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Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 40 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022,
Secrétaire de séance : Alexandre LEHMANN
Etaient présents 50 titulaires, 0 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marc OXIBAR, David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean- Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Marie Annie FOURNIER,
RAPPORT N° 220331-40-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
18/01/2022 Commande
Siège CCHB - Recherche fuite sur
groupe climatisation
Attributaire : Inter Energies
2 647.92 € TTC
24/02/2022 Commande
AGP – opération d’agrandissement
Abattage d’arbres
Attributaire : SB Paysage
5 880,00 € TTC
04/03/2022 Commande
Médiathèque - Mission Assistance
Maitrise d’ouvrage
Attributaire : AGC Ingénierie. M
Bernède
11 679.84 € TTC
08/03/2022 Commande
Maison de la Vallée - Bornage de la
parcelle
Attributaire : TERRA
1 302 € TTC
Au titre de la délégation n° 7 relative aux locations mobilières et immobilières
Date Type d’acte Décision Montant loyer
25/10/2021 Conclusion
Prise en location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 12 mois (jusqu’au 24/10/2022)
Bailleur : SCI MAUHORAT
700 € TTC/mois
29/11/2021 Conclusion
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 3 mois (jusqu’au 28/02/2022)
Bénéficiaire : Noé FLORES
40 € TTC/mois
09/03/2022 Révision
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 31/03/2022)
Bénéficiaire : Noé FLORES
40 € TTC/mois
29/11/2021 Conclusion
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 3 mois (jusqu’au 28/02/2022)
Bénéficiaire : Samuel LAVARDEZ
40 € TTC/mois Date Type d’acte Décision Montant loyer
09/03/2022 Révision
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 31/03/2022)
Bénéficiaire : Samuel LAVARDEZ
40 € TTC/mois
29/11/2021 Conclusion
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 3 mois (jusqu’au 28/02/2022)
Bénéficiaire : Jessi LAVARDEZ
10 € TTC/mois
09/03/2022 Révision
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 1 mois (jusqu’au 31/03/2022)
Bénéficiaire : Jessi LAVARDEZ
10 € TTC/mois
29/11/2021 Conclusion
Sous-location du terrain cadastré
M384 situé ZAE Lanneretonne à
Oloron Ste-Marie
Durée : 3 mois (jusqu’au 28/02/2022)
Bénéficiaire : Antoine JIMENEZ
10 € TTC/mois
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à LEDEUIX, ledit jour 31 mars 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY