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Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 MOYENS GENERAUX Nettoyage des locaux municipaux annees 2015 2018 Lot n 6 Signature du marche)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Nettoyage des locaux municipaux années 2015/2018 - Lot n° 6 – Signature du marché.
Pour le nettoyage de certains locaux, la Ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Une consultation avait été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen en vue de conclure des marchés d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour des durées d’un an.
La commission d'appel d'offres réunie les 12 février et 2 avril 2015 avait attribué les marchés comme indiqué ci-dessous : Lot
n°
Désignation Société Estimation
en € H.T.
1 Bâtiments administratifs rive gauche :
nettoyage régulier des locaux et des vitres
de l’hôtel de ville et de ses annexes et
nettoyages ponctuels (part à bons de
commande). ONET 79 331,89
2 Autres bâtiments divers rive gauche :
nettoyage régulier des locaux et des vitres
du B.I.J. - de la boutique du patrimoine - de
la billetterie des arènes - des locaux
associatifs du Château neuf (aile ouest) - de
la maison des Barthes et du muséum - du
bâtiment du jardin public et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
Nettoyage
2064 29 751,05
3 Bâtiments rive droite : nettoyage régulier de
l'espace socio culturel de Sainte Croix - de la
maison de la ville - de la salle de musique -
d'un local syndical - des locaux de la police
municipale (Saint Esprit) et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
Wonder
cleaner 15 105,55
4 Locaux gérés par les directions culture et
patrimoine et événementiel animations.
Nettoyage
2064 57 714,67
5 Nettoyage des vitres de tous les sites non
concernés par les autres lots (halles, écoles,
salles de sports, crèches ….) et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande). ONET 32 360,00
Concernant le lot n° 6, marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d’aides par le travail (ESAT) (art. 15 du code des marchés publics), la commission d'appel d'offres l'avait déclaré sans suite et avait décidé de lancer un nouvel appel d'offres après modification du dossier de consultation.
A l'issue du nouvel appel d'offres, la commission d'appel d'offres réunie le 30 avril 2015 a décidé de déclarer la procédure infructueuse, les offres étant inacceptables en raison de leurs montants, et de négocier avec les candidats admis à présenter une offre. Une nouvelle fois réunie le 28 mai 2015, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société LEA SERVICES pour un montant annuel estimé à 11 244,00 € HT. Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot n° 6 avec la société LEA SERVICES pour une durée d’un an, reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.