Déliberation - N 43 MOYENS GENERAUX Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 2018 Lot n 4 Signature de l avenant n 1 avec la societe Nettoyage 2064

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Déliberation - N 43 MOYENS GENERAUX Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 2018 Lot n 4 Signature de l avenant n 1 avec la societe Nettoyage 2064 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 43 MOYENS GENERAUX Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 2018 Lot n 4 Signature de l avenant n 1 avec la societe Nettoyage 2064)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°43

Séance du 28 mai 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.

EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Esmieu présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : MOYENS GENERAUX – Nettoyage des locaux municipaux années 2015/2018 – Lot n° 4 – Signature de l’avenant n° 1 avec la société Nettoyage 2064.

Par délibération en date du 9 avril 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la société Nettoyage 2064, le marché relatif au nettoyage des locaux municipaux gérés par les directions culture et patrimoine, et événementiel et animation (lot n° 4).

D’une durée d’un an reconductible trois fois, ce marché comporte une part de travaux réguliers. Il prévoit également des prestations ponctuelles facturées sur la base d’un taux horaire figurant dans le contrat, cette partie étant fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.2

Les prestations régulières s'élèvent sur 12 mois à 56 967,67 € HT. Les prestations ponctuelles sont estimées quant à elles pour cette même durée à 747,00 € HT. Ainsi le montant annuel du marché est estimé à 57 714,67 € HT.

Or il s’avère que les actions menées en termes de gestion du personnel (mobilités internes, redéploiement) permettront le nettoyage en régie des bâtiments suivants : - le Didam (moins-value annuelle de 1 515,30 € HT),

- la bibliothèque annexe place des Gascons (moins-value annuelle de 6 950,06 € HT).

Le montant annuel du marché est ainsi diminué de la somme de 8 465,36 € HT et ramené à 49 249,31 € HT, soit une diminution de 14,66 %.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché conclu avec la société Nettoyage 2064.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.