Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rapports CM 161120
Procès Verbal - PV intégral CM 180319
Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 161120
Procès Verbal - PV intégral CM 180520
Procès Verbal - PV intégral CM 051020
Procès Verbal - PV intégral CM 151121
Procès Verbal - PV intégral CM 280518
Procès Verbal - PV Intégral CM 220321
Procès Verbal - PV intégral CM 230919
Procès Verbal - PV intégral CM 250618
Procès Verbal - PV intégral CM 161120
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 161120)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
de
Direction Générale des Services N/Réf : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique JPB/CC/VB/SDS er £
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales Leu decembre 2020
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN
Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur IDE Monsieur GOURDON Madame VALOISE Madame CAMARA Madame MAILLARD
Monsieur RICHARD
porsieur rie Groupe Communiste et Républicain :
Madame BENAÏSSA Madame HENNEBELLE
Monsieur NDALA Madame QUERET Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur BARFETY à Monsieur CAURO - Monsieur HAKKOU à Madame VALOISE - Monsieur LORY à Madame CAMARA - Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON.
Absents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Madame DOUGUET.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL.
Arrivée de Monsieur TIBI à 18h40 et de Monsieur LORY à 19h10 annulant le pouvoir confié à Madame CAMARA. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire : déciare la séance ouverte à 18h35.
Monsieur le Maire :
« Je vous rappelle que nous sommes en direct sur internet. On salue également les Gonessiens qui nous regardent. Ce soir, nous avons un Conseil municipal, avec un ordre du jour qui est modeste. J'ai reçu les excuses et les pouvoirs de Monsieur Barfety qui a donné pouvoir à Monsieur Cauro, mais qui va nous rejoindre dans le cours de la séance, de Monsieur Hakkou qui a donné pouvoir à Madame Valoise, Monsieur Lory qui a donné pouvoir à Madame Camara et Madame Sellaiah qui a donné pouvoir à Madame Rakotozafiarison, qui arrive à l'instant même.
Tout d’abord, je demande votre accord pour que Monsieur Cauro soit le Secrétaire de séance. Il n’y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. »
Monsieur CAURO est désigné comme Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2020.
Monsieur le Maire :
« Nous allons d’abord approuver le procès-verbal de la séance du Conseil précédent. Y a-t-il des observations ? [l n'y a pas d'observations. Nous délibérons, qui est pour? Approbation à l'unanimité, je vous remercie. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Arrivée de Monsieur TIBI à 18h40
Monsieur le Maire :
« L'ordre du jour, comme je le disais, est relativement modeste, mais il y a un sujet important que je vous propose de rajouter, celui du commerce local dans le contexte de l'épidémie du Covid. Monsieur Touil présentera tout à l'heure un rapport et nous aurons une discussion sur ce sujet essentiel évidemment pour les commerçants d’une part, mais aussi pour les habitants d'autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur le Maire
ATTRIBUE l'aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion.
En l'absence de Monsieur Hakkou qui a donné pouvoir, je vous présente l'attribution de l'aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion. Vous savez que nous avons un dispositif d'aide dans le cadre de la prévention du cambriolage, nous en avons maintenant l'habitude. Je rappelle que l'aide accordée pourra s'élever à 50 % du coût, avec un plafond à 400 euros maximum. Nous consacrons, dans le budget, une enveloppe de 25 000 euros à cet accompagnement aux Gonessiens qui le souhaitent. Ce soir, il y a quatre dossiers. Vous avez, au verso de votre rapport, ces quatre dossiers. Monsieur Croxo Frédéric, Monsieur Roussay Stéphane, Monsieur Cerqueira Da Silva José et Monsieur Mirande Gérard. Je vous propose, cette fois-ci, d'accorder une aide qui, globalement, pour les quatre dossiers, s'élève à 1 158,90 euros.
Y a-t-il des observations ? || n’y en a pas. Chaque mois, on présente quelques dossiers et je rappelle aux Gonessiens que la prévention du cambriolage passe d'abord par un équipement. L'équipement anti- intrusion ne va peut-être pas garantir à 100 % contre le cambriolage, mais c'est une aide et on a constaté que beaucoup de Gonessiens ne sont pas encore équipés de ces systèmes anti-intrusion, donc c’est une incitation à le faire. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Monsieur Ide va nous présenter un rapport pour signer une convention de mise à disposition de volontaires en Service Civique National avec l'association Unis Cité. Vous avez la parole. » LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur IDE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de volontaires en Service Civique National avec l'association Unis Cité.
Monsieur le Maire :
« Très bien, y a-t-il des questions ? Madame De Almeida, au CCAS, vous pouvez dire que vous avez vous-même présenté une action avec cet organisme. »
Madame DE ALMEIDA :
« Nous-même on a développé ce partenariat au CCAS, nous allons aussi avoir deux jeunes qui vont venir en renfort pour proposer des services auprès des personnes âgées. Ils vont également proposer différents services pour aider les personnes âgées qui en ont besoin. C'est dans le même état d'esprit, je suis très contente et très fière aussi d’avoir ce projet sur Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Avez-vous des questions, des réflexions, sur ce dispositif, avec cet organisme-là, côté Ville comme côté CCAS ? Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. Juste un complément d'information, cette association Unis Cité est une
association qui est installée à Cergy-Pontoise et qui draine énormément de jeunes, des jeunes qui ont un cursus éducatif parfois un peu, même trop élevé. Elle a cette faculté de nous retrouver des jeunes. Comme l’a dit mon collègue, ils n’ont aucune difficulté à trouver des jeunes, contrairement à nous, on a déjà essayé, on a quand même quelques jeunes qui ont réussi, dont un qui habite toujours la Fauconnière et qui se trouve maintenant avec l'association Sport dans la Ville. C’est un jeune qui a vraiment percé et qui est dans les manettes, j'ai envie de dire, de Sport dans la Ville. C'est donc vraiment un plus pour notre jeunesse qui cherche à percer pour son avenir et c'est un coup de pouce important pour nous, parce que cela nous permet aussi de connaître un peu ce qui se passe dans nos quartiers. On le voit aussi avec ce que l’on fait dans le service civique, ce que l’on fait pour le soutien scolaire. On a vraiment une jeunesse, quand on arrive à la trouver, qui va jusqu'au bout de ce qu'elle a envie de faire. Et je voulais dire simplement qu'ils sont installés au P.1.O., cette association a une permanence au P.I.0. et il y a aussi un Comité de pilotage avec eux, que l’on fait régulièrement pour justement remettre tout en œuvre avec eux. »
Monsieur le Maire :
« J’ajouterais simplement, avant que nous délibérions, que dans lé moment que traverse le pays, je ne parle pas de l'épidémie, on peut aussi le dire, mais dans le moment douloureux, après les assassinats terroristes, le meurtre de Samuel Paty, les trois assassinats à Nice, à chaque fois que nous pourrons favoriser l'engagement des jeunes dans la citoyenneté, dans la solidarité, dans l'esprit de tolérance, je crois que nous marquerons des points contre ceux qui veulent déchirer, assassiner et finalement nous diviser par rapport aux valeurs de la République.
La République n'est pas parfaite, elle n’est pas toujours juste, en particulier sur le plan social, elle peut amener parfois, pas la République elle-même, mais des décisions à développer les inégalités plutôt qu'à les réduire, et à créer des frustrations qui peuvent conduire jusqu'à la radicalisation politique ou religieuse extrémiste. Je crois qu’à chaque fois que nous pourrons faire cela, c’est le rôle des collectivités locales de le faire, en espérant évidemment avoir le soutien plus large et nécessaire, y compris financier, des services de l'État. Ce n’est pas toujours le cas, mais là, nous le faisons, nous marquons des points et je crois que cette délibération, aujourd’hui, a aussi son sens dans cette nécessité de mobiliser la jeunesse pour les causes qui rassemblent et non pas qui divisent.
Je vous propose donc de délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro, au chapitre urbanisme et logement, ce soir, nous avons d’abord des échanges fonciers. » LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur CAURO
APPROUVE le principe de l'échange foncier par l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE n°91 (Parc de la Patte d'Oie) et la cession des parcelles ZS n°54 et n°192 (Parc du Vignois) avec le SIAH.
Monsieur le Maire :
« Bien, cela paraît équitable. Y at-il des observations ? C'est une nouvelle parcelle que nous acquerrons dans le Parc urbain de la Patte d’Oie. Nous en avons acquis beaucoup au cours des années, mais là, c'est une nouvelle qui fait que nous allons pouvoir maintenant aboutir à la maîtrise totale foncière du Parc. »
Monsieur CAURO :
« Il n’y a que le bassin de rétention qui reste propriété du SIAH. »
Monsieur le Maire :
« On ne demande pas, effectivement, à en être propriétaire. Très bien, nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Ensuite, on revient au Parc de la Patte d’Oie pour fixer à l'amiable une indemnité d’éviction d’un exploitant. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur CAURO
APPROUVE le montant amiable de l'indemnité d’éviction de l'exploitant de la parcelle cadastrée ZH n°45 située Parc de la Patte d'Oie.
Monsieur le Maire :
« Bien, à quel endroit sommes-nous, précisément, Monsieur Cauro ? »
Monsieur CAURO :
« On est dans la partie nord du Parc. Il y à un plan qui est joint au rapport et qui montre que l'on est presque du côté du Thillay. »
Monsieur le Maire :
« En même temps, Monsieur Chatelain développe son activité de pépinières. »
Monsieur CAURO :
« Voilà. »
Monsieur le Maire :
« D'accord, très bien. Nous délibérons, qui est pour ? Même vote, unanime. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
« Enfin, une dernière question pour vous Monsieur Cauro, c'est la notification de l'attribution des aides municipales dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat attribuées lors de la Commission du 7 octobre dernier. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur CAURO
APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales OPAH-CD octroyées lors de la commission du 7 octobre 2020. Monsieur le Maire :
« Connaît-on la date de leur Assemblée Générale, parce que fin 2020, ça approche tout de même ? »
Monsieur CAURO :
« Je dirais que ça va être au mois de décembre, mais on n’a pas encore la date exacte. »
Monsieur le Maire :
« Je ne sais pas si vous voyez, c’est un petit immeuble, le 11, rue Saint-Nicolas. On est dans le centre ancien et on a un certain nombre de petites copropriétés, elles ne sont pas nombreuses, qui sont en difficulté. On essaie de les aider et de les stimuler pour qu'elles puissent faire des travaux. Là, elle n'en
est encore qu'à des diagnostics quand même. »
Monsieur CAURO :
« Voilà. C'est une propriété qui avait fait l'objet de travaux, qu'ils avaient payé en avance. L'entreprise n'avait pas fini les travaux, ils étaient donc restés en plan depuis de nombreuses années. »
Monsieur le Maire :
« D'accord, très bien. Nous délibérons. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Alors, Madame Camara, nous allons renouveler le Conseil d'Administration du cinéma Jacques Prévert, désignation complémentaire, puisque c'est un complément. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Madame CAMARA
PROCEDE à une désignation complémentaire concernant le renouvellement du Conseil d'Administration du cinéma Jacques Prévert.
