unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 35 Deploiement du reseau d initiative publique a tres haut debit du Nord Pas De Calais sur le territoire de la CAC

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 35 Deploiement du reseau d initiative publique a tres haut debit du Nord Pas De Calais sur le territoire de la CAC Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 35 Deploiement du reseau d initiative publique a tres haut debit du Nord Pas De Calais sur le territoire de la CAC)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil

" communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui de Cambrai Ne ne .-. —

leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des

dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 76

Nombre de votes 81

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique

BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M.

Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne

DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique

HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme

Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,

M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —

ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ- GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART — LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECEERCQ— SERANVILLERS-

FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-

GUISLAIN : M. Gérard ALLART — WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03

BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-

CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,

VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05

CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,

ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre

DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,

titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,

Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12

ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD -FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :

M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY: M.

Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

DELIBERATION 2017-06-35: DEPLOIEMENT DU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE A TRES HAUT

DEBIT DE NORD — PAS-DE-CALAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI — CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA FIBRE NUMERIQUE 59/62 POUR

L’ANNEE 2017.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr 1DELIBERATION 2017-06-35: DEPLOIEMENT DU RESEAU D’INITIATIVE

PUBLIQUE A TRES HAUT DEBIT DE NORD — PAS-DE-CALAIS SUR LE

TERRITOIRE _DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI -

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA FIBRE NUMERIQUE 59/62

POUR L’ANNEE 2017.

TRANSMIS || Publié le nf 2017 D corteur MoN Den ee

Vice-Président

re 0 6 JUIL. 2017 Certifié exécutoire e06 JUIL. nil NUE RE

à la Sous-Préfecturs

Par nier en date du 14 juin 2016, le Président du Syndicat Mixte « La Fibre

Numérique 59/62 », M. Christophe Coulon, nous confirmait des travaux de montée en

débit (MeD) dont les premières opérations sont en cours de réalisation. Celles-ci ciblent les

sites éligibles afin d'amener un haut débit de qualité dans des communes ayant aujourd’hui un mauvais rendement ADSL.

Pour notre territoire, en 2017, deux communes font l’objet de cette opération :

Villers-Plouich et Villers-Guislain.

Dans ce cadre une contribution financière des EPCI est sollicitée. La CAC avait

d’ailleurs délibéré à ce sujet le 21 septembre 2015 pour participer à hauteur de 20% du

reste à charge des collectivités. Pour 2017, il nous est demandé une participation à hauteur

de 9 798 €.

Afin de matérialiser la participation de la CAC pour la réalisation des travaux de

montée en débit à Villers-Plouich et à Villers-Guislain et de permettre de verser la

contribution financière, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

décide :

-__ d’adopter les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- d'autoriser M. le Président à signer la convention et à verser la participation

financière au Syndicat Mixte Fibre Numérique 59/62.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

François-Xavier VILLAIN