Compte-Rendu - CR CM 26092017 (1)

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Compte-Rendu - CR CM 26092017 (1) Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26092017 (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

Conseil municipal du 26 septembre 2017

Le vingt-six septembre à 19 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN (arrivée après l’approbation des procès- verbaux), Maryse BILLET, Myriam BOITEUX (arrivée après l’approbation des procès-verbaux), Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Denise CORTEY, René DESCHAMPS, Philippe GAGNEUX, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS (arrivé après l’approbation des procès-verbaux), Tristan PAIN, Marc PETIT, Gérard QUINET, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE (jusqu’à la délibération n°2017-8-9) et Jean-Pierre TROLLIET (arrivé après l’approbation des procès-verbaux).

Etaient absents ayant donné pouvoir : Catherine BIARD à René DESCHAMPS, Christiane CHEVALIER- GAYMARD à Gilles MONNET, Gilles CORTEY à Hervé MORNEY (jusqu’à la délibération n°2017-8-1), Maria FAVIER à Nicole SITRUK, Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Chantale REY à Gilbert MERGOUD et Benoît STOCARD à Danielle GARCIA.

Etaient absents et excusés : Nadine CHAVANT, Olivier COTTAZ, Guillaume FAVIER, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL, Marlène PERRIER et Eric ROUX.

Date de convocation : mardi 19 septembre 2017.

Les conseillers présents, soit 26 (puis 30 à partir de l’approbation de l’ordre du jour puis 31 à partir de la délibération 2017-8-1 puis 30 à partir de la délibération 2017-8-9) à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Aurore GUICHERD et Hervé MORNEY. Ces derniers acceptent.

Le Maire informe le conseil municipal que Madame Carole DESOUCHE a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale par courrier en date du 10 août 2017.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 6 juin 2017  Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 30 juin 2017  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 septembre 2017

DELIBERATIONS :

I . ASPECT FINANCIER

2017-8-1 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) 2017-8-2 Taxe annuelle sur les friches commerciales

2017-8-3 Taxe de séjour

2017-8-4 Attribution de subventions aux associations

2017-8-5 Tarifs des photocopies – associations communales

2017-8-6 BUDGET GENERAL - Décision modificative budgétaire N° 2

2017-8-7 Redynamisation du centre-bourg – Réaménagement de la Place Bacchus ( 1° phase : aménagement de l’espace public aux abords du 1er bâtiment) – Demande de subvention dans le cadre du Bonus « Bourg-centre » du Contrat Ambition Région 2017-8-8 Aménagement des quais de cars du collège Arc en Ciers – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’IsèreCompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

2

2017-8-9 Abribus du Petit Veyrins sur la route du Dauphiné – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

2017-8-10 Travaux d’accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

II . ASPECT REGLEMENTAIRE

2017-8-11 Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif – Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-Montcarra.

2017-8-12 Camping municipal « Couleur Nature » – modification de la date de fermeture pour la saison 2017.

2017-8-13 Création d’un comité des sages.

2017-8-14 Règlement intérieur du restaurant scolaire

2017-8-15 GEMAPI – Reprise de compétences et modification des statuts du Syndicat intercommunal de défense contre les eaux du Haut-Rhône (SIDCEHR)

III. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

APPROBATIONS :

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 6 juin 2017

VOTE

POUR : 32 CONTRE : ABST. : 2 - Denise CORTEY

- Gérard QUINET

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. : 1 - Denise CORTEY

Gilbert MERGOUD demande le retrait de la délibération n°2017-8-15 concernant la GEMAPI.

Vote pour le maintien de la délibération 2017-8-15

VOTE

POUR : 29 CONTRE : 6

- Denise CORTEY

- Alain MARTIN

- Gilbert MERGOUD

- Maurice NICOLAS

- Chantal REY

- Alain SOCIE

ABST. : 2

- Patrick CANET

- Philippe GAGNEUX

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 septembre 2017

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. : 4 - Patrick CANET

- Gilbert MERGOUD

- Chantal REY

- Alain SOCIECompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

3

Présentation par le Conseil Municipal Enfants de leur projet « lutte contre le gaspillage alimentaire » et du questionnaire.