Monsieur le Maire :
« D'accord. Cela vous paraît-il clair ? Je pense que oui. Sur la proposition de Madame Camara, je vous propose de délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Ensuite, nous avons la signature d'une convention de partenariat entre le collège François Truffaut et la Ville. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Madame CAMARA
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre le collège François Truffaut et la Ville relative à l’organisation de Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) à dominante vocale.
Micros coupés pendant quelques secondes.
Monsieur le Maire :
«N'hésitez pas à poser des questions, ce n'est pas parce qu'il y en a qui sont absents que vous n'avez
pas le droit de poser des questions. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci, Monsieur le Maire, je n'ai pas de questions à poser à Madame Camara, mais je voulais simplement la soutenir dans ce beau projet qui existe depuis quelques années sur la Ville. On ne peut qu'approuver le partenariat entre l'Education nationale et la Ville sur des projets qui sont aussi bénéfiques pour les élèves; ces élèves qui, de la 6°" à la 3°" suivent un enseignement musical plus soutenu que l'heure hebdomadaire incluse dans le programme scolaire. C'est un enseignement qui aboutit, en fin d'année scolaire, à une représentation devant les parents et donc à un aboutissement des études de
5 l'année et une valorisation des acquis. Ces élèves du quartier de la Fauconnière étaient déjà initiés et sensibilisés à la musique dans leurs écoles élémentaires, puisque celles-ci, depuis plusieurs années, participaient au projet Opéra et elles y participent toujours, on verra cette année. Comme il est écrit dans le rapport, ces classes CHAM favorisent la réussite scolaire, l'épanouissement culturel des enfants qui sont effectivement souvent des enfants issus de milieux défavorisés.
Je rappellerai également la mise en place, depuis la rentrée de septembre, d'un autre dispositif dont les objectifs sont les mêmes, c'est « Un violon dans mon école », dans six écoles maternelles de la Ville, qui offre aux enfants la possibilité de découvrir le violon. Un violon personnel est remis à chaque enfant, c'est un instrument qui n’est pas si facile, la possibilité de le pratiquer pendant quatre années, de la moyenne section jusqu'au CE1. Là aussi, le but n'est certainement pas d'en faire des virtuoses, mais bien de développer la concentration, l’assiduité, la mémoire et donc de les préparer aux apprentissages de lecture, etc. Sans aucune retenue, je voterai, nous voterons cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Mais Madame Hennebelle, il faut espérer qu'il y ait des virtuoses, du violon ou d'un autre instrument,
qui pourront naîtrent à Gonesse, en particulier. Je crois que là aussi, on est dans une action que nous soutenons depuis longtemps, la Fondation Royaumont, etc. aussi, on pourrait citer plusieurs actions. Le développement culturel, épanouissement qu'il permet pour les enfants, l'ouverture d'esprit, l'ouverture aux autres, toujours, c'est la même orientation et c’est cela qui éloigne de ce qui, encore une fois, sépare, divise et aboutit à des situations que nous déplorons et qui remettent en cause notre cohésion sociale et nationale. »
Madame CAMARA :
« Je voulais juste rajouter un petit mot par rapport à ce dispositif « Un violon dans mon école », pour les avoir rencontrés et savoir qu'ils travaillent avec beaucoup d'enfants de quartiers dits « prioritaires », c'est très, très important pour nous et nos enfants de pouvoir bénéficier de ce dispositif, mais au-delà de cela, il y a vraiment beaucoup de choses qui se passent à Gonesse dans les écoles, pour nos enfants. Je vais juste prendre l'exemple des musiciens, des professeurs de musique qui se déplacent dans les écoles pour justement favoriser et permettre aux enfants d'appréhender différents types d'instruments de musique. Je voulais juste le signaler, il y a beaucoup de choses, beaucoup de dispositifs sur la Ville de Gonesse qui permettent aux enfants de continuer à développer leurs capacités artistiques et musicales. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Oui, je rajoute, dans la même lancée, qu'il y a aussi un projet qui a été initié, cette fois-ci par lintercommunalité et ce sont 21 enfants qui se trouvent dans nos quartiers, qui ont eu aussi un instrument de musique. L'année dernière, on a fait la distribution à ces enfants de leur instrument préféré, ça peut être la basse ou le violon, en fait c'était ça, et c’est dans le but aussi de créer un orchestre national, ces enfants vont donc assister à la création d'un orchestre national. La culture est vraiment pour tous, elle est dans le quartier et je ne parle pas de ce qu'il se passe dans les centres socioculturels également. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, la séance ne suffirait pas pour développer tout ça, mais nous poursuivons nos efforts, c'est indispensable. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Très bien, alors maintenant je donne la parole à Madame Valoise. Il s’agit d'attribuer des subventions dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Madame VALOISE
ATTRIBUE les subventions dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants.
Monsieur le Maire :
« Bien, il n’y à pas de questions sur ce dispositif. Nous délibérons, qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ Monsieur le Maire :
« Ensuite, nous avons l'attribution d’une subvention aux associations œuvrant dans les centres socioculturels au titre de l'année 2020. Madame Valoise. »
Arrivée de Monsieur LORY à 19h10 annulant le pouvoir confié à Madame CAMARA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Madame VALOISE
ATTRIBUE une subvention aux associations œuvrant dans les centres socioculturels pour l’année 2020.
Monsieur le Maire :
« Très bien, merci. Il n'y a pas de questions. Nous délibérons, qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Nous passons maintenant au sport, Monsieur Roucan, avec l'attribution d'abord du Fonds d'Aide, le FAPS, aux associations sportives. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur ROUCAN
ATTRIBUE une subvention aux associations sportives dans le cadre du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — FAPS.
