Compte-Rendu - CR CM 31012019 (1)

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Compte-Rendu - CR CM 31012019 (1) Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31012019 (1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE RENDU

Conseil municipal du 31 janvier 2019

Le trente et un janvier deux mil dix-neuf à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain STOCARD, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET,

Etaient absents ayant donné pouvoir : Gilbert MERGOUD à Alain SOCIE, Marlène PERRIER à Catherine BIARD, Chantal REY à Maurice NICOLAS et Eric ROUX à Gérard GUICHERD.

Etaient absent et excusé : Patrick CANET et Alain MARTIN.

Etaient absents : Maria-Elisabete BOURDALE, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Christel GALLIANO, Youri GARCIA, Marie- Catherine LAMIRAL et Rachel PEREIRA.

Date de convocation : jeudi 24 janvier 2019.

Les conseillers présents, soit 29 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Maria FAVIER et Aurore GUICHERD. Ces dernières acceptent.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 4 décembre 2018,  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 31 janvier 2019

DELIBERATIONS :

I. REGLEMENTAIRE

2019-1-1 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin 2019-1-2 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée des Avenières 2019-1-3 Etude et accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) – Constitution d’un groupement de commande

II. FINANCES

2019-1-4 Aménagement de la Grande Rue de Ciers et de la Place Bacchus – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

2019-1-5 Aménagement du parc du Jalérieu – demande de subvention dans le cadre du Contrat Ambition Région (CAR)

2019-1-6 Autorisation d’ouverture de crédits

2019-1-7 Attribution de subventions

2019-1-8 Autorisation de remboursement de frais d’impressionCompte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

2

III. PERSONNEL COMMUNAL

2019-1-9 Recueil de l’avis du collège employeur au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

2019-1-10 Participation au marché public du centre de gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires

V. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

APPROBATIONS :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2018

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 31 janvier 2019

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

DELIBERATIONS

I.REGLEMENTAIRE

Un power point est présenté par René DESCHAMPS

2019-1-1 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Veyrins- Thuellin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses article L.153-36 à L.153-48, R.153-20 et R.153.21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2018 et l’arrêté du Maire en date du 12 novembre 2018 prescrivant la modification simplifiée n°1 eu PLU de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin ;

Vu le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé de ses motifs ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin porte sur :

- La levée des périmètres d’inconstructibilité sur des secteurs d’assainissement collectif gelés au PLU dans l’attente de la mise en conformité de la station d’épuration (STEP) des Avenières, - La mise en cohérence de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 « le centre de Veyrins » avec les projets d’aménagement de la place de la Mairie, - La modification de certaines dispositions du règlement écrit s’avérant difficiles à appliquer et la correction de quelques erreurs matérielles.

Considérant que le projet de modification ne modifie pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur ;Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

3

Considérant que cette modification relève du champ d’application de la procédure de modification simplifiée au titre des articles L.153-36, L.153-37, L.153-41, L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l’urbanisme ;

Considérant la nécessité de préciser, par délibération du Conseil Municipal, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin ;

Le Maire propose au conseil municipal de décider que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin sera mis à disposition du public pendant un mois, du 4 mars au 5 avril 2019 :

- En mairie des Avenières Veyrins-Thuellin (1 square Emile Richerd – BP30028 – 38630 Les Avenières Veyrins Thuellin) aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : o Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

o Le vendredi et le samedi de 9h à 12h.

- En mairie annexe de Veyrins-Thuellin (2 place François Cointeraux – 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin) aux jours et horaires habituels d’ouverture du public :

o Le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h45,

o Les mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h.

- Sur le site internet de la mairie des Avenières Veyrins-Thuellin (http:/www.lesavenieres.fr), page d’accueil.

Ce dossier comprendra les avis émis par les personnes publiques associées.

Le public pourra formuler ses observations :

- En les consignant sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, mis a disposition du public en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin et en mairie annexe de Veyrins-Thuellin, -En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire des Avenières Veyrins-Thuellin (1 square Emile Richerd – BP 380028 – 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin) en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Veyrins- Thuellin ».

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie des Avenières Veyrins- Thuellin.

Afin d’informer le public, les mesures suivantes d’information et de publicité seront mises en place au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute sa durée : - La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin et en mairie annexe de Veyrins-Thuellin et sur les panneaux administratifs de la commune, - Un avis mentionnant les modalités de la mise à disposition sur le site internet de la mairie des Avenières Veyrins-Thuellin (http:/www.lesavenieres.fr), page d’accueil,

- Un avis dans un journal local diffusé dans le département.

Après un bilan de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le conseil municipal.

Le Maire précise qu’un lien de téléchargement du projet du dossier de modification du PLU est transmis par mail à tous les conseillers municipaux le 24 janvier 2019.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces propositions et de l’autoriser à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

4

2019-1-2 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée des Avenières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48, R.153-20 et R.153.21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée des Avenières ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2018 et l’arrêté du Maire en date du 12 novembre 2018 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée des Avenières ;

Vu le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé de ses motifs ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée des Avenières porte sur :

- La levée des périmètres d’inconstructibilité sur des secteurs d’assainissement collectif gelés au PLU dans l’attente de la mise en conformité de la station d’épuration (STEP) des Avenières, - La réduction de la servitude gelant les terrains dans l’attente d’un projet d’aménagement global en cohérence avec le périmètre pré opérationnel, définit dans l’étude de faisabilité menée par l’EPORA, sur la reconversion de la friche « MERMET »,

- La modification de certaines dispositions du règlement écrit s’avérant difficiles à appliquer et la correction de quelques erreurs matérielles.

Considérant que le projet de modification ne modifie pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur ;

Considérant que cette modification relève du champ d’application de la procédure de modification simplifiée au titre des articles L.153-36, L153-37, L.153-41, L.153-45, L.153-47 et L.153-48 du Code de l’urbanisme ;

Considérant la nécessité de préciser, par délibération du Conseil Municipal, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée des Avenières ;

Le Maire propose au conseil municipal de décider que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée des Avenières sera mis à disposition du public pendant un mois, du 4 mars au 5 avril 2019 :

- En mairie des Avenières Veyrins-Thuellin (1 square Emile Richerd – BP30028 – 38630 Les Avenières Veyrins Thuellin) aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : o Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

o Le vendredi et le samedi de 9h à 12h.

- En mairie annexe de Veyrins-Thuellin (2 place François Cointeraux – 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin) aux jours et horaires habituels d’ouverture du public :

o Le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h45,

o Les mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h.

- Sur le site internet de la mairie des Avenières Veyrins-Thuellin (http:/www.lesavenieres.fr), page d’accueil.

Ce dossier comprendra les avis émis par les personnes publiques associées.

Le public pourra formuler ses observations :

- En les consignant sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, mis à disposition du public en Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin et en mairie annexe de Veyrins-Thuellin,Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

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-En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire des Avenières Veyrins-Thuellin (1 square Emile Richerd – BP 380028 – 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin) en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée des Avenières ».

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Afin d’informer le public, les mesures suivantes d’information et de publicité seront mises en place au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute sa durée : - La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin et en mairie annexe de Veyrins-Thuellin et sur les panneaux administratifs de la commune, - Un avis mentionnant les modalités de la mise à disposition sur le site internet de la mairie des Avenières Veyrins-Thuellin (http:/www.lesavenieres.fr), page d’accueil,

- Un avis dans un journal local diffusé dans le département.

Après un bilan de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée des Avenières, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le conseil municipal.

Le Maire précise qu’un lien de téléchargement du projet du dossier de modification du PLU est transmis par mail à tous les conseillers municipaux le 24 janvier 2019.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces propositions et de l’autoriser à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2019-1-3 Etude et accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) – Constitution d’un groupement de commande

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, la constitution d’un groupement

de commande ayant pour objet la mutualisation d'une mission d'accompagnement pour la mise en

conformité du traitement de données avec le Règlement Général pour la Protection des Données

(RGPD).

Ce groupement permettra d’obtenir de la part du candidat sélectionné les meilleures conditions

financières et commerciales pour l’exécution des prestations demandées d’une part, et la

mutualisation des commandes d’autre part.

Le marché sera lancé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Les prestations seront passées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, et seront

décomposées en tranches :

- une tranche ferme d'une durée d'un an : diagnostic de la conformité des traitements de données

avec le RGPD et accompagnement dans la mise en conformité, comprenant la mission externalisée

de Délégué à la Protection des Données (DPD).

- une tranche optionnelle d'une durée d'un an : Poursuite de l'accompagnement dans la mise en

conformité et mission externalisée de DPD.

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné sera nommée coordonnateur du

groupement et aura, à ce titre, pour mission de procéder à la consultation des entreprises, à la

signature et notification du contrat, ainsi qu'à la notification de l'ensemble des bons de commande

au prestataire retenu.Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

6

Chaque membre du groupement de commande s'acquittera directement auprès du prestataire, des

factures relatives aux prestations réalisées pour son propre compte.

La convention constitutive du groupement de commande est annexée à la présente délibération

(annexe 1).

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’approuver la constitution du groupement de commande relatif à la mission d'étude et d'accompagnement des collectivités dans la mise en conformité du traitement de leurs données avec le RGPD, avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, comme coordonnateur ;

-D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ;

-D’autoriser le Maire à signer tous autres documents afférents.

