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Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
+]
Ag
TX
M-
0 3.19
Département
du
Gard
Mairie
de
Villeneuve
lez
Avignon
Arrondissement
de
Nîmes
SCM
- SCDG
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
20
FEVRIER
2019
ArikioiiiiiceRicier
Présents
:
MM,
Mmes
ROUBAUD,
TORRES,
BERTRAND),
LE
GOFF
ULLMANN,
PASTOUREL,
BLAYRAC,
ORCET,
TAPISSIER,
ZANIRATO,
TASSERY,
DEMARQUETTE
MARCHAT,
CHEVALIER,
GALATEAU
LEPERE,
VILLETTE,
ARNAUD,
GAVAZZI,VIDEMENT
(arrive
avant
l'adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2018),
DUMAS
FILLIERE,
RENEVEY,
BOUT,
PROFETI,
DECLOSMENIL,
PHILIBERT,
NOVARETTI,
LEMONT
Procurations
:
M.
BELLEVILLE
à M.
ROUBAUD
Mme
CLAPOT
à M.
ORCET
Mme
PARRY
à M.
GAVAZZI
M.
BONIFAY
à Mme
TORRES
M.
JANUS
à Mme
LE
GOFF
M.VIDEMENT
à M.
ULLMANN
Absente
excusée
:
Mme
BIJOU
Absent
:
M.
GLOCK
Séance
ouverte
à 18
h 30.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
19 décembre
2018
est
adopté
à la
majorité
(4 oppositions
:
M.
DECLOSMENIL,
Mme
PHILIBERT,
M.
LEMONT,
Mme
NOVARETTI)
Mme
TORRES
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance. 1
- COMMANDE
PUBLIQUE
-
Marchés
publics
- Groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et
la
livraison
de
fournitures
administratives
— Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
désignation
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Rapporteur
M
ZANIRATO
Afin
de
réaliser
une
économie
d'échelle
et
de
profiter
de
tarifs
préférentiels,
la
commune
de
Villeneuve
lez
Avignon,
en
coordination
avec
plusieurs
communes
voisines,
envisage
de
mutualiser
ses
moyens
quant
au
choix
du
prestataire
pour
l'acquisition
et
la
livraison
de
fournitures
administratives.
Ce
marché
est
composé
de
4
lots,
à savoir
:
SE
- Lot
| : Papier
- Lot
2 : Petites
fournitures
- Lot
3 : Consommables
informatiques
- Lot
4 : Ateliers
protégés
Dans
le but
de
limiter
les
démarches
administratives
et
de
faciliter
la coordination
des
achats,
Il est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
la constitution
de
ce
groupement
de
commandes
(article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015).
Les
communes,
syndicats
intercommunaux
et
CCAS,
visés
à l’article
| de
la convention
de
groupement
de
commande
ci-jointe,
adhèrent
à ce
groupement.
Le
coordonnateur
sera
Monsieur
Jean-Marc
ROUBAUD,
maire
de
la ville
de
Villeneuve
lez
Avignon. De
plus,
pour
des
raisons
de
réactivité,
il est
proposé
que
la commission
d'appel
d'offres
compétente
soit
celle
du
coordonnateur
(article
LI414-3
du
CGCT).
Par
conséquent
le conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(1 opposition
: M.
DECLOSMENIL)
les
principes
de
:
- la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
susvisés,
- la
désignation
du
maire
de
Villeneuve
lez
Avignon,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
- la
signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes
et
des
contrats
à venir
- la
désignation
de
la commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
compétente
pour
ce
groupement.
Rapporteur
M
ZANIRATO
La
commune
et le
SIDSCAVAR
ont
décidé
de
se
grouper
pour
la passation
d’un
marché
relatif
au
transport
d'enfants.
Cette
prestation
de
services
concernera
d’une
part
: les
circuits
de
ramassage
d'enfants
afin
de
desservir
les
établissements
scolaires
et
les
centres
de
loisirs,
mais
également
les
sorties
réalisées
dans
le cadre
scolaires
ou
extrascolaires.
Pour
la constitution
de
ce
groupement
de
commandes
(article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015),
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
dont
le coordonnateur
sera
Monsieur
Jean-Marc
ROUBAUD),
maire
de
la ville
de
Villeneuve
lez
Avignon. De
plus,
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
sera
constituée,
comprenant
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
chaque
partie
adhérente
au
groupement,
élus
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibératives.
En
ce
qui
concerne
la commune
de
Villeneuve
lez
Avignon,
les
candidatures
proposées
sont
:
-Titulaire
: M.
BELLEVILLE
-Suppléant
: M.ZANIRATO
Le
conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(1 opposition
: M.
DECLOSMENIL)
les
principes
de
:
- la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
le marché
susvisé,
- la
désignation
du
maire
de
Villeneuve
lez
Avignon,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
- la
signature
par
M.
le maire
de
la convention
de
groupement
de
commandes
et des
contrats
à venir, - la
désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
proposés
ci-dessus.
3
- URBANISME
-
Révision
du
PLU
—
2°"°
débat
sur
les
orientations
générales
|
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Rapporteur
:
Mme
LE
GOFF
Par
délibération
du
26
septembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villeneuve
Les
Avignon.
Les études
et la
concertation
du
public
ont
été
engagées,
les
premiers
projets
de
documents
constitutifs
du
PLU
ont
été
élaborés,
des
réunions
publiques
et des
ateliers
de
travail
et de
réflexion
sur
des
thématiques
diverses
(architecture,
environnement,
liaison
inter-quartiers...)
ont
été
organisés
(réunions
publiques
en
novembre
2014,
juin
et septembre
2015,
ateliers
en
mai
2015),
les
avis
du
public
sont
venus
enrichir
la poursuite
de
l'élaboration
des
éléments
du
PLU. En
séance
du
25
février
2016,
le Conseil
Municipal
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
Une
délibération
du
même
jour
a pris
en
considération
la
tenue
de
ce
débat.
Pour
mémoire
en
application
de
l’article
LI51-5
du
code
de
l’urbanisme,
le PADD,
élément
réglementaire
du
dossier
PLU,
exprime
la volonté
des
Elus
concernant
l'avenir
du
territoire
communal,
et
définit
le
cadre
général
du
PLU
:
« Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1° Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune. Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
»
Le
PADD
est
ainsi
le document
central
du
PLU,
qui
décrit
le projet
communal
pour
les
10
à
15 années
à venir,
et
c'est
à partir
des
orientations
du
PADD
que
les
orientations
d'aménagement,
le
plan
de
zonage
réglementaire
et
le
règlement
écrit
sont
déclinés.
Pour
mémoire,
le projet
de
PADD
de
la commune
de
Villeneuve-lez-Avignon
s'articule
autour
de
quatre
axes,
chacun
décliné
en
trois
orientations
:
Axe
|. Proposer
un
développement
respectueux
de
l'identité
du
territoire
et
participant
à
la
dynamique
du
bassin
de
vie
1.1.
Conserver
le cadre
paysager
de
la commune
1.2.
Répondre
aux
besoins
en
logements
de
tous
les
habitants
1.3.
Soutenir
le développement
de
l'activité
économique
Axe
2.
Orienter
les
développements
vers
les
secteurs
stratégiques
2.1.Veiller
à l'intégration
des
constructions
au
sein
du
tissu
urbain
existant
2.2.
Diversifier
les
formes
urbaines
2.3.
Privilégier
les
opérations
d'ensemble
Axe
3. Structurer
l’espace
urbain
3.1.
Renforcer
les
pôles
de
vie
3.2.Améliorer
les
liaisons
inter-quartiers
3.3.
S'appuyer
sur
le réseau
de
transports
en
commun
Axe
4.
Intégrer
le
cadre
environnemental
et
paysager
4.1.
Protéger
les
grandes
unités
paysagères
et le
patrimoine
4.2.
Prendre
en
compte
les
richesses
naturelles
du
territoire
+
Articuler
les
projets
de
développement
et
la
prise
en
compte
des
risques
Après
le débat
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
PADD
en
février
2016,
les
études
se
sont
poursuivies,
puis
elles
se
sont
focalisées
sur
les
modifications
du
PLU
sur
les
secteurs
des
Bouscatiers
et
de
la
Combe,
qui
ont
été
approuvées
en
juillet
2017,
et
se
sont
interrompues
pendant
quelques
mois,
pour
reprendre
à
la
fin
de
l'été
2018.
Considérant
que
:
.le
PLU
a été
mis
en
révision
en
septembre
2013,
-le
PADD
à
fait
l’objet
d’un
débat
en
février
2016,
il y
a 3
ans,
-les
données
démographiques
et
économiques
ont
évolué,
.le
Scot
du
Grand
Avignon
a été
mis
en
révision,
le
nouveau
PLH
est
également
en
cours
d'élaboration,
-les
études
ont
été
mises
en
stand-by
durant
quelques
mois, il a été
jugé
opportun
de
représenter
le PADD
pour
un
nouveau
débat
en
Conseil
Municipal,
avant
la
finalisation
de
la
procédure
de
révision.
Il'est
bien
précisé
que
:
- les
axes
et orientations
du
projet
de
PADD
rappelés
ci-dessus,
ne
sont
absolument
pas
modifiés.
.le
projet
communal
reste
identique
à celui
présenté
en
février
2016
;
. les
adaptions
apportées
au
projet
de
PADD
restent
tout
à fait
minimes
et
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
de
PLU
en
voie
de
finalisation.
Les
modifications
proposées
pour
adapter
le projet
du
PADD
sont
les
suivantes
:
Compte
tenu
du
délai
écoulé
depuis
l'engagement
de
la procédure,
l'échéance
du
projet
de
PLU
est
reportée
de
2025
à
2030
; cela
permet
également
de
caler
le
projet
de
PLU
sur
les
échéances
du
projet
de
SCoT
en
cours
de
finalisation
;
Les
projections
démographiques,
les
besoins
en
logements,
sont
ainsi
revus
et
actualisés,
sur
la base
des
données
INSEE
les
plus
récentes
(Recensement
Population
2015),
Les
zones
de
développement
urbain
préférentiel
identifiées
au
projet
de
PADD
de
février
2016,
sont
complétées
ponctuellement
par
l'ajout
de
2 secteurs,
le
Grès
du
Padier,
et
le Ravin
des
Chèvres.
Concrètement
et de
manière
plus
détaillée,
les
adaptations
apportées
au
document
sont
les
suivantes
:
.Axe
|
:
. la projection
démographique
est
ramenée
de
14
à 13
000
habitants
à échéance
2030,
sur
la base
des
dernières
statistiques
INSEE,
et selon
un
taux
de
croissance
inchangé
à 0,8%,
et le
besoin
en
logements
passe
de
1 450
à 1 280,
soit
de
105
à 86
logements
par
an
en
moyenne,
sur
la période
considérée.
. dans
le paragraphe
« Conserver
le cadre
paysager
de
la commune
», qui
concerne
notamment
la localisation
de
la consommation
prévisionnelle
d'espaces
actuellement
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
il est
précisé
que
l'accueil
des
développements
démographiques
et
économiques
se
fera
dans
une
enveloppe
dédiée
à l'urbanisation
plus
restreinte
que
celle
de
l'actuel
PLU,
soit
713
ha
pour
726
actuellement
(39%
du
territoire).Sont
également
intégrées
à ce
paragraphe,
des
indications
complémentaires
relatives
à la
consommation
prévisionnelle
d'espaces,
dans
l'enveloppe
urbaine,
et
en
extension
sur
les
espaces
actuellement
à caractère
naturel
et forestier.
Et
sont
ajoutés
:
- les
secteurs
partiellement
bâtis
du
Grès
du
Padier
en
frange
urbaine
Nord,
et
du
Ravin
des
Chèvres,
un
peu
plus
à l'Est,
. et
une
mention
concernant
l'emprise
réservée
à l'urbanisation
future
à
vocation
économique
de
la zone
Garcin
(Sableyes),
qui
concerne
des
zones
actuellement
à vocation
agricole
ou
naturelle. .Axe
2 :
-au
paragraphe
«
Veiller
à l'intégration
des
constructions
au
sein
du
tissu
urbain
» :
ajout
d'une
mention
concernant
la livraison
en
2019
des
premières
opérations
immobilières
de
la ZAC
de
la Combe,
ajout
de
mentions
relatives
aux
secteurs
du
Grès
du
Padier,
attenant
à la
ZAC
de
la
Combe
et
du
Ravin
des
chèvres,
qui
permettra
de
finaliser
le
lien
entre
les
quartiers
Grés
et
Pierrelongue
le schéma
Axe
2 est
complété
par
la localisation
des
deux
nouveaux
secteurs
(Grès
du
Padier
et Ravin
des
Chèvres).
La
Carte
de
Synthèse
est
également
mise
à jour
avec
ces
deux
éléments.
-Axe
3 : rédaction
inchangée,
- Axe
4:
le paragraphe
relatif
à la
protection
des
quartiers
historique
est
complété
par
la
mention
relative
au
classement
du
centre
historique
en
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
pour
tenir
compte
de
la
demande
du
Préfet,
de
manière
générale,
à
l'échelle
du
document,
des
points
de
rédaction
ont
pu
être
ponctuellement
repris
pour
préciser
et affiner
la
présentation. Il a été
proposé
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
prévu
à l'article
L123-9
(nouvel
article
L.153-12)
du
code
de
l'urbanisme. Monsieur
le Maire
engage
le débat
sur
le projet
de
PADD
et sur
les
adaptations
apportées,
Monsieur
LEMONT
estime
que
le PADD
présenté
est
obsolète
et souhaiterait
un
document
plus
moderne
avec
une
meilleure
prise
en
compte
des
questions
environnementales.
À ce
titre,
il estime
qu'aujourd'hui
ce
projet
est
disproportionné
et souhaite
un
nouveau
débat
public
ouvert
à la
population
afin
que
de
nouveaux
axes
de
travail
soient
définis.
Il ajoute
que
la carence
en
logement
social
de
la commune,
qui
a conduit
à la
perte
de
son
droit
de
préemption
urbain
et
la
signature
d’une
convention
avec
les
services
de
l’état,
a
provoqué
une
multiplication
des
constructions
d'immeubles
et
de
«
bétonnage
»
dommageable. Il évoque
enfin
l'OAP
montagne
des
chèvres
et notamment
le problème
d'écoulement
des
eaux
qui
existe
dans
ce
secteur
de
la
commune.
M.
le Maire
répond
à M.LEMONT
et
précise
que
la carence
de
la commune
en
matière
de
logement
social
et
ses
conséquences
découlent
de
la
promulgation
de
la
loi
DUFLOT.
Dans
ce
contexte
légal
qui
s'impose
aujourd’hui,
la
commune
accompagne
les
projets
immobiliers
pour
une
meilleure
intégration
vis-à-vis
des
riverains
et
l’environnement.
Monsieur
le
Préfet
a
d’ailleurs
félicité
la
commune
pour
les
efforts
engagés
en
matière
de
logement
social
ces
dernières
années. Concernant
le Ravin
des
Chèvres,
l'OAP
a été
présentée
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
n'a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières
car
cette
OAP
ne
fait
que
reprendre
celle
qui
existait
dans
notre
PLU
actuel
en
tenant
compte
désormais
des
risques
inondation
et
in-
cendie
qui
ont
été
notifiés
à
la
commune.
Elle
est
donc
plus
restrictive
en
matière
de
construction
que
ne
l'est
notre
PLU
actuel
puisqu'elle
n’accroît
pas
non
plus
les
hauteurs
de
constructibilités
qui
restent
à 9
m
comme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Mme
PHILIBERT
souhaite
qu’un
débat
soit
ouvert
avec
la population
sur
l'habitat
participatif.
M.
le Maire
précise
qu'il
est
toujours
favorable
à la
concertation
et
précise
qu’il
organise
chaque
année
plusieurs
réunions
publiques
durant
lesquelles
ce
thème
pourrait
être
évoqué.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
qu'il
n’y
avait
plus
de
remarques,
clôture
le débat.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
débat.
4 -
DOM,
NE.
ET
PATRIMOINE
-
Gestion
du
domaine
public
— Exploitation
de
ais
de
téléphonies
mobiles
et
équipements
de
l'opérateur
«
Orange
»
-
Renouvellement
de
bail
|
Rapporteur
:
M.
ULLMANN
Dans
le
cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques,
l'opérateur
«
ORANGE
»
exploite
des
équipements
techniques
(point
antenne
relais
et
local
technique)
sur
le
stade
de
la
colline
des
Mourgues,
rue
de
la
Monnaie,
parcelle
cadastrée
82
section
CI
appartenant
à la
commune.
Par
délibérations
du
29.11.2007
et
du
16.12.2011,
un
bail
d'occupation
du
domaine
public
avait
donc
été
signé
entre
les
deux
parties
pour
une
durée
de
douze
ans.
Aujourd'hui,
ledit
bail
arrivant
prochainement
à échéance,
il convient
de
procéder
à son
renouvellement
pour
une
durée
identique.
Aussi,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
(2
abstentions
: M.
LEMONT,
Mme
NOVARETTI)
le
principe
de
la
signature
par
Monsieur
le
maire
de
ce
nouveau
bail
avec
l'opérateur
«
Orange
».
Interventions
Mme
PHILIBERT,
M.
LEMONT,
Mme
NOVARETTI
Réponses
M.
ROUBAUD
5-
- FONCTION
PUBLIQUE-
Grille
des
effectifs
du
personnel
communal
(Modification Rapporteur
:
M.
ROUBAUD
Afin
d'effectuer
la mise
à jour
de
la grille
des
effectifs
du
personnel
communal
suite
à un
avancement
de
grade
d'un
de
nos
agents,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le principe
de
la modification
de
cette
dernière
par
la création
d'un
poste
d' Adjoint
administratif
principal
lère
classe
e bio
js non
permanents
Rapporteur
:
M.
ROUBAUD
La
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
porte
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
porte
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Pour
les
besoins
de
service
et
notamment
en
cas
d'urgence,
les
collectivités
peuvent
justifier
du
recrutement
d'agents
contractuels
:
- Pour
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
l’année
2019
- Pour
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
pour
une
période
de
Janvier
2019
à
décembre
2019
- Pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
pour
l'année
2019
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
dispositions,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes
:
+
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
aux
situations
exposées
ci-
dessus.
+ de
la prévision
à cette
fin
d'une
enveloppe
de
crédits
au
budget
2019
Rapporteur
: M.
ROUBAUD
Depuis
juillet
2004,
le
syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
du
site
du
lycée
a eu
en
charge,
pour
le
compte
des
15
communes
membres,
la
construction
du
gymnase
Jean
Alési
et
s'occupe
désormais
de
l'entretien
ainsi
que
de
la
surveillance
des
locaux.
En
2013,
suite
à
la
constatation
de
dégradations
et
d'une
usure
anormale
de
cet
établissement,
l'ensemble
des
communes
membres
a décidé
la
mise
en
place
d'un
gardiennage
durant
la
plage
horaire
de
11h
à
14h
afin
de
faire
le
petit
entretien
des
locaux
(entretien
des
communs
et
extérieurs...)
ainsi
que
la
surveillance
et
la
gestion
des
accès
aux
trois
salles
d'éducation
physique.
Dans
cette
perspective
et
dans
le
cadre
de
l'article
L.5111-4-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
du
syndicat,
un
agent
municipal
de
Villeneuve
lez
Avignon
pour
42,87
%
d’un
équivalent
temps
plein. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux,
cette
mise
à
disposition
est
subordonnée
à
l'avis
conforme
des
agents
ainsi
qu'à
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire. C'est
pourquoi,
après
avoir
recueilli
l'accord
de
l'agent
concerné,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
principe
de
la
signature
par
M.
le
maire
de
ladite
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
personnel
à compter
du
1°
mai
2019
et
ce
pour
une
durée
d’un
an.
Convention
de mise
à disposition
Rapporteur
: Mme
TAPISSIER
Comme
nous
l'avons
déjà
fait
depuis
10
ans,
nous
devons
signer
en
2019
une
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
et
de
personnel
afin
de
pérenniser
notre
engagement
au
sein
de
l'association
école
de
musique. Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes
:
+ de
la signature
d'une
convention
avec
l'association
école
de
musique,
document
réglant
les
modalités
des
mises
à disposition
précitées
+ du
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
90
370
€ pour
l'exercice
2019,
somme
qui
sera
versée
mensuellement,
soit
1 | 296,27
€,à
compter
du
mois
de
mai
2019.
Cette
subvention
couvre
la prise
en
charge
des
salaires
suivants
:
+ une
assistante
qualifiée
d'enseignement
artistique
à temps
complet
+ une
secrétaire
à mi
— temps
(17h30
hebdomadaires)
+ un
directeur
(8 heures
hebdomadaires)
+ une
enseignante
(10
heures
hebdomadaires)
+ une
prestation
hebdomadaire
de
nettoyage
des
locaux
La
convention
prévoit
également
le remboursement
par
l'association
de
48
803
€ pour
l'année
2019,
somme
qui
sera
versée
trimestriellement
et
qui
couvre
le
salaire
du
personnel
restant
statutairement
rattaché
à notre
collectivité,
à savoir
une
assistante
qualifiée
d'enseignement
artistique
à temps
complet.
Rapporteur
: M.
PASTOUREL
Depuis
le
ler
janvier
2010,
la
gestion
de
l'établissement
nautique
a été
transférée
au
S..VOM.
En
effet,
afin
de
permettre
la
valorisation
de
cet
établissement
et
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
(lycées,
collèges...)
il a
été
décidé
de
transférer
cette
infrastructure
au
syndicat
intercommunal
qui
a
un
rayonnement
cantonal.
Toutefois,
à la
demande
des
représentants
du
personnel,
il a
été
proposé
lors
du
CTP
du
1
janvier
2010
que
les
agents
de
la
mairie
de
Villeneuve
lez
Avignon
puissent
bénéficier
d'une
prise
en
charge
partielle
des
droits
d'entrée
à la
piscine.
Cette
proposition
à fait
l'objet
d'un
vote
à l'unanimité
des
membres
du
CTP
Je
vous
propose
de
pérenniser
notre
participation
sur
la
base
des
montants
suivants
:
+ 60€
par
agent
adhèrent
pour
l'achat
d’une
carte
d'abonnement
+ 1 €par
ticket
adulte,
plafonné
à 60
tickets
par
agent
adhérent
+ 0.50
€ par
ticket
enfant
plafonné
à 120
tickets
par
agent
adhérent
Enfin
le plafond
maximum
de
subvention
exceptionnelle
est
maintenu
à 3
000
€ par
an.
Cette
subvention
sera
versée
en
2 échéances
annuelles,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
prise
en
charge
par
le
COS.
Dans
ce
contexte,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le principe
du
versement
de
cette
subvention
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
mairie
de
VILLENEUVE
LEZ
AVIGNON,
pour
un
montant
de
890,
00
€,
précision
étant
faite
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
compte
65/6574-51
| subventions
caritatives.
Rapporteur
: M.
ULLMANN
La
loi
NOTRe
du
5 août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
entraîne
l'exercice
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
par
le
Grand
Avignon
depuis
le
ler
janvier
2018.
Ce
transfert
de
compétence
des
communes
à l'agglomération
a été
entériné
par
arrêté
préfectoral
du
18 octobre
2016.
La
loi
précise
qu'une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
doit
évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
supportées,
jusqu'à
la
date
du
transfert
effectif
de
la
compétence,
par
les
communes
membres.
Pour
la
plupart
des
communes
du
Grand
Avignon,
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
gestion
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
étaient
déjà
confiées
totalement
ou
partiellement
à des
syndicats. La
CLETC
s'est
donc
réunie
le
21
novembre
2018
afin
d'examiner
les
conditions
de
transfert
GEMAPI
pour
sept
communes
et
a transmis
son
rapport.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
ledit
rapport
doit
faire
l'objet
d'un
vote
par
chaque
conseil
municipal
des
16
communes
membres
du
Grand
Avignon.
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
Grand
Avignon.
Rapporteur
: Mme
ARNAUD
Par
délibération
du
19
décembre
2018,
nous
avons
adopté
les
nouveaux
tarifs
communaux
de
la Médiathèque
applicables
au
ler
janvier
2019.
Lors
de
cette
séance,
il avait
été
adopté
un
tarif
pour
des
familles
de
4 personnes
et plus
d'un
même
foyer
fiscal.
Or
aujourd'hui,
au
regard
du
nombre
important
de
familles
composées
de
trois
personnes,
il
apparaît
opportun
de
créer
un
tarif
supplémentaire
correspondant
à cette
demande.
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité,
pour
une
famille
de
3
personnes
par
foyer,
un
tarif
de
:
e 12
euros
pour
une
famille
villeneuvoise
e 17
euros
pour
une
famille
non
villeneuvoise
Rapporteur
: M.
ZANIRAT.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
« Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. CHAPITRES
LIBELLES
BP
2018
LIMITE
DE
25%
20
Immobilisations
incorporelles
79
235.34
€
19
808.84
€
204
Subventions
d'équipement
350
000.00
€
87
500.00
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
199
41525
€
49
853.81
€
23
Immobilisations
en
cours
2 262
677.92€
565
669.48
€
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le principe
de
l'autorisation
pour
Monsieur
le maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2019.
Rapporteur
: M.
ZANIRATO
Comme
le
prévoient
les
articles
11
et
15
de
la
Loi
d'orientation
n°
92.125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
et
conformément
à l'article
L2312.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
de
l'article
21
de
notre
règlement
intérieur,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
être
organisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
le
moment
de
présenter
un
bilan
de
l'année
écoulée
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
majeures
prévues
pour
l'année
en
cours.
Il permet
également
à l'assemblée
délibérante
d'être
informée
sur
l'évolution
financière
de
la
commune. Suite
à une
récente
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
cette
délibération
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
vote
qui
prend
acte
de
la
tenue
du
débat.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
débat
d'orientations
budgétaires
2019.
Interventions
M.
DECLOSMENIL,
M.
LEMONT,
Mme
PHILIBERT
Réponses
M.
ROUBAUD
Rapporteur
: Mme
CHEVALIER
La
participation
de
la
commune
au
forfait
d'externat
de
l'institut
Sancta
Maria
est
votée
tous
les
ans
au
moment
du
budget
primitif.
Une
année
scolaire
s’étalant
sur
deux
exercices
budgétaires,
l'inscription
se
fait
N+I
pour
le
1°
trimestre
de
l’année
scolaire
qui
a débuté
au
mois
de
septembre
précédent. La
participation
globale
pour
l'année
scolaire
2018/2019
s'élève
à 121
376,94
€ répartie
comme
suit
(valeur
CA
2013)
:
+ maternelle + primaire
1 345,53
€/an/élève
619,61
€/an/élève
Le
conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(3 oppositions
: M.
DECLOSMENIL,
Mme
PHILIBERT,
Mme
NOVARETTI)
l'attribution
à l'OGEC
des
montants
suivants
:
e
Pour
le
l*
trimestre
de
l‘année
scolaire
en
cours
correspondant
au
dernier
trimestre
de
l’année
civile
2018
la
somme
de
40
458,98
€
(46
maternelles
et
96
primaires)
e
Pour
le
2eme
trimestre
(de
janvier
à mars
2019)
la
somme
de
40
458,98
€
(46
maternelles
et
96
primaires)
e__
Pour
le
3eme
trimestre
(de
avril
à juin
2019)
la
somme
de
40
458,98
€
(46
maternelles
et
96
primaires)
Les
listes
d'enfants
concernés
fournies
par
l'établissement
ont
été
vérifiées
et
ne
sont
concernés,
bien
entendu,
que
les
enfants
Villeneuvois,
dont
exclusivement
ceux
de
plus
de
3
ans
pour
l’école
maternelle
Intervention
M.
DECLOSMENIL
Réponse
M.
ROUBAUD
Rapporteur
: Mme
CHEVALIER
Depuis
de
nombreuse
années,
la commune
finance
un
intervenant
anglais,
agréé
par
l'éducation
nationale,
qui
intervient
dans
les
deux
écoles
primaires
publiques
et
qui
dispense
des
cours
pendant
le
temps
scolaire
selon
un
planning
établi
par
le
directeur
et
l’équipe
enseignante. Pour
l’année
scolaire
2018/2019
par
délibération
du
15
novembre
2018,
la
gestion
de
cette
mission
a été
confiée
à Mme
sophie
AUDARD
auto
entrepreneur.
Il convient
aujourd’hui
de
modifier
le taux
horaire
des
prestations
qui
lui
seront
versées
durant
l’année
scolaire
2018/2019.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le montant
de
33,00
€ de
l'heure.
Rapporteur
: Mme
CHEVALIER
Depuis
plusieurs
années,
la commune
a mis
en
place
des
activités
périscolaires
dans
les
écoles
primaires
Montolivet
et
Joseph
Lhermitte.
Ces
activités,
proposées
aux
enfants
restant
à la
cantine
ou
le soir
après
16h30,
ont
pour
objectif
de
faire
découvrir
des
animations
culturelles
ou
sportives
de
qualité.
Ces
ateliers
sont
menés
par
des
intervenants
extérieurs
ou
associations
avec
qui
la
commune
met
en
place
une
convention
de
partenariat
fixant
un
projet
d'animation
commun.
Comme
chaque
année,
il convient
de
fixer
la rémunération
des
personnes
et
associations
qui
interviennent
dans
ce
cadre. Les
montants
des
taux
horaires
des
enseignants
sont
fixés
sur
la base
des
taux
maximum
applicables
au
ler
février
2017,
pour
les
heures
supplémentaires
des
personnels
enseignants
intervenant
pour
le
compte
et
à
la
demande
des
collectivités
territoriales.
Ces
dispositions
sont
toujours
en
vigueur
à ce
jour.
Elles
restent
valables
tant
qu'une
revalorisation
par
décret
ministériel
ne
sera
pas
intervenue.
Dans
ce
cas
une
nouvelle
délibération
sera
proposée.
Quant
aux
montants
alloués
aux
associations,
ils sont
valables
jusqu’au
30
juin
2019.
Intervenants
et
enseignants
:(taux
horaire)
e
Echecs
25,00
€
(direction
hors
classe)
e Études
surveillées
19,50€
(instituteurs)
; 21,90
€ (professeurs
des
écoles)
et 24,00
€ (professeurs
des
écoles
et
direction
hors
classe)
+ Surveillance
(cantine,
cour)
10,40
€ (instituteurs)
; 1 1,70
€ (professeurs
des
écoles)
et
12,80
€
(professeurs
des
écoles
et
direction
hors
classe)
1) activité
multisport
(Mr
julien
MURGIA)
33,00
€
2)
expression
corporelle
(Mme
ingrid
LLOPIS)
33,00
€
3)
film
d'animation
(Mr
LEMAOUT)
35,00
€
4)
diététique
(Mme
MORANT)
33,00
€
5)
anglais
(Mme
AUDARD)
33,00
€
6)
expression
théatrale
35,00
€
Associations
partenaires
:(subventions)
« AKA
Karaté
«
(jeux
sportifs)
3 876,00
€
« totout'arts
»
462,00
€
Ecole
des
signes
840,00
€
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
montants
ci-dessus.
Rapporteur
: Mme
LE
GOFF
Au
fil
des
années,
il a
été
remarqué
des
problèmes
d’adressage
avec
l'impasse
du
Grès
et
le
lotissement
«
les
jardins
du
grès
»
où
la
numérotation
des
deux
voies
est
continuellement
confondue
engendrant
non
seulement
des
erreurs
d'acheminement
du
courrier
mais
aussi
un
manque
de
repère
pour
les
administrations
comme
les
impôts
ou
l'INSEE
notamment
pour
le recensement. Le
lotissement
«
les
jardins
du
grès
» est
desservi
par
une
voie
privée,
sans
aboutissant.
Il appartient
à la
commune
de
dénommer
les
voies
sur
le
territoire
de
sa
commune,
aussi,
afin
de
palier
ce
problème,
il paraît
opportun
que
cette
voie
privée
soit
dénommée
comme
suit
:
- Impasse
des
Jardins
du
Grès
C'est
pourquoi,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes
de
:
+
la
dénomination
de
cette
voie
privée
«
Impasse
des
Jardins
du
Grès
»
+
la
signature
par
Monsieur
le
maire
de
toutes
les
pièces
relatives
à cette
demande.
Interventions
M.
DECLOSMENIL,
Mme
PHILIBERT
Réponses
M.
ROUBAUD
CIO
Rapporteur
: Mme
DEMARQUETTE
MARCHAT
Dans
le
cadre
de
son
plan
«agir
pour
le
développement
durable
à Villeneuve
les
Avignon»,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
les
29
juin
2009
sur
l'octroi
d'une
subvention
pour
l'acquisition
de
vélos
et
de
scooters
électriques.
Afin
de
poursuivre
dans
cette
dynamique,
il
avait
été
décidé
par
délibérations
des
11
février
2010,
31
mars
2011,
19
janvier
2012,
4
avril
2013,7
février
2014,
26
février
2015,
4
mai
2016,
15
février
2018,
de
proroger
l'attribution
de
cette
subvention.
Le
bilan
était
encourageant,
d'autant
plus
que
la
commune
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
schéma
de
transports
doux,
incluant
l'aménagement
de
pistes
cyclables
ainsi
que
de
bandes
multifonctions
qui
permettent
aux
utilisateurs
des
voies
d'en
partager
l'utilisation.
Le
plan
de
déplacements
urbains
(PD.U.)
en
cours
au
Grand
AVIGNON,
favorise
d'ailleurs
ce
type
d'action.
Pour
l'année
2017
nous
n'avions
pas
reconduit
cette
délibération.
En
effet,
par
décret
publié
au
Journal
Officiel
le
18
février
2017,
le
gouvernement
a crée
une
aide
pour
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
plus
avantageuse
mais
non
cumulable
avec
celle
mise
en
place
chaque
année
par
notre
collectivité.
Or,
depuis
février
2018,
au
regard
de
la
complexité
des
critères
d'attribution
de
cette
subvention
par
l'Etat
qui
pénalise
un
nombre
considérable
de
demandeurs,
le
gouvernement
a
rendu
possible
le
cumul
de
ces
deux
subventions.
C'est
ainsi
que
la
commune
a
décidé
de
rétablir
la
subvention
communale
qui
viendra
s'ajouter
le
cas
échéant
à celle
de
l'Etat.
Les
modalités
restent
inchangées,
à savoir:
+
100
€
pour
un
vélo
à assistance
électrique
et
200
€
pour
un
scooter
électrique,
acheté
neuf
uniquement,
somme
plafonnée
à 25%
de
la
valeur
réelle
d'achat
TTC
e
aide
limitée
à 2
véhicules
par
foyer
et
réservée
à des
personnes
majeures
e
engagement
de
l'attributaire
de
l'aide
de
ne
pas
revendre
le
vélo
ou
le
scooter
avant
une
période
d'une
année
à compter
de
sa
date
d'achat
e
aide
réservée
aux
personnes
résidant
dans
la
commune
et
aux
agents
communaux
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
suivantes
:
* justificatif
de
domicile
* pièces
d'identité
justifiant
l'âge
du
demandeur
* certificat
d'immatriculation
pour
un
cyclomoteur
électrique
* certificat
d'homologation
pour
un
vélo
à assistance
électrique
* facture
acquittée
* attestation
sur
l'honneur
relative
à la
non
revente
du
véhicule
pendant
une
durée
d'une
année
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes
de
:
-
la
mise
en
place
de
la
subvention
communale
jusqu'au
31
décembre
2019
-
la
signature
de
monsieur
le
maire
ou
l'adjointe
déléguée
de
tous
les
documents
ou
actes
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Intervention
M.
DECLOSMENIL
Réponse
M.
ROUBAUD
Rapporteur
:
Mme
ARNAUD
Le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22
de
la
loi
n°
2000-/208
du
13
décembre
2000
précise
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
réformés
certains
nombre
de
documents
en
service
depuis
plusieurs
années
dans
une
bibliothèque
municipale
et
qui
sont
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale.
C'est
le cas
pour
notre
médiathèque
où
un
certain
nombre
de
documents
doivent
être
mis
à
la
réforme.
Il s'agit
d'une
procédure
administrative
d'élimination,
ou
de
« désherbage
», de
documents
tous
supports
(livres,périodiques,
CD,etc.)
mis
à disposition
du
public,
qui
revêt
un
caractère
juridiquement
obligatoire
et
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal.
En
effet,
une
bibliothèque
qui
veut
rester
attrayante
doit
éliminer
des
documents
pour
remplir
au
mieux
sa
mission
de
service
public
de
la
connaissance
et
de
la
culture
:
e
Faire
de
la
place
sur
les
rayonnages
et
dans
les
bacs
et
aérer
la
présentation
: des
rayonnages
encombrés
peuvent
rebuter
le
lecteur
et
perturber
la
lisibilité
de
l'offre
documentaire
e
Conserver
et
proposer
au
public
des
livres
dans
le
meilleur
état
possible
e
Offrir
une
collection
de
documentaires
dont
les
informations
sont
fiables,
pertinentes
et
actualisées
e
Mieux
répondre
aux
besoins
sans
cesse
renouvelés
du
public
La
médiathèque
n’a
pas
vocation
à conserver
indéfiniment
tous
les
documents,
ce
qui
est
le
rôle
de
la
bibliothèque
nationale
de
France.
L'élimination
des
documents
est
donc
le garant
d’une
bonne
régulation
des
collections
et
d’une
politique
documentaire
efficace
et
réfléchie.
Plus
spécifiquement,
le désherbage
permet
aussi
à la
médiathèque
de
donner
des
documents
retirés
de
ses
collections
:
+
Aux
bibliothèques
des
écoles
+
Aux
associations
locales
à vocation
culturelle
et/ou
sociale
+
À
d’autres
bibliothèques
publiques,
notamment
celles
du
canton
Il est
à préciser
que
l’on
élimine
jamais
au
hasard
ni trop
massivement
mais
de
façon
rationnelle,
sélective
et progressive.
Un
plan
de
désherbage
est
conçu
par
rotation
des
domaines
documentaires
afin
qu'il
n'y
ait
pas
de
manque
pour
le
lecteur
dans
telle
ou
telle
collection. Les
critères
d'élimination
et de
conservation
sont
définis
par
la responsable
de
la structure,
dans
le respect
des
recommandations
professionnelles
et
des
spécificités
des
collections
de
la
médiathèque,
à savoir
:
+ Mauvais
état
physique
où
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
seront
détruit
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
recyclé
+
Nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
:
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin,
ou
à défaut
détruits
comme
ci-dessus. Dans
tous
les
cas,
l'élimination
des
ouvrages
sera
mentionnée
par
un
procès-verbal
et les
documents
seront
annulés
dans
la
base
de
données.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le principe
de
la destruction
ou
la
donation
gracieuse
des
ouvrages,
dont
le
détail
figure
sur
les
listes
annexées
à
la
délibération,
en
fonction
de
leur
état. Intervention
M.
DECLOSMENIL
Réponse
M.
ROUBAUD
20 -
Questions
Orales
Trois
questions
orales
ont
été
présentées
:
|
- Relative
à l'aménagement
de
l'entrée
de
ville
posée
par
M.
DECLOSMENIL
Le
Grand
Avignon
est
engagé
dans
un
important
chantier
de
transports
en
commun
avec
le
tramway,
les
bus
à
hautes
cadences.
Il y
a
évidemment
un
projet
qui
devrait
irradier
toute
la
communauté
de
communes
pour
lui
faire
respirer
un
air
plus
pur,
pour
repousser
les
voitures
du
centre-ville,
pour
gagner
en
qualité
de
vie
au
quotidien.
Seulement,
si
la
première
tranche
va
bientôt
être
ouverte
aux
usagers,
il faut
se
projeter
dans
l'avenir
sur
deux
points
essentiels,
le
taux
de
remplissage
et
les
72
000
véhicules
qui
franchissent
le
Rhône
chaque
jour.
Le
nombre
de
voyages
par
habitant
est
de
40
pour
Avignon,
alors
que
des
villes
comparables
vont
de
67
à
178,
cela
nous
classe
dans
ce
panel
bon
dernier.
Il
en
est
de
même
pour
le
nombre
de
voyageurs
au
KM,
avec
1,7
pour
Avignon,
alors
que
cela
va
de
2,5
à 6
pour
les
villes
comparables.
Et
nous
sommes
encore
derniers.
65%
utilisent
la
voiture
pour
se
rendre
au
travail
et
3,1%
le
bus.
On
ne
peut
pas
dire
que
la
taxe
transport
patronale
soit
très
rentable
pour
les
entreprises.
