Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2017 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCDG

eisiiioiiiiiitr

Présents :

MM, Mmes ROUBAUD, BELLEVILLE, BERTRAND, LE GOFF ULLMANN, CLAPOT, BLAYRAC, ORCET,TAPISSIER, PARRY, ZANIRATO,TASSERY, CHEVALIER, JANUS, GALATEAU LEPERE, VILLETTE, GAVAZZI, DUMAS FILLIERE, RENEVEY,

BOUT, PROFETI, DECLOSMENIL, PHILIBERT, NOVARETTI

Procurations :

Mme TORRES à M. ROUBAUD

M. PASTOUREL à M. BELLEVILLE

M. BONIFAY à Mme CLAPOT

Mme DEMARQUETTE MARCHAT à M. BERTRAND

M.JANUS à Mme BLAYRAC

Mme ARNAUD à Mme VILLETTE

M.VIDEMENT (arrive aux questions orales) à Mme LE GOFF

Absente excusée :

Mme BIJOU

Absent :

M. LEMONT

Séance ouverte à 18 H 30.

Le procès verbal de la séance du 28 septembre 2017 est adopté à l'unanimité

(2 abstentions). Le secrétaire de séance est désigné.

Rapporteur : M. ROUBAUD

En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et compte-tenu

de la démission de Mme Pascale BORIES, élue sur la liste "VILLENEUVE

PLUS FORTE", qui a obtenu 27 sièges le 23 mars 2014, le conseil municipal

a déclaré Monsieur Patrick PROFETI, qui figure en position d'éligibilité

sur la liste citée plus haut, installé en tant que conseiller municipal.Rapporteur : M. ROUBAUD

La démission d'un adjoint est adressé au préfet (art L 2122-15 du CGCT), elle est définitive à

compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé,

même verbalement.

Mme Pascale BORIES, l ère adjointe dans l'ordre du tableau des adjoints depuis le 29 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à monsieur le maire, par lettre en date du 10 octobre 2017.

Suite à cette démission, il a été proposé :

+ de ne pas supprimer le poste d'adjoint devenu vacant,

+__ de procéder àl'élection d'un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après tous les autres

adjoints

+ __ de mettre à jour l'ordre du tableau des adjoints

Ont été présentées les candidatures de :

Pour la liste « Villeneuve plus Forte » : M. Fares ORCET

Pour la liste « Rassemblement citoyen » : M. Dominique DECLOSMENIL

Après les résultats de vote, ont obtenu :

Fares ORCET : 29 voix

Dominique DECLOSMENIL : 3 voix

M. Fares ORCET est élu en tant que 9ème adjoint au sein de l'assemblée municipale.

Rapporteur : M. ROUBAUD

En séance du 6 octobre 2016, il a été décidé une seule commission qui rassemble l'ensemble des

sujets devant être étudiés.

Il a été rappelé que le maire est président de droit de cette commission qui a été composée de 15

membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle de tous les élus à savoir :

+12 membres pour la liste « Villeneuve plus forte »

+2 membres pour la liste « Rassemblement citoyen »

+ | membre pour la liste « Villeneuve Bleu Marine »

Lors de la première réunion, avait été élue en tant que vice-présidente Mme Pascale BORIES,

appelée à remplacer le maire absent ou empêché.

Au regard de la démission de Mme Pascale BORIES, il convenait de la remplacer au sein de cette

commission et de laisser la vice-présidence au ler adjoint, Xavier BELLEVILLE.

Seule la candidature de Mme Nathalie LE GOFF a été présentée pour la liste « Villeneuve plus

Forte ».

Mme Nathalie LE GOFF est élue, par 29 voix, représentante titulaire de la commission unique.Rapporteur : M. ROUBAUD

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (S.I.V.U.R.S.) regroupe les communes de PUJAUT et de VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

Ce syndicat a pour objet la gestion d'une cuisine centrale en liaison chaude, ou en liaison froide, en vue de la fabrication et distribution de repas à destination des restaurants scolaires des communes membres.

Par délibération du 14 avril 2014, conformément aux statuts syndicaux, trois délégués titulaires et trois délégués suppléants avaient été élus pour représenter la commune au sein de ce comité syndical. Lors de ce vote Mme BORIES était désignée en tant que représentante titulaire de la commune et M. GAVAZZI représentant suppléant.

Or aujourd'hui, au regard de la démission de Mme BORIES au sein du conseil municipal, il a été proposé d'intervertir la place de ces deux représentants soit :

e M. GAVAZZI représentant titulaire

+ Mme BORIES représentante extérieure suppléante

Ont été présentées les candidatures de :

Pour la liste « Villeneuve plus Forte » : Camille GAVAZZI

Pour la liste « Rassemblement citoyen » : Dominique DECLOSMENIL

Après les résultats de vote, ont obtenu :

Camille GAVAZZI : 29 voix

Dominique DECLOSMENIL : 3 voix

M. Camille GAVAZZI est élu représentant titulaire de la commune au sein du Syndicat

intercommunal à vocation unique de restauration scolaire.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Le syndicat intercommunal du Lycée Jean Vilar regroupe 15 communes.

Ce syndicat a pour objet de :

-mettre à la disposition de la région Languedoc Roussillon, le terrain viabilisé nécessaire à la réalisation du futur lycée

créer et aménager des aires de stationnement de proximité ainsi que des voiries reliant l'existant à l'entrée du lycée

- construire, aménager, gérer et entretenir toute infrastructure sportive nécessaire à l'éducation physique dispensée aux lycéens ainsi que de manière accessoire, à tout usager.

Ses statuts précisent la représentation de chaque collectivité qui est de quatre délégués titulaires et quatre suppléants pour VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

Par délibérations du 24 avril 2014 et 27 avril 2015, nous avions élus nos représentants.

Aujourd'hui, au regard de la démission de Mme Pascale BORIES, membre suppléant de ce syndicat,

nous devons procéder à son remplacement.

Ont été présentées les candidature de :

Pour la liste « Villeneuve plus Forte » : Emilie VILLETTE

Pour la liste « Rassemblement citoyen » : Dominique DECLOSMENILOnt obtenu après les résultats de vote :

Emilie VILLETTE : 29 voix

Dominique DECLOSMENIL : 3 voix

Mme Emilie VILLETTE est élue représentante suppléante de la commune au sein du syndicat du

lycée Jean Vilar.

Rapporteur : M. GAVAZZI

Depuis le 31 décembre 2016, l'application de la loi NOTRe a entraîné la dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise qui était adhérente au Syndicat intercommunal du site du lycée Jean Vilar, et qui comprenait les communes de SAINT LAURENT DES ARBRES, ROQUEMAURE et MONTFAUCON.

En séance du 11 mai 2017, la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON a adopté l'adhésion au syndicat des communes de SAINT LAURENT DES ARBRES et de ROQUEMAURE ainsi que la modification des statuts qui en découlait. Lors de cette séance, il avait été noté que M. le Préfet serait saisi de la question de la commune de MONTFAUCON qui était membre d'origine du syndicat.

Au regard des sollicitations appuyées des communes membres, par délibération du 23 mai 2017, la commune de MONTFAUCON à revu sa position et a fait part de son souhait de réintégrer le syndicat du lycée Jean Vilar.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité :

+ l'adhésion de la commune de MONTFAUCON au sein du syndicat intercommunal du lycée Jean Vilar.

+ la modification, dans ce sens, des statuts

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. BELLEVILLE

La commune de MONTFAUCON (1459 habitants) sollicite son retrait de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Ce retrait est possible sous réserve du consentement du conseil communautaire du Grand Avignon et de l'accord des communes membres exprimé à la majorité qualifiée, un tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

En outre, cet accord doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population concernée (commune d'Avignon).

La procédure de retrait implique également la consultation des commissions départementales de coopération intercommunale du Gard et du Vaucluse.

Afin de respecter la volonté de la commune et face à la difficulté de construire un projet d'agglomération sans son adhésion volontaire, le conseil municipal adopte à l'unanimité la demande de retrait de la commune de MONTFAUCON qui prendra effet au 1“ janvier 2018.Rapporteur : M. ROUBAUD

La commune de Villeneuve lez Avignon et certaines communes membres du Grand Avignon ont souhaité s'associer afin de passer des commandes en commun dans le but évident de réaliser des économies d'échelle. Ainsi, dans le cadre des fournitures de bureau, de tenues spéciales utilisées par certains employés communaux ou de fournitures scolaires, pour ne citer que ceux là, ces communes établissent en commun une consultation qui leur permet d'obtenir ces fournitures au meilleur prix .

Pour cela, nos communes forment un groupement de commande. Dans ce cadre, et en application de l'article 8 Ill 2°du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1° août 2006), sont membres de la commission d'appel d'offres, un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque commune ou établissement public du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative .

A l'issue de la consultation, chaque membre du groupement signe le marché retenu et s'assure de la bonne exécution de la partie du marché le concernant.

Aujourd'hui, au regard de la démission de Mme Pascale BORIES, représentante suppléante de la commune, il convient de la remplacer au sein de ce groupement.

Ont été présentées les candidatures de :

Pour la liste « Villeneuve plus Forte » : Michel ULLMANN

Pour la liste « Rassemblement citoyen » : Dominique DECLOSMENIL

Après les résultats de vote, ont obtenu :

Michel ULLMANN : 29 voix

Dominique DECLOSMENIL : 3 voix

Michel ULLMANN est élu représentant suppléant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

Rapporteur : M. ROUBAUD

En 1984, le comité des œuvres sociales du personnel communal (C.OS.) a été créé. Il s’agit d'une

association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a une mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard du de tout adhèrent en cas d'événements le justifiant et précisés dans la réglementation intérieur de

l'association, à savoir :

*_ Apporter une aide matérielle, sous forme de dons ou secours d'urgence aux agents

titulaires, stagiaires ou auxiliaires, employés exclusivement au service de la ville, aux retraités municipaux et éventuellement aux familles des agents ci-dessus énumérés.

*_ Aider par des prêts à long ou court terme et à intérêt réduit, les agents titulaires désireux

d'améliorer leurs conditions d'habitat, équipement ménager notamment (le délai de

remboursement, de même que le taux d'intérêt, sont fixés par le Conseil d'Administration).

*_ Créer des activités culturelles, sportives et apporter éventuellement son aide à celles qui seraient approuvées par le Conseil d'Administration.+ Organiser des fêtes ou manifestations à l'intention des enfants agents municipaux, accorder des subventions ou prestations à caractère familial (allocation pour vacances familiales, .…).

+ Verser aux agents admis à la retraite le montant des sommes fixées par le Conseil d'Administration.

*__ Assurer enfin selon les disponibilités, toutes les formes d'aide jugées opportunes. Pour certaines de ses activités, le Comité peut constituer des commissions spéciales et faire, si nécessaire, appel à des personnes qualifiées n'appartenant pas au Conseil d'Administration ni même au Comité Social.

Par délibération du 18 juillet 1984, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des représentants du conseil municipal et à 10 celui des membres du personnel au sein du comité des œuvres sociales du personnel communal et des personnels assimilés.

Par conséquent, en séances du 24 avril 2014 et du 23 mars 2016, avaient été désignés les représentants de l'assemblée délibérante ainsi que les cinq conseillers suppléants pour représenter la commune en cas d'empêchement des titulaires.

Aujourd'hui, après la démission de Mme Pascale BORIES, qui était représentante suppléante du COS, il doit être procédé à son remplacement.

Ont été présentées les candidatures de :

Pour la liste « Villeneuve plus Forte » : Emilie VILLETTE

Pour la liste « Rassemblement citoyen » : Dominique DECLOSMENIL

Après les résultats de vote, ont obtenu :

Emilie VILLETTE : 29 voix

Dominique DECLOSMENIL : 3 voix

Emilie VILLETTE est élue représentante suppléante de la commune au sein du comité des œuvres sociales.

Rapporteur : M. ORCET

Un dossier de demande de subvention n'a pas pu être instruit, lors de la répartition des subventions 2017, en raison de l'absence du bilan d'activité de l'association. Il s'agit de l'antenne locale du Secours Catholique, qui agit auprès des personnes en difficultés sociales et économiques. L'antenne de Villeneuve couvre les communes des Angles, Pujaut, Rochefort du Gard, Saze et Villeneuve lez Avignon. 24 bénévoles et un responsable de l'antenne y assurent un accompagnement social quotidien: sorties collectives, fête de Noël, organisation de séjours vacances en famille, accompagnements individuels, accueil partagé autour de moments de convivialité.

En 2016, 32 familles monoparentales, 2 couples, 11 célibataires, 47 adultes et un enfant ont bénéficié d'aides financières d'urgence ou d'un accompagnement.

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité l'attribution, au titre de l'exercice 2017, d'une subvention de 1 400,00 € à l'association Secours Catholique, somme qui sera imputée au compte 65/65748/51 1, subventions caritatives.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUDRapporteur : M. BELLEVILLE

La participation de la commune au forfait d'externat de l'institut Sancta Maria est votée tous les ans au moment du budget primitif. Une année scolaire s’étalant sur deux exercices budgétaires, l'inscription se fait N+ 1 pour le 1“ trimestre de l’année scolaire qui a débuté au mois de septembre précédent.

Le montant du forfait, pour l'année scolaire 2016/2017, qui a été voté lors du conseil municipal du 11 mai 2017, correspondait aux nombres d'enfants communiqué par l'institut SANCTA MARIA. Toutefois, depuis lors, de nouvelles inscriptions ayant eu lieu pour le 3°" trimestre, le montant adopté et versé pour cette période de 35 282,75 € (correspondant à 34 maternelles et 97 primaires) ne correspond pas aux effectifs réels de 35 maternelles et de 100 primaires. Par conséquent, le montant restant à verser est de | 068,12 €

Soit : | maternelle 448,51 € pour un trimestre

3 primaires 619,61 € pour un trimestre,

Il'est précisé que les listes d'enfants concernés fournies par l'établissement ont été vérifiées et ne sont concernés, bien entendu, que les enfants Villeneuvois, dont exclusivement ceux de plus de 3 ans pour l’école maternelle.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) ce complément de la commune au forfait externat de l'institut SANCTA MARIA.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme PARRY

Le secteur sauvegardé de la commune a été créé par arrêté du 13 septembre 1995, et cela en application de la loi du 4 août 1962. La surface concernée est de 60 hectares et touche la partie agglomérée du centre ville ainsi que les deux zones encadrant le Mont Andaon et la colline des Mourgues.

Ses objectifs sont :

*__ transmettre un héritage historique architectural et esthétique

*__ réfléchir sur un décor urbain et faire connaître la valeur du patrimoine dans sa globalité

*__ Permettre une évolution contemporaine et harmonieuse en adaptant l'existant aux besoins de la vie actuelle

+ Stabiliser l'implantation de la population dans le centre, plus particulièrement les familles en évitant le morcellement des maisons

+ Revitaliser l'économie et augmenter la fréquentation touristique

Le plan de sauvegarde à été approuvé par arrêté préfectoral le 5 mai 2009 et modifié le 20 mars 2012.

Lors de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2014, après avoir constaté que M. le maire était membre de droit et ne pouvait par conséquent pas siéger en tant que représentant titulaire, nous avons élus de nouveau les 3 représentants du conseil municipal titulaires et les 3 suppléants au sein de la commission locale du secteur sauvegardé.Avaient été élus :

Titulaires :

Pascale BORIES

Dominique PARRY

Nathalie LE GOFF

Suppléants :

+ _ Nicole BLAYRAC

+ Michel ULLMANN

° Christophe JANUS

Aujourd'hui, au regard de la démission de Pascale BORIES, représentante titulaire, il conviendrait

de la remplacer au sein de cette commission.

Ont été présentées les candidatures de :

Pour la liste « Villeneuve plus Forte » : François ZANIRATO

Pour la liste « Rassemblement citoyen » : Monique NOVARETTI

Après les résultats de vote, ont obtenu :

François ZANIRATO : 29 voix

Monique NOVARETTI :3 voix

François ZANIRATO est élu représentant titulaire du conseil municipal au sein de la commission locale du Secteur Sauvegardé.

M. le maire porte à la connaissance de l'assemblée municipale que Xavier BELLEVILLE en tant que ler adjoint, assurera de droit la présidence, pour le maire empêché, des commissions ci-dessus énoncées, en lieu et place de Pascale BORIES.

Questions du groupe « Rassemblement citoyen » posées par M. DECLOSMENIL Question n° 1 - Parking-relais à Villeneuve Les Avignon

La presse locale a fait écho de nouvelles actions en matière de circulation urbaine pour l'agglomération du grand Avignon et, entre autres, de nouveaux parkings-relais, dont un pour Villeneuve Les Avignon.

On ne peut que s’en réjouir, compte tenu de la persistance des encombrements du pont du Royaume et Daladier, pour lesquels on ne voit toujours pas de solution de fond émerger, ni même d'étude pour une passerelle piétons/cyclistes et une voie centrale de bus régulée en montée et en descente, selon les besoins, par des feux tricolores.

Pouvez-vous exposer au Conseil Municipal le lieu prévu pour ce parking-relais et les choix éventuels qui ont, peut-être, conduits à l'implantation qui, on peut le supposer, sont en lien avec les projets immobiliers importants dans la commune ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Je vous confirme que le PDU prévoit effectivement la réalisation d'un Parking Relais sur la commune de Villeneuve concomitant à la réalisation de la ligne de bus à haute fréquence qui devrait être effective avant 2020 et ce sur la base de la ligne 5 actuelle. La position de ce ParkingRelais n’est pas encore définie en l’état actuel des réflexions. La réflexion devra être commune sur ces deux sujets le moment venu.

En ce qui concerne le pont Daladier et Royaume, le Grand Avignon a conduit une étude de faisabilité technique et financière qui a conclu justement que la réalisation d’un site propre de Transport en Commun et la Via Rhôna étaient réalisables. L'ensemble des partenaires ont été mobilisé pour cette étude (CD 84 et 30, villes d'Avignon et de Villeneuve, CEREMA, associations, ...) La poursuite de l'étude est assurée désormais par les villes qui doivent se positionner sur les aménagements proposés. Pour Villeneuve, la réflexion se poursuit notamment sur l'aménagement de l'entrée du pont du royaume et la possibilité de réalisation d'un giratoire. Actuellement, nous avons mis en place en concertation avec l’agglomération un espace de parking dédié au co-voiturage qui est installé place Charles DAVID. Celui-ci pourrait à moyen terme être déplacé si ce dispositif prenait de l'ampleur.

ns de logements sociaux sur Villeneuve

ns relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances ont été présentées mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.

Le projet prévoit un budget « logement » en baisse de 18% en deux ans et des aides personnelles au logement (A.P.L.) qui fondent de 1,7 milliard d'euros dès l'an prochain. Ainsi, le ministère de la Cohésion des territoires verra-t-il son budget tomber de 18,3 milliards d'Euros à 16,5 milliards l'an prochain puis 15 milliards en 2019.

Le Président de la République et le Gouvernement confirment leurs attaques contre le logement social. L'exécutif s'attaque aux principes mêmes de la République : l'égalité, la solidarité et la justice, mettant en cause, avec le logement social, un pilier fondamental du pacte républicain, dont le Président de la République a la garde.

Sous couvert de lutte contre les déficits publics, en baissant de 1,5 milliard d'euros les A.P.L. des

locataires du parc social, l'exécutif mène une attaque idéologique contre le modèle du logement social, ses 11 millions de locataires, celles et ceux qui ont ou auront besoin d’un logement social, d’un logement à un prix inférieur à celui du marché.

Par ailleurs, la suppression de l’A.P.L. « accession » pour les nouveaux accédants et celle du prêt à taux zéro pour la construction dans 93% des communes sont un coup sans précédent porté à l'accession sociale à la propriété.

Enfin et de manière totalement démagogique, le Gouvernement entend obliger les bailleurs sociaux à opérer des baisses de loyers encore supérieures à la baisse des A.P.L. En affaiblissant encore un peu plus les moyens des organismes, le Gouvernement pénalisera davantage les locataires HLM et les personnes en attente d’un logement social, mais également les entreprises du bâtiment, qui verront leur activité directement impactée ainsi que les collectivités locales, qui garantissent la dette des organismes HLM. Au-delà des 80 000 salariés du secteur HLM, c'est l’ensemble du secteur professionnel de la construction qui sera touché. Solidaires des bailleurs sociaux, des acteurs du logement social et du Mouvement HLM qui ont alertés sur ces dispositions qui mettent en péril le logement social, Comme élu communiste je demande avec eux, au gouvernement, le retrait immédiat des dispositions prévues pour le logement social dans le projet de loi de finances 2018, et de travailler à une véritable politique du logement faite en concertation avec les acteurs.

Mais, dans ces conditions voulues, qu’elle pourrait être l'impact sur les projets de logements sociaux non encore sortis de terre sur Villeneuve Les Avignon ? Peut-on évaluer ou faire évaluer à long terme pour la commune, déjà bien mal lotie, l'impact estimatif de cette orientation politique sur la construction, l'économie du BTP et l'allongement des fils d'attente pour un Habitat à Loyer Modéré ?Réponse :

M. le maire indique que la réponse sera faite par écrit après consultation des services spécialisés de la communauté d'agglomération qui gère désormais cette compétence.

Question n° 3 - Non à l'immense plan social sur les emplois aidés ! Je voudrais dans ce Conseil Municipal me faire le relais de l'APPEL du Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et interroger les élus sur la situation villeneuvoise

«Avec une violence inouïe, le gouvernement vient de décider la suppression de 150 000 emplois aidés dès 2017 et | 10 000 supplémentaires en 2018.

Compte tenu de la fragilité des associations, beaucoup déboucheront sur des licenciements. Cet immense plan social a été décidé sans aucune concertation et dans une approche strictement comptable. Il témoigne d'une ignorance et d'un mépris de la société civile, qui semble pour le gouvernement se réduire aux start-up et aux entrepreneurs sociaux. Cette décision est catastrophique pour des dizaines, et bientôt des centaines de milliers de salarié.

e.s privés d'emploi, pour des milliers de collectivités incapables d'assurer la continuité du service public, pour la survie de milliers d'associations et pour les populations aidées. C'est une atteinte grave à la dignité des personnes, à l'accès au droit, à la solidarité, aux pratiques culturelles, sportives et éducatives, au vivre ensemble.

Les associations ne se définissent pas seulement par un “ modèle économique ", mais par un modèle social, démocratique, humain fait d'émancipation, de respect des droits fondamentaux, d'égalité, mais aussi de coopération, de générosité. L'innovation sociale, ce n’est pas l'ubéralisation de la société, mais l'invention sans cesse renouvelée de réponses sur le terrain aux besoins des habitant.e.s et aux aspirations des citoyen.ne.s dans la fraternité. Le retour au XIXe siècle qu'on nous propose est archaïque et invivable.

C'est pourquoi les organisations et les citoyens signataires demandent : + Un moratoire sur la suppression des emplois aidés en 2017-2018, c'est-à-dire de nouvelles instructions à Pôle emploi et aux services déconcentrés de l'État pour renouveler les contrats aidés sur la base des critères de début 2017, sans se limiter à des aménagements à la marge en

fonction des protestations ;

+ Une étude d'impact sérieuse et contradictoire de l’évolution des financements publics aux associations, de leurs effets sur la vie citoyenne et les territoires, sur les actions réalisées par les associations au service de l'intérêt général et sur les conditions d'emploi dégradées des salarié.

es associatifs ;

+ La mise en place dès le budget 2018 d’une ligne budgétaire dotée de 800 millions d'euros supplémentaires et son attribution déconcentrée aux associations contribuant à l'intérêt général qui en ont le plus besoin, employeuses ou non, afin de permettre à ces associations d'assurer la continuité des missions indispensables qu’elles remplissent au service de la société ; + L'ouverture d’une négociation sur l'emploi associatif, afin que les associations puissent, pour leurs missions permanentes au service de l'intérêt général, rémunérer correctement leurs salarié.e.s de façon stable à travers des CDI, tout en maintenant un dispositif adapté de retour à l'emploi.

Les signataires appellent tous les citoyens et toutes les associations à :

+ Alerter dès maintenant leurs parlementaires, qui vont débattre du budget 2018 au mois de novembre, avec les syndicats de salarié.e.s, et chaque fois que c'est possible, avec des collectivités locales citoyennes qui partagent les mêmes préoccupations ;

+ Faire du mercredi 18 octobre, jour du " forum national des associations et fondations ", une journée noire pour les associations partout en France, sous la forme de leur choix, en s’habillant de noir pour symboliser leur mort programmée, en portant un brassard "en grève", ou par toute autre action symbolique, festive, protestatrice…

Ces actions constituent une première étape. D’autres actions communes pourront être envisagées au mois de novembre, notamment après les rassemblements qui se multiplient du niveau local au régional ».Je demande un état des lieux pour la commune de Villeneuve : combien d'emplois concernés et menacés en Mairie et pour les associations locales ? Quelle aide envisage la commune aux

associations qui seraient concernés par ce plan social ? Quelle soutien politique concret à titre

divers les élus villeneuvois (Maire, Président d'agglo, Conseillère départementale,

sénatrice…) vont-ils engager contre cette attaque en règle contre l'emploi dans les collectivités locales et les associations ?

Réponse : M. le maire

Nous avons 6 emplois aidés actuellement pour lesquels nous cherchons des solutions afin de pérenniser leurs emplois.

Nous n'avons eu aucune sollicitation de la part d'association en difficulté sur ce sujet.

Question n° 4 - Rythmes scolaires et l’emploi :

Lors du Conseil Municipal du 13 juillet 2017, il y avait à l'ordre du jour les rythmes scolaires. À cette occasion, nous vous avons demandé quel serait l'impact sur l'emploi suite au nouveau changement des rythmes scolaires. Sans avoir finalisé le projet, vous nous avez tenu un discours rassurant sur l'emploi. Aujourd'hui, cette réforme est en place sur Villeneuve et d'autres communes du Canton.

Pouvez-vous nous faire un bilan sur l'emploi de la vie associative et sur les employés communaux ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Nous sommes effectivement depuis la rentrée 2017/2018 revenu à la semaine de 4 jours. Cette décision tout d'abord dictée par la volonté des parents, des enseignants et par notre souci de bonne gestion des deniers publics a conduit à la refonte des plannings de l’ensemble des agents intervenant dans les établissements scolaires villeneuvois.