DELIBERATIONS

I . ASPECT FINANCIER

2017-8-1 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) est basée sur la quantité d'électricité consommée sur le territoire de la commune.

Elle est collectée auprès des consommateurs d’électricité par les fournisseurs d'énergie, puis reversée aux communes dont la population totale recensée par l’INSEE est supérieure à 2000 habitants au 1er janvier de l’année précédant le versement, en application des dispositions de l’article L.2333-2 du Code général des collectivités territoriales.

Les tarifs de référence, déterminés par la loi, sont indexés automatiquement par rapport à l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Ils font l’objet d’une publication annuelle sur le site du ministère du budget et sont actuellement fixés à :

 0,75 euro/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;

 0,25 euro/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ;

 0,75 euro/MWh pour les consommations autres que professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.

Sur ces tarifs de référence, il est appliqué un coefficient multiplicateur fixé par la commune, qui doit être obligatoirement choisi parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ou 8,50. Ce coefficient doit être uniforme sur l’ensemble du territoire communal.

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu la loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014,

Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.3333-2 à L.3333-3-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 1638 et 1639 A bis du Code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2015 portant création, à compter du 1er janvier 2016, de la commune nouvelle des Avenières Veyrins-Thuellin, issue de la fusion des communes des Avenières et Veyrins-Thuellin,

Considérant que la commune a une population totale supérieure à 2 000 habitants au 1er janvier 2017,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2333-4 du CGCT, la création d’une commune nouvelle produit ses effets en termes de TCCFE au 1er janvier 2018 si l’arrêté préfectoral de création a été pris entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016,

Considérant que la commune historique des Avenières n’a pas instauré cette taxe sur son territoire, que la taxe sur la consommation finale d’électricité s’appliquait à hauteur de 1 % jusqu’en 2011 sur la commune historique de Veyrins-Thuellin. L’article 23 de la loi NOMÉ du 7 décembre 2010 disposant que les syndicats exerçant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité percevaient le produit de la TCFE en lieu et place de toutes les communesCompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

4

dont la population est inférieur à 2 000 habitants, le SEDI a donc été bénéficiaire de la taxe à compter du 1er janvier 2012. Cette taxe, au profit du SEDI, s’applique à hauteur de 8,5 % en 2017.

Le Maire propose de :

- Percevoir la TCCFE à partir du 1er janvier 2018,

- Fixer à 4 le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité sur l’ensemble du territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2018, - Notifier la présente délibération au comptable public assignataire de la commune avant le 15 octobre 2017,

- Autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 30 CONTRE : 5

- Alain MARTIN

- Gilbert MERGOUD

- Maurice NICOLAS

- Chantal REY

- Alain SOCIE

ABST. : 2

- Patrick CANET

- Denise CORTEY

Arrivée de Gilles CORTEY

2017-8-2 Taxe annuelle sur les friches commerciales

L’étude de programmation et de planification urbaine, architecturale et paysagère pour la redynamisation du centre-ville fait ressortir la nécessité d’avoir un développement urbain de qualité. L’objectif est de redynamiser le commerce, l’animation et la vie en cœur de ville, d’améliorer la qualité du cadre de vie et d’usage du centre-ville, de requalifier les espaces publics et de co- construire un projet partagé avec les habitants. Pour ce faire, plusieurs fiches actions ont été établies, définissant des outils.

Selon les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts, la taxe annuelle sur les friches commerciales peut être instaurée et s’appliquer sur certains biens commerciaux inexploités. Les biens imposables sont définis par la règlementation en vigueur. A titre indicatif, en 2017, ce sont les biens suivants :

- Biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : immeubles de bureau ou utilisés pour une activité commerciale, parkings des centres commerciaux, lieux de dépôt ou de stockage,

- Biens n’étant plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et restés inoccupés pendant cette période.

Selon la règlementation en vigueur, la taxe n’est pas due si l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable (contentieux ou redressement judiciaire...). La base d’imposition de cette taxe est identique à la base d’imposition à la taxe foncière des propriétés bâtis. Les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.

Par ailleurs, pour l’établissement des impositions, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe doit être transmise chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition.

Le Maire propose de :

- Instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales,

- Notifier la présente délibération aux services préfectoraux et fiscaux,

- Autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.Compte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. : 1 - Gilbert MERGOUD

2017-8-3 Taxe de séjour

Les communes peuvent demander aux personnes séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d'hébergement. La taxe de séjour a été instaurée par délibération de la commune historique des Avenières en date du 09 juillet 2009. Cette taxe n’a pas été instaurée par la commune historique de Veyrins-Thuellin. Suite à la création de la commune nouvelle des Avenières Veyrins-Thuellin, le Maire propose : - d’étendre la perception de cette taxe au réel sur toute l’année et sur l’ensemble du territoire de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin à compter du 1er janvier 2018, - de fixer les tarifs de la taxe de séjour comme suit :

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

2017-8-4 Attribution de subventions aux associations

La Commune octroie, sous conditions, des subventions annuelles aux associations. Le Maire propose donc d’accorder les subventions telles que présentées ci-dessous :

Associations Proposition de subvention 2017

Méli-mélo (participation au défilé de char du comice agricole) 300,00

Synfonia (Ecole de musique : 51 € par élève) 102,00 Association des Maires Martinique (aide aux sinistrés d’IRMA) 1 000,00 Association des Maires Guadeloupe (solidarité St M, St B

IRMA 2017)

1 000,00

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

2017-8-5 Tarifs des photocopies – associations communales

Les associations bénéficiaient de photocopies effectuées à l’Office de Tourisme. La compétence office de Tourisme étant transférée à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, les photocopies peuvent être effectuées, dorénavant, par les associations communales auprès des services administratifs de la commune.

Le Maire propose donc d’adopter les tarifs suivants:

Impression des photocopies Tarif par feuilleCompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

6

Impression des photocopies Tarif par feuille

A4 noir et blanc 0,05 €

A4 couleur 0,50 €

A3 noir et blanc 0,10 €

A3 couleur 1,00 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. : 1 - Nadège BALLEFIN

2017-8-6 BUDGET GENERAL - Décision modificative budgétaire N° 2

Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2017.

Investissement Dépenses Recettes

Opération 217 : Réserves foncières

2111-217-822 Terrains nus (transfert à l'opération 327) -60 000 €

Opération 223 : Travaux divers bâtiments

2313-223-020 Constructions (transfert à l'opération 303) -57 000 €

Opération 327 : Aménagement - gestion des eaux pluviales

2111-327-822 Terrains nus 60 000 €

Opération 298 : Aménagement rue Lamarie

2315-298-822 Installations, travaux divers (quais de cars) 14 000 €

1323-298-822 Subventions du département 15 000 €

Opération 303 : Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite

2313-303-020 Constructions 67 000 €

Opération 305 : Aménagement centre ville

2315-305-822 Installations, travaux divers 90 000 €

Opération ONA : Non affectée

10222-ONA-020 FCTVA 19 000 €

10226-ONA-020 Taxe d'aménagement 80 000 €

Total 114 000 € 114 000 €

Le Maire propose d’adopter la décision modificative budgétaire n°2 telle que présentée ci-dessus. Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 34 CONTRE : ABST. : 3 - Gilbert MERGOUD

- Chantal REY

- Alain SOCIECompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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2017-8-7 Redynamisation du centre-bourg – Réaménagement de la Place Bacchus ( 1° phase : aménagement de l’espace public aux abords du 1er bâtiment) – Demande de subvention dans le cadre du Bonus « Bourg-centre » du Contrat Ambition Région

L’étude urbaine du centre-ville fait ressortir la nécessité d’avoir un développement urbain de qualité.

L’objectif est de redynamiser le commerce, l’animation et la vie en cœur de ville, d’améliorer la qualité du cadre de vie et d’usage du centre-ville, de requalifier les espaces publics et de co- construire un projet partagé avec les habitants.

Le secteur Bacchus se développe fortement, du fait de la construction de bâtiments récents, rue Guillermaz, abritant commerces, services et logements sociaux.

L’emplacement stratégique retenu en priorité est la PLACE BACCHUS.

Le coût prévisionnel de l’aménagement de la place est évalué à 1.063.920 € HT. Un bâtiment accueillant logements en étage et commerces en rez-de-chaussée est en cours de construction. Cette opération est issue d’un partenariat entre SEMCODA et la commune. SEMCODA réalise la construction du bâtiment, la commune réalise l’aménagement de l’espace public dont le coût est estimé à 299.533 € HT.

Le Maire précise qu’une subvention au titre du bonus « bourg-centre » du Contrat Ambition Région peut être déposée.

Le montant des travaux est détaillé comme suit :

TRAVAUX Montant HT Montant TTC

Marché de travaux 272 100 € 272 100 € 326 520 €

Travaux préparatoires 5 800 €

Terrassements 10 200 €

Bordures 70 000 €

Maçonnerie et travaux divers 49 000 €

Revêtements 71 400 €

Réseau Eaux Usées 6 000 €

Réseau d'eaux pluviales 26 500 €

Espaces verts et mobilier urbain 12 200 €

Réseau secs 8 400 €

Signalisation 3 200 €

Somme prévisionnelle 9 400 €

Etude de faisabilité plan topo 2 400 € 2 880 €

Maitrise d'œuvre 19 591 € 23 509 €

Divers mission SPS 5 442 € 6 530 €

TOTAL des dépenses Travaux 299 533 € 359 440 €

Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant

Travaux 299 533 € 359 440 € Bonus Bourg-centre Contrat Ambition Région 50 000 €

FCTVA 59 907 €

Autofinancement 249 533 €

TOTAL Travaux 299 533 € 359 440 € TOTAL Travaux 359 440 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- Approuver le lancement du projet,Compte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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- Imputer aux comptes 2315-305 en section d’investissement du budget communal 2017 l’opération enregistrée sous le numéro 305,

- Valider les modalités de financement,

- Solliciter une subvention de la Région au titre du bonus bourg-centre du contrat ambition région,

- autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. : 1 - Alain MARTIN

2017-8-8 Aménagement des quais de cars du collège Arc en Ciers – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

Des travaux de mise en sécurité des quais de cars du collège Arc en Ciers sont envisagés par la commune.

La sécurité des élèves, usagers des transports, est l’objectif principal de ce projet. Les services du Conseil Départemental ont été associés à la démarche et l’ensemble des remarques ont été prises en compte avant de finaliser l’opération.

Le montant de l’opération est le suivant :

- Travaux 31.700 € HT

- Etudes et Maitrise d’œuvre 2.800 € HT

Une subvention peut être accordée par le Conseil Départemental pour l’aménagement des quais de cars à proximité des collèges.

Le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention au titre des travaux de sécurité aux abords des collèges et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 29 CONTRE : ABST. : 8

- Maria Elisabete BOURDALE

- Christian LEPREVOST

- Gilbert MERGOUD

- Gilles MONNET

- Maurice NICOLAS

- Gérard QUINET

- Chantal REY

- Alain SOCIE

Départ d’Alain SOCIE

2017-8-9 Abribus du Petit Veyrins sur la route du Dauphiné – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

Des travaux de mise en sécurité au carrefour du Petit Veyrins sur la RD 1075 sont envisagés par la commune.

Un cheminement piéton sera créé entre la route de Château Gaillard et l’arrêt de bus actuel, en direction de Morestel.

La sécurité des piétons et des scolaires, usagers des transports, est l’un des objectifs de ce projet.Compte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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Un arrêt de bus sera mis en place sur cette voie pour protéger des intempéries les usagers et rendre visible l’emplacement à sécuriser.

L’emplacement actuel sera donc modifié en accord avec les services Transport du Conseil Départemental.

Le montant des travaux est le suivant :

- Fourniture et pose d’un abri bus 5.000 € HT

- Mise en sécurité de l’abri bus 7.900 € HT

Une subvention peut être accordée par le Conseil Départemental pour la mise en place d’abri bus. Le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention au titre des travaux sur les abribus et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2017-8-10 Travaux d’accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

Afin de respecter la règlementation en vigueur, les communes historiques des Avenières et de Veyrins-Thuellin ont réalisé séparément leur Ad’AP.

Une demande de subvention a, donc, été adressée en 2016 au Conseil Départemental pour chaque commune déléguée. Les subventions inscrites en conférence territoriale du 03 mars 2016 sont les suivantes :

- Commune déléguée des Avenières – Travaux estimés à 73.899 € HT – subvention inscrite à hauteur de 30 % soit 22.170 €

- Commune déléguée de Veyrins-Thuellin – Travaux estimés à 81.800 € HT – subvention inscrite à hauteur de 30 % soit 24.540 €

Or, les marchés publics de travaux sont lancés par type d’équipement sans distinction de la commune déléguée.

Le montant des travaux est détaillé comme suit :

Operation - Travaux PMR Montant HT Montant TTC

1 ère tranche : Coût par Equipement (incluant

travaux, Maitrise d'œuvre, divers) 176 554 € 176 554 € 211 865 €

Réalisation Ad'AP 24 710 €

Centre social, Maison des Associations, Salle

des fêtes de Ciers 33 107 €

Ecoles et restaurants scolaires de Ciers et

Veyrins 118 737 €

TOTAL des dépenses (1ère tranche de travaux) 176 554 € 211 865 €

Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :Compte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant

Travaux, maitrise d'œuvre,

divers 176 554 € 211 865 €

Conseil Départemental

Subvention de 30 % 52 966 €

FCTVA 35 311 €

Autofinancement 123 588 €

TOTAL Dépenses 176 554 € 211 865 € TOTAL Travaux 211 865 €

Le Maire propose au conseil municipal de :

- Demander le regroupement des 2 dossiers de subventions déposés en 2016 auprès du Conseil Départemental,

- Déposer le dossier de subvention correspondant,

- Valider les modalités de financement telles que présentées ci-dessus.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

II . ASPECT REGLEMENTAIRE

2017-8-11 Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif – Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-Montcarra.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-Montcarra publie, comme la loi l’y oblige, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif. Les rapports pour l’année 2016 sont consultables en Mairie. Une synthèse de ces rapports est annexée à la note de synthèse (annexe 1).

Il convient de délibérer pour donner acte au Maire de la présentation de ces rapports.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2017-8-12 Camping municipal « Couleur Nature » – modification de la date de fermeture pour la saison 2017.

Par délibération en date du 07 mars 2017, le conseil municipal a déterminé les dates d’ouverture et de fermeture du camping municipal : du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017. Pour répondre au besoin d’hébergement des saisonniers employés sous contrat à durée déterminée sur la commune, notamment, dans le cadre du partenariat avec le parc de loisirs de Walibi, d’une part et aux désagréments subis par les résidents du camping, d’autre part, le Maire propose de fixer, à titre exceptionnel, la date de fermeture du camping « Couleur Nature » :

- au 15 novembre 2017 pour toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, au prorata du tarif « résidents au mois »,Compte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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- au 08 octobre 2017 inclus pour les résidents exclusivement, sans contrepartie financière autre que tarif « garage mort », en compensation des désagréments subis au cours de la saison 2017.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2017-8-13 Création d’un comité des sages.

Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Il peut notamment créer des structures consultatives intéressant plus particulièrement certaines tranches d’âge : c’est le cas des conseils d’enfants et de jeunes ou encore des comités des « sages » pour les personnes retraitées. Dans le cadre de sa politique de participation des citoyens à la vie communale, la municipalité avait pris l’engagement de créer un Conseil Municipal Enfants (CME) et un comité des sages. Le CME a été créé par délibération en date du 26 avril 2016.

Il est aujourd’hui proposé de créer un comité des sages.

En effet, être à la retraite ne veut pas dire se retirer de la vie citoyenne. Au contraire, de nombreux retraités veulent s’investir en mettant une partie de leur temps libre et de leur expérience au service des autres.

Le comité des sages est une instance consultative qui permet d’associer des administrés à la préparation des décisions de la commune.

Pour créer le comité des sages le Maire propose de définir les modalités suivantes : - Composition :

Il est proposé que le Comité des Sages comprenne quinze personnes au maximum. Le respect de la parité sera recherché ainsi que la représentation des différents secteurs de la commune. - Conditions :

o Etre retraité,

o Etre résident et inscrit sur les listes électorales de la commune,

o Ne pas être président d’une association,

o Ne pas être conseiller municipal, ni conjoint d’un conseiller municipal.

- Désignation des membres : Un appel à volontariat sera effectué. En cas de besoin, les membres seront désignés par tirage au sort.

- Durée du mandat : Le mandat prend fin à l’échéance du présent mandat municipal.

Le Maire propose de créer un comité des sages et d’arrêter les modalités de création définies dans la présente délibération.

Il convient de délibérer pour créer un comité des sages.

VOTE

POUR : 31 CONTRE : 3

- Alain MARTIN

- Gilbert MERGOUD

- Chantal REY

ABST. : 2

- Denise CORTEY

- Maurice NICOLAS

2017-8-14 Règlement intérieur du restaurant scolaireCompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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Suite aux évolutions des modalités de gestion du service de restauration scolaire, le Maire propose de valider le règlement intérieur ci-joint (annexe 2).

Il convient de délibérer pour approuver ce document et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2017-8-15 GEMAPI – Reprise de compétences et demande de modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux du Haut-Rhône (SIDCEHR)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée, aux articles 56 et suivants, la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI). Cette compétence est attribuée à titre exclusif aux communes et, par transfert, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018.

Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la position de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) qui exercera de plein droit la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.

La GEMAPI comprend deux volets, la gestion des milieux aquatiques d’une part, et la prévention des inondations d’autre part.

La CCBD exercera directement la gestion des milieux aquatiques et confiera au Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux du Haut-Rhône (SIDCEHR) la prévention des inondations des communes de son territoire membres de ce syndicat.

Il rappelle au conseil municipal que le SIDCEHR exerce les compétences suivantes : - Compétences berges et crues,

- Compétences réhabilitation du Haut Rhône – Plan Rhône.

Pour préparer le transfert de la compétence GEMAPI et son exercice au 1er janvier 2018, le Maire propose au conseil municipal :

- de reprendre la compétence correspondant au premier volet de la GEMAPI soit la gestion des milieux aquatiques,

- et par conséquent de demander au SIDCEHR d’engager la procédure de modifications des statuts notamment pour :

* que cette restitution de compétences correspondant au premier volet de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques) aux communes membres soit effective avant le 1er janvier 2018,

* permettre aux communautés de communes d’intégrer le SIDCEHR au 1er janvier 2018 et notamment en modifiant l’article 6.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire : - à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération

- à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération

- à notifier la présente délibération aux services préfectoraux et au SIDCEHR.

VOTE

POUR : 27 CONTRE : 5

- Denise CORTEY

- Alain MARTIN

- Gilbert MERGOUD

- Maurice NICOLAS

- Chantal REY

ABST. : 4

- Patrick CANET

- Philippe GAGNEUX

- Christian LEPREVOST

- Tristan PAINCompte rendu Conseil municipal du 26/09/2017

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III. QUESTIONS DIVERSES

- Etat de la friche MERMET,

- Point sur le projet « vidéo protection »,

- Rentrée littéraire : le 7 octobre à 10h30,

- Point sur la déconstruction du château de Jalérieu,

- Point sur le projet d’archipel des Iles du Rhône,

- Demande d’explication concernant 2 décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal à propos :

o d’un conseil de discipline,

o du nettoyage des bâtiments sur la commune déléguée de Veyrins-Thuellin

INFORMATIONS

a/ Droit de préemption sur baux et fonds de commerce,

b/ Compte rendu de la commission développement durable et citoyenneté : projet de jumelage, reporté au prochain conseil

c/ Création d’une commission habitat/logement à la CCBD :

d/ Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal du 30 juin 2017 (annexe 3).

e/ Prochains Conseils : 7 novembre et 5 décembre à 20h00,

f/ Pot de départ de Claude Gléréan le 5 octobre à 17h30, salle du conseil

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,

le 2 octobre 2017

Le Maire,

Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

 Annexe n°1 : synthèse des rapports annuels 2016 sur le

prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de

l’assainissement collectif et non collectif – Syndicat

Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-

Montcarra.,

 Annexe n°2 : Règlement intérieur de la cantine scolaire

 Annexe n°3 : Décisions prises par le Maire depuis le

dernier Conseil Municipal du 30 juin 2017.