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Déliberation - N 52 PATRIMOINE IMMOBILIER Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 a 2018 Lancement de la consultation des entreprises et signature des marches
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 PATRIMOINE IMMOBILIER Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 a 2018 Lancement de la consultation des entreprises et signature des marches)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Nettoyage des locaux municipaux (2015 à 2018) - Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
Pour le nettoyage de ses locaux, la ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Les marchés conclus avec celles-ci ont pour objet le nettoyage régulier de locaux désignés mais aussi, pour une partie moindre, des prestations de nettoyage ponctuel, par exemple la remise en état de locaux après travaux ou encore la remise en état de salles après manifestations. Ainsi les marchés comprennent une part fixe et une part à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Les marchés en vigueur venant à expiration au 31 décembre 2014, il convient de lancer une nouvelle consultation.
Les marchés seront conclus pour une durée d’un an, reconductible pour trois périodes d'un an.
La décomposition en lots et leurs estimations se présentent ainsi :
1 Lot
n°
Désignation Nettoyage
régulier
-
Estimation
annuelle
en € HT
Nettoyages ponctuels
(part à bons de
commande)
-
Estimation annuelle
en € HT
1 Bâtiments administratifs rive gauche : nettoyage
régulier des locaux et des vitres de l’hôtel de ville
et de ses annexes.
70 000,00 10 000,00
2 Autres bâtiments divers rive gauche : nettoyage
régulier des locaux et des vitres : du B.I.J. – de la
boutique du patrimoine – de la billetterie des arènes
– des locaux associatifs du Château neuf (aile
ouest) – de la maison des Barthes et du muséum.
30 000,00 5 000,00
3 Bâtiments rive droite : nettoyage régulier : de
l'espace espace socio culturel de Sainte Croix - de
la maison de la ville – de la salle de musique – de la
salle Albizia – d’un local syndical - des locaux de la
police municipale (Saint-Esprit).
13 000,00 8 000,00
4 Locaux gérés par directions culture patrimoine et
évènementiel animations : nettoyage régulier des
locaux et des vitres de la maison des associations
et des bibliothèques- nettoyage uniquement des
vitres du musée Bonnat-Helleu
35 000,00 5 000,00
5 Nettoyage des vitres de tous les sites non
concernés par les autres lots (halles, écoles, salles
de sports, crèches ….).
30 000,00 5 000,00
6 Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et
aux ESAT (art. 15 du code des marchés publics) -
nettoyage régulier et des vitres :
-des bureaux municipaux av. de la Légion Tchèque
-de la maison Bellecave
10 000,00 1 000,00
Total séparé sur 12 mois : 188 000,00 34 000,00
Total global sur 12 mois : 222 000,00
Le montant estimatif total des besoins de la Ville sur la durée totale du marché s'élève à 888 000,00 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer les marchés à intervenir ; - en cas d’appel d’offres infructueux, et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
M. Noguès vote contre.
Adopté à la majorité.
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