Monsieur le Maire :
« Merci. Y a-t-il des questions sur ces attributions, sur ces FAPS ? Non. Nous allons donc délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
«Il y a un autre sujet sportif, c'est l'approbation de la grille tarifaire proposée par la société Gaïa Concept pour les usagers du Golf de Gonesse pour l'année 2021. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur ROUCAN
APPROUVE là grille tarifaire proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour les usagers du Golf de Gonesse pour l'année 2021.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Ÿ a-t-il des questions ? Oui, Madame Rakotozafiarison. »
Madame RAKOTOZAFIARISON :
« Quand je regarde les tarifs, je pense qu'il y a dû y avoir une inversion au niveau des green fees, je vois que le carnet de Gonessien est à 239 euros et que les extérieurs sont à 189 euros. »
Monsieur ROUCAN :
« Il y a eu une rectification, normalement vous avez le nouveau en votre possession. »
Monsieur le Maire :
« Le rapport a été rectifié, il est sur votre table. »
Monsieur ROUCAN :
« Ça a été rectifié effectivement. » Monsieur le Maire :
« Mais c'est très bien, la vigilance est toujours nécessaire. »
Monsieur ROUCAN :
« En effet, tu avais raison, mais ça a été modifié. Il y a bien une différence dans le nouveau rapport, les Gonessiens paient évidemment moins cher que les non-Gonessiens. Et le Golf municipal restera un Golf municipal. »
Monsieur le Maire :
« Et donc, puisque l'on est vigilant, on le sera tous aussi pour suivre la mise en exploitation du nouveau Golf de Roissy qui, lui, est un 18 trous. Monsieur le Maire adjoint, je souhaite que vous soyez très attentif à ce que l'on regarde bien, conformément aux discussions et aux engagements pris avec l'agglomération, à ce que notre Golf ne subisse pas une concurrence que je qualifierais de déloyale, avec le début d'exploitation du Golf 18 trous de Roissy, qui est à deux pas d'ici. 1! faut que l'on ait un suivi attentif de cette question, en relation évidemment avec Gaïa Concept et la communauté d'agglo. »
Monsieur ROUCAN :
« Exactement. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, nous délibérons, qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Nous allons ensuite passer à un autre sujet tout à fait différent, Monsieur Touil, il s'agit de l'avis que le Conseil doit donner sur les demandes de dérogation au repos dominical de certains commerces pour 2021. C'est une question qui revient chaque année. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur TOUIL
EMET un avis favorable en vue d’une demande de dérogation au repos dominical au titre de l’année 2021 pour les enseignes PICARD Surgelés, E. LECLERC ainsi que les commerces présents dans la galerie marchande du centre commercial La Grande Vallée, RENAULT Garage de l'Aéroport et le futur magasin LIDL.
Monsieur le Maire :
« Alors, je sais que les avis sont traditionnellement partagés. Il y a une liberté totale d'expression sur le sujet. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Cauro et Madame Hennebelle. Alors Monsieur Cauro »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste, en marge de ce rapport, souligner, que le magasin LIDL de la ZAC entrée Sud va ouvrir, beaucoup de Gonessiens ne sont pas au courant et j'ai eu l'occasion d'en parier à des gens de la Fauconnière qui étaient très contents de l'ouverture de ce magasin, notamment avec le Go-Bus qui permet d’aller de la Fauconnière à la ZAC entrée Sud. Je voulais juste souligner que dans cette délibération, il y avait aussi l'information de l'ouverture du magasin LIDL. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. C’est vrai que pour les habitants de la Fauconnière, le Go-Bus permettra d'y aller. »
Madame CAUMONT :
« Ça a été une demande. »
Monsieur le Maire :
« Oui, certains le souhaitaient, ils souhaitaient même la transformation du FRANPRIX en LIDL, mais ça n'a pas pu être obtenu. Madame Hennebelle, ce n'est pas sur le même sujet que vous vouliez intervenir ? » Madame HENNEBELLE :
« Non. Merci, Monsieur le Maire, vous avez l'habitude. Nous nous sommes, avec ma collègue Corinne Queret, toujours opposées à l'ouverture des magasins le dimanche. Nous considérons le repos dominical indispensable à la vie de famille, c'est le seul jour où on ne devrait pas être pressés, mais où on devrait se retrouver en famille, partager avec son conjoint, ses enfants, ses amis, des temps de loisirs, des temps d'échange. Le dimanche, c’est l’occasion d'aller au cinéma ou au théâtre, pourquoi ne pas se promener en forêt, ce qui serait sûrement bien plus bénéfique pour les enfants que d’arpenter les allées des centres commerciaux. Ralentissons le temps le dimanche et retrouvons-nous en famille ou entre amis. Socialement, ce n'est donc pas positif. Économiquement, ce n'est pas réellement rentable non plus, car le pouvoir d'achat des ménages n'est pas extensible et ce qui ne peut pas être dépensé un jour de la semaine ne le sera pas plus le dimanche. Certes, il y a des secteurs comme la santé ou les transports qui doivent fonctionner toute l’année, avec la même intensité, et de fait leurs activités empiètent sérieusement sur la vie personnelle de leurs salariés, mais le commerce ne fait pas partie de ces obligations. Alors, arrêtons de casser le Code du travail et ne permettons pas de déroger au repos dominical, dont les grands gagnants sont encore les grandes surfaces et leurs actionnaires. Vous avez donc bien compris que nous voterons contre la proposition faite ce soir au Conseil municipal. Je rajouterai, et cela me met encore un peu plus en colère, LIDL, qui n’est même pas installé sur la Ville, demande déjà une dérogation pour fin de l’année prochaine, c'est un petit peu fort! »