VOTE

POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 2 - Alain SOCIE

- Gilbert MERGOUD

II. FINANCES

2019-1-4 Aménagement de la Grande Rue de Ciers et de la Place Bacchus – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

L’aménagement du centre-ville des Avenières-Veyrins-Thuellin, et notamment la grande rue de Ciers et la place Bacchus, s’inscrit dans un objectif de mise en sécurité de l’espace public et de redynamisation urbaine, avec une priorité affirmée à la mobilité douce et à la marche en complément de l’usage de l’automobile.

Au plan fonctionnel il vise à mieux partager l’espace public, favoriser la mobilité douce, organiser les flux piétonniers, le stationnement, la desserte locale, le partage avec les autres modes de déplacement, et mieux éclairer l’espace public (NF EN 13.201).

Le projet de la Grande rue de Ciers réduit la largeur de chaussée au strict minimum de trois mètres de large pour favoriser l’effet de paroi visuel incitant à conduire lentement. Il met les deux espaces latéraux à niveau de la chaussée (une légère différence de niveau reste perceptible pour le guidage des mal voyants et pour les eaux pluviales).

Le vaste espace ainsi créé est une zone 30, où les traversées piétonnes sont libres en tout point de la rue, où l’accessibilité PMR de l’espace public est garantie par le respect des pentes en long et en travers sous les seuils réglementaires. Tous les profils comportent des pentes inférieures à 2%.

Le projet de la place Bacchus consiste à transformer le giratoire existant de trente mètres de large, en place publique végétalisée et dotées de venelles piétonnes. Les circulations automobiles sont séparées des espaces piétonniers. Les voiries sont reportées aux limites latérales de la place Bacchus.

La place Bacchus sera un espace urbain vert et aéré, ouvert aux diversités intergénérationnelles.

Le Maire précise qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) peut être déposée.

Le montant des travaux est détaillé comme suit :Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

7

TRAVAUX Montant HT Montant TTC

Marché de travaux 1 460 000,00 € 1 460 000,00 € 1 752 000,00 €

Travaux préparatoires 189 110,70 €

Voirie / revêtement / génie civil 733 127,00 €

Réseaux 219 582,00 €

Mobilier signalisation 30 704,50 €

Aménagements paysagers 174 555,00 €

Aléas et imprévus 112 920,80 €

Maîtrise d'œuvre 73 437,50 € 88 125,00 €

TOTAL des dépenses Travaux 1 533 437,50 € 1 840 125,00 €

Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant

Travaux 1 533 437,50 € 1 840 125 € Etat DETR 300 000 €

FCTVA 368 025 €

Région 40 000 €

Autofinancement 1 132 100 €

TOTAL Travaux 1 533 437,50 € 1 840 125 € TOTAL Travaux 1 840 125 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

-Valider les modalités de financement,

-Solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2019-1-5 Aménagement du parc du Jalérieu – demande de subvention dans le cadre du Contrat Ambition Région (CAR)

Le parc du Jalérieu, situé à un kilomètre du cœur de bourg, est un parc urbain. Il correspond à une parcelle rectangulaire de 3.6 hectares, engazonnée et arborée.

L’aménagement concernera la partie ouest de cet espace dont la surface est de 13 500 m2 environ.

L’objectif de ce projet est de repenser et de restructurer cet espace afin de créer un lieu convivial et agréable qui permette aux habitants de se retrouver. Il proposera des équipements et des aménagements adaptés à tous les âges et notamment :

-Des jeux pour enfant (0-3 ans, 3 ans et plus),

-Du mobilier urbain (bancs, tables, poubelles),

-L’aménagement d’un parcours sportif avec agrès,

-L’aménagement d’une promenade à l’anglaise,

-Un ou plusieurs points d’eau pour créer une ambiance et se désaltérer,

-L’accueil de manifestations tel qu’un marché artisanal,

-Des plantations (des plantations périphériques, un verger...).Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

8

Le Maire précise qu’une subvention au titre du Contrat Ambition Région peut être déposée.

Le montant des travaux est détaillé comme suit :

TRAVAUX Montant HT Montant TTC

Marché de travaux 207 482,50 € 207 482,50 € 248 979,00 €

Démolition 13 428,00 €

Surfaces 56 316,00 €

Linéaires 10 588,00 €

Mobilier 51 300,00 €

Espaces 50 590,00 €

Réseaux 25 260,00 €

TOTAL des dépenses Travaux 207 482,50 € 248 979,00 €

Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :

Montant HT Montant TTC

Travaux 207 482,50 € 248 979 € Région 30 % 62 244,75 €

FCTVA 41 496,50 €

Autofinancement 145 237,75 €

TOTAL Travaux 207 482,50 € 248 979 € TOTAL Travaux 248 979,00 €

Dépenses Recettes Montant

Le Maire propose au conseil municipal de :

- Valider les modalités de financement,

- Solliciter une subvention de la Région au titre du Contrat Ambition Région.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2019-1-6 Autorisation d’ouverture de crédits

En attendant le vote du budget 2019, le Maire propose d’ouvrir des crédits sur les opérations suivantes :

Ces crédits seront repris lors du vote du budget 2019.Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

9

Opération Libellé opération Imputation Montant budget 2018 BP+DM

Ouverture de

crédits

proposée

% ouverture

par rapport

au Budget +

DM 2019

116 Achat de matériel 21578 21 000,00 € 5 200,00 € 24,76%

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 2158 232 520,00 € 40 000,00 € 17,20%

223 Travaux divers Bâtiments 2313 394 340,00 € 50 000,00 € 12,68%

231 Eclairage public 2315 20 000,00 € 5 000,00 € 25,00%

287 Travaux Divers Voirie 2315 634 800,00 € 50 000,00 € 7,88%

294 Ecoles - Bâtiments 2313 88 980,00 € 22 200,00 € 24,95%

299 Défense incendie 2315 54 800,00 € 10 000,00 € 18,25%

303 Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite 2313 558 370,00 € 20 000,00 € 3,58%

305 Aménagement centre ville 2315 3 512 010,00 € 20 000,00 € 0,57%

309 Piscine et stade 2312 553 050,00 € 7 000,00 € 1,27%

321 Aménagement route des Avenières 2111 80 300,00 € 8 000,00 € 9,96%

325 Réaménagement ex locaux Trésorerie 2313 377 570,00 € 5 000,00 € 1,32%

327 Aménagement - gestion des eaux pluviales 2315 90 000,00 € 10 000,00 € 11,11%

329 Sécurisation des bâtiments ERP 2313 126 040,00 € 31 500,00 € 24,99%

283 900,00 €

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2019-1-7 Attribution de subventions

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :

Associations Proposition de subvention 2019

Amicale du personnel (départ en retraite d’un agent) 250 € Espérance Buvinoise – subvention exceptionnelle « challenge de la

municipalité »

300 €

Grand Prix bouliste de la ville 1 000 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2019-1-8 Autorisation de remboursement de frais d’impression

Le Maire expose que pour remercier les membres du conseil municipal enfants dont le mandat s’est terminé le 31 décembre 2018, la commune a réalisé un livret souvenir. Il leur a été remis le 5 janvier 2019 à l’occasion de la cérémonie des vœux.

Pour qu’il soit disponible à cette date, Maria FAVIER a payé les frais d’impression auprès de « PrintOclocks » s’élevant à 138 euros.

Par courrier en date du 8 janvier, elle demande à la commune de lui rembourser ces frais d’impression.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais d’impression du livret souvenir du CME dont le montant s’élève à 138 euros à Maria FAVIER. Cette dépense sera imputée au compte 6236 « frais d’impression ».Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

10

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

III.PERSONNEL COMMUNAL

2019-1-9 Recueil de l’avis du collège employeur au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Maire explique que, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été installés le 24 janvier 2019.

Le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°2018-4-8 du 22 mai 2018, le CT et le CHSCT sont composés de trois représentants du personnel et de trois représentants de la collectivité.

Le Maire rappelle que seuls les représentants du personnel ont voix délibératives.

Il appartient au Conseil Municipal de décider si l’avis du collège employeur est recueilli par le CT et le CHSCT.

Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser le CT et le CHSCT à recueillir l’avis du collège employeur.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

2019-1-10 Participation au marché public du centre de gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- L’opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d’organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d’assurances ; - Que le centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le maire propose de :

Article 1er : la collectivité charge le centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :Compte rendu Conseil municipal du 31/01/2019

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-Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

-Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020.

-Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Collectivité pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2020 en fonction des taux de cotisation et les garanties négociés.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération

VOTE

POUR : 33 CONTRE : 0 ABST. : 0

V. QUESTIONS DIVERSES

Point sur le terrain rue du 19 mars 1942.

Réflexion sur les arrêts de bus sur la commune.

Remarque sur l’enrobé route de Jalérieu.

INFORMATIONS

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 5 décembre 2018 (annexe 2).

Prochaines séances du conseil municipal : le 25 février 2019 DOB, le 25 mars 2019 vote des budgets et le 29 avril 2019à 20h00 approbation des modifications des 2 PLU.

Marc PETIT fait un point s’agissant de la NRO.

Maria FAVIER explique le compostage dans les groupes scolaires

Gilles CORTEY fait un point sur l’orangerie et l’en herbage de la piscine.

Simone SALAS dit que le relais d’hébergement d’urgence est plein.

Nicole SITRUK fait un point sur l’organisation du grand débat.

Sylvie MELIN rappelle les animations des week end à venir.

Maurice NICOLAS annonce un concert jazz manouche à l’embarcage

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h06

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,

le 1er février 2019

Le Maire, Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

Annexe n°1 : convention constitutive du groupement de commande,

Annexe n°2 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil

Municipal du 4 décembre 2018.