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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 08 PLH Document publié le Mardi 9 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 08 PLH)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire de Cambrai s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

SES

Nombre de délégués communautaires en exercice 93 |” PREFECTURE DE CAMBRAI Nombre de délégués communautaires présents 72 RRIVEE LE Nombre de votes 79 — 9 OCT. 2018

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone

Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre

BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,

Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-

Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier

GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -

FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HONNECOURT-

SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine

COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAÏ - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M.

Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre

LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-

FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-

CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -

RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07

CAMBRAI: Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,

titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel

BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire — M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.

Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES : Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,

titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -

NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-

CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON RANGS

Le | gg OÙT, 201 Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN

DELIBERATION N°2018-09-08 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DELIBERATION N°2018-09-08 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT à la Sous-Préfecture

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.frDELIBERATION N°2018-09-08 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Rapporteur : M. Sylvain TRANOY

Vice-président

Le projet de Programme Local de l'Habitat 2018-2023 a été arrêté en juin dernier.

Conformément à l’article R.302-9 du code de la construction et de l’habitation il a été

transmis aux communes membres et au Syndicat Mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis pour avis.

Les communes de Boursies, Cuvillers, Hem-Lenglet, Naves, Proville et Wambaix ont

délibéré favorablement au projet.

Le Syndicat Mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis a émis un avis favorable en souhaitant que les objectifs quantitatifs soient mis en concordances.

Suite au dernier comité de pilotage, la CAF souhaite également qu’une précision soit

formulée sur leur dispositif qui pouvait également être déployée sur les communes d’Iwuy et d’Escaudoeuvres.

A l'unanimité, le conseil communautaire décide :

- d'intégrer les modifications proposées par le Pays du Cambrésis et la CAF,

- d’autoriser le Président à transmettre le document au Préfet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

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, gue, PUUR Le Président publié le Q.9/ CE Li

. ne feet

Certifié exécutoire 14.3. Ex. 1./...i

rançois-Xavier VILLAIN