Monsieur le Maire :
« Alors, on peut partager, sur le fond, les arguments que vous avez développés et personnellement, j'y suis sensible. Aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, et je suis d'accord sur la question du Code du travail notamment, il faut reconnaître que l'on voit des habitudes de vie différentes, sur le plan notamment des achats et donc du commerce, c'est une réalité qui s'inscrit dans la vie sociale. Néanmoins, vos arguments restent pertinents, je pense que le combat qui est celui d'aujourd'hui et qui sera encore plus celui de demain, on en parlera peut-être tout à l'heure, c’est que ceux qui font de superbes profits, et la période actuelle avec l'épidémie le démontre, c’est Amazon et quelques autres. Là, il y a un véritable danger pour nos commerces et peut-être une partie de la grande distribution, mais en tous cas le petit commerce d’abord, c’est sûr. Sur cette question bien évidemment, j'ai dit « liberté de vote », sans problème. J'ai été parlementaire, donc des lois, j'en ai voté un certain nombre, je n'en ai pas voté d'autres, et celle-ci m'a toujours un peu dérangé, parce que c’est une forme d’hypocrisie de se décharger sur les Maires, une fois de plus, mais c'est ainsi, donc je laisse à votre appréciation et à votre vote. Monsieur Lory. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais informer le Conseil municipal que j'allais voter, comme les élus communistes, contre cette délibération, tout simplement pour tous les arguments qui ont été avancés, mais aussi pour une raison simple : même si cette délibération est une juste application de la loi, une loi peut être jugée, à titre personnel, comme mauvaise. De fait, cette délibération ne concerne que de grandes enseignes et non pas des petits commerçants, ce qui prouve bien que les petits commerçants souffrent de cette disposition plus que les grandes enseignes, vu que les grandes enseignes ont les moyens de payer les personnes qui viennent travailler ces jours-là, alors que ces jours-là, ces gens pourraient se consacrer à leur famille et à eux-mêmes. Après avoir entendu à la radio que les arrêts maladie dans l’année qui vient de s’écouler ont explosé dans la durée, de par des évènements dépressifs liés à l'épidémie, je trouve que le repos dominical est une chose importante, qu'il faut essayer de préserver au maximum. »
Monsieur le Maire :
« Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« En fait, il y a des choses à dire, il y à des choses à faire et il y a des choses qui n'ont pas été faites depuis longtemps. Il faut savoir qu'il y a quelques années, quand on avait voté contre, on a eu des employés eux-mêmes qui ont fait une pétition, une grève pour que, justement, on les laisse travailler le dimanche. La structure familiale a complètement changé, ce n'est plus la même chose, pour certaines familles c'est peut-être aussi la seule sortie, aller flâner autour des magasins, que ce soit le dimanche ou le samedi, ça ne change absolument rien pour eux. Donc, comment faire ? Les employés vous disent : « Moi, je fais ma paie justement avec ces dimanches-là et vous, vous les refusez. » Comment répondre à ces personnes-là et comment faire vivre, aussi, maintenant le commerce local de proximité, comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l'heure ? Les GAFA ne paient même pas d'impôts en France et ce sont eux qui s'enrichissent le plus, mais moi, je dis qu'il faut suivre le mode de vie que l’on a. Actuellement, on ne peut pas se passer de ces dimanches ouverts, parce que les gens en ont besoin, beaucoup de personnes le demandent et c'est pour cela que je ne vois aucun inconvénient à voter et je ne vois aucun inconvénient, quand les famitles vous disent... Demandez-leur ce qu'elles font le dimanche, voilà. » Monsieur le Maire :
« Oui, enfin, nous, on leur propose quand même des choses, tout à l'heure Madame Camara leur a proposé la culture. Attendez, on ne va peut-être pas faire un débat d’une heure sur ce sujet qui revient chaque année, avec les mêmes arguments qui reviennent aussi d'ailleurs. Monsieur Touil, un dernier mot, puisque vous étiez Rapporteur. »
Monsieur TOUIL :
« Oui, un dernier mot, j'ai oublié de dire — vous voyez, je ne suis pas un bon Rapporteur — j'ai oublié de dire que chaque commerçant a fait la demande auprès de son organisation syndicale qui doit délibérer sur le travail du dimanche, mais on n’a pas de retour d'informations de ce côté-là. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Écoutez, chacun vote en son âme et conscience, il faut toujours le faire. Pardon ? Excusez- moi, Madame Hennebelle, mais je n’ai pas entendu. »
Monsieur CAURO :
« C'est en aparté. »
Monsieur le Maire :
« Bien, alors nous délibérons. D'abord, qui est contre ? Comme ça, ce sera plus facile à compter.
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 2 abstentions : Monsieur RICHARD et Madame BENAÏSSA - 1 Contre : Monsieur LORY - 15 Pour.
Groupe Agir pour Gonesse : 1 Abstention : Madame CAMARA - 5 Pour Groupe Communiste et Républicain : 2 Contre.
Monsieur le Maire :
« Le débat se poursuivra, je n’en doute pas, l’année prochaine. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Roucan, nous avons maintenant à fixer le nombre de désignations des membres représentant des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur ROUCAN
FIXE le nombre et DESIGNE les membres représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.).