Après remaniement de ces emplois du temps, il a effectivement été nécessaire de supprimer 2 postes d'agents contractuels qui effectuaient 8h/semaine, de sursoir au remplacement d’un agent à

temps partiel qui partait à la retraite, de diminuer les plannings d'une quinzaine agents contractuels qui restent malgré tout encore embauchés par la collectivité. L'ensemble de ces opérations de réajustement ont produit au total une diminution [12h hebdomadaires sur l'ensemble des établissements de la commune.

Les associations, prestataires extérieurs des activités périscolaires mises en place pour 2100 h / an, n’ont pas été renouvelées pour 2017/2018. Pour autant elles ont été informées en amont et ont pu organiser des prestations le mercredi matin, puisque désormais les enfants scolarisés sur l'ensemble du canton sont disponibles sur ces créneaux. À notre connaissance il n'y a donc eu aucune conséquence sur l'emploi dans ces structures associatives.

Question n° 5 - C t bilan social :

Depuis longue date, je vous réclame les PV de C.H.S.C. Mais, est-ce votre force d'inertie,votre

mauvaise volonté, mais je ne vois toujours rien venir.

Quand allez-vous répondre à ma demande ?

La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa version consolidée au 12 octobre 2017 à l'Article 33-1 dit, point III : Le comité comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les

organisations syndicales.

Qui sont ces représentants de la collectivité territoriale au CHSCT de Villeneuve Les Avignon,

quelle autorité locale les ont désignés ?

Si vous retrouvez le dernier PV du C.H.S.C.T par la même occasion pouvez-vous me fournir le dernier « bilan social » obligatoire tous les deux dans au minimum avant le 30 juin de chaque année dans les collectivités de 50 agents ou plus ?Il y a-t-il du personnel hors statut embauché par la mairie ? Dans ce cas les coordonnées de

l'Inspection du travail et de la Médecine du travail sont-elles affichées sur leurs lieux de travail ?

Réponse : M. BELLEVILLE

Comme je vous l'indiquais lors d’un précédent CM, j'ai porté votre demande à l'ordre du jour du dernier CHSCT qui s’est tenu le 27 juin dernier. Les membres du CHSCT n’ont pas souhaité vous associer au fonctionnement de cet instance, s'interrogeant sur votre soudain désir d’information

sur ces dossiers d'hygiène sécurité et santé au travail. Vous trouverez le détail de leurs votes dans le compte rendu de cette séance qui a été déposé dans votre boite.

Pour votre information, les représentants de la collectivité au sein de cette instance paritaire sont : Titulaires : JM. ROUBAUD J. PASTOUREL, M. ULLMANN, JP BONNIFAY, E. CLAPOT Suppléants : E.VILETTE, F ORCET, Mme PARRY, F ZANIRATO, A. CHEVALIER Quant au bilan social, je vous rassure nous respectons nos obligations en la matière, puisque le dernier a été porté à la connaissance du CHSCT en juin 2016. La loi prévoit que celui-ci est bi annuel, et non annuel comme vous le prétendez, nous aurons donc à réexaminer cette question avant juin prochain devant le CHSCT, sur la base des éléments arrêtés au 31/12/2017. Le service des ressources humaines, vous fera passer, comme demandé, ce document présenté en juin 2016. Enfin, nous n'avons que 6 agents de droit privé, qui sont en CAE, et qui ont la possibilité de saisir l'inspection du travail dont les coordonnées figurent sur le panneau d'affichage situé au service du personnel avec celles du service de médecine professionnelle.

Question posée par Mme NOVARETTI sur la décision n° 215

Réponse M. ROUBAUD

DONT ACTE

Villeneuve lez Avignon le

Le Maire,

Président du Grand Avignon,

Jean-Marc ROUBAUD

GE,