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Arrêté - 2025 ML 063
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué RES 064
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ i N°2025-ML-063
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée CHEMIN DE LA FORET
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2025 au 26/12/2025 CHEMIN DE LA FORET
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 26/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA FORET et sur le sentier de randonnée longeant la RD73 entre le lieudit LE HALLAY et le chemin de la FORET :
* La circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 3,5 mètres, ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La signalisation de l'emprise du chantier sera matérialisé sur la RD73 par des panneaux AK5
ou AK14.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALM.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 07 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
DIFFUSION:
ALM
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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Parapha par nos Claude Fueri, mane daléaré O4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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