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Arrêté - AT N°204.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du D.P Enfouissement des reseaux aerien Fermeture temporaire avenue Jean XXIII a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°204.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du D.P Enfouissement des reseaux aerien Fermeture temporaire avenue Jean XXIII a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
NX
Environnement
Espace Extérieur
Réf. : FB/OT
AT N°204.26
Catégorie : Réglementation Temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
ATION D ATIONNEMEN D'O
Enfouissement des réseaux aérien -
Fermeture temporaire de l’ Avenue Jean XXIII 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-
1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint,
chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande du 11 septembre 2026 par la société BIR, 2 Bis Rue de L'escouvrier, 95200 SARCELLES, d'intervenir pour des travaux d'enfouissement des réseaux aérien sise Rue des Champs Guérin, Impasse du
télégraphe et du 3 au 19 Avenue Jean XXIII 78260 Achères,
VU la permission de voirie N°P- 2026-ACH-2837 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 29 septembre 2026 au 9 octobre 2026, la société BIR est autorisée à effectuer des travaux d'enfouissement des
réseaux aériens,nécessitant la fermeture temporaire de l'avenue Jean VIII en deux phases distinctes comme suit :
Phase 1 : fermeture du tronçon compris entre la rue Deschamps Guérin et la rue Surmont, pour une durée estimée à
cinq jours.
e Déviation 01 : Rue Deschamps Guérin -Av Stalingrad- Rue Félix Faure
e Déviation 02 : Rue des Mésanges -rue des Cottages-rue Paul Vaillant Couturier
Phase 2 : après réouverture du premier tronçon, fermeture de l'avenue Jean XXIII entre l'intersection avec la rue Deschamps Guérin et le n° 15 de l'avenue Jean XXIII, pour une durée estimée à deux jours.
e Déviation 01 : Rue Deschamps Guérin -Avenue de Stalingrad- Rue Saint-Germain
e Déviation 02 : Rue des Cottages-Rue des Mésanges
e Déviation 03 : Rue Saint-Germain-Rue des Cottages-Rue des Mésanges
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au
bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Circulation et Stationnement :
La circulation et le stationnement sera interdits sur les tronçons concernés pendant toute la durée des travaux, selon
les phases définies ci-dessus sauf pour la desserte des riverains.
Un cheminement piéton est maintenue durant toute la durée des travaux.
AT N°204.262/2
Article 3 : Signalisation :
La société BIR est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier, ainsi que la
signalisation nécessaire à la déviation de la circulation.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux
sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Restricti . _.
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement
complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- BIR
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra
prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif
de Versailles.”
Fait à Achères, le 25%p he 2026. Commissariat de Police
Police Municipale Pour le Maire et par délégation,
SDIS d'Achères Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
GPSEO des travaux et de la Ville durable.
BIR
Patrick METOIS
&
AT N°204.26