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Acte - note de presentation du budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Acte - note de presentation du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE
DE
BOLLEZEELE
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Sommaire
:
1
Le
cadre
général
du
budget
Il. La section
de fonctionnement
LUI.
La
section
d'investissement
E. Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond à
cette
obligation
pour
la
commune ;
elle
est
disponible
sur
son
site
internet. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024.
II
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité,
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer
Les opérations
de recettes
et de
dépenses
inscrites
au budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
le
10
avril
2024
par
le
conseil
municipal.
H
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
travail
de
la commission
des
finances
réunie
le
20
mars
2024.
Il
a
été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
limiter
le recours
à l’emprunt
;
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
la collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
: de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
ET. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d’assurer
le quotidien. La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
la commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
centres
de
loisirs,
loyers),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
divers
produits.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
1 679
146.70
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les intérêts
des
emprunts
à payer.
Cette
année
les dépenses
sont
marquées
par
la forte
hausse
du
coût
des
énergies
et
des
matières
premières.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1 083
456.00
euros
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
595
690.70
euros
peuvent
être
virés
en
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
- Les
impôts
locaux
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
Ia section
:
[Dépenses
[Montant
ÎRecettes
\Montant
|
[Dépenses
courantes
1391
414.00
Excédent
brut reporté
11623
111.70
|
[Dépenses
de personnel
11509
000.00
Recettes
des
services
1156 510.00
|
Autres dépenses de gestion
|L57583.00
[impôts et taxes
68 050.00
courante [Dépenses financières
1[o
Dotations
et participations
1226
111.00
|
Ro
aux
provisions
et
100.00
Autres
recettes
de
gestion
31
500.00
épréciations
courante
[Autres
dépenses
10
Fiscalité
locale
652
979.00
|
[Dépenses
imprévues
10
Recettes financières
13
000.00
|
Reprises
amortissement
200.00
dépréciations Autres
recettes
atténuations
D3
685.00
de
charges
Total
dépenses
réelles
1 058
097.00
[Total
recettes
réelles
1 675
146.70 Charges
(écritures
d’ordre
entre
Ds
359
Produits
(écritures
d’ordre
4 000.00
sections)
entre
sections
°
Virement
à la section
d’investissement
595
690.70
[Total général
11 679 146.70
Total général
1
679 146.70
c) La
fiscalité
La
loi
de
finances
2020
a acté
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
Suite
à
cette
réforme,
le
législateur
a
décidé
de
transférer
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Désormais,
le taux
départemental
de
TFPB
2020,
à savoir
19.29
%
doit
s’additionner
au
taux
communal.
Depuis
2023,
la taxe
d’habitation
est
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à habitation
principale
»
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Le
conseil
municipal
a décidé
d’augmenter
les taux
d’imposition
2024 :
2021
2022
2023
2024
Taxes
foncières
sur
les
|
35.37
%
36.08
%
36.08
%
36.08
%
propriétés
bâties
Taxes
foncières
sur
les
|
49.02%
50.00
%
50.00
%
50.00
%
propriétés
non
bâties
THRS
16.08
%
16.08
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 652
979.00
€.
JT.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien immobilier
et travaux
sur ce bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien avec
les permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et les subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la construction
de
nouveaux
bâtiments...) b)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
[Dépenses
Î[Montant
IRecettes
Montant
|
[Solde
d'investissement
reporté||0
Solde
d'investissement
reporté
|[30
750.61
|
Remboursement
d'emprunts
|2
956.00
Virement
de
da
section
de
595
690.70
[Travaux
et
achats
1652
843.70
Résultat
à affecter
_]f76
294.39
|
[Dépenses
imprévues
lo
JFCTVA
4
400.00
|
Charges
(écritures
d'ordre
4 000
Taxe
aménagement
1 200.00
entre
sections)
|
I
__
[Subventions
133
150.00
|
|
IL
[Emprunt
10
|
Produits
(écritures
d’ordre
ds
359.00
entre
section)
[Restes
à réaliser
2021
[150
661.00
]Restes
à réaliser
2023
14361600
|
[Total
général
1810
460.70_|[Total
général
11810
460.70
|
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
SIECF
effacement
et
éclairage
public
rue
de
la
poste,
de
l’ancienne
gare
et
allée
des
fleurs.
Extincteurs
Echéancier
5
ans
SIECF
Eclairage
public
place
du
stade,
rue
de
l’église,
place
du
Jeu
de
Paume,
parking
allée
Tondeuses
et
robot
de
tonte
des
peupliers-
échéancier
5 ans
Signalétique
- panneau
lumineux
SIECF
effacement
et
éclairage
public
rue
de
d’information
l’église
—
échéancier
5
ans
SIECF
effacement
et
éclairage
public
allée
des
Eclairage
public
route
de
Merckeghem
Peupliers
—
échéancier
5
ans
Travaux
église
réparation
des
vitraux
Achats
de
terrains
Aménagement
de
l’ancienne
garderie
Construction
d’une
nouvelle
école
Remplacement
des
panneaux
extérieurs
de
l'Espace
Jules
Dehaene
Réfection
de
l’etage
de
la
mairie
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
+
Région
:22
100.00
€
+
Fonds
de
concours
de
la
CCHEF
:
11
050.00
€
c) Etat
de
la
dette
La
commune
rembourse
à la CAF
un
prêt
à taux
zéro
à compter
de
cet
exercice
et pour
cinq
musique.