La
seule
réponse
logique
est
d'instaurer
la
gratuité
des
transports
en
commun
sur
le
Grand
Avignon
pour
exploser
le
taux
de
remplissage,
pour
réduire
considérablement
la
circulation
automobile,
pour
augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
usagers.
Les
passages
entre
le
Gard
et
le
Vaucluse
concernent
au
premier
chef
Villeneuve
Les
Avignon
et
les
deux
ponts
qui
enjambent
le
Rhône,
de
l'entrée
de
ville
à la
porte
de
l'Oulle.
Il
nous
appartient
donc
de
proposer
des
solutions
pour
sortir
de
ce
qui
semble
être
un
dossier
enfermé
par
les
contraintes
du
Pont
Daladier
et
du
Royaume
régulièrement
encombrés
et
sans
couloir
de
bus
ce
qui
dissuade
de
nombreux
usagers
possibles.
Vous
nous
avez
affirmé,
sans
démontrer
qu’une
passerelle
piétonne
et
vélos
accrochée
aux
Ponts
était
techniquement
impossible.
Il
faut
donc
bien
se
tourner
sur
des
réponses
plus
radicales
pour
concilier
environnement
et
déplacement.
Vous
nous
avez
régulièrement
évoqué
un
vague
projet
d'aménagement
de
l'entrée
de
ville.
Rien
ne
venant
en
matière
d'aménagement
du
territoire
concerné,
une
piste
cyclable
a
été
plaquée
sur
les
deux
ponts.
De
même
que
le
projet
de
territoire
autour
de
la
gare
de
Villeneuve
reste
toujours
un
projet
sans
rien
de
concret,
alors
que
la
réouverture
de
la
Rive
Droite
SNCF
aux
voyageurs
lui
n'est
plus
un
projet
mais
un
chantier
mis
en
route
qui
va
faire
converger
des
usagers
du
Gard
rhodanien
vers
cette
entrée
de
ville.
Au
rythme
où
se
font
les
études
et
se
débloquent
les
financements,
il faut
rentrer
dans
le
concret
dès
maintenant
!
C'est
pourquoi
je
mets
en
débat
aujourd'hui
une
réflexion
avec
un
parti
pris,
non
pas
révolutionnaire,
même
si
cela
vient
d'un
élu
Communiste,
mais
audacieux,
concernant
à la
fois
l'entrée
de
ville
de
Villeneuve,
la
gare
et
le
lien
historique
entre
la
cité
cardinalice
et
celle
des
papes,
le
tout
à la
hauteur
de
son
histoire. Ne
devrions-nous
pas
étudier
la fermeture
des
ponts
Daladier
et
du
Royaume
à la
circulation
automobile,
pour
la drainer
vers
le Pont
de
l'Europe,
consacrer
ces
premiers
à un
tramway
qui
desservirait
la
gare
de
Villeneuve,
plus
une
autre
voie
pour
les
transports
en
commun
et
véhicules
de
sécurité
et le
reste
aux
piétons
et aux
vélos
le tout
bien
aménagé
en
verdure
pour
en
faire
une
artère
verte
?
Pour
que
cela
soit
réaliste,
il faut
en
effet
réduire
drastiquement
le nombre
de
véhicules
qui
franchissent
le Rhône,
grâce
à la
gratuité
et
la qualité
du
cadencement
en
phase
avec
les
besoins
des
usagers.
Il faut
utiliser
la route
d'Aramon
et
les
bords
du
Rhône
comme
une
sorte
de
voie
express
qui
passent
sous
le pont
du
Royaume
et
dégager
ainsi
les
allées
de
l'Oulle.
Il faut
réaménager
l'accès
à la
gare
de
Villeneuve,
y prévoir
des
parcs
à vélos
et le
service
Vélopop,
des
accès
bus,
des
commerces
du
quotidien
(sandwicheries,
presse,
etc...).
Il s’agit
de
penser
le Grand
Avignon
de
demain
plus
beau,
plus
propre
du
point
de
vue
environnemental,
plus
à
l'écoute
des
usagers
et
en
même
temps
de
rendre
Villeneuve
Les
Avignon
plus
attractif
pour
le tourisme,
pour
les
travailleuses
et
travailleurs
avec
des
déplacements
facilités
et
le
développement
d’habitats
à
loyer
modéré,
de
faciliter
les
trajets
études
et
la
capacité
d’accueil
d'étudiants
à
revenus
modestes
trouvant
à
se
loger
dans
la
commune,
au
lieu
d’avoir
une
population
vieillissante
et de
perdre
des
habitants.
Mes
propositions
ne
sont
que
des
esquisses
qui
demandent
à
être
confrontées
aux
possibilités
techniques,
programmées
dans
un
plan
de
territoire
qui
nous
sort
d’une
ville-
dortoir
pour
riches
pour
aller
vers
un
réel
développement
économique
et
commercial
boosté
par
la
réouverture
de
la
rive
droite
aux
voyageurs
et
son
potentiel
de
travailleurs,
de
touristes,
d'étudiants.
Je
vous
demande
donc,
M.
Le
Président
du
Grand
Avignon,
M.
le
Maire
de
creuser
ces
chemins
et d'associer
le conseil
municipal
et la
population
villeneuvoise
à la
réflexion
de
l'avenir
de
notre
commune
en
ce
domaine
de
l'aménagement
global
de
l’entrée
de
ville.
Réponse
: Mme
TORRES
A l'heure
du
ras
le bol
fiscal
vous
avez
l'excellente
idée
de
vouloir
fiscaliser
la ressource
af-
fectée
au
transport
à 100%
sachant
que
l’usager
des
transports
ne
paye
déjà
que
14%
du
prix
de
revient
d’un
ticket
sur
Avignon.
La
gratuité
est
déjà
en
place
pour
près
de
30%
des
usagers
notamment
pour
les
personnes
aux
faibles
revenus
et
les
personnes
utilisant
les
parkings
re-
lais
du
territoire
(mesures
sociales
et
incitatives).
Ensuite
sur
la promotion
des
transports
substitutifs
à la
voiture.
Qui,
ici,
ne
partage
pas
la
volonté
de
favoriser
une
alternative
à la
voiture
individuelle
avec
un
report
modal
? Cette
vo-
lonté
je l'ai
même
traduite
par
les
51
actions
programmées
dans
notre
PDU.
Je
vous
invite
à
relire
le PDU
et
à vous
renseigner
sur
le plan
de
mise
en
œuvre
tant
par
les
communes
que
par
le Grand
Avignon.
Les
investissements
lourds
réalisés
en
matière
d'infrastructures
de
transport,
notamment
pour
la mise
en
service
du
tramway,
des
lignes
Chron’Hop
et
les
2 lignes
en
extension
à des-
tination
des
Gardois,
entraîneront
une
forte
hausse
de
la fréquentation
à moyen
terme
sur
le
territoire
(+50%
de
fréquentation
estimée
à l'horizon
2025).
Cette
hausse
de
la fréquenta-
tion
réduira
la place
de
l'automobile
dans
les
déplacements
du
quotidien.
Concernant
la réouverture
de
la ligne
TER
sur
la rive
droite
du
Rhône,
j'ai
dernièrement
ren-
contré
Carole
DELGA
et ses
services
sont
venus
au
Grand
Avignon
pour
travailler
sur
les
dossiers.
La
région
Occitanie
a relancé
les
études
en
partenariat
avec
la SNCF
et les
terri-
toires
traversés,
dont
le Grand
Avignon.
En
raison
des
coûts
élevés
du
projet,
cette
réouver-
ture
serait
phasée
(axe
Bagnols/pont
Saint
Esprit
— Avignon
dans
un
premier
temps,
avec
pos-
sibilité
d'ouverture
de
la gare
de
Villeneuve
dans
une
seconde
étape)
qui
permettrait
néan-
moins
aux
habitants
du
Gard
rhodanien
d'accéder
à Avignon
par
le train.
Un
premier
plan-
ning
de
réouverture
en
2026
a été
proposé
par
la région
Occitanie
et la
SNCF Une
étude
de
circulation
et d'insertion
d'itinéraires
cyclables
et de
transports
collectifs
sur
les
ponts
du
Royaume
et
Daladier
a été
réalisée
en
2017.
La
circulation
routière
très
impor-
tante
sur
les
2 ponts
traversant
le Rhône
ne
permet
pas
de
fermer
les
ponts
Daladier
et du
Royaume
à la
circulation
automobile
(un
report
du
trafic,
même
moins
important,
ne
pourrait
pas
être
assumé
par
le
seul
pont
de
l’Europe).
À
l'issue,
la
solution
la
plus
pertinente
retenue
consiste
en
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
et
une
voie
dédiée
au
bus
dans
le
sens
VLA-
Avignon. Par
ailleurs,
nous
travaillons
sur
le
Parking
relais
des
ANGLES
et
sa
liaison
avec
la
gare
centre.
Une
étude
pour
la
mise
en
place
potentielle
d'une
voie
bus
dynamique
sur
le
Pont
de
l’Eu-
rope
est
actuellement
menée
pour
une
réalisation
à court
terme
(2021).
Notre
objectif
est
d'offrir
au
Gardois
des
navettes
express
hors
circulation
dense
pour
relier
le parking
relais
au
centre-ville.
L'amélioration
de
l'offre
(vitesse,
fréquence,
confort)
et les
mesures
de
restriction
du
trafic
individuel
permettront
à très
court
terme
d'inciter
les
automobilistes
à changer
de
compor-
tement,
tendance
qui
s’accentuera
au
fil
des
années.
2 -
Relative
à la
mise
à disposition
d’un
bureau
pour
permanence
sénatoriale
posée
par
M.
LEMONT
Par
la décision
n°247
du
27
novembre
2017,
la majorité
a décidé
de
mettre
à disposition
un
bureau
de
17m°
à l’ancienne
première
adjointe
Mme
Pascale
Borie
devenue
sénatrice.
Nous
souhaiterions
connaître
les
conditions
financières
qui
accompagnent
cette
mise
à disposition.
Réponse
: Mme
TORRES
Effectivement,
nous
avons
accepté
de
louer
un
bureau
inoccupé
au
dernier
étage
de
la
mairie,
anciennement
dédié
aux
archives
municipales,
au
tarif
de
12,50
€
du
m2
soit
un
total
de
228
€/mois.
Ce
tarif
est
notre
tarif
habituel
pour
toute
location
de
bureaux
et
correspond
au
prix
du
marché
villeneuvois
relevé
chez
les
agences
immobilières
locales.
Il
est
notamment
appliqué
aux
locaux
du
pôle
emploi,
et
aux
bureaux
situés
au
Mont
Andaon.
Je
souhaite
toutefois
vous
préciser
que
nombre
de
communes
mettent
gracieusement
à
disposition
des
locaux
pour
les
parlementaires
de
leur
circonscription.
3 -
Relative
à l'égalité
femmes/hommes
posée
par
Mme
PHILIBERT
Depuis
le
ler
janvier
2016,
en
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à l'assemblée
délibérante,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Bien
que
Villeneuve
ne
soit
pas
soumise
par
cette
loi,
ne
serait-il
pas
intéressant
que
la
municipalité
puisse
présenter
un
état
des
lieux
en
la
matière
? À
savoir
sur
les
problématiques
liées
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(féminisation,
rémunération,
formation,
action
sociale),
mais
également
sur
les
politiques
notamment
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance
et
l'éducation,
la
famille,
la
cohésion
sociale,
la
citoyenneté,
la
culture,
le
sport
ou
encore
la
vie
associative.
Merci
par
avance
de
votre
réponse
quant
à votre
volonté
d'oeuvrer
à cette
égalité.
Réponse
: Mme
TORRES
Eu
égard
au
délai
que
vous
avez
laissé
à l'administration
pour
faire
cette
analyse
complexe
et
non
obligatoire
pour
notre
commune,
je
vous
informe
que
nous
vous
adresserons
par
écrit
le
rapport
de
situation
comparée
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes avant
le prochain
conseil
municipal.
Nous
en
profiterons
pour
le présenter
aux
représentants
du
personnel
lors
de
notre
prochain
CHSCT.
COMMUNIQUE
DE
PRESSE
DE
FRANCE
DOMAINE
Rapporteur
: M.
ROUBAUD
Suite
à l'intervention
de
Mr
LEMONT,
conseiller
municipal
d'opposition,
sur
l'avis
des
domaines
concernant
la
valeur
des
terrains
que
la
commune
vend
ou
achète,
nous
avons
été
interpellés
par
France
Domaine
qui
tient
à apporter
la
précision
suivante
:
Concernant
l'évaluation
de
l'emprise
de
la
parcelle
BA
n°112
de
322
m?,
l'estimation
a été
réalisée
à partir
du
règlement
d'urbanisme
de
la
zone
concernée.
Dans
ce
dossier,
il s'agissait
d'une
zone
NI
naturelle
et
forestière,
non
constructible.
Une
valeur
de
situation
a cependant
été
retenue
pour
tenir
compte
du
projet
d'agrandissement
de
la
propriété
de
plus
de
| 500
m?
du
riverain
et,
de
la
proximité
d'une
zone
constructible.
Les
valeurs
pour
des
zones
naturelles
sont,
en
général,
dans
le département
du
Gard,
inférieures
à 0.40€/m°2.
Ici
la
valeur
retenue
a été
de
5€/m?.
La
Charte
du
domaine
et
notamment
son
titre
4,
explique
comment
le
service
des
Domaines
réalise
ses
évaluations.
Ce
document
est
consultable
au
service
technique
de
la
commune.Avant
de
prendre
la
parole
il faut
donc
savoir
de
quoi
on
parle.
21 -
Décisions
du Maire
du
N° 222/2018
au
N° 25/2019
DONT
ACTE
Séance
levée
à 20
h 10.
Villeneuve
lez
Avignon
le 27
février
2019
AUD
rise