAUT
C-DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L-GRARNCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LBEEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
BUDGET
2021
: DEPENSES
ANTICIPEES
D’INVESTISSEMENT
Afin
de pouvoir
lancer,
dès
le début
de l’exercice
comptable,
certains
programmes
d’investissement,
il
vous
est proposé
de voter par
anticipation
l’ouverture
de crédits
qui
devront
obligatoirement
être repris
dans
le Budget
Primitif 2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
de procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
:
Programme
448
: Acquisition
de matériels
…........................................,........20
000
€
IMPUTE
ces
dépenses
sur le Budget
2021.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents
: 0
Excusés : 1
Pouvolrs : 3
Délibération
n° 14122020-
280
acte
: 7,7
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents :
29
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
parlicipé
au vote
:
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
I-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
I-CRAFFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-HROUN
D. COLLARD
C. DUMONT
L-GRARICOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D.
LEHMANN
MBAUDETTE
S, DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
VERSEMENT
D’AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2021
Comine
chaque
année,
la
Ville
verse
à certains
établissements
publics
municipaux
et
associations,
une
avance
sur
leur
subvention
afin
de
les
aider
à faire
face
à leurs
premières
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’avis favorable
de la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
de verser
une
avance
sur
subvention,
au
titre
de
l’année
2021,
aux
établissements
publics
et
associations
suivantes
de
:
-
100
000
€ au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
30
000
€ à la MJC
Intercommunale
DECIDE
de
verser
ces
avances
sous
forme
d’acomptes,
sur
la période
allant
du
1% janvier
au vote
du
budget
2021.
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au
Budget
2021. Et ont signé les membres
présents
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en
mairie
Le
: 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs: 3
Délibération
n° 14122020-
281
acte
: 2.3
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé
au vote
:3
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B, PHILIPPE
I-CRATFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
G-HROUR
D. COLLARD
C. DUMONT
L-GRABICOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LBEEVRE
P-CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
$, DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
Institution
du
droit
de préemption
urbain
pour
la Commune
déléguée
de
Bisseuil
Dans
le
cadre
de
la
transformation
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
la commune
d’Aÿ-Champagne
doit
formuler
spécifiquement
son
souhait
d’instituer
un
droit de
préemption
urbain
pour
la commune
délépuée
de Bisseuil.
Ce
dernier,
déjà
institué
dans
le
précédent
document
d’urbanisme,
s’est
imposé
comme
un
outil
d’évidence
pour
la conduite
de projets
d’intérêts
locaux.
Aussi,
vous
est-il proposé
d’instituer
le droit de préemption
urbain
sur les zones
urbaines
et les zones
à
urbaniser
pour
la commune
délépuée
de Bisseuil.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
l’article
L
211-1
qui
permet
à la
commune
d’instituer
un
droit
de préemption
urbain,
Vu
la délibération
du
2 mars
2020
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
de Bisseuil,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
d’instituer
un
droit de préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
et les
zones
à urbaniser
pour
la commune
déléguée
de Bisseuil.
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie Le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
14122020-282
acte
: 2.1
Membres
à voix
délibérante
=
Présents
:
Absents
:
Excusés
:
Pouvoirs
:
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
E-GRAINGOURE
S. DERVIN
À. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P.ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
RBFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S, DAILLY
B.
VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Soumission
de
l'édification
des
clôtures
à déclaration
préalable
pour
la commune
de
Bisseuil
Depuis
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
1‘
octobre
2007,
l'édification
des
clôtures
est
dispensée
de
toute
formalité,
sauf
dans
certains
secteurs
sauvegardés
et
site
inscrits
ou
classés
et
dans
le champ
de visibilité d’un monument
historique.
Par
délibération
du
20
mars
2020,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
déléguée
de Bisseuil.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
l’édification
des
clôtures
à déclaration
préalable
sur le territoire de Bisseuil,
en
application
de l’article R
421-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
les dispositions
du Code
de l’Urbanisme
et notamment
l’article R 421-12,
Vu
la délibération du 20 mars
2020
approuvant
le Plan Local
d'Urbanisme
de Bisseuil,
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
l’édification
des
clôtures
à déclaration
préalable
afin
de
s’assurer
le respect
des règles
fixées par
le Plan
Local
d'Urbanisme
de Bisseuil,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
que
les
clôtures
édifiées
sur tout
le territoire
de
la commune
de Bisseuil
soient
soumises
à
déclaration
préalable.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le:
17/12/2020
Affichage
en mairie le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents: 0
Excusés : 1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
14122020-283
acte
: 2.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF,
RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
G-DROUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
L-GRAINCOURF
S, DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
RHLEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Institution
du
permis
de
démolir
pour
la commune
de Bisseuil
Depuis
la réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
1%
octobre
2007,
les
travaux
de
démolition
sont
dispensés
de
toute
formalité,
sauf dans
certains
secteurs
sauvegardés
et sites inscrits
ou
classés
et dans
le champ
de visibilité
d’un
monument
historique.
Par
délibération
du
20
mars
2020,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
déléguée
de Bisseuil.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
les
démolitions
à
dépôt
d’un
permis
de
démolir
sur
le territoire
de Bisseuil,
en application
de l’article R
421-12
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
les dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
1 421-3,
Vu
la délibération
du
20
mars
2020
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de Bisseuil
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
soumettre
les
travaux
de
démolition
à
dépôt
de
permis
de
démolir
afin
de
s’assurer
le
respect
des
règles
fixées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bisseuil, Vu
l’avis
favorable
de la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
d’instituer
le dépôt
d’un
permis
de
démolir
pour
tous
travaux
de
démolition
sur
la commune
de Bisseuil.
N-Ci; Le
Présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en
mairie
le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A
l’ouvertur'e
:
Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 29
Absents :
0
Excusés:
1
Pouvoirs :
3
Délibération
n°
14122020-284
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 29
Absents
: Q
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P, MEHENNI
B, PHILIPPE
J-CRATFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
GPROUN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L-GRAINCOURTF
$. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LBEEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RENOVATION
DE
LA
FACADE
DE
LA
MAIRIE
D’AY
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
La
mairie
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
a
été
rénovée
en
1991.
Lors
de
cette
rénovation,
les
menuiseries,
en
bois
et petits
carreaux,
ont
été
changées
par
des
menuiseries
en
aluminium.
Elles
ne
sont
plus
en
conformité
avec
la
règlementation
de
l'AVAP
mise
en
place
par
la
commune
depuis
2016, Aujourd’hui,
la rénovation
complète
de
la façade
Nord,
place
Henri
Martin
est nécessaire
ainsi
que
le
changement
de
13
fenêtres.
Pour
cette
rénovation,
nous
pouvons
prétendre
à
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne, Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Marne
une
subvention
au
” taux
maximum
pour
réaliser ces travaux
et
signer
les pièces
afférentes
à ce dossier,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture le
: 17/12/2020
Affichage
en mairie Le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs :
3
Délibération
n°
14122020-
285
acte
: 7,5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé
au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
AJACQUARD
N.
CHARBAUT
E-PROBIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
RLBFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
IMAGIN’
À
LIRE
Le
Conseil
Municipal
peut,
sur proposition
de conseils
communaux
ou
de
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
L’association
Imagin’à
Lire
milite
pour
la
promotion
de
la
littérature
jeunesse.
Pour
ce
faire,
elle
organise
des
rencontres
avec
des
auteurs
en
vue
de favoriser
l’ouverture
culturelle
des jeunes.
