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Procès Verbal - 1700466118 PV conseil du 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700466118 PV conseil du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de PROMPSAT
27 Septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19 heures, salle de la Mairie, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur MARTIN Roland, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2023
Présents : Mmes CROS Laurette, PASQUIER Séverine, Mrs MARTIN Roland, DUMONTAUD
Philippe, ROUGIER Bruno, VAZEILLE Pascal, CLIQUE Michel.
Absents excusés : Mr CHAPUT Hubert, Mmes CHAPUT Céline, FAURE Géraldine.
Procurations :
Mme FAURE Géraldine à CROS Laurette
Mr CHAPUT Hubert à CLIQUE Michel
Secrétaire de séance : Mme CROS Laurette
Le Maire soumet à l’approbation du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 28
juillet 2023 Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE à l’unanimité le Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2023
2023/09/27-031 VENTE MAISON 3 RUE DU PEYROUX
Mr Le Maire expose que lors du Conseil municipal du 17 février 2023, le conseil municipal à décider de mettre en vente le logement communal situé 3 rue du Peyroux. Conformément à la décision du Conseil, la commune a signé une offre d’exclusivité avec l’agence immobilière « SAS Mombazet immobilier ».
En date du 17 mars 2023, Mme MADILE Aurélie locataire du logement a été informé par voie d’huissier de la mise en congés du bail pour vente. Celle-ci nous a informé de son souhait de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir le logement à la somme de 92 000€ :
- Le cabinet Géoval a été mandaté pour procéder à l’arpentage de la parcelle en date du 11 mai 2023.
- Les diagnostiques DPE ont été réalisés le 11 mai 2023
- Les travaux d’aménagement extérieur ont été réalisé (coupe d’arbre, destruction cabanon, terrassement…) afin de permettre une entrée indépendante.
Le rendez-vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente est fixé au 4 octobre 2023.
Il convient à présent de notifier par voie délibérative cette vente. Page 2 sur 2
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider la vente de la maison 3 rue du Peyroux à la somme de 92 000€ (quatre-vingt- douze mille euros)
- de valider que les frais mention de l’agence de 2 000€ charge sont à la charge du vendeur, soit la commune
Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :
De valider la vente de la maison 3 rue du Peyroux à la somme de 92 000€ (quatre-
vingt-douze mille euros)
De valider que les frais de l’agence « SAS Mombazet immobilier » de 2 000€ sont à
la charge de la commune
L’ordre du jour étant épuré, la Séance est levée à 20h00.
Le secrétaire Le Maire
CROS Laurette MARTIN Roland