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Déliberation - 07 adhesion villes de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 07 adhesion villes de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Adhésion
à
l’association
«
Villes
de
France
»
Séance
du
27
mars
2025
Convocation
du
21
mars
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
et
un
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Étaient
représentés :
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent :
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CUT DE
SERVICE
QUALIVILLE
CA
CEE manon
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
mars
25
—
n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
OBJET
: Adhésion
à
l'association
«
Villes
de
France
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
et
du
réseau
de
l’association
« Villes
de
France
»,
Considérant
les
modalités
d’adhésion
à l'association,
Après
en
avoir
délibéré,
-
à
la
majorité
(2
votes
contre:
Mme
Maud
Bonté,
M.
Xavier
Tamby)
;
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier
ne
participent
pas
au
vote
DECIDE
d’adhérer
à
l’association
« Villes
de
France
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
94
rue
de
Sèvres
75007
PARIS.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
adhésion.
AUTORISE
le
maire
à procéder
au
règlement
de
l’adhésion
d’un
montant
de
0,09
€
par
habitant
pour
Pannée
2025.
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2025
de
la
Ville.
-
à
la
majorité
(2
votes
contre:
Mme
Maud
Bonté,
M.
Xavier
Tamby;
1
abstention
:
Mme
Liliane
Wietzerbin)
; M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier
ne
participent
pas
au
vote
DESIGNE
M.
Philippe
Laurent,
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
l’association
« Villes
de
France
».
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
2/2