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Déliberation - 045 Convention tripartite stérilisation des chats errants tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 045 Convention tripartite stérilisation des chats errants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-045
Autorisant
la signature
d’une
convention
tripartite
relative
à la stérilisation
des
chats
errants
sur
la Commune
- Année
2024
ASSOCIATION
UN
FOYER
POUR
NOUS
/ CLINIQUE
VETERINAIRE
LA
CLAUVADE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L211-27
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Considérant
qu'il est nécessaire
de renouveler
la convention
tripartite relative à la stérilisation des chats
errants sur la Commune
afin
de
lutter contre
leur
prolifération,
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
la convention
tripartite jointe
à la présente,
entre
la Commune,
l'association
UN
FOYER
POUR
NOUS
»
représentée
par
Madame
SIMONDI
Aline,
Présidente
et
La
Clinique
Vétérinaire
« La
Clauvade
»
à
Cuers,
ayant
pour
objet
la
gestion
de la stérilisation des chats errants et capturés
sur la Commune.
Cette
convention
définit
les
modalités
d'interventions
et
les
engagements
de
chaque
partie.
Elle
prévoit
une
participation
communale
à hauteur
de
1 500
euros
par
an.
ARTICLE
2 : De
passer cette convention
pour une durée
d'un
an
à compter
du
1®' janvier 2024,
ARTICLE
3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 24
avril
2024.
Le
Maire,
Reçu
en préfecture
le 25/04/2024
Christophe
CORTES.
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240425-2024
045-CC
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024