Elle sollicite donc
la commune
afin
d’obtenir
une participation
financière
à la remise
des prix pour
près
de 400
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs),
DECIDE
d’attribuer une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Imaginӈ
Lire d’un
montant
de 300€
afin
de
soutenir
cette
association
et de
l’aider
à continuer
ses programmes
d’actions
auprès
des jeunes
élèves dont le défi-lecture. Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie le : 17/12/2020 |
Copie
pour
impression
:
|
Réception
au
contrôle
de légalité le 17/12/2020
à 14h56
Réference
de l'AR : 051-200055622-20201214-14122020_286-DE
Affiché le 21/12/2020
- Certifié exécutoire
le 21/12/2020
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
:
0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
14122020-
286
acte
: 7.10
Membres
à voix
déllbérante=
32
Présents:
29
Absents
: (
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des
membres
ayant
participé au
vote
:
D.
LEVEQUE
F,
BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUN
D.
COLLARD
C. DUMONT
E-GRAINCOURTF
8. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
REEEVRE
P-CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de séance.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
LES
ARISTOCHATS51
La
population
féline
errante
sur
notre
Commune
étant
croissante,
l’association
Les
Aristochats
fut
sollicitée
pour
la
mise
en
place
d’une
action
de
régularisation
de
la
population
dite
féline
sans
propriétaire ou
détenteur,
vivant en groupe
dans
des lieux publics
de la commune
au titre des dispositions
de
l’article
L211-27
DU
Code
Rural.
Cette action
sera réalisée sous
la forme
de stérilisation de l’animal
par la clinique Vétérinaire
Les Tilleuls
à OIRY. I1 convient
donc
de
signer
une
convention
avec
l’association
les
Aristochats51
qui
entrerait
en
vigueur
à partir du
1° janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Frédérique
BIANCHINI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
avec
l’Association
les Aristochats
51
afin
de régulariser
la population
féline
sur
la Commune.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice - 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 3
Délibération
n° 14122020-
287
acte
: 9,1
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G, STOCK
JF,
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFTY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUN
D.
COLLARD
€, DUMONT
L-GRAINCOURF
$, DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
Par
délibération
du
16
septembre
2013,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en février 2012
par les Départements
des Ardennes,
de l’Aube
et de
la Marne,
afin de bénéficier
des outils de dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…
A
présent,
il
convient
d’examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
société. Par décisions
des
11
mars
et 28 mai
2020,
le Conseil
d’administration
de la société a approuvé
les termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les opérations
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2019
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à l’unanimité
les comptes
annuels
de l’année
2019
et les opérations
traduites
dans
ces
comptes. En application des articles L.
1524-5
et L.
1531-1
du Code
général des collectivités territoriales,
il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration.
Cet
examen
s’inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d’exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur leurs propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un des
principes
fondateurs
des
SPL. Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(2 468
au
31
décembre
2019),
un
chiffre
d’affaires
de
1 010
849
€, en
augmentation,
et un
résultat
net
à nouveau
positif de
51
574
€ affecté
en totalité
au poste
« autres
réserves
»,
porté à 182
911
€.
Après
examen,
le Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à l’article
L.
1524-5
du Code général des collectivités territoriales et me donner acte de cette communication.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en ses articles L.
1524-5
et L.
1531-1,
Vu
les statuts
et le pacte
d’actionnaires
de la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont3 pouvoirs),
APPROUVE,
après
examen,
le rapport
de gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en annexe
DONNE
ACTE
à M.
le Maire
de cette
communication.
Et ont
signé les membres
présents
Pour
extrait conf
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie Le : 17/12/2020 XDEMAT SPL-Xdemat Société Publique
Locale
au
capital
de
198.989
euros
Siège
social
: 2 Rue
Pierre
LABONDE
— 10000
TROYES
749.888.145
RCS
TROYES
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
DU
24 JUIN
2020
--
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
LES
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2019
Mesdames,
Messieurs,
Nous
vous
avons
réuni
en
Assemblée
générale
annuelle
en
application
des
statuts
et des
dispositions
du
Code
de
commerce
pour
vous
rendre
compte
de
l’activité
de
la Société
au
cours
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2019,
des
résultats
de
cette
activité,
des
perspectives
d'avenir
et soumettre
à votre
approbation
le
bilan
et
les
comptes
annuels
dudit
exercice.
Ces
comptes
sont
joints
au
présent
rapport. Les
convocations
prescrites
par
la
loi vous
ont
été
régulièrement
adressées
et tous
les
documents
et
pièces
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
ont
été
tenus
à
votre
disposition
dans
les
délais
impartis. SITUATION
ET ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
ECOULE
Nous
vous
rappelons
que
l’exercice
clos
le
31
décembre
2019
constitue
le
huitième
exercice
social
de
notre
société.
Le
volume
d'activité
de
cet
exercice
s’est
révélé
en
terme
de
facturation,
supérieur
aux
prévisions.
À
la
clôture
de
l’exercice,
nous
avons
la satisfaction
de
compter
2
468
actionnaires,
prêts
compris
(ils
étaient
2
169
à
la
clôture
du
précédent
exercice
soit
14
%
d'augmentation)
répartis
de
la
manière
suivante :
Hé
Meurthe
Aisne
|
Ardennes|
Aube
Matne
à
Meuse
|
Vosges
-et-
Total
Marne
Moselle
ou
D
283
494
258
387
91
234
457
2468
2
à
ST
187
264
492
251
370
83
116
406
2169
Ecart 2018/2019
+77
+19
1
+7
+17
F8
+118
+51
+ 299
% augmentation |
Lo
|
+7%
|
+o4% |
+3%
|
+5% |
+10% | +102% |
+13% |
+14%
pat
rapport
à 2018
Objectif 201968 À,
4
279
492
262
375
92
174
442
2337
en
Mmats
Ecart
avec
“
ï
&
Pobjectf 2019
+ 43
+4
2
4
+12
1
+ 60
+15
+131
%
des
actionnaires
Parappoit ane.
431%
|
5370% |
99,80% |
34,63% |
6482% |
17,33% |
31,84% |
5453% |
44,47 %
collectivités
situées
sur
le territoire Le
nombre
d'actionnaires
est
donc
passé
en
8 ans
de
336
à 2 468.