Monsieur le Maire :
« Merci. || n'y a pas d'observations sur ces propositions de Monsieur Roucan. Nous pouvons donc délibérer. Qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Ensuite, Monsieur RICHARD, nous avons un avis à donner sur l'adhésion au SIGEIF de la commune de Bièvres, dans l'Essonne, qui est une commune très proche d'ici, comme chacun le sait. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur RICHARD
APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (SIGEIF) de la commune de Bièvres (Essonne) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et d'électricité et en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.
10 Monsieur le Maire :
« Très bien, je pense que cela ne doit pas poser de problème. La commune de Bièvres est une commune sympathique. Nous délibérons, qui est pour ? »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation et proposition de Monsieur TOUIL
APPROUVE une motion relative à la situation des commerces lors de l'épidémie de Covid-19.
Monsieur le Maire :
« Alors, comme je le disais tout à l'heure au début de la séance, je souhaite et avec Monsieur Touil qui va intervenir, que nous présentions et que nous soumettions à la discussion de l'assemblée municipale, une motion relative à la situation des commerces dans l'épidémie du Covid, frappés par les difficultés qui s'aggravent. Là, on parle du petit commerce, on ne parle certainement pas de la grande distribution ni d'Amazon et compagnie.
Nous avons, avec Monsieur Touil, reçu une partie des commerçants de notre Ville en fin de semaine dernière. Evidemment, on a dialogué et on était déjà allés au-devant d'eux et de tous les commerçants, pas uniquement ceux du centre-ville que nous avons reçus en fin de semaine. Depuis les annonces qui ont été faites pour les commerces avec le reconfinement, avec cette distinction entre commerces essentiels et commerces non essentiels, beaucoup de Maires ont réagi. L'Union des Maires dans le Val d'Oise, comme d’autres, sont intervenus, et je partage tout à fait cette intervention, auprès du Premier ministre pour lui demander de revoir sa définition de commerces dits « non essentiels. » On comprend très bien que le confinement donne, semble-t-il, de premiers résultats et on ne peut qu'en être satisfait, pour autant est-ce que les premières sources de contamination, dans cette nouvelle vague du Covid, sont les petits commerces, alors que beaucoup, dans la phase de déconfinement, ont été très rigoureux pour mettre en place des protocoles sanitaires, avec une gestion des flux de clientèle très rigoureuse et qui avait déjà des conséquences sur leur chiffre d'affaires de toute façon, quand on a moins de clients dans la journée... mais c'était nécessaire et c'était respecté.
Voilà, ce sont donc les arguments que nous avons entendus, entre autres. Je pense qu'il est important que le Conseil municipal s'exprime et de façon solennelle, ensuite, délibère. Monsieur Touil, je vous donne la parole, c'était une petite introduction. »
Monsieur TOUIL :
« Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, la pandémie a rendu le commerce de proximité: premier commerce local, en très forte difficulté. Alors que les commerçants ont été durement impactés par un premier confinement qui avait provoqué la fermeture de nombreux commerces dits non essentiels, la deuxième vague épidémique que nous vivons actuellement et le second confinement annoncé, il y a désormais deux semaines, risquent de provoquer la fermeture définitive de nombreux établissements.
Considérant que la fréquentation des commerces est durement impactée par ce nouveau confinement et que certains ne pourront pas rouvrir,
Considérant que les dispositifs de soutien proposé par l'État sont insuffisants au regard des conséquences directes sur le chiffre d'affaires des commerçants, et que les premières aides tardent à être versées,
Considérant que cette situation découle directement de la gestion insatisfaisante de la crise par le Gouvernement et de l’impréparation face à cette deuxième vague épidémique, Considérant que les commerces sont essentiels à la vie d’une commune et participent à son rayonnement et au bien-être de ses habitants,
Considérant que la situation favorise la grande distribution autorisée à ouvrir ses magasins et le commerce en ligne, à commencer par Amazon dont la fortune du fondateur a augmenté de 87 milliards d'euros au début de l’année 2020,
Considérant la bonne application des protocoles sanitaires par les commerçants et l'incohérence des décisions relatives à la désignation des commerces essentiels,
Considérant le programme action cœur de ville dont la Ville de Gonesse est bénéficiaire et la nécessité de vitaliser les centres-villes via la présence de commerces de proximité, Considérant qu'il existe des leviers fiscaux pour financer le soutien aux commerçants via la taxation des entreprises ayant vu leur chiffre d’affaires augmenter drastiquement pendant la crise sanitaire,
Entendu l'exposé du Rapporteur, on demande au Conseil municipal de :
11 Déclarer être opposé à la fermeture des commerces non essentiels et apporter son soutien plein et entier
aux commerçants impactés par cette décision,
Déclarer soutenir les commerçants de la commune par l'intermédiaire d’une subvention pour l'organisation des festivités de Noël,
La non-collecte des loyers pour les locaux commerciaux détenus par la Ville et la mise en place d’une campagne de recensement de l’activité de communication pour garantir la fréquentation des établissements ouverts ou pratiquant la vente à emporter,
Demander au gouvernement de mettre en place des dispositifs concrets de compensation des pertes de chiffre d’affaires pour permettre aux commerçants de traverser cette période difficile, Demander au gouvernement la réouverture immédiate des commerces dans le respect des protocoles sanitaires,
Demander la création d'une taxe sur les profits générés par la crise, pour les acteurs économiques ayant profité du confinement,
Demander également aux bailleurs privés de renoncer au loyer, pour les périodes de confinement, afin d'offrir aux commerçants des marges de manœuvre budgétaire. »
Monsieur le Maire :
« Le débat est ouvert. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Touil, vous souhaitez intervenir ? »
Monsieur TOUIL :
« Oui, je vais continuer. »
Monsieur le Maire :
« Bien sûr, le Rapporteur peut continuer. »
Monsieur TOUIL :
« Sur les commerces de proximité, il faut quand même savoir qu'ils ont investi énormément dans la protection de leur personnel, des clients et ça, c'est de l'argent qu'ils ont pris sur leurs propres réserves et aujourd’hui, ils sont pénalisés. Alors, il y a le commerce alimentaire qui est autorisé à ouvrir, mais je prends par exemple le coiffeur, qui a fait d'énormes infrastructures pour justement avoir des séparations, je ne sais pas combien cela lui a coûté, mais c'est de l'argent qu'il n’a pas récupéré. En remerciement, il est condamné à fermer, comme d’autres. »
Monsieur le Maire :
« Merci. J'ai plusieurs inscrits, dont Monsieur Cauro, Monsieur Tibi et Madame Camara. Donc Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Alors, moi je rejoins tout à fait cette motion. On est dans une ville où depuis longtemps, la municipalité se bat pour revitaliser le centre ancien. On a créé en 2014/2015, les commerces qui sont en face, de l’autre côté de la place. On essaie justement de valoriser ce commerce et de faire qu'il y ait un dynamisme et là, on s'aperçoit avec ce deuxième confinement que l’on risque de tout détruire en quelques mois, parce qu'en effet c’est très difficile pour les commerçants, après le confinement qu'il y a eu en mars/avril, aujourd’hui de devoir fermer. Comme le disait Monsieur TOUIL, on voit que dans les petits commerces, les mesures de distanciation sont respectées, à la boulangerie par exemple, les gens font la queue à l'extérieur. On sait que dans les petits commerces... Vous avez parlé du coiffeur, en effet le coiffeur a mis en place beaucoup de choses pour assurer la sécurité de ses clients et c'est donc vraiment incohérent que les petits commerces soient obligés de fermer. Je pense donc que c'est bien de le souligner dans la motion.
Moi j'aurais deux questions par rapport à cette motion que je soutiens : quand on dit que la commune ne collectera pas les loyers pour les locaux commerciaux, est-ce uniquement pour le mois de novembre ou plus longtemps si jamais le confinement devait se prolonger ? Puis, quand on dit que l’on demande aux bailleurs privés de renoncer aux loyers, cela veut-il dire que l’on va écrire aux bailleurs privés ou est-ce que l’on va écrire aux commerçants ? »
Monsieur le Maire :
« Je peux, si vous le permettez, répondre tout de suite à ces deux questions. Sur la première, on attendra évidemment les décisions du Gouvernement. On a compris que le confinement est prolongé au moins jusqu'au 1° décembre, peut-être même jusqu'au 15 décembre, donc la position est claire: c'est sur la durée du confinement que la commune, quand elle est propriétaire — évidemment, ça concerne un nombre limité, quand même, de commerces — peut, comme elle l’avait fait lors du premier confinement, aider directement nos commerçants qui sont nos locataires. Sur la deuxième question, c’est fait, j'ai signé tout à l'heure des lettres aux différents bailleurs dont je sais pertinemment qu’à la différence de la Ville, pendant le premier confinement, ils n’ont fait aucun geste en direction de leurs locataires commerçants.
12 Cette fois-ci, l'État a pris une mesure d’abattement fiscal dans le cas où ils s'engageraient sur cette mesure. Ils n'ont donc pas de raisons, sauf de mauvaises raisons, à ne pas aider directement les commerçants concernés. Non seulement on a écrit, mais nous allons un peu pister tout ça et les commerçants recevront une copie de la lettre adressée à leur bailleur. On leur rappellera quelle est la mesure qui a été prise par le Gouvernement et qu'il faut qu'ils interpellent leur bailleur individuellement et si possible d’ailleurs, en groupe.
Il faut tout de même effectivement qu'il y ait un geste qui soit fait pour ces commerçants, je pense à la Fauconnière, mais aussi aux Marronniers et aux commerçants qui se trouvent sur l’espace Godard, bref tous les commerces peuvent en bénéficier. Je le cite à bon escient, je n'ignore rien de ceux qui n'ont fait aucun geste lors du premier confinement. Voilà pour répondre tout de suite, très précisément. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Ces deux questions, effectivement, je voulais également les poser. Je rappelle quand même que le Gouvernement a pris une décision devant la montée des réclamations et donc a imposé, je l'avais dit lors d'une précédente réunion, que la décision qu'ils avaient prise de demander aux grandes surfaces de fermer les rayons non essentiels. J'avais dit, lors de cette réunion : « Vous allez voir, ils vont faire du chantage en mettant du chômage » et il s'avère aujourd'hui que les grandes surfaces font du chantage en mettant au chômage partiel 60 à 70 % de l'effectif.
Bien évidemment, cette motion, je vais l'appuyer haut la main, d'autant plus que lon reconduit, effectivement, l'exonération des loyers sur ce qui nous appartient. D'autre part, devant cette pression que font les grandes surfaces, je crois qu'il est légitime que l’on autorise, justement, tous ces commerces à être ouverts en prenant bien évidemment toutes les précautions qui existent déjà à l'heure actuelle pour ceux qui ont le droit d'ouvrir: les tabacs sont ouverts, ainsi que les boulangeries. On peut effectivement autoriser les petits commerces à ouvrir, d'autant plus que nous sommes en période de Noël, décembre, du jour de l'an, des fêtes et pour les petits commerces, je rappelle que c'est quand même 30% à 40% de leur chiffre d’affaires de l’année !
