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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 40 convention relative au deploiement du reseau d initiative publique a tres haut debit
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 40 convention relative au deploiement du reseau d initiative publique a tres haut debit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
R
É
P
U
B
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F
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A
N
Ç
A
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D
É
P
A
8
Ë
M
Ë
N
T
D
Üü
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
,
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
communauté
s'est réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
d'agglomération
dix-neuf juin
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-12
du
de
Cambrai
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
RRRRRFEGTURE
TE
CAMERA
SOUS PREFECTURE DE CA
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de délégués
communautaires
présents
70
3
JUIL.
208
Nombre
de
votes
76
Fute
>
Nombre
de conseillers communautaires
titulaires présents
: 67
(———————
M.
François-Xavier
VILEAIN,
Président,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-losé
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR
:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-— NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Thérèse
POTIEZ,
suppléante
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
LiENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante
-
THUN-SAINT-MARTIN:
M.
Henri
DESPRES,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Claude
URBAIN,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
CAMBRAI
: Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire
-
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Christiane
FISCHER,
titulaire
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Serge
FOVEZ,
Vice-Président
-
MASNIERES
: Mme
Annie
ALEXANDRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET: Mme
Yvette
BLANCHARD
- IWUY :
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
—
NAVES
: M.
Jean-
Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mm
j
NT,
M.
Christian
DUMONT
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RIEUX-EN-CAMBRESS
RG
MKel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
Le|
03
JUL.
298
DELIBERATION__N°2018-06-40:
CONVENTION
_RELATIŸE:
AHUSDPPÉ(NEMENT | DU
RESEAU
D'INITIATIVE
PUBLIQUE
A
TRES
HAUT
DEBIT
DU
NORD
=PAS-DE-CALAIS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40
00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet : wwv.agglo-cambrai
fr
1
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Antoine
VILLAIN DELIBERATION
N°2018-06-49
: CONVENTION
RELATIVE
AU
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
D’INITIATIVE
PUBLIQUE
A
TRES
HAUT
DEBIT
DU
NORD-PAS-DE-
CALAIS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
Rapporteur
: M.
Marc
DERASSE
Vice-Président
En
date
du
21
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
avait
adopté
le
principe
d’une
participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
déploiement
du
Très
Haut
Débit
porté
par
le
Syndicat
Mixte
«
Fibre
Numérique
59/62
».
La
contribution
était
évaluée
à
168
€
par
prise
raccordable,
correspondant
à
20%
du
coût
de
la
mise
en
œuvre
du
Très
Haut
Débit
sur
le
territoire
des
31
communes
concernées.
Depuis
le
Syndicat
Mixte
«
Fibre
Numérique
59/32
»
a
signé,
avec
la
société
Axione,
une
convention
de
délégation
de
service
public
relative
au
financement,
à
la
conception,
à
la
construction
et à l’exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques.
A
la
suite
de
cela,
il est
apparu
que
le
coût
public
du
projet
et
donc
le
reste
à
charge
des
collectivités
serait
réduit
par
rapport
à ce
qui
avait
initialement
été
envisagé,
évalué
à 68
€
par
prise
raccordable.
Toutefois,
l’ensemble
des
éléments
concourant
à
fixer
le
montant
définitif
de
la
participation
n'étant
pas
encore
connu,
en
particulier
le
montant
de
la
subvention
accordée
par
l'Etat
et
le coût
public
définitif
du
projet,
il a
donc
été
considéré
que
chacun
des
EPCI
verserait
une
avance
de
la participation
avant
la fixation
définitive
du
montant
de
cette
participation.
Le
montant
prévisionnel
de
la
participation
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Cambrai
était
de
357
048
€.
Aujourd’hui,
il est
de
261
402
€,
déduction
des
sommes
déjà
versées.
Cette
participation
se
décompose
en
une
contribution
de
167
442
€
au
titre
des
investissements
de
construction
qui
sera
versée
en
4
ans
et
en
une
contribution
de
75750
€
au
titre
des
raccordements
standards
versée
sur
23
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- _
d'approuver
les
termes
de
la
convention
relative
au
déploiement
du
réseau
d'initiative
à
Très
Haut
Débit,
-__
d’approuver
la
participation
financière
au
titre
des
investissements
de
la
construction
du
réseau
et
des
raccordements,
-__
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
la convention.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour extrait conforme
Publié le . Us
JW,
21
TES
D
Certifié
exécutoire
le
3/11
4e
François-Xavier VILLAIN