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Déliberation - DG19 134 Projet Budget Primitif Pour Exercice 2020. ba Logements Sociaux Allee Dordins
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 134 Projet Budget Primitif Pour Exercice 2020. ba Logements Sociaux Allee Dordins)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_134
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES * de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaitz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2019 DG19_134
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE
DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2020 lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2019,
Le Budget primitif du Budget annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2020 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 941,29 70 - Produits des 720,00
caractère général services, du domaine.
65 — Autres charges 5,00 75 - Autres produits 4 100,00
— |de gestion courante de gestion courante o
à |66 - Charges 23,02
5 [financières = |
& |023 - Virement à la 3 850,69
3 section
2 [d'investissement
Total 969,31 3 850,69 |Total 4 820,00 0,00
Total de la section de Total de la section de
fonctionnement + ER fonctionnement #:826,00
16 - Emprunts et 4 350,69 165 - Dépôts et 500,00
__ [dettes assimilées cautionnement reçus
2 021 - Virement de la 3 850,69
4 section de
a fonctionnement
è Total 4 350,69 0,00 Total 500,00 3 850,69
Total de la section 4 350,69 Total de la section 4 350,69
d'investissement d'investissement
Total du BP 2020 9 170,69 Total du BP 2020 9 170,69
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du budget annexe des logements sociaux allée Dordins de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
décembre 2019
d-en-Jalles - registr Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 11 décèmbre 2019
pour/expédition conforme
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2019 ADULLACT
= sx
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
(oO
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_134
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE DES
LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_134-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_134-DE-1-1_0.xml text/xml 970
nom de original:
DG19_134.pdf application/pdf 592520
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_134-DE-1-1_1.pdf application/pdf 592520
e de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h15min43s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h15min45s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h15min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h16min20s Reçu par le MI le 2019-12-16
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