Je crois que c'est très, très important. Nous allons effectivement, pendant tout le confinement, essayer de les aider, mais on est comme tout le monde, on a des finances et on ne peut pas non plus aller au-delà de ce que l'on a. Sur cette motion, on demande justement à l'État de prendre ses responsabilités pour aider les petits commerces, en les soutenant autrement que les 1 500 euros qu'il donne par mois à chaque commerçant, parce que ces 1 500 euros, je rappellerai que ça n'arrive même pas au prix du loyer pour certains. Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Oui, ça c'est sûr, surtout quand on est commerçant, par exemple, dans la galerie du centre commercial de la Grande Vallée. Madame Camara. »
Madame CAMARA :
« Non, moi je voulais juste rebondir de manière vraiment personnelle, où effectivement, j'ai des gens autour de moi, notamment des commerçants de la Fauconnière qui s'inquiètent de l'avenir et notre devise, c’est quoi ? Liberté, égalité, fraternité. À Gonesse, on a cette solidarité, donc moi, je rebondis sur ce que Monsieur Tibi disait: il est important de pouvoir les aider et de faire en sorte qu'ils puissent justement avoir un minimum de chiffre d’affaires sur cette période-là qui est très difficile, sachant que, voila, tout le monde va dans les centres commerciaux, mais on a juste besoin d’une chose : de nos petits commerçants dans nos centres-villes, avec toutes nos petites habitudes du quotidien, pour clore un peu cette morosité ambiante. »
Monsieur le Maire :
« Merci, qui est-ce qui souhaite s'exprimer ? Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Moi, je suis comme mes collègues, avec les mêmes expressions. Je trouve que l'on a un Gouvernement qui n'est pas dans la même logique, qui n’a pas du tout les mêmes objectifs que nous- mêmes, qui n'a pas le sens de l'humain. S'il réfléchissait avec ses sens, il aurait compris, comme nous, qu'il y a beaucoup moins de contaminations dans les petits commerces, que les gestes barrière sont mieux respectés, puisqu'il y a moins de foule, puis que tous les petits commerces, les restaurants, les coiffeurs, les prestataires ont tous pris des mesures sanitaires et ils ont dépensé de l'argent pour pouvoir continuer à fonctionner en respectant les gestes barrières. On parlait des coiffeurs, je peux parler de ma propre coiffeuse, que Christian connaît: elle a acheté du matériel jetable, des blouses, des serviettes, tout ça, c'est du jetable. || y a aussi le gel hydro-alcoolique et tout ça, finalement, c'est balayé. Les grandes surfaces, comme le disait Monsieur Tibi et ça m'a révolté lorsque je l’ai lu, depuis qu'elles ont eu l'obligation de fermer certains rayons, elles en profitent pour mettre au chômage partiel des employés, voire mettre fin à des contrats au lieu de redéployer ce personnel sur d’autres postes ou d'alléger peut- être les horaires d'autres salariés. Tout ceci, on sait bien pourquoi: c'est une question d'argent, de
13 finances, de rentrée financière. Exemple: Carrefour, dont les bénéfices sont en hausse, Alors effectivement, comme c'est marqué dans la motion, il existe des leviers fiscaux et il faudrait vraiment, vraiment que l'on oblige ces grands centres commerciaux à être taxés pour pouvoir reverser aux petits commerçants un soutien financier. Enfin, il ne faut pas toujours compter non plus sur la solidarité des habitants, je trouve que [...] »
Le micro est coupé pendant deux minutes.
Monsieur le Malre :
« [...] à Noël et cela a été exprimé par des commerçants du centre-ville, mais je le dis, ça pourrait être aussi pour les autres quartiers, s'il y a des commerçants qui veulent organiser pour Noël des animations, et bien la Ville sera à leurs côtés pour financer à 100 % ces animations. Ce sont des engagements que nous avons pris pour les commerçants du centre-ville, mais le même engagement peut être pris, évidemment, pour les commerçants des autres quartiers. Je le dis à nos élus de quartier, vous pouvez donc aussi y réfléchir et concerter les commerçants qui sont concernés. Il n'y a donc pas d'arrêté du Maire, mais une solidarité à travers une motion.
On voit ceux qui font des profits considérables, comme Amazon qui a annoncé, on le dit dans {es considérants, une augmentation de 87 milliards d'euros au début de l'année — mais ça, c'est à l'échelle évidemment mondiale — et il y aurait là de l'argent, s'il y avait une taxe qui permettrait. Parce que le mal qui est fait aux petits commerces ne va pas étre surmonté, même une fois le Covid, disons, terrassé — on l'espère le plus vite possible, même s’il faudra sans doute attendre le vaccin, mais on n'est pas encore là — et ce sera difficile de réparer certaines situations qui vont être créées pour certains de nos petits commerçants. I] serait donc légitime que soit mise en place une taxe pour ceux qui ont fait de superbes profits, qui ont profité du Covid finalement. On le demande dans la motion, on n'est pas certains d'être écoutés, mais on le demande, car ce serait, quand même, justice.
Après, évidemment, nous devons soutenir concrètement... Je vous le dis, c'est modeste pour Noël, mais c'est un geste qui est peut-être possible et il faut en même temps... Noël, ce doit être un moment qui ne doit pas être triste, mais Noël 2020 ne sera pas forcément tout à fait joyeux pour tout le monde, donc nous pouvons peut-être contribuer à ce qu'il soit moins triste, en tout cas s’il n'est pas joyeux, qu'il soit moins triste, et dans nos quartiers et pour nos commerçants.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité, bien sûr | »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie. Nous avons achevé l'ordre du jour de ce soir. Je précise à ceux qui nous suivent que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 14 décembre prochain. Bonne soirée à tous, la séance est levée. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h58.
Le Secrétaire de "1
C ian CAURO
14