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Déliberation - Etat decisions pour CM 161120
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 161120)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Sport,
1
Direction de l’Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l’Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/VB/SDS/SJ
Le 9 novembre 2020
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil municipal du 16 novembre 2020
N°332 du 28 septembre 2020 : Signature avec la Caisse des Dépôts et Consignations d'une convention de cofinancement relative à l'Etude sur le développement des mobilités douces - réalisation d'un schéma directeur cyclable.
N°333 du 28 septembre 2020 : Signature du procès-verbal de remise en gestion à la commune par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) d'un bâtiment d'activité, sis 30 rue d'Aulnay, cadastré section AN 285.
N°334 du 5 octobre 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°6 : Cloisons / Isolation / Habillage murs et plafonds / Plafonds suspendus - Avenant n°4 avec la société Mesnil Isol.
N°335 du 5 octobre 2020 : Marché n°19S11 - Service de transport à la demande proposé par la Ville avec la société KEOLIS CIF - Avenant n°1.
N°336 du 30 septembre 2020 : Signature avec la compagnie MA et l'association Escales Danse d'un contrat de cession de droit d'exploitation pour le spectacle "La serpillère de Monsieur Mutt" du 5 au 10 octobre 2020 pour un montant de 5 741,40 € TTC.
N°337 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées d'une convention de partenariat dans le cadre du projet intitulé "Rencontres fortuites" avec Madame Galliot dont l'intervention s'est déroulée le 23 septembre 2020 à la Médiathèque George Sand.
N°338 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association Family Dance d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°339 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association Mybe d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°340 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association O'fil de Ruth d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°341 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association Beautifuldays d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°342 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association Les Beaux Jours d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux des centres socioculturels Marc Sangnier et Ingrid Betancourt ainsi que la Maison de quartier des Tulipes entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°343 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association Mains dans la Main d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Louis Aragon entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021. 2
N°344 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association Nutcase d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°345 du 30 septembre 2020 : Signature avec l'association AOMG d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°346 du 30 septembre 2020 : Signature avec le CFA Promotrans Ile de France d'une convention de location d'équipements sportifs de la ville de Gonesse.
N°347 du 30 septembre 2020 : Signature avec Monsieur Eric Berdaa d'un avenant n°3 au bail dérogatoire pour le local sis au rez-de-chaussée des 5 et 7 place Marc Sangnier.
N°348 du 5 octobre 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°7 : Electricité / Chauffage électrique - Avenant n°3 avec la société ERI.
N°349 du 5 octobre 2020 : Signature avec Monsieur Adrien Moulard, Hypnothérapeute, d'un devis pour une prestation de découverte de l'hypnose concernant le projet "Santé Bien-être" dans le cadre d'une formation aux pratiques de relaxation créative pour enfants en direction des professionnels, en lien avec l'enfance et la petite enfance, pour un montant de 637,60 € TTC.
N°350 du 5 octobre 2020 : Signature avec Monsieur Abdelaziz Boujemla d'un devis d'une prestation de découverte de l'hypnose concernant le projet "Santé Bien-être" dans le cadre d'une formation aux pratiques de relaxation créative pour enfants en direction des professionnels en lien avec l'enfance et la petite enfance, le 6 décembre 2020, pour un montant de 720 € TTC.
N°351 du 5 octobre 2020 : Signature avec la société Autonomia de deux devis de prestations de Shiatsu et de Do In concernant le projet "Santé Bien-être" dans le cadre d'une formation aux pratiques de relaxation créative pour enfants, en direction des professionnels en lien avec l'enfance et la petite enfance, pour un montant de 720 € TTC.
N°352 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association Metyss'Madness K d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux des centres socioculturels Marc Sangnier et Ingrid Betancourt ainsi que la Maison de quartier des Tulipes entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°353 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association La Clé des chants d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°354 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association Amicale des Gens du Centre de la France - Lou Cabrissou, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Ingrid Betancourt entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°355 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association Gymnastique Volontaire de Gonesse - Villiers-le- Bel, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°356 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association Besoin de Solidarité (B2S) d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Ingrid Betancourt entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°357 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association UDAF 95 d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux des centres socioculturels Marc Sangnier et Louis Aragon entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021. 3
N°358 du 5 octobre 2020 : Signature avec Monsieur Alexandre Sacha Sakharov, artiste, d'un devis pour la conception, l'animation et l'encadrement d'ateliers de découverte Fablab au sein du minilab Micro-Folie du centre socioculturel Louis Aragon, entre novembre et décembre 2020 pour un montant de 1 380 €. Décision annulée en raison de la crise sanitaire.