Les
utilisateurs
ont
pu,
durant
l’exercice
:
-
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
déjà
proposés
en
2012,
2013,
2014,
2015,
2016,
2017
et
2018
(et
régulièrement
améliorés
avec
de
nouvelles
fonctionnalités)
à
savoir
Xmarchés
(plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics),
Xactes
(télétransmission
au
contrôle
de
légalité),
le
certificat
électronique
de
signature,
Xelec
(gestion
dématérialisée
des
listes
électorales,
pour
les
communes),
Xfluco
(Indigo
ou
Hélios
(télétransmission
des
flux
comptables),
Xsip
(système
de
paiement
par
carte
bancaire)
et
Xopticar
(outil
de
suivi
des
bus
scolaires
dans
le
cadre
de
la
compétence
transports
des
Départements),
Xsare
(accusé
de
réception
électronique),
Xcélia
(archivage
électronique
intermédiaire),
Xparaph
(parapheur
électronique),
Xpost-it
(alerteur
des
actions
en
attente
pour
les
applications
utilisées),
Xsacha
(outil
d'archivage
électronique),
Xconvoc
(la
convocation
dématérialisée
avec
le
module
supplémentaire
de
génération
électronique
des
délibérations),
Xrecensement
(le
recensement
citoyen
obligatoire),
Xtdt
(tiers
de
télétransmission
homologué),
Xfactures
(facturation
électronique),
Xpassfam
(portail
des
assistantes
familiales
pour
la
gestion
des
agréments,
de
dématérialisation
des
bulletins
de
liaisons,
les
demandes
des
frais
de
transport
et
la
gestion
de
circuit
de
validation
des
congés),
Xcontact
(gestion
des
relations
dématérialisées
entre
les
collectivités
et
les
citoyens
conformément
à
l'obligation
fixée
par
l'ordonnance
du
6
novembre
2014),
Xwork
(relations
dématérialisations
entre
personnes
publiques
comme
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres),
Xsave
(solution
de
sauvegarde
déportée),
Xechanges
(espace
d'échanges
de
fichiers),
Xsms
(outil
de
gestion
d’envois
de
SMS
à
la
demande),
Xhost
(gestion
des
transports
scolaires
des
élèves
handicapés)
et
Xenquetes
(dématérialisation
des
enquêtes
publiques
lancées
par
les
collectivités
pour
leurs
différents
projets),
ainsi
que
d’un
nouveau
portail
pour
les
actionnaires
de
la
SPL
-
bénéficier
d’un
nouvel
outil
de
dématérialisation
en
2019
à savoir,
Xorcas
(outil
de
recherche
de
créances
du
département,
au
titre
de
l’aide
sociale,
en
lien
avec
les
notaire)
ainsi
que
d’un
nouveau
portail
pour
la
SPL
côté
administration
et
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
les
outils
existants
suivants:
Xactes
(version
3.0
homologuée
avec
une
utilisation
plus
conviviale),
Xpassfam
(ajustements
pour
la
Marne
et
les
Vosges),
Xtdt
(nouvelle
version
homologuée
pour
Xactes),
Xfactures
(nouveau
référentiel
SIRET),
Xconvoc
(développement
de
modèles)
avec
la
finalisation
du
registre
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données).
Si
le
département
de
l’Aube
présente
à
ce
jour
le
plus
grand
nombre
d'actionnaires
et
d'utilisateurs,
nous
avons
constaté
une
augmentation
au
fur
et
à
mesure
des
adhésions,
des
collectivités
actionnaires
situées
sur
le
territoire
des
autres
départements,
notamment
dans
les
Vosges
et
en
Meurthe-et-Moselle. EVENEMENTS
INTERVENUS
DEPUIS
LA
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
IL convient
de
souligner
qu'entre
la
date
de
la
clôture
de
l’exercice
et
la
date
à laquelle
le
rapport
est
établi,
est
intervenue
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19.
Cet
évènement
a
nécessité
pour
la
société
SPL-Xdemat
de
mettre
ses
salariés
en
télétravail.
Il
n’a
ainsi
pas
été
fait
recours
au
chômage
partiel.
Cette
crise
n’a
pour
l'heure,
occasionné
aucune
perte
de
chiffre
d’affaires
dans
la
mesure
où
les
cotisations
des
actionnaires
ont
été
versées
comme
prévu.
Les
services
proposés
par
la
société
ont
été
maintenus
à
leur
égard.
Elle
a
même
mis
à
leur
disposition
à titre
gratuit
et
de
manière
solidaire,
l'outil
Xsms
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
faire
passer
facilement
des
messages
à
leurs
administrés.
Enfin,
le
déconfinement
a
généré
quelques
dépenses
supplémentaires
en
vue
de
sécuriser
les
locaux
du
siège
social
afin
de
permettre
un
retour
en
présentiel
au
travail
des
salariés.
ACTIVITES
EN
MATIERE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
Eu
égard
à
l’article
L232-1
du
Code
de
commerce,
nous
vous
informons
que
la
Société
a
effectué
des
activités
de
recherche
et
de
développement
au
cours
de
l’exercice
écoulé
pour
une
somme
de
65
268
€
concernant
les
outils
de
dématérialisation
suivants
:
-
Dans
leur
totalité
(outils
ou
développements
terminés
en
2019_et
mis_à
disposition
des
o
Xorcas
(outil
de
recherche
de
créances
du
département
au
titre
de
l’aide
sociale,
en
lien
avec
les
notaires), Xactes
(télétransmission
au
contrôle
de
légalité
—
nouvelles
fonctionnalités),
Xpassfam
(ajustements
pour
la
Marne
et
les
Vosges),
Xtdt
(nouvelle
version
homologuée),
Xfactures
(nouveau
référentiel
SIRET),
Xconvoc
(développement
de
modèles),
Portail
de
la société
SPL-Xdemat
(côté
administration),
RGDP
(registre
o
Xcorde
(gestion
documentaire
(GED)
pour
Xparaph
et Xcontact...),
o
Xmarches
(développement
de
l'archivage
des
attributions),
o
RGDP
(mise
en
conformité
des
outils
au
nouveau
règlement),
Seuls les
jours
de
développement
ayant
abouti
à la mise
à disposition
en
2019
de
nouveaux
outils
ou
de
nouvelles
fonctionnalités
sur
les
outils
déjà
existants
ont
été
amortis
comptablement
dans
le
bilan
au
31
décembre
2019
et ont
valorisé
l’actif immobilisé
à hauteur
de
54
902
€.
OO OC D::060 ©
EVOLUTION
PREVISIBLE
DE
LA
SITUATION
DE
LA
SOCIETE
ET
PERSPECTIVES
D’AVENIR
Les
résultats
encourageants
des
huit
premiers exercices
sociaux
nous
ont
amené
à
bâtir
un
budget
prévisionnel
basé
sur
un
chiffre
d’affaires
net
de
l’ordre
de
1 092
000
€.
Notre
développement
devrait
principalement
être
basé
sur
l'augmentation
d'actionnaires
sur
les
départements
de
l'Aisne,
des
Ardennes,
de
la
Haute
Marne
et
de
la
Marne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
dans
la
continuité
des
chiffres
de
2019.
Le
Département
de
l’Aube
ne
devrait
compter
aucun
nouvel
actionnaire,
l’Aube
ayant
atteint
un
taux
d'adhésion
proche
de
100
%.
Au
1°
mars
2020,
le
nombre
d’actionnaires
s'élevait
déjà
à 2
551
actionnaires
soit
une
augmentation
de
3,36
%
par
rapport
à
l’année
2019
(base
au
31
décembre
2019
:
2
468).
Par
ailleurs,
notre
gamme
d'outils
de
dématérialisation
va
encore
s'étendre
à compter
de
2020,
voire
début
2021
avec
la
mise
à
la
disposition
des
actionnaires,
de
Xregie
(gestion
dématérialisée
de
régies
mises
en
place
au
sein
de
collectivités
actionnaires),
Xcorde
(gestion
documentaire
GED),
Xparsoc
(création
d’un
portail
pour
les
partenaires
sociaux
des
Départements),
et
proXiServices
(outil
de
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
France
Services)
ainsi
que
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
Xmarches
(archivage
des
attributions,
interface
avec
P3P,
fiches
de
recensement),
Xsare
(refonte
de
l'outil
au
regard
de
la
nouvelle
règlementation),
Xmanager
(module
statistiques),
Xconvoc
(développement
de
nouveaux
modèles
à
la
demande),
Xsacha
(développement
d’une
version
light
de
l'outil
et
traitement
des
éliminations),
Xcontact
(création
de
la
version
mobile
et
d’une
version
3
avec
en
particulier,
l'interface
avec
des
logiciels
métier),
et
Xpassfam
(personnalisation
de
l’outil
pour
la
Meuse
et
version
3
avec
les
évolutions
prioritaires
des
Départements
utilisateurs).
