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Déliberation - DG20 081 Affectation Resultat Section Fonctionnement 2019. ba Logements Sociaux Allee Dordins
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 081 Affectation Resultat Section Fonctionnement 2019. ba Logements Sociaux Allee Dordins)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_081
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DG20_081
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE
M Bernard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice Excédent :
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent :
- Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent :
Besoin réel ou capacité de financement de la section d'investissement : - Résultat de la section d'investissement de l'exercice Déficit :
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent :
- Résultat comptable cumulé Excédent :
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées
- Recettes d'investissement restant à réaliser
- Solde des restes à réaliser
- Capacité de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS-TOTAL (R 1068)
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002)
TOTAL (A1)
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2020 au vu des résultats suivants :
3 816,13 €
32 712,81 €
36 528,94 €
-4 002,16 €
5 589,77 €
1 587,61 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 587,617 €
0,00 €
0,00 €
36 528,94 €
36 528,94 € Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO02 : déficit reporté RO02 : excédent reporté |D001 : solde RO01 : solde d'exécution 36 528,94 € d'exécution 1 587,61 €
R1068 : excédent
fonctionnement capitalisé
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2020 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 9 POUR, 0 CONTRE et 30 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
SA Stéphane Delpeyrat ADULLACT
Co CRT TETE LOT A CCE TE TETE AT Left del cal
Co Ta AE TC
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction :
Nature de l'acte :
Transmission d'actes
Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_081
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2019. BUDGET ANNEXE DES
LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_081-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: ) Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_081-DE-1-1_0.xml text/xml 1007
Nom original :
DG20_081.pdf application/pdf 630199
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_081-DE-1-1_1.pdf application/pdf 630199
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 21 juillet 2020 à 09h45min12s
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h45min13s
Transmis 21 juillet 2020 à 09h45min16s
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h50min26s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-07-21
Page 1