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Déliberation - 25 19 Convention MAD EP aux colleges tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 25 19 Convention MAD EP aux colleges tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
19-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER
+ Vies PR
Re
RG
AIT à v
M.
AUBERT
Date
de
convocation
: 12/12/2023
|
Mr KHAN M.
PHILOUX
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 18
MM
HERCEG-GALESNE
Me
PAIMPARAY-KANY
| Quorum
réuni
M.CORVOL MM BRICE Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mr
BATAILLE
MM SIMONESSA M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. BAILLY Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
MM"®LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
CORVOL.
ME
BOISNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Me
MASSART
a
donné
pouvoir
à
M®
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
MMS
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
Me
SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
ME
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
BATAILLE
à partir
de
22h40.
Étaient
absents :
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57.
MM
DANIELOU.
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Anne
BRICE.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 4130 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
1 Envoyé
én
préfecture
le
21/12/2088
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Pubtié
le
ID:
635-219602107-20231219-D
23 267
g-DE
25/19
— 19 décembre
2023
Convention
de
mise
à
disposition
des
espaces
publics
extérieurs
entre
la.
commune
de
Pacé
et les collèges
Dolto
et Saint
Gabriel
Le
rapporteur,
expose
que
la
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition,
en
l'état
et
à
titre
gracieux,
par
la
commune
de
Pacé,
des
espaces
publics
extérieurs
définis
pour
permettre
la
réalisation
d'activités
pédagogiques
inscrites
a
projet
d'EPS
et
d’autres
disciplines
par
les
collèges
Dolto
et
Saint
Gabriel.
L'activité
principale
enseignée
est
la course
d'orientation.
:
précise
que
la
commune
de
Pacé
met
à disposition
en
l'état
et à titre
gracieux,
les
espaces
suivants
:
Le
complexe
sportif
Chasseboeuf,
la
zone
du
skate
park,
Mondonin,
le
Bois
de
Champagne,
le
Pont
Amelin,
le
Pont
de
Pacé.
évoque
que
la mise
à disposition
se fait
à compter
de
la signature
de
la présente
convention,
avec
tacite
reconduction. précise
que
les
établissements
scolaires
s'engagent
à
:
o
informer,
par
mail,
les
‘services
techniques
de
la
commune
de
Pacé-en
cas
d'organisation
d'activités
‘importantes
(exemple:
une
:journée
complète
de
courses
d’orientation
avec
plusieurs
classes}
afin.de
pouvoir
organiser
le
travail
d'entretien
des
espaces
‘ou
d'éviter
plusieurs
manifestations
au
même
‘endroit
et
à
la
même
date.
En
cas
de
manifestation,
si
la
commune
ou
une
association
avait
besoin
d’occuper:un
ou
plusieurs
des
espaces,
un
arrêté
municipal
sera
pris
et
affiché
sur
site.
|
o....
à respecter
les
usagers
ou
associations
qui
seraient
déjà
sur
les sites
mentionnés
et
à ne
pas
les
délocaliser
dans
la
mesure
où
ces
espaces
publics
sont
libres
d'accès.
o...
à
laisser
les
lieux
dans
l'état
dans
lesquels
il les
a
trouvés
et
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
sur.
les
sites,
:ainsi
que
toutes
consignes
‘spécifiques
qui
pourraient
lui
être
communiquées
par
les
services
de
la
mairie
telles
que:
ne
pas
cueillir
de
fleurs/plantes,
ne
pas
piétiner.
les.
parterres
et
pelouses
en
restant
dans
les
cheminements
existants,
respecter.
ja
biodiversité.
©.
faire
leur
affaire
des
déchets
et
détritus
de
toute
sorte
résultant
de
|' utilisation
des
-espaces
à
l'issue
de
chaque
séance
ou
activité.
o.
installer
à
leurs
risques
et
frais
les
équipements
de
sécurité
et
les
balisages
éventuellement
nécessaires
à l’organisation
des
courses
d'orientation.
Ces
installations
devront
être
retirées
après
chaque’activité
ou
séance.
o
....rester.responsables,
vis-à-vis
dés
personnes,
de
l'utilisation
des
sites
et
espaces
mis
à
leur
disposition,
qu'ils
acceptent
en
l'état.
Ils
exercent
leurs.
activités
sous
leur
responsabilité
exclusive.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant .
l'avis
favorable
de
‘la.
commission
=«
urbanisme
_ et
développement : durable-Développement
économique
et prospective-Travaux,
bâtiments
et voirie
».du
16
novembre
2023.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
:
|
la présente
convention.
AUTORISE
:
le
mairé
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
19-DE
VOTE
: Unanimité.
Quorum réuni
49
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
. Anne
BRICE.
Hervé
DEP
UE.