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Déliberation - 2025 011 convention tripartite relative à la stérilisation des chats errants sur la Commune Année 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 convention tripartite relative à la stérilisation des chats errants sur la Commune Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-011
Autorisant
la signature
d’une
convention
tripartite
relative
à la stérilisation
des
chats
errants
sur
la Commune
Année
2025
: ASSOCIATION
SOS
ANIMAUX
SANS
FRONTIERE
/ CLINIQUE
VETERINAIRE
LA
CLAUVADE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article L211-27
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Considérant
qu'il est nécessaire
de renouveler
la convention
tripartite relative à la stérilisation des chats errants sur la
Commune
afin
de
lutter contre
leur
prolifération,
DECIDONS :
ARTICLE
1 : De
signer
la
convention
tripartite
jointe
à
la
présente,
entre
la
Commune,
l'association
« SOS
ANIMAUX
SANS
FRONTIERE»
représentée
par
Madame
BECHU
Chrystel,
Présidente
et La
Clinique
Vétérinaire
« La
Clauvade
» à Cuers,
ayant
pour
objet la gestion
de
la stérilisation
des
chats
errants
et capturés
sur
la Commune.
Cette
convention
définit
les
modalités
d'interventions
et
les
engagements
de
chaque
partie.
Elle
prévoit
une
participation
communale
à hauteur de
1 500
euros
par an.
ARTICLE
2 : De
passer cette convention
pour une
durée
d'un
an à compter
du 1e
janvier 2025,
ARTICLE
3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d’un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 14
mars
2025
Le
Maire,
Christoph
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250314-2025 011-CC La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet