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Arrêté - 2024 127 2
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
bn des Polos ds Po his N h 2024/ 1 27
Arrondissement d'Anles
ARRÊTÉ
Commune
CIRCULATION ef STS TIONNEMENT Interdits. « Les Fanfaronnades 2024 » le
samedi hseprembre Gba
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.325-1 et suivants, R.417-1 et suivants, R .411-8 et R.412-49,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident dans le cadre des « Fanfaronnades 2024»,
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation des « Fanfaronnades 2024 » de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique, le samedi 14 septembre 2024, - Vu la nécessité de garantir la sécurité des participants, "
ARRETE
Article 1% : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit :
- rue de la Gare le samedi 14 septembre 2024 de 15h00 à 23h59,
- avenue de la vallée des Baux, sur la portion comprise après l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'intersection avec le chemin de la Pinède, entre 16h00 et 23h59, le samedi 14 septembre 2024.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite :
- rue de la Gare le samedi 14 septembre 2024 de 16h00 à 23h59,
- avenue de la vallée des Baux, sur la portion comprise après l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'intersection avec le chemin de la Pinède, entre 17h00 et 23h59, le samedi 14 septembre 2024.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Pendant la durée des prescriptions prévues à l'article 1%", les véhicules emprunteront les itinéraires de déviation suivants :
Véhicules légers :
% Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélia,
& Venant de Mouriès : Rue Frédéric Mistral, avenue du Général de Gaulle puis Voie Aurélia direction le Paradou. Véhicules lourds :
% Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélia,
% Venant de Mouriès : Rue de l'Escampadou, avenue du Général de Gaulle puis Voie Aurélia direction le Paradou.
Article 5 : Les Services Techniques Municipaux positionneront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et prescriptions prévues aux articles 1% ,2 et 4, aux abords, les organisateurs devront l'installer veiller à ce qu'elle reste en place pendant la période définie article 1°" et 2, puis la retirer afin d'éviter tout accident à la fin de la manifestation.
Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale,
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
2024. Publication sur le site internet le bo fo) 22. Maussane les Alpilles le 30 a
Le Maire, f°
Éecr- -Christophe CARRÉ
Délai lé Fu: le préseéié À k i state À oi. antrle rit np avmnarsells ef UEEA-François 1000 2 dans Î de deux mois Sega de sa publication ou: hotfcgtion elet de sa réception par le ss de l'Etat. Communauté de Communes
des Ailes «72 CAO SI IC 06 - Pan : CA JO SI SCI - Ornail contact mairie@maussanctsapulles fi NAUËE ds BAUX-ALPILLES