Devrait
également
être
développé
par
la
société
au
cours
de
l’année
2020
en
vue
de
sa
mise
à
disposition
dès
cette
année
voire
2021,
un
nouvel
outil
à
savoir
Xcertif
(gestion
des
certificats
électroniques
à
usage
interne)
ainsi
que
le
cas
échéant,
d’autres
outils
en
cas
de
décisions
du
Conseil
d'administration
en
cours
d'année.
Enfin,
l’ensemble
des
outils
de
dématérialisation
de
la
société
devrait
être
mis
en
conformité
avec
le
RGPD
et
le
renouvellement
des
homologations
d’Xtdt
devrait
se
poursuivre
avec
en
2020,
celle
pour
Xfluco. INFORMATION
SUR
LES
DELAIS
DE
PAIEMENT
En
application
des
dispositions
des
articles
L 441-6-1
al.1
et
D
441-4
du
Code
de
commerce,
nous
vous
indiquons
la
décomposition,
des
délais
de
paiement
de
nos
fournisseurs
et
clients,
faisant
apparaître
les
factures
reçues
et
émises
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le
terme
est
échu
: Exercice
clos
le 31
décembre
2018
(pour
rappel)
Article
D.441
-1.1° : factures
reçues
non
réglées
à la date
de clôture
de
l'exercice dont
le terme
est échu
de
l'exercice dont
le terme
est échu
Article
D.441
—1.2°
: factures
émises
non
réglées
à la date
de
clôture
Ojour
1à30
|
31à
61à
gt
Total
Ojour
1330
31à60
|
61490
|
9jourset
|
Total(i
(facultatif)
jours
60
90
jours
{1
jour
(facultatif)
jours
jours
jours
plus
jour
et
jours
jours
et
plus
et
plus)
plus)
{A)
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factures
à
3
130
87
concernées Montant
total
des
factures
concernées
14390.71
22
675.67
4890
1587.50
750
6035.75
|
13
263.25
ht. Pourcentage
du
montant
total
h.t.
de
1.86
l'exercice Pourcentage
du
chiffre
d'affaires
h.t.
de
2.52
0.54
0.18
0.08
0.67
1.47
l'exercice (B)
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et
créances
litigieuses
ou
non
comptabilisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
{C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal
—
article
L.
441-6
ou
article
L.443-1
du
code
de
commerce)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
o
Délais
légaux
: (préciser)
30 JOURS
o
Délais
légaux :
(préciser)
30 JOURS
Exercice
clos
le 31
décembre
2019
Article
D.441
—-1.1°
: factures
reçues
non
réglées
à la date
de clôture
de
l'exercice dont
le terme
est échu
de l'exercice dont
le terme
est échu
Article
D.441
-1.2°
: factures
émises
non
réglées
à la date
de
clôture
O jour
1à30
|
31à
61à
En
Total
0 jour
1à30
31360
|
61à90
|
91jourset
|
Total(1
(facultatif)
jours
60
90
jours
(1 jour
(facultatif)
jours
jours
jours
plus
jour
et
jours
jours
etplus
et
plus)
plus)
(A)
Tranches
de
retard
de
paiement
ombre
de
factures
Nombre
d
ë
.
concernées Montant
total
des
factures
concernées
18
088.64
15765
2587.5
|
1836.50
|
723.33
|
9401.25
|
14548.58
hit. Pourcentage
du...
montant
total
h.t.
de
2.08
l'exercice Pourcentage
du
chiffre
1.56
0.26
0.18
0.07
0.93
1.44
d'affaires
h.t:
de
l'exercice (B)
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et créances
litigieuses
ou
non
comptabilisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
(C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal
—
article
L,
441-6
ou
article
L.443-1
du
code
de
commerce)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
o
Délais
légaux
: (préciser)
30 JOURS
o Délais
légaux :
(préciser) 30 JOURS
EXPOSE
SUR
LES
RESULTATS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERS
Il
convient
de
préciser
que,
s'agissant
du
huitième
exercice
social,
un
comparatif
est
possible
avec
l’année
précédente. Exercice
clos
le
Exercice
clos
le
Variation
Exercice
précédent
|
Exercice
précédent
31/12/2019
31/12/2018
2018/2019
au
31/12/2017
au
31/12/2016
pour
pour
mémoire
mémoire
Chiffre
d’affaires
1 010
849
€
900
871
€
109
978
€
785
486€
619
105
€
HT. Total
des
produits
1 065
753
€
1027
430€
38
323
€
930
971€
634
231
€
d'exploitation Charges
1039
844€
962
109
€
77735
€
886
217
€
646
919
€
d'exploitation
de
l'exercice Résultat
25
908
€
65
321€
- 39413
€
44754
€
- 12
689€
d'exploitation Résultat
financier
1117
€
3
869€
-2752€
6286€
5
502
€
Résultat
44
606€
11
549
€
33
057
€
17
249
€
22
009
€
exceptionnel Impôts
sur
les
20
057€
22
600
€
- 2
543
€
ISAITE
4674€
bénéfices Total
des
produits
1111475
€
1 042
848€
68
627€
954
508
€
661
742
€
Total
des
charges
1 059
901
€
984
731
€
75170€
905
339€
651
593
€
Résultat
net
51574€
58
116€
-6542€
49
169
€
10
148
€
Pour
rappel,
le
capital
social
de
SPL-Xdemat
est
de
198
989
€
divisé
en
12
838
actions.
Au
31
décembre
2019,
le
total
du
bilan
de
la
Société
s'élevait
à
1
148
040
€
(au
lieu
de
1
114
553
€
au
31
décembre
2018,
992
992
€
au
31
décembre
2017,
814
803
€
au
31
décembre
2016,
644
747
€
au
31
décembre
2015
et
548
722
€
au
31
décembre
2014)
soit
une
variation
de
33
487
€
par
rapport
au
31
décembre
2018.
Ces
variations
et
donc
le
résultat
net
s'expliquent
par
un
nombre
toujours
croissant
de
collectivités
actionnaires
de
la société,
avec
une
augmentation
de
14
%
en
2019.
Ce
bilan
fait
apparaître
au
31
décembre
2019,
401
800
€
de
capitaux
propres
(au
lieu
de
350
226
€
au
31
décembre
2018)
soit
une
variation
de
51
574
€
(+14,73
%).
Il
mentionne
également
un
total
de
dettes
de
746
240
€
au
31
décembre
2019
(au
lieu
de
764
328
€
au
31
décembre
2018)
soit
une
variation
de
- 18
088
€
(-2.37
%)
correspondant
pour
plus
de
90
%,
au
montant
à rembourser
aux
Départements
et
au
SMIC
des
Vosges
pour
le
nombre
de
jours
de
travail
de
leurs
agents
mis
à
disposition
de
la
société.
Ce
remboursement
n'intervient
qu’au
premier
semestre
de
l’année
N+1
et
représente
la
plus
grosse
dépense
de
la
société
(680
988
€
en
2019
au
lieu
de
657
716
€
en
2018).
L'augmentation
de
cette
dépense
se
justifie
par
un
accroissement
du
nombre
de
jours
consacrés
à
l'assistance
administrative
et
fonctionnelle
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
d'actionnaires
et
de
l’utilisation
croissante
des
outils
de
dématérialisation
de
plus
en
plus
nombreux.
Les
moins
de
10
%
restant
correspondent
à des
prestations
fournies
à
la
société
SPL-Xdemat
mais
non
encore
facturées
ou
payées
après
le 31/12/2019.
Les
autres
dépenses
2019
restent
stables
par
rapport
à
2018
hormis :
-
l'achat
de
certificats
électroniques
qui
a
diminué
compte
tenu
du
nombre
moins
important
de
commandes
faites
par
les
actionnaires
(achat
compensé
par
le
prix
de
revente
versé
à
la
société
par
les
actionnaires)
et
ce,
malgré
la
hausse
des
prix
d’achat
suite
au
changement
de
la
réglementation
en
vigueur,
-__
l’augmentation
des
besoins
en
hébergement
compte
tenu
du
volume
des
données
à
stocker
en
perpétuelle
croissance,
-
la
hausse
des
honoraires
du
conseil
juridique
de
la
société
SPL-Xdemat
compte
tenu
d’une
étude
demandée
en
2019,
-
les
frais
d'homologation
de
l'outil
Xactes,
-
Un
accroissement
des
salaires
et
des
charges
de
par
le
recrutement
en
2019
de
personnes
en
stage,
contrats
à
durée
déterminée,
contrats
de
professionnalisation
et
enfin
en
contrat
à
durée
indéterminée,
-
Une
augmentation
de
la
dotation
aux
amortissements
sur
immobilisation,
suite
à
l'intégration
des
nouveaux
outils
développés
et
mis
en
production
2019,
-
Une
baisse
des
produits
financiers
suite
au
terme
de
certains
placements. Les
dépenses
de
location
d’un
bureau
et
d'équipements
au
sein
de
l'Hôtel
du
Département
de
l'Aube,
pour
le
siège
social
de
la
société,
ont
peu évolué
jusqu’à
fin
novembre
2019,
la
convention
de
mise
à disposition
ayant
été
résiliée
au
30
novembre
2019,
remplacée
pour
une
nouvelle
convention
pour
l'occupation
de
locaux
plus
spacieux
sis
23
rue
Charles
Gros
à Troyes
à
compter
du
2
décembre
2019,
compte
tenu
de
la
décision
du
Conseil
d'administration
de
recruter
des
salariés
pour
assurer
l’assistance
aux
collectivités
actionnaires,
suite
à
la
réorganisation
des
services
de
hotline.
La
société
a
acquis
pour
ces
nouveaux
locaux,
du
mobilier
et
du
matériel
informatique.
Elle
paie
en
sus
d’un
loyer
et
de
charges,
au
Département
de
l’Aube,
propriétaire
des
lieux,
un
forfait
annuel
pour
la
connexion
internet
et
les
consommations
téléphoniques.
La
dépense
relative
au
remboursement
au
Département
de
l’Aube,
des
déplacements
du
Directeur
général
avec
un
véhicule
de
la
collectivité,
a
été
reconduite
en
2019
avec
une
forte
diminution
par
rapport
à
2018
compte
tenu
du
très
faible
nombre
de
trajets
effectués
par
M.
RICARD
sur
les
territoires
de
la société
en
2019.
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019
que
nous
soumettons
à
votre
approbation
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Proposition
d'affectation
du
résultat
Nous
vous
proposons
d’affecter
le
bénéfice
de
l’exercice
s’élevant
à 51
574
€ de
la
manière
suivante
:
ORIGINE — Résultat
bénéficiaire
de
l'exercice
: 51
574€.
AFFECTATION — Au
poste
«
autres
réserves
»
: 51
574€
(soit
un
poste
porté
à
182
911
€).
Nous
vous
précisons
en
effet
que
la
Loi
impose
à
notre
type
de
société,
au
fur
et
à
mesure
de
ses
résultats,
de
transférer
jusqu’à
une
somme
égale
à
10
%
du
montant
de
son
capital
social,
sur
le
poste
«réserve
légale»
mais
que
sur
ce
poste,
a
déjà
été
affecté
au
cours
des
dernières
années,
le
montant
maximum
légal
soit
19
899
€.
RAPPEL
DES
DIVIDENDES
DISTRIBUEES
Nous
vous
précisons
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
distribution
de
dividendes
depuis
la
constitution
de
la
société. DEPENSES
SOMPTUAIRES
ET CHARGES
NON
DEDUCTIBLES
FISCALEMENT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
223
quater
et
223
quinquies
du
Code
des
impôts,
nous
vous
précisons
que les
comptes
de
l'exercice
écoulé
ne
prennent
pas
en
charge
de
dépenses.non
déductibles
du
résultat
fiscal.
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
Mandats
et
fonctions
exercés
dans
la société
par
chaque
mandataire
social
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-37-4,
alinéa
1,
1°
du
code
du
commerce,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
de
l’ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
dans
toute
entreprise
par
chaque
mandataire
social
de
la société
durant
l’exercice
:
Pour
les membres
du
Conseil
d'administration
de
la société
:
-
Alain
BALLAND,
Président
de
la société
SPL-Xdemat
:
Alain
BALLAND
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
l'Aube,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Il
est
par
ailleurs
Maire
de
la
commune
de
Saint-André-les-Vergers
et
1”
Vice-Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Troyes
Champagne
Métropole. Enfin,
en
sa
qualité
de
Conseiller
départemental,
il siège
au
Conseil
d’administration
de
nombreuses
structures
parmi
lesquelles
figurent
les Autoroutes
Paris
/ Rhin
/ Rhône
(APRR),
l'Office
Public
Habitat
Aube
Immobilier
et
la Société
Immobilière
et
d'Aménagement
du
Barsuraubois
et
de
l’Aube
(SIABA).
-
Jean-Marc
ROZE,
Vice-Président
de
la société
SPL-Xdemat
:
Jean-Marc
ROZE
est
également
1”
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il
est
par
ailleurs
adjoint
au
maire
de
Reims
et
Conseiller
communautaire
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Reims.
-
Renaud
AVERLY,
Vice-Président
de
la société
SPL-Xdemat
:
Renaud
AVERLY
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
des
Ardennes,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il est
par
ailleurs
maire
de
Corny-Machéroménil
et
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
rethélois. -
Danièle
BOEGLIN,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Danièle
BOEGLIN
est
également
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Aube,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Elle
est
par
ailleurs
Présidente
du
SDEDA
(Syndicat
départemental
d'élimination
des
déchets
de
l'Aube)
et
du
SMATB
(Syndicat
Mixte
de
l'Aérodrome
de
Troyes
Barberey).
Elle
est
enfin
administrateur
de
la
société
anonyme
d'HLM
Mon
Logis
et
de
la
société
d'économie
mixte
SEM
Energie.
-
Marie-Noëlle
RIGOLLOT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Marie-Noëlle
RIGOLLOT
est
également
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Elle
est
par
ailleurs
Maire
de
la
commune
de
Baroville
et
Conseillère
communautaire
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Bar-sur-Aube.
Enfin,
en
sa
qualité
de
Conseillère
départementale,
elle
siège
au
Conseil
d'administration
de
nombreuses
structures
parmi
lesquelles
figurent
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
l'Aube,
l'Office
Public
Habitat
Aube
Immobilier
et
la Société
Immobilière
et d'Aménagement
du
Barsuraubois
et de
l’Aube
(SIABA).
-
Olivier
JACQUINET,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Olivier
JACQUINET
est
également
Président
de
la
Communauté
de
communes
Forêt,
Lacs,
Terres
en
Champagne.
Il
représente
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
aubois
autres
que
le
Conseil
départemental
de
l’Aube.
Ilest
par
ailleurs
Maire
de
la commune
de
Mesnil-Sellières.
Il est
enfin
gérant
(sans
rémunération)
de
la
Société
civile
d'exploitation
agricole
(SCEA)
LORGEVEAU
et
Vice-Président
(sans
rémunération)
de
la Société
d’Intérêt
Collectivité
Agricole
d'Habitat
Rural
(SICAHR).
-
Christian
MOUGIN,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Christine
MOUGIN
est
également
Maire
de
Maubert-Fontaine.
Il
représente
au
Conseil
d'administration,
les actionnaires
ardennais
autres
que
le Conseil
départemental
des
Ardennes.
Il est
par
ailleurs
Conseiller
communautaire
à
la
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache.
Il
est
enfin
dirigeant
de
la société
Monsieur
Christian
MOUGIN
(exploitation
agricole).
- _
Gérard
GROSLAMBERT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Gérard
GROSLAMBERT
est
également
1”
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Marne,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Il est
par
ailleurs
1°
adjoint
au
maire
de
Chaumont
et
Vice-Président
de
la
Société
d'économie
mixte
IMMOBAIL.
-__
Dominique
THIEBAUD,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Dominique
THIEBAUD
est
également
Maire
de
Bourg.
Il
représente
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
haut-marnais
autres
que
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne. Il'est
par
ailleurs
3"
Conseiller
communautaire
à
la Communauté
de
communes
du
Grand
Langres.
-__
Pierre-Jean
VERZELEN,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Pierre-Jean
VERZELEN
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
l'Aisne,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il
est
par
ailleurs
maire
de
Crécy-sur-Serre,
Président
des
maires
de
l’Aisne
et
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la Serre.
-
Jérôme
DUMONT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Jérôme
DUMONT
est
également
Conseiller
départemental
de
la
Meuse,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
-
Luc
GERECKE,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Luc
GERECKE
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
des
Vosges,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Il
est
par
ailleurs
Maire
de
Contrexéville
et
Conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Terre
d’eau.
Il
est
enfin,
Président
Directeur
général
de
la
Société
anonyme
d'économie
mixte
locale
(SAEML)
des
Thermes
et
administrateur
de
la SAEML
Vosges
Télé.
-
Christian
ARIES,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Christian
ARIES
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Il est
par
ailleurs
Conseiller
municipal
de
Longwy
et
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Longwy.
Au
titre
de
conseiller
communautaire,
il
est
membre
du
Syndicat
mixte
de
traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Longwy
(SMTOM),
du
syndicat
mixte
des
transports
de
l’agglomération
de
Longwy
(SMITRAL)
et
Vice-Président
du
syndicat
de
cohérence
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
Nord
(SCOT).
Il est
enfin
Président
du
Syndicat
départemental
d'électricité
de
Meurthe-et-Moselle.
-
Isabelle
HELIOT-COURONNE,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Isabelle
HELIOT-COURONNE
est
également
Conseillère
régionale
du
Grand
Est,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances
comme
par
exemple
la
Société
d'économie
mixte
Metz
Technopole,
la Société
d'économie
mixte
de
la Technopole
de
l’Aube
en
Champagne...
Elle
est
par
ailleurs
adjointe
au
maire
de
la
Ville
de
Troyes
et
Conseillère
communautaire
à
la
Communauté
d'agglomération
Troyes
Champagne
Métropole
et
à
ce
titre,
siège
au
sein
de
multiples
structures. Pour
la direction
générale
de
la société
:
.
-
Philippe
RICARD,
Directeur
général
de
la société
SPL-Xdemat
:
Philippe
RICARD
exerce
par
ailleurs,
les
fonctions
de
Directeur
informatique
au
sein
du
Conseil
départemental
dé
l'Aube,
actionnäire
majoritaire
de
la
société
SPL-Xdémat.
A
titre
accessoire,
il
réalise
des
missions
informatiques
pour
le compte
du
Syndicat
départemental
des
eaux
de
l’Aube.
-
Isabelle
DARNEL,
Directeur
général
délégué
de
la société
SPL-Xdemat
:
Isabelle
DARNEL
exerce
par
ailleurs,
les
fonctions
de
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Développement
des
territoires
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
actionnaire
majoritaire
de
la société
SPL-Xdemat.
Conventions
visées
aux
articles
L. 225-40
et suivants
du
Code
du
commerce
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
225-37-4,
alinéa
1,
2°
du
code
du
commerce,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
des
conventions
intervenues
directement
ou
par
personne
interposée,
entre,
-
d’une
part,
l’un
des
mandataires
sociaux
ou
l’un
des
actionnaires
disposant
d’une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à
10
%
de
la
société
(soit
uniquement
le
Département
de
l'Aube); -
et,
d'autre
part,
une
filiale
dont
la
société
possède
directement
ou
indirectement
plus
de
la
moitié
du
capital,
à
l’exception
des
conventions
portant
sur
des
opérations
courantes
et
conclues
à des
conditions
normales
(la
société
SPL-Xdemat
ne
possède
pas
de
capital
d’une
autre
société)
:
Conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
Département
de
l’Aube
:.
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Christine
LOUIS
pour
des
missions
d'assistance
administrative
et
fonctionnelle
(205
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. -
Mise
à
disposition
de
Mme
Sophie
SIMONET
pour
des
missions
d'assistance
administrative
et
fonctionnelle
(205
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. -
Mise
à
disposition
de
Mme
Laurence
PERNET
pour
des
missions
d’assistance
administrative
et
fonctionnelle
(60 jours)
par
le Département
de
l’Aube
du
1“ juillet
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Jacqueline
GOFFEZ
pour
des
missions
d'assistance
administrative
et
fonctionnelle
(205
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. -
Mise
à
disposition
de
Mme
Laurence
MONIOT
pour
des
missions
d'assistance
administrative
et
fonctionnelle
(100
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. - Mise
à
disposition
de
M.
Florian
KNIBBE
pour
des
missions
d’assistance
technique
(100
jours
après
avenant)
par
le Département
de
l’Aube
du
1% janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à disposition
de
M.
Benoît
DUBRULLE
pour
des
missions
d’assistance
technique
(40 jours
après
avenant)
par
le Département
de
l’Aube
du
1” janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Stéphane
MAILLARD
pour
des
missions
à
la fois
d'assistance
et
d'expertise
fonctionnelle
(156
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du 1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
;
- Mise
à
disposition
de
M.
Vincent
BENCI
pour
des
missions
à
la
fois
d'assistance
fonctionnelle
et
technique
(205
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Marie-Annick
OUDIN
pour
des
missions
à
la
fois
d'assistance
fonctionnelle
et
technique
(205
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Nicolas
PICOTIN
pour
des
missions
à
la fois
d'assistance
fonctionnelle
et
technique
(205
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
Mme
Annie
NOWAK
pour
des
missions
d'expertise
fonctionnelle
(170
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du 1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Christophe
DUXIN
pour
des
missions
d'expertise
fonctionnelle
(97
jours)
par
le Département
de
l’Aube
du
1” janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
Conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements :
- Mise
à
disposition
d’un
local
meublé
comprenant
des
équipements
informatiques
et
téléphoniques
par
le
Département
de
l’Aube
(siège
social
de
SPL-Xdemat)
pendant
5
ans
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2020.
Cette
première
convention
a
été
appliquée
du
1%
janvier
2019
au
30
novembre
2019
puis
résiliée
au
30
novembre
2019. - Mise
à
disposition
de
la
moitié
des
locaux
de
l'immeuble
situé
21
rue
Charles
Gros
à
Troyes
du
2 décembre
au
31
décembre
2019.
Les
équipements
des
salariés
de
la
SPL
occupant
les
locaux
ont
été
achetés
par
la
société.
Le
loyer
comprend
néanmoins
une
connexion
internet
et
les
consommations
téléphoniques.
Convention
de
mise
à disposition
ponctuelle
d’un
véhicule :
- Mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
véhicule
au
Directeur
général
de
la
société
par
le
Département
de
l'Aube
pour
ses
déplacements,
pendant
5 ans
du 1°
janvier
2016
au
31
décembre
2020.
Modalités
d'exercice
de
la
Direction
générale
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
d'administration
en
date
du
26
janvier
2012
a
décidé
que
la
direction
générale
de
la
société,
serait
assumée,
sous
sa
responsabilité,
par
un
Directeur
Général,
ce
choix
étant
conforme
aux
statuts
de
la
société
et
à l’article
L.
225-51-1
du
Code
de
commerce.
Ce
Directeur
Général
est
assisté
d’un
Directeur
Général
Délégué.
CONTROLE
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires,
nous
tenons
à
votre
disposition
les
rapports
de
votre
Commissaire
aux
comptes.
Par
ailleurs,
nous
vous
indiquons
que
la
liste
et
l’objet
des
conventions
courantes
conclues
à
des
conditions
normales
qui,
en
raison
de
leur
objet
ou
de
leurs
implications
financières
sont
significatives
pour
les
parties,
ont
été
communiqués
aux
administrateurs
et
aux
Commissaires
aux
comptes. SITUATION
DES
MANDATS
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Nous
vous
précisons
qu'aucun
mandat
des
commissaires
aux
comptes
n’est
arrivé
à
expiration
au
cours
de
l'exercice.
SITUATION
DES
MANDATS
DES
ADMINISTRATEURS
Le
mandat
des
administrateurs
représentant
les
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
hors
Départements
et
Région,
se
termine
en
mars
2020
avec
les
élections
municipales.
De
nouveaux
administrateurs
seront
désignés
en
conséquence
dans
les
semaines
à venir,
pour
les
représenter
au
sein
du
Conseil
d'administration.
RATIFICATION
DU
TRANSFERT
DE
SIEGE
SOCIAL
Conformément
à
nos
dispositions
statutaires,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
procéder
à
la
ratification
de
la
décision
prise
par
le
Conseil
d'administration
de
transférer
le
siège
social
de
natre
société
au
23
rue
Charles
Gros
à Troyes.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Nous
vous
proposons
de
valider
la
dernière
version
du
règlement
intérieur
établi
par
le
Conseil
d'administration
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2020
et
modifié
par
ses
soins
par
décision
datée
du
28
mai
2020.
Nous
espérons
que
ce
qui
précède
recevra
votre
agrément
et
que
vous
voudrez
bien
voter
les
résolutions
qui
vous
sont
soumises.
Le
Conseil
d'administration )
2020
_288-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
14122020-
288
acte :
1.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
Nom dos membres ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
IF. RONDELLI
P. MEHENNI
B,. PHILIPPE
J-CRAFFY
A. JACQUARD
N. CHARBAUT
EBROUN
D.
COLLARD
:
C. DUMONT
L-GRARNICOURE
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.BIEREL
M.DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D, LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M. KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire:
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DU
PONT
DES
RUETZ
D’AY :
AVENANT
N°
1 au
LOT
UNIQUE
MODIFICATION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
À
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
la
démolition
et
reconstruction
du
Pont
des
Ruetz,
l’entreprise
Titulaire
Est-Ouvrages
avait
déclaré
l’entreprise
ACMA
comme
cotraitant
avec
une
répartition
des prestations
comme
suit :
Est-Ouvrages
(Mandataire)
— prestation
Génie
civil
: 322
415,00
EHT
ACMA
(Cotraitant)
— prestation
charpente
métallique
: 188
384,00
€ HT
11 convient
de prendre
en
compte
les nouvelles
dispositions
du mandataire.
Désormais,
la facturation
des
travaux
sera
établie
par
le mandataire.
Les
paiements
seront
versés
sur
un
compte
bancaire
ouvert
au nom
du
groupement
EST-OUVRAGES/ACMA.
Après
paiement
des travaux,
le mandataire
reversera
au
cotraitant les prestations
lui revenant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont 3 pouvoirs),
APPROUVE
«l'avenant
n°
1
au
lot
unique:
démolition
et
reconstruction
du
Pont
des
Ruetz
»
concernant
la modification
de prise
en
charge
des paiements
par Est-Ouvrages
Titulaire
du
Marché.
AUTORISE
le Maire
à signer les pièces afférentes
à ce dossier.
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie
le
: 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture : [Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents: 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
14122020-
289
acte :
3.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAITFY
À.
JACQUARD
N. CHARBAUT
C-BRQOUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
L-GRAINCOURF
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T:BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.KERNER
M. BENARD-LOUIS
La séance
dûment
convoquée le mardi
8 décembre 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité Secrétaire de séance.
ACQUISITION
DU
PARKING
AY-CENTRE
PAR
LA
COMMUNE
Lors
de
l’assemblée
générale
de
2016
de
l’agence
CAP-IMMO),
fut
adoptée
la résolution
N°10
qui
décide
de céder
le parking
à titre gratuit à la mairie
d’Aÿ-Champagne.
Ce
parking
nécessitant
une
rénovation,
la résolution
mentionnait
la rédaction
d’un
cahier
des
charges
avant la signature
de l’acte
de
cession
en
collaboration
avec
la mairie.
Elle
devait
s’engager
à ce que
ce
parking
reste
de taille équivalente
à son
état actuel
et qu’il
y
ait une
servitude
de passage
gratuite pour
les résidants
afin
d’accéder
à la porte
automatique.
Il est proposé
de
signer
un
acte
de
cession
du
parking
de
la copropriété
Aÿ-Centre
avec
l’agence
CAP-
IMMO. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de la CAG
en date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont 3 pouvoirs),
AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
du parking
de la copropriété
Aÿ-Centre
avec
l’agence
CAP-IMMO à titre
gratuit,
Et ont signé les membres
présents :
Trarismis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie
le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents: 29
Absents:
0
Excusés:
1
Pouvolrs
: 3
Délibération
n°
14122020-290
acte
: 1.1
Membres
à voix
délibérante
=32
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au
vote :
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F, RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFTY
À.
JACQUARD
N. CHARBAUT
CDROUN
D. COLLARD
C. DUMONT
L-GRAINCOURTF
S. DERVIN
A, MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P.ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
MBAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M. KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre 2020,
s’est tenue sous Ja présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PARTICIPATION
À
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
LANCEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
MARNE
Le
contrat
d’assurance
statutaire
garantit
les
Collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
Afin
de
respecter
ses
obligations
statutaires,
la
Commune
d’AY-CHAMPAGNE
se
doit
de
mettre
en
place
une
procédure
de marché
public
afin
de
souscrire un
contrat
d’assurance
couvrant
ces
risques.
Le
Centre
de
Gestion
peut,
aux
termes
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
(article 26),
souscrire
pour
l’ensemble
des
Collectivités
et
Etablissements
publics
du
département,
un
« contrat
de groupe
» auprès
d’une
compagnie
d’assurance.
Outre le respect des règles de la commande
publique,
cette démarche
vise à négocier des taux et garanties
financières,
pour
des
contrats
qui
seront gérés par le Centre
de
Gestion.
La
Commune
d’AY-CHAMPAGNE
peut
se rallier
à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le Centre
de
Gestion. S’agissant
des
obligations
réglementaires
en
matière
de passation
des marchés
publics,
la mission
alors
confiée
au
Centre
de
Gestion
de
la Marne
doit
être
officialisée
par
une
délibération
de
la part
de notre
Collectivité. Cette délibération vaudra déclaration d’intention
d’adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre
de
Gestion,
mais
n'engagera
pas
définitivement notre
Collectivité
à ce dernier.
A
l'issue
de la consultation,
la Commune
d’AY-CHAMPAGNE,
gardera
la faculté
d’adhérer
ou non.
N’adhérant
pas
an
contrat d’assurance
actuel,
mais
souhaitant
bénéficier
de
l'intérêt d’une
consultation
groupée, je vous propose
d’adhérer
à la procédure
qui sera engagée par le Centre
de Gestion
de la Marne.
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
d’AY-CHAMPAGNE,
VU
l’exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
et notamment
son
article 26
alinéa
2 ; VU
le décret n°86-552
du
14 mars
1986
pris pour l'application
de
l’article 26
alinéa
2 de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par les centres
de gestion pour le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
le Décret
n°2016-360
du 25
mars
2016
relatif aux marchés
publics
CONSIDERANT
la nécessité
de passer
un
contrat
d’assurance
statutaire ;
CONSIDERANT
que
la passation
de
ce contrat doit être soumise
au Décret
relatif aux
marchés
publics
susvisé ; VU
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du Centre
de Gestion
de la Marne
en
date du
10 juin
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs)
DECIDE
que
la
Commune
d’AY-CHAMPAGNE
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
mise
en
concurrence
du contrat d’assurance
et de négocier
un contrat
groupe
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
et se réserve
la faculté d’y
adhérer,
DIT
que
ces conventions
devront
couvrir tout ou partie des risques
suivants
:
e
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
(accident
de
service
/ accident
de
trajet / maladie professionnelle),
Longue
maladie
/ Longue durée,
Maternité-Paternité- Adoption,
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage
en mairie
le : 17/12/2020 | |
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice = 33
Présents
: 29
Absents
; O
Excusés
: 1
Pouvoirs :
3
Délibération
n°
14122020-
291
acte
: 4.4.
Membres
à voix
déllbérante=
32
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G, STOCK
JF.
RONDELLI
[P: MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRATFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-BROUN
D. COLLARD
C. DUMONT
L-GRAICOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C, MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste PARANT
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire de séance.
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16 à 25
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité et de les mettre
en application
dans une entreprise ou une administration.
Cette formation
en alternance
est sanctionnée
par la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Ce
dispositif présente
un
intérêt tant pour
le jeune
accueilli
que
pour
le service
accueillant,
compte
tenu
des
qualifications
requises
et des
diplômes
préparés
par le
postulant. Le Conseil
Municipal,
VU
l'exposé
du
rapporteur
Madame
Patricia MEHENNI
VU
ja Loi
n°92-675
du 17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
Professionnelle
et modifiant
le code
du travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur public,
VU
le Décret
n°93-162
du 2 février
1993,
relatif à la rémunération
des apprentis
dans le secteur
public non
industriel et
commercial,
CONSIDÉRANT
L'avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa séance
du
13/11/2020
CONSIDÉRANT
qu’à l’appui de l'avis favorable du Comité
technique
paritaire,
il revient au Conseil
municipal
de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont 3 pouvoirs)
DECIDE
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
On
1
Master « Stratégies
de
Du
01/01/2021
au
Communication.et
Marketing
»
02/09/2022
DIT
que les crédits nécessaires
seront inscrits au budget de la Commune
d’AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre 012
de nos documents
budgétaires,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tout
document
relatif à ce dispositif
et notamment
les contrats
d’apprentissage
ainsi
que les conventions
conclues
avec
le Centre
de Fou tion.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
”
Affichage
en mairie le : 17/12/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés:
1
Pouvoirs ; 3
Délibération
n°
14122020-
292
acte
: 4.2.1
Membres
à voix délibérante =
Présents
:
Absents
:
Excusés
:
Pouvoirs :
[Nom
des membres
ayant participé au vote :
D, LEVEQUE
T. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P. MEHENNI
B, PHILIPPE
J-CRATFY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
CPROUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
L-GRAINCOURE
S, DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P.ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
MBAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé à
l’unanimité Secrétaire de séance.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 modifiée)
Afin
d’assurer
l’entretien
des
bâtiments
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
chargé
de
la propreté
des
locaux.
La
procédure
de
création
d’emplois
permanents
étant
subordonnée
à des
délais
légaux
assez
longs,
il
est
proposé
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
palier
nos
besoins
rapidement
(procédure
qui
ne
nécessite
de créer ni une
vacance
d’emploi
ni une
offre en parallèle).
Ces
postes
feront
par
ailleurs
l’objet
d’une
procédure
de
création
d’emplois
permanents
courant
2021
dans
un
souci
de régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Va
Pavis favorable
de la CAG
en date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont 3 pouvoirs),
DECIDE
Le recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
tel que
défini
ci-dessous
:
GRADE
FONCTION
DUREE
PERIODE
Durée
hebdomadaire
de
service
Adjoint
technique
Agent
d’entretien
7 mois
|
Du
1/1/2021
au 31/07/2021
27,42h
Adjoint
technique
Agent
d’entretien
lan
Du
1/1/2021
au 31/12/2021
15,84h Adjoint
technique
Agent
de restauration
7 mois
Du
1/1/2021
au
31/07/2021
17,67h
Adjoint
technique
Agent
d’entretien
l'an
Du
1/1/2021
au
31/12/2021
10,17h
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
au
1°
échelon
de
leur
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture le : 17/12/2020
Affichage
en mairie
le : 17/12/2020
Et ont signé les
me [- Yiné/4,
@ | Le
nbres
présents COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 DECEMBRE
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents
:
Excusés :
1
Pouvoirs: 3
]
Délibération
n° 14122020-
293
acte :
4.1.5
Membres
à voix
délibérante =
Présents
:
Absents
:
Excusés
:
Pouvoirs
:
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRATFY
À. JACQUARD
N. CHARBAUT
CPROURN
D. COLLARD
C. DUMONT
L-GRAINCOURTF
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P-CAZE
D. LEHMANN
MBAUDETTE
S. DAILLY
[B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M. KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
8 décembre
2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
PARANT
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de pouvoir
procéder
à l’avancement
de grade
d’un
agent de
la filière administrative,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du personnel.
Le Conseil Municipal, Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis favorable
de
la C.A.G.
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanünité
(dont
3 pouvoirs),
APPROUVE
le nouveau
tableau
des effectifs du personnel
qui
s’établit comme
suit :
Tableau
actuel
Proposition
Nouveau
Tableau
Rédacteur
principal
de
1ée classe
+1
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 17/12/2020
Affichage en mairie le : 17/12/2020