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Arrêté - AT N°221.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du dp enfouissement des reseaux aerien 1 au 25 avenue Jean XXIII a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°221.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du dp enfouissement des reseaux aerien 1 au 25 avenue Jean XXIII a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/3
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82 CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION 4
DES SERVICES TECHNIQUES D À
DU 24 Environnement
Espace Extérieur le des Services
Réf. : FB/OT
AT N°221.26
Catégorie : Réglementation Temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
N
Enfouissement des réseaux aérien -
Fermeture temporaire de l'Avenue Jean XXIII entre la Rue Surmont et la rue Deschamps Guérin 78260 Achères Arrêté portant prolongation de l'AT N°209.26
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-
1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint,
chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande de prolongation en date du 21 octobre 2026 par la société BIR, 2 Bis Rue de L'escouvrier, 95200
SARCELLES, d'intervenir pour des travaux d'enfouissement des réseaux aérien sise Rue Deschamps Guérin,
Impasse du télégraphe et du 1 au 25 Avenue Jean XXIII et Rue Surmont 78260 Achères,
VU la permission de voirie N°P- 2026-ACH-2837 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
CONSIDÉRANT, que la société BIR est autorisée à poursuivre les travaux d'enfouissement de réseaux nécessitant la fermeture temporaire de l'avenue Jean XXIII,
Article 1 : Description des travaux :
Du 17 octobre 2026 au 06 novembre 2026, la société BIR est autorisée à poursuivre les travaux d'enfouissement
des réseaux aériens, nécessitant une réglementation temporaire la fermeture temporaire de l'avenue Jean XXIII entre la Rue Surmont et la rue Deschamps Guérin.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au
bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Circulation :
La circulation sera barrée du 1 au 25 avenue Jean XXIII, entre la rue Surmont et la rue Deschamps Guérin.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place avenue Jean XXIII, à 50 mètres de part et d'autre du
carrefour avec la rue Surmont, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
Un cheminement piéton est maintenue durant toute la durée des travaux.
AT N°221.26213
Article 3 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur le tronçon concerné par les travaux pendant toute la durée des travaux.
ainsi que la
la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier,
signalisation nécessaire à la déviation de la circulation.
La société BIR est tenue de mettre en place,
installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que : L'
3m
signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2 Les plaques de rue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
La visibilité des carrefours soit maintenue
AT N°221.263/3
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux
sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement
survenu sur la voie publique.
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement
complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant
tout démarrage du chantier.
Article 8 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- BIR
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra
prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif
de Versailles.”
Transmis à ; Fait à Achères, le 2-4 ocllre ZObé.
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
GPSEO
BIR
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS Pal
AT N°221.26