N°359 du 5 octobre 2020 : Signature avec Madame Armelle Zimban d'un devis pour la mise en place de 5 séances de Zumba, entre octobre et décembre 2020 au centre socioculturel Louis Aragon, pour un montant de 300 € TTC. Décision annulée en raison de la crise sanitaire.
N°360 du 5 octobre 2020 : Signature d'un devis avec l'agence Rent a Car pour la prolongation de la location d'un minibus 9 places, du 21 au 24 août 2020 pour emmener des jeunes sur les bases de loisirs, dans le cadre des Actions Jeunesse 16-25 ans, pour un montant de 146,91 € TTC.
N°361 du 5 octobre 2020 : Signature avec la CAF du Val d'Oise d'une convention partenariale pour la mise en œuvre du projet "Promeneurs du Net".
N°362 du 5 octobre 2020 : Signature avec le Racing Club de Gonesse d'un devis pour la mise en place d'activités football qui se sont déroulées du 3 au 14 août 2020, dans le cadre du dispositif Eté 2020 pour un montant de 1 800 € TTC.
N°363 du 5 octobre 2020 : Règlement à Monsieur Abdellah El Hajaoui d'une facture pour la mise en place d'activités sportives qui se sont déroulées du 10 au 14 août 2020 dans le cadre du dispositif Eté 2020 pour un montant de 625 €.
N°364 du 5 octobre 2020 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l’écrivain Monsieur Martin Mauriol dans le cadre des 20 ans de l’association Amicale Outre-Mer de Gonesse (AOMG) pour une intervention le 10 octobre 2020 à la Médiathèque de Coulanges.
N°365 du 5 octobre 2020 : Signature avec l’association ACTA et la Compagnie D’à Côté d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle « Bleu », du 13 au 16 octobre 2020 dans les centres socioculturels pour un montant de 5 317,83 € TTC.
N°366 du 5 octobre 2020 : Désignation du Cabinet d'avocats Latournerie-Wolfrom pour une mission d'analyse juridique portant sur le projet de rénovation et de transformation de la Ferme de la Malmaison pour un montant de 4 896 € TTC.
N°367 du 5 octobre 2020 : Signature avec la société R+DIAGS d'un devis pour la réalisation d'un diagnostic amiante nécessaire à l'acquisition d'un bien, sis 14 et 16 bis rue Emmanuel Rain pour un montant de 210 € TTC.
N°368 du 5 octobre 2020 : Signature avec l'association Coraçoes Do Minho, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°369 du 7 octobre 2020 : Marché n°20S26 - Contrat de service d'hébergement et de maintenance des logiciels AFI avec la société PELHEAS.
N°370 du 8 octobre 2020 : Signature avec l'association Mamans Espoir, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Ingrid Betancourt entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°371 du 8 octobre 2020 : Signature avec l'association Cyclone, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux des centres socioculturels Marc Sangnier et Louis Aragon entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°372 du 8 octobre 2020 : Signature avec l'association Artediem Millenium d'un contrat de cession pour la rencontre musicale de "Te Beiyo Trio" prévue le 7 novembre 2020 à la Médiathèque de Coulanges (section musique) pour un montant de 950 €. Décision annulée en raison de la crise sanitaire. 4
N°373 du 8 octobre 2020 : Désignation de la société Picard SARL, sise 8 villa de la Réunion, 75016 Paris, pour la réalisation d'une étude financière et la rédaction des baux dans le cadre de l'implantation du futur centre médical et paramédical de la Madeleine pour un montant de 1 920 € TTC.
N°374 du 8 octobre 2020 : Signature avec l'association Wind Team Pankido d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du dojo du complexe sportif Jesse Owens.
N°375 du 8 octobre 2020 : Signature avec la compagnie ACTA Artistes associés Agnès Desfosses, Laurent Dupont, d'une convention pour le prêt de matériel scénique en son et lumière, dans le cadre du spectacle "Bleu".
N°376 du 8 octobre 2020 : Signature avec la société LNI d'un devis pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures de la Maison des Arts pour un montant de 1 920 € TTC.
N°378 du 27 octobre 2020 : Marché n°18S02-MS-MS7 - Marché subséquent relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) et de Contrôle Technique (CT) pour l'extension de l'école maternelle La Madeleine.
N°379 du 14 octobre 2020 : Signature avec la société AMK France d'un devis relatif à la transcription intégrale du procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2020 pour un montant de 301,86 € TTC.
N°380 du 14 octobre 2020 : Signature d'un contrat de prestation de service avec Monsieur Patrick Marcel, traducteur de "Game of Thrones" dans le cadre de la Rentrée Littéraire pour son intervention le 17 octobre 2020 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 421,96 €.
N°381 du 14 octobre 2020 : Signature avec le Conseil départemental du Val d'Oise, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°382 du 14 octobre 2020 : Signature avec l'association CITL - APHAJH – 95, d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.
N°383 du 14 octobre 2020 : Signature d'un avenant à une promesse de vente portant sur un ensemble de lots de copropriété (1,2,3 et 17), sis 50 rue de Paris à Gonesse, cadastré AM 123.
N°384 du 14 octobre 2020 : Signature avec l'entreprise Allan Mystille d’une convention pour des ateliers d’éveil musical dans le cadre des activités du Multi-accueil Victor Hugo pour un montant de 1 125,12 € TTC – (Annule et remplace la décision n°305/2020).
N°385 du 19 octobre 2020 : Signature avec l'association No MaD d'une convention pour un spectacle musical dans le cadre de la cérémonie des Bacheliers du 18 octobre 2020 à la salle Jacques Brel pour un montant de 4 838,40 €.
N°386 du 19 octobre 2020 : Signature avec la société Cardiac Science d’un devis pour la maintenance annuelle des défibrillateurs cardiaques pour un montant de 2 2 592 € TTC.
N°387 du 19 octobre 2020 : Signature d'un devis avec la société ALVI pour le contrôle de sécurité des équipements sportifs de la Ville pour les buts de football, de hand-ball et de basket-ball pour un montant de 3 609,60 € TTC.
N°388 du 19 octobre 2020 : Signature d'un devis avec la société ALVI pour le contrôle de sécurité des clôtures des équipements sportifs de la Ville pour un montant de 3 360 € TTC.
N°389 du 19 octobre 2020 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée SELARL Horus Avocats au titre d’une consultation juridique portant sur les moyens d’action face à l’organisation de rassemblements festifs illicites. 5
N°390 du 19 octobre 2020 : Signature avec l'association Escales Danse en Val d'Oise d'une convention de partenariat pour le spectacle "Dans l'Engrenage", le 17 novembre 2020 à la salle Jacques Brel pour un montant de 7 400 € TTC. Décision annulée en raison de la crise sanitaire.
N°391 du 19 octobre 2020 : Signature avec l'association Art Verne Productions d'un contrat de cession pour le spectacle "Contes de la neige et du froid" pour deux représentations au sein des médiathèques de Gonesse, les 2 et 16 décembre 2020 pour un montant de 1 100 € TTC. Décision annulée en raison de la crise sanitaire.
N°392 du 27 octobre 2020 : Marché n°17T07-04 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°4 : Couverture Tuiles - Avenant n°3 avec la société Tempère.
N°393 du 23 octobre 2020 : Signature avec la société Ciril Group d'un devis relatif à une formation Univers BO Paie, absences et carrières, au bénéfice des agents de la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 2 700 € TTC.
N°394 du 23 octobre 2020 : Signature avec la société Ciril Group d'une offre de formation relative à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative avec le progiciel Civil net Rh, au bénéfice d’agents de la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 2 370 € TTC.
N°395 du 23 octobre 2020 : Signature avec le Groupe Promotrans d'un devis de formation relatif à la Formation Professionnelle de Conducteur Routier sur véhicule porteur C (FPCR) et de la FIMO Marchandises, au bénéfice d'un agent de la Direction de l'Administration Générale et de la Logistique pour un montant de 5 040 € TTC.
N°396 du 23 octobre 2020 : Signature avec le Groupe Promotrans d'une convention relative à la formation continue obligatoire de transport routier de marchandises (FCO) au bénéfice d’agents de la Direction de l'Administration Générale et de la Logistique pour un montant de 1 440 € TTC.
N°397 du 23 octobre 2020 : Signature avec le centre de formation CACEF d'une convention relative à une session de formation intitulée Habilitation électrique B0/H0, au bénéfice d'un agent de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 400 € TTC.
N°398 du 23 octobre 2020 : Signature avec le centre de formation CACEF d'une convention relative à une session de formation intitulée Port du harnais Initiale, au bénéfice des agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 700 € TTC.
N°399 du 23 octobre 2020 : Signature avec le centre de formation CACEF d'une convention relative à une session de formation intitulée CACES PEMP Initiale R486A, au bénéfice des agents de la Direction des Actions Culturelles et de la Direction des Sports pour un montant de 1 500 € TTC.
N°400 du 23 octobre 2020 : Signature avec le centre de formation CACEF d'une convention relative à une session de formation intitulée CACES R457 Echafaudage roulant, au bénéfice des agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 1 400 € TTC.
N°401 du 23 octobre 2020 : Signature avec l'association CDOS 95 de deux devis relatifs à la formation d'Educateurs Sport - Santé niveau 1, au bénéfice des agents de la Direction des Sports pour un montant de 240 € TTC.
N°402 du 23 octobre 2020 : Signature avec le Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle (CFPTS) d’une convention relative à une formation intitulée Coordonner et animer la santé et la sécurité des personnes face au risque sanitaire, au bénéfice d'un agent de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 336 € TTC.
N°403 du 23 octobre 2020 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Unis Cité pour accueillir une équipe de 2 volontaires du 23 novembre 2020 au 22 juin 2021 inclus au sein des Médiathèques de Gonesse dans le cadre du Service Civique. 6
N°404 du 23 octobre 2020 : Signature avec l'association Marquises d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la danse dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires du 2 novembre au 18 décembre 2020 pour un montant de 735 € HT. Décision suspendue en raison de la crise sanitaire.
N°405 du 23 octobre 2020 : Signature avec la compagnie « Weyland et Compagnie » d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités de découverte du théâtre et du jeu dramatique le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 2 novembre au 18 décembre 2020 pour un montant de 7 140 € HT. Décision suspendue en raison de la crise sanitaire.
N°406 du 23 octobre 2020 : Signature du procès-verbal de remise en gestion à la commune par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) de terrains non bâtis, cadastrés section AN 350 et AN 287.
N°407 du 27 octobre 2020 : Signature avec la société LNI d'un devis pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures de l'école maternelle Louise Michel pour un montant de 6 240 € TTC.
N°408 du 27 octobre 2020 : Signature avec la société LNI d'un devis pour le nettoyage des vitres intérieures et extérieures de l'école maternelle Marc Bloch pour un montant de 5 280 € TTC.
N°409 du 27 octobre 2020 : Signature avec le cabinet Assistance Foncière d’un devis pour la rédaction des actes de ventes et l’accomplissement des mesures de publicité nécessaires à l’acquisition du reliquat des droits indivis attachés aux parcelles cadastrées section AD n° 2, n°175 et n°865 à 875.
N°410 du 27 octobre 2020 : Signature avec l’entreprise Les Petits Magiciens d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités culturelles et sportives en direction des écoles de la Ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 2 novembre au 18 décembre 2020 pour un montant de 12 852 € TTC. Décision suspendue en raison de la crise sanitaire.
N°411 du 27 octobre 2020 : Signature avec l’association Joue Moi de la Musique d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités de découverte de la musique et du chant pour les écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 2 novembre au 18 décembre 2020 pour un montant de 2 744 € HT. Décision suspendue en raison de la crise sanitaire.
N°412 du 27 octobre 2020 : Signature avec La Fourmilière 95, d’un devis pour la mise en place de différents ateliers de cuisine qui se dérouleront entre novembre et décembre 2020 dans les locaux de la fourmilière 95 pour un montant de 750 € TTC.
N°413 du 3 novembre 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°5 : Menuiseries bois extérieures et intérieures / Devanture vitrine boutique - Avenant n°4 avec la société NP2D.
Les décisions n°358, 359, 372, 390, 391, 404, 405, 410 et 411 ont été annulées ou suspendues en raison de l’ensemble des dispositions prises au regard de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.