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Déliberation - N 52 MOYENS GENERAUX Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 2018 Signature du marche pour le lot 4
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 MOYENS GENERAUX Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 2018 Signature du marche pour le lot 4)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Nettoyage des locaux municipaux années 2015-2018 – Signature du marché pour le lot n° 4.
Pour le nettoyage de certains locaux, la Ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Une consultation avait été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen en vue de conclure des marchés d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour des durées d’un an.
Pour quatre des six lots, la commission d'appel d'offres réunie le 12 février 2015 a attribué les marchés comme indiqué ci-dessous :
Lot
n°
Désignation Société Estimation en €
H.T.
1 Bâtiments administratifs rive gauche :
nettoyage régulier des locaux et des vitres
de l’hôtel de ville et de ses annexes et
nettoyages ponctuels (part à bons de
commande).
ONET 79 331,892
2 Autres bâtiments divers rive gauche :
nettoyage régulier des locaux et des vitres
du B.I.J. - de la boutique du patrimoine - de
la billetterie des arènes - des locaux
associatifs du Château neuf (aile ouest) - de
la maison des Barthes et du muséum - du
bâtiment du jardin public et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
Nettoyage
2064 29 751,05
3 Bâtiments rive droite : nettoyage régulier de
l'espace socio culturel de Sainte Croix - de la
maison de la ville - de la salle de musique -
d'un local syndical - des locaux de la police
municipale (Saint Esprit) et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
Wonder
Cleaner 15 105,55
5 Nettoyage des vitres de tous les sites non
concernés par les autres lots (halles, écoles,
salles de sports, crèches ….) et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
ONET 32 360,00
Concernant le lot 4, locaux gérés par les Directions culture et patrimoine et évènementiel animations, et le lot 6 marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et aux ESAT (art. 15 du code des marchés publics), la commission d'appel d'offres les avait déclarés respectivement infructueux et sans suite. Pour le lot 4, elle avait en outre décidé de négocier avec les sociétés ONET et Nettoyage 2064 conformément à l'article 35-I-1° du code des marchés publics qui dispense le pouvoir adjudicateur de nouvelles mesures de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
Après négociation la commission d'appel d'offres, réunie une nouvelle fois le 2 avril 2015, a décidé d'attribuer le lot 4 du marché à la société Nettoyage 2064 pour un montant estimé à 57 714,67 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot 4 avec la société Nettoyage 2064 pour une durée d’un an, reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.