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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734533161 PV du 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Mairie de Prompsat
1rue du Peyroux
63200 PROMPSAT
04-73-63-32-83
.* u Q M PSAT mairie.prompsat@wanadoo.fr https://www.prompsat.fr
Procès-Verbal du Conseil Municipal de PROMPSAT
4 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 octobre à 19 heures, salle de la Mairie, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARTIN Roland, Maire.
Date de convocation : 25 septembre 2024
Présents : Mmes CROS Laurette, FAURE Géraldine Mrs MARTIN Roland, CHAPUT Hubert, VAZEILLE Pascal,
DUMONTAUD Philippe, ROUGIER Bruno, CLIQUE Michel.
Absents : Mmes CHAPUT Céline et PASQUIER Séverine
Procurations :
Mme CHAPUT Céline à M. VAZEILLE Pascal
Mme PASQUIER Séverine à M. MARTIN Roland
esse
Secrétaire de séance : M. CLIQUE Michel
En préambule M. Le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour 2 points : - Suite à l'exposé de M. ROLLAND « des jardins du Peyroux » qui souhaite l’acquisition d’une partie de la
parcelle et la mise a disposition d’une partie de cette même parcelle pour la création de l’école du jardin.
juin 2024
2. Décision modificative budgétaires charges de personnel
3. Modification statut Morge et Chambaron
4. Renouvellement adhésion CLIC
5. Devis reprise de concession
6. Divers
1. Validation du PV du 19 juin 2024
Le Maire soumet à l'approbation du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024. Le Conseil
municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE à l’unanimité le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 20242024
2. Décisions modificatives budgétaires charges de personnel
Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de procéder à 2 décisions modificatives
budgétaires.
La communauté de communes a mandaté 2 années de mise à disposition des personnels pour l’école,
soit 2021/2022 et 2022/2023.
Le budget initialement prévu était de 13 000€. Il s'avère que le paiement de ces 2 années représente un
montant de 29 619,47€.
Afin de pouvoir rééquilibrer le budget au chapitre 12, charges de personnel, M. Le Maire propose un
virement de crédit commue suit : Intitulé des comptes Montants budgets Montant dépenses Virement crédit
615228 Entretien, 20 000,00€ 4 174,97€ -10 000,00€
réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, 15 000,00€ 1315,45€ -10 000€
réparations voiries
6450 charges de +20 000€
sécurité sociales 6 200,00 € 25 406,64 €
Décisions :
2024/10/04-027- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 1
Le conseil ranicipal, considérant qu'il convient d'abonder le chapitre charges de personnel pour honorer les salaires de fin d'années.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 004 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
Objet de la DM : charges de personnel:
DIMINUT® ! CREDITS ALLOQUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES -
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€ 1
Entretien, réparations autres bâtiments 615228{011} 10 000,60
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6350(012) 10 000,00 DEPENSES - FONCTIOMNEMENT 10 000.00 10 000.00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificaëve indiquée ci-dessus.
2024/10/04-028- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2
Le conseil municipal, considérant qu'il convient 'abender le chapitre charges de personnel pour honorer les salaires
Le Conseil Municipal sur proposition du Maïre,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
Objet de la DM : charges de personnel
DIMINUT® / CREDITS ALLGUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Entretien, réparations voiries 615231(011} 10 000,00 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6450012) 10 G00,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 19 000.00 10 000,00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
tri Mie 5 se à ae + Se =.
3. Modification statut Morge et Chambaron
2024/10/04-029-MopiFiCATION STATUT MORGE ET CHAMBARON
Page 2 sur 5 Monsieur le Maire expose que :
- le conseil municipal d’Aubiat a délibéré le 22 janvier 2024 pour demander son adhésion au
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour l'exercice des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au er janvier 2025 ;
- le conseil municipal de Sardon a délibéré le14 mars 2024 pour demander son adhésion au
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour l'exercice des compétences «
assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au ler janvier 2025 ;
- le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron a
accepté l'adhésion de ces deux communes et approuvé les nouveaux statuts modifiés en conséquence,
par délibération du 13 juin 2024;
Ces adhésions entrainent le transfert au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et
Chambaron de l’ensemble des biens, emprunts, contrats de DSP, actif et le passif, et tout ce qui est
nécessaire à l'exercice de ces compétences conformément aux dispositions des paragraphes 5, 7 et 8 de
l’article L5211-18 du CGCT. Le transfert des résultats de clôture des exercices comptables des budgets
assainissement des communes d’Aubiat et Sardon feront l’objet d’une délibération de la part des
nouvelles communes adhérentes et du syndicat.
Une modification des statuts du syndicat est nécessaire.
Monsieur le Maire présente les statuts modifiés pour :
- D'une part intégrer les communes d’Aubiat et de Sardon dans le périmètre du syndicat ;
- D'autre part mettre à jour les statuts en application de l'arrêté préfectoral n°20-00105
constatant les conséquences au ler janvier 2020 du transfert des compétences « eau », «
assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à la « Communauté d'agglomération Riom
Limagne et Volcans » sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre
de ces compétences.
Conformément aux articles L.5211-18 (pour l'extension du périmètre) et L.5211-20 du CGCT Îles
modifications statutaires "autres »), les communes membres et la communauté d'agglomération RLV
sont saisies par le Syndicat afin de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification, d’une
part sur l’adhésion au syndicat des communes d’Aubiat et de Sardon, et d’autre part sur les nouveaux
statuts mis à jour du syndicat.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l'adhésion des communes d’Aubiat et de Sardon au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de Morge et Chambaron pour exercer la compétence obligatoire « assainissement
collectif » et la compétence optionnelle « assainissement non collectif » au ler janvier 2025 ;
- D'approuver les statuts tel que présentés et joints à la présente délibération au 1er janvier 2025 ;
- De mandater le Maire pour toutes les démarches administratives afférentes à l'adhésion des
communes et aux modifications des statuts.
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE
- D'APPROUVER l'adhésion des communes d’Aubiat et de Sardon au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de Morge et Chambaron pour exercer la compétence obligatoire « assainissement
collectif » et la compétence optionnelle « assainissement non collectif » au 1er janvier 2025 ;
- D'APPROUVERr les statuts tel que présentés et joints à la présente délibération au 1er janvier
2025;
Page 3 sur 5 - De mandater le Maire pour toutes les démarches administratives afférentes à l’adhésion des
communes et aux modifications des statuts.
4. Renouvellement adhésion CLIC
2024/10/04-030-RENOUVELLEMENT ADHESION CLIC
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de renouvellement de l’adhésion au CLIC Riom Limagne
Combrailles, il précise que la cotisation est de 30,00€ pour les Mairies.
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE
- D’ADHERER au CLIC Riom Limagne Combrailles
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024 au chapitre 65
5. Devis reprise de concessions
2024/10/04-031- DEVIS TRAVAUX CIMETIERE SUITE À LA REPRISE DES CONCESSIONS
Monsieur le Maire informe que suite à la délibération 2024/07/02-001 faisant état de la reprise de
concessions 3 devis ont été demandés à des entreprises de pompes funèbres pour la création d’un
ossuaire, la reprise des 25 concessions avec fournitures de boites à ossements et mise à l’ossuaire :
- Pompes Funèbres MACHEBOEUF : 12 600,00€
- Pompes funèbre CHAVAROUX : 12 000,00€
- Pompes funèbres MENUZZO : non intéressé par cette opération
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE
- D’ATTRIBUER les travaux à l’entreprise CHAVAROUX
D’AUTORISER M. Le Maire a signer tous les documents afférents à cette opération.
6. Demande de M. ROLLAND « des jardins du Pevroux »
M. Rolland a été reçu en début de Conseil Municipal afin de nous exposer son projet et ses demandes suite à son
courrier :
- création d’une école du jardin en collaboration avec l’école de Prompsat (une partie de la parcelle AB 139)
- acquisition approximatif de 500m? de cette même parcelle
e Création d’une école du jardin en collaboration avec l’école de Prompsat {une partie de la parcelle AB 139)
M. Rolland rappelle la collaboration déjà en cours avec l’école de Prompsat sur les activités au jardin, et les
bienfaits pour les enfants. À ce jour les enfants sont accueillis dans son jardin, qui au fil du temps semble peu
Page 4 sur 5 adapté et sécurisé. M. Rolland fait part au Conseil de son souhait de continuer cette collaboration mais dans un
espace plus approprié, celui-ci pourrait aussi bénéficier à d’autres écoles ou autres.
Il souhaite entretenir seul cet espace et le clôturer afin de préserver les travaux des enfants.
Sa demande est la mise à disposition d’une partie de la parcelle AB 139, qui à ce jour est un parc.
e Acquisition approximative de 500m2 de cette même parcelle
M. Rolland fait part au conseil Municipal, qu’il souhaiterait diversifier, il envisage la création d’un gite pouvant
accueillir des personnes autour du jardin, ce projet se situerait sur sa propriété qui est mitoyenne a la parcelle AB
139. Son projet est de créer un jardin à la toute proximité de ce gite. || souhaite donc acquérir approximativement
500m2 de cette même parcelle et créer une ouverture dans le mur mitoyen.
M. Rolland fait part au Conseil municipal que la réalisation du projet de l’école du jardin est conditionnée par
l'accord de l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 139 à son profit
2024/10/04-032 MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 139 POUR LA CREATION D’UNE ECOLE
DU JARDIN
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité
DÉCIDE
- LA MISE A DISPOSITION d’une partie de la parcelle AB 139 pour la création d’une école du
jardin à titre gratuit, sous réserve de l’accord de procédure règlementaire.
- D’AUTORISER M. Le Maire a signer tous les documents afférents à cette opération.
2024/10/04-033 VENTE APPROXIMATIVEMENT DE 500M2 DE LA PARCELLE AB 139 À M. ROLLAND GERANT DES « JARDINS
DU PEYROUX »
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
DECIDE
- DE LA VENTE d’une partie de la parcelle AB 139{(approximativement 500m2) à M. ROLLAND
gérant des « JARDINS DU PEYROUX », sous réserve de l’accord de procédure règlementaire.
- D’AUTORISER M. Le Maire a signer tous les documents afférents à cette opération.
Demande de Mme la directrice de l’école pour un service Civique
Monsieur le Maire fait part au Conseil que l’an dernier (année scolaire 2023/2024) l’école avait bénéficier d’un
contrat de service civique. Cette année faute de candidat, celui-ci n’existe plus.
Mme La directrice demande une assistance pour que durant la lecture à peu près 1h par jour, une personne
puisse prendre en charge les MS.
Le conseil municipal entend bien le besoin justifié de madame la directrice, néanmoins avec l’augmentation du
temps de travail a temps plein de l’assistante maternelle se demande si une solution ne peut pas être trouvé en
interne dans un premier temps. Le point sera revu au prochain conseil pour voir la faisabilité.
L'ordre du jour étant épuré la séance est levée à 22h00
Le secrétaire
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