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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 39
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 39)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Famille,
AR
PREFECTURE
06353-20007
130912-20190912
_39-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
54
N°
20190912-39
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ARAMIS
|
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190912-20190912_39-DE Reçu
le
26/09/2013
Vu
la
Circulaire
CNAF
2015-11
du
13
mai
2015
relative
aux
modalités
de
financement
des
lieux
d'accueil
enfants-parents
(LAEP)
;
Vu
la
délibération
20181016-03
portant
modification
statutaire
n°3
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
la
gestion
des
LAEP
;
Vu
le
Budget
Primitif
2019
voté
par
la
Communauté
de
Communes
et
la
délibération
20190411-38
sur
le
vote
budget
annexe
Politique
de
la
Ville
2019
;
Vu
le
courrier
de
demande
de
subvention
d'ARAMIS,
gestionnaire
du
LAEP
de
Thiers,
et
le
budget
prévisionnel
2019
annexé.
Considérant
le
financement,
pour
l'exercice
2019,
du
fonctionnement
de
ce
LAEP
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
et
le CCAS
de
Thiers.
Afin
de
garantir
le
fonctionnement
de
ce
service
aux
familles
jusqu’au
31
décembre
2019,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
3 500
€ à ARAMIS.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°e
Approuve
le
versement
d’une
subvention
de
3 500
€
à
ARAMIS
au
titre
de
l’action
LAEP
MAPAJOU
de
Thiers
pour
l’exercice
2019.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
ampli
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr