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Conseil Municipal - CM du 11.04.2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11.04.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal de Solignac Mardi 11 Avril 2017
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 11 avril 2017 sous la présidence de Mme le Maire, Yvette Aubisse.
Présents: Mme AUBISSE, M, PAREAUD, Mmes ROUBET, NAUDON, CHATARD, MM. GOURINCHAS, LAFEUILLE, PORTHEAULT, RECORD, SENCIER, PAGNOUX, Mmes GUITARD, CAUPENNE, LALLET,
M. AUBISSE procuration Mme ROUBET
Mme GEOFFROY procuration à M. PAREAUD
M. TERRIEUX procuration à M. GOURINCHAS
M. MARTIN procuration à M. PAGNOUX
Mme REBIERE-MERZEAU procuration à Mme CAUPENNE
Madame le Maire revient sur l'ordre du jour et demande à pouvoir traiter les articles 4 5 6 7 en premier.
Aucune opposition n'étant exprimée l'ordre du jour est modifié.
Mme le Maire demande que le Conseil Municipal l'autorise à :
1. Signer une convention avec la Communauté d'Agglomération de Limoges-Métropole relative au versement d'un fond de concours pour l'aménagement de l'avenue St Eloi. Ces travaux d'aménagement de sécurité d'un montant total de 208 492 € TTC commenceront mi-juin jusqu'à la rentrée de septembre. Le versement du fond de concours à l'Agglo sera de 44 980€ TTC, il se fera en deux versements au début et à réception des travaux.
Une réunion publique est prévue.
Mise au vote, cette autorisation de signature est acceptée à l'unanimité 19 voix pour.
2. Demander une participation de la Communauté d'Agglomération de Limoges-Métropole pour l'acquisition de matériel informatique pour les écoles (dans le cadre de l'aide au développement des TIC (Technologie de l'information et de la communication) à caractère éducatif) A la demande des enseignants certaines classes seront équipées de tablettes et/ou d'ordinateurs portables (12) ainsi qu'un vidéo projeteur. Un devis est en cours et sera joint à cette demande Mise au vote, cette autorisation de demande est acceptée à l'unanimité. 19 voix pour.
3. Renouveler la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Limoges-Métropole pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Dans le cadre de la politique de soutien des parcours vers l’emploi, cette convention existait déjà, elle est régulièrement renouveler tous les 3 ans. Elle arrive à échéance. Mise au vote, cette autorisation de renouvellement est acceptée à l'unanimité. 19 voix pour.
4. Sortir du groupement de commande du SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne) pour l'entretien des chaudières. Les tarifs et les propositions n’ont pas été jugés satisfaisants. Un devis plus avantageux d'un autre prestataire a retenu l’attention.
Mise au vote, cette autorisation de sortie est acceptée à l'unanimité.
19 voix pour.
5. Vote des taux d'imposition
Madame le Maire propose de fixer les taux d’imposition 2017 des taxes directes locales. Taux 2016 pour
rappel
Taux votés pour
2017
Taxe d’habitation 14,44 % 14,80 % Taxe foncière (bâti) 17,92 % 18,37 % Taxe foncière (non bâti) 63,72 % 65,31 %
Mise au vote, cette demande d'augmentation des taux d'imposition est acceptée. Les élus d'opposition ayant voté contre.
15 voix pour
4 voix contre
6. Vote du budget Primitif
FONCTIONNEMENT
Chapitres DEPENSES Opérations Réelles Opérations D'Ordre TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 445 600,00 - 445 600,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 550 300,00 - 550 300,00 65 Autres charges de gestion courante 229 995,00 - 229 995,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 177,00 177,00 66 Charges financières 30 000,00 - 30 000,00 023 Virement section d'investissement - 70 654,95 70 654,95 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 11 772,00 11 772,00 Dépenses de Fonctionnement – Total 1 256 072,00 82 426,95 1 338 498,95
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 338 498,95
Chapitres RECETTES Opérations Réelles Opérations D’ordre TOTAL
70 Produits des services du domaine 114 965,00 - 114 965,00 73 Impôts et taxes 634 100,00 - 634 100,00 74 Dotations, subventions et participations 402 917,00 - 402 917,00 75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 - 173 000,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 5 000,00 - 5 000,00 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 8 000,00 8 000,00 Recettes de Fonctionnement - Total 1 329 982,00 8 000,00 1 337 982,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 516,95
=
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 338 498,95
INVESTISSEMENT Chapitres DEPENSES Opérations Réelles Opérations D’Ordre RAR TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 17 510,00 12 733,00 30 243,00 204 Sub. d’équipement versées 56 300,00 56 300,00 16 Emprunts et dettes 87 000,00 87 000,00 21 Immobilisations corporelles 316 193,68 - 7 821,00 324 014,68 23 Immobilisations en cours 89 700,00 510 000,00 599 700,00
040 Op.d’ordre de transfert entre sections 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales 345 700,48 345 700,48 Dépenses d’investissement – Total 566 703,68 353 700,48 530 554,00 1 450 958,16
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 450 958,16
Chapitres RECETTES Opérations Réelles Opérations D'ordre RAR TOTAL
10 Dot. fonds divers, réserves 140 817,00 140 817,00 13 Subventions d'investissem. 71 565,00 293 785,63 365 350,63 16 Emprunt et dettes assim. 300 000,00 300 000,00 021 Virement section de fonct. 70 654,95 70 654,95
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 11 772,00 11 772,00
041 Opérations patrimoniales 345 700,48 345 700,48 Recettes d'Investissement - Total 512 382,00 428 127,43 293 785,63 1 234 295,06 +
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 216 663,10 =
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 450 958,16
Les élus d'opposition ayant voté contre
15 voix pour
4 voix contre
7. Demande de prêt
Les travaux de réhabilitation et d'aménagement du Moulin des 4, représentent un coût global d’environ 720 000 € TTC. Après les différentes subventions, il reste à la charge de la commune environ 430 000 € qui seront financés par un emprunt de 300 000€ sur 25 ans et un autofinancement d’environ 130 000 €.
Mise au vote, cette demande de prêt est acceptée
Les élus d'opposition ayant voté contre.
15voix pour
4 voix contre
8. Affaires diverses
Madame le Maire fait le point sur le SOLILES.