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Conseil Municipal - CM DU 06.03.19
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06.03.19)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de SOLIGNAC
Mercredi 6 mars 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 6 mars 2019 à 20h30 sous la présidence du Maire, Madame Yvette AUBISSE.
Présents : Mme Yvette AUBISSE, M. Pierre PAREAUD, Mme Colette ROUBET, Mme Marie- Claude NAUDON, M. Philippe AUBISSE, Mme Anne-Marie CHATARD, M. Claude GOURINCHAS, Mme Annie REBIERE-MERZEAU, M. Alexandre PORTHEAULT, Mme Catherine CAUPENNE, Mme Sylvie GUITARD, M. Alain LAFEUILLE, M. Didier LEYRIS, M. Fabrice RECORD, M. Jacques PAGNOUX, M. Robert AUDOIN, Mme Pascaline LALLET, M. Christophe SENCIER
Pouvoirs
Mme Catherine GEOFFROY a donné procuration à Mme Colette ROUBET.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude NAUDON
Avant de débuter la séance, Madame le maire demande aux élus et à l’assistance de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Gérard VANDENBROUCKE, président de Limoges Métropole Communauté urbaine, décédé le 15 février.
Elle évoque un homme pour lequel elle éprouvait un profond respect et dont elle appréciait les qualités humaines et le courage. Une photo de M. VANDENBROUCKