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Déliberation - DG21 032 ca ba Logements Sociaux Allee Dordins Exercice 2020
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 032 ca ba Logements Sociaux Allee Dordins Exercice 2020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_032
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Kevin Roscop et s'absente au moment du vote.
Présents :
M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Absent(s) :
M Delpeyrat
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalle egistre des délibérations du conseil municipal — DG21_032
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2020. VOTE
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe des logements sociaux situés allée Dordins dressé par Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire, après présentation du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de l'exercice considéré,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après présentation du Compte Administratif 2020, et en l'absence de Monsieur Stéphane DELPEYRAT qui s'est retiré conformément à la réglementation,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES | RECETTES OU | DÉPENSES | RECETTES OÙ | DÉPENSES OÙ | RECETTES OU OU DÉFICIT | EXCÉDENT | OU DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultats 1 587,61 36 528,94 38 116,55 reportés
Opérations de 11 488,72 7 826,82 1 839,88 7 402,63 1 900,85 l'exercice
TOTAUX 11 488,72 9 414,43 1 839,88 43 931,57 40 017,40
Résuists dé 2 074,29 42 091,69 40 017,40 clôture
Restes à 0,00 0,00
0,00 réaliser |
TOTAUX ÉULE 11 488,72 941443 1 839,88 43 931,57 40 017,40
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 2 074,27 42 091,69 40 017,40
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaït la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 £ en recettes ;
Ville de Sain lard-en-Ja ë > des d ération on mu Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le maire,
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
== css
LENCO CUT (a eg due © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_032
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE
DORDINS DE LA COMMUNE POUR
L'EXERCICE 2020. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_032-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus da
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_032-DE-1-1_0.xml text/xml 977
Nom original :
DG21_032.pdf application/pdf 634135
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_032-DE-1-1_1.pdf application/pdf 634135
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h19min25s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h19min25s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h19min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h24min37s Reçu par le MI le 2021-04-12
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