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Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 PATRIMOINE IMMOBILIER Nettoyage de locaux municipaux annees 2015 a 2018 Lot n 3 batiments rive droite Avenant n 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Nettoyage des locaux municipaux années 2015 à 2018 – Lot n° 3 : bâtiments rive droite – Avenant n° 1 au marché.
En mars 2015, la Ville de Bayonne a conclu un marché sur appel d'offres ouvert, réparti en six lots, relatif au nettoyage de certains bâtiments municipaux. Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée.
Le lot n° 3 correspondant aux bâtiments rive droite (marché n° 15016), a été attribué à la société Wonder Cleaner. Ce marché concerne le nettoyage des locaux suivants :
- Maison de la ville,
- Local syndical (7, avenue de Plantoun),
- Police municipale (local situé à St Esprit),
- Espace socio culturel municipal,
- Salle de musique. 2
Le marché comporte une part de travaux réguliers. Il prévoit également des prestations ponctuelles facturées sur la base d’un taux horaire figurant dans le contrat, cette partie étant fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant annuel estimatif du marché s'élève à 15 105,55 € HT.
Pour la Maison de la ville, en raison d’une occupation renforcée des locaux (formation, association…), il a été décidé d’augmenter la fréquence d’entretien prévue initialement d'une fois par semaine, pour un montant annuel de 884 € HT, à trois fois par semaine, pour un montant annuel de 2 652 € HT.
Le montant total annuel de l'avenant en plus-value s'élève ainsi à 1 768 € HT, portant le montant annuel du marché à la somme de 16 873,55 € HT, soit une augmentation de 11,70 % du contrat initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Wonder Cleaner l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint