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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 3 3 Vote du compte de gestion du compte administratif et du resultat daffectation de lexercice 2022 du budget annexe ZA
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 3 3 Vote du compte de gestion du compte administratif et du resultat daffectation de lexercice 2022 du budget annexe ZA)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
PAYS VANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2023_3 3
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 22
Votants : 27
Objet : Vote du compte de
gestion, du compte
administratif et du résultat
d'affectation de l'exercice 2022
du budget annexe nouvelle
zone d'activité
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230306-D 2023, 33-DE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 06 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des Fêtes de BANNE, Quartier de l'Eglise à
BANNE, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 28 Février 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON
HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame CHALVET Catherine
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA
Serge, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2022 au niveau du budget annexe de la nouvelle zone d'activité. Sur la base de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement pour 2022, des affectations de résultats, le compte administratif du budget annexe de la nouvelle zone d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le 6 mars 2023, le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. FOURNIER Joël, délibérant sur le compte administratif de l'exercice
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230306-D 2023 3_3-DE
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépensesou| Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 802,50 6 012,50 6 012,50 0,00
Opérations de l'exercice 7 400,00 400 000,00 7 400,00 400 000,00
Totaux 8 202,50 0,00 6012,50| 400 000,00 13 412,50 400 000,00
Résultat de clôture 8 202,50 393 987,50 386 587,50
2° Considérant l'excédent de fonctionement, décide au compte 1068 d'affecter la somme de Investissement
-8 202,50 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés,
Ont signé la liste d'émargement dressée en début de séance,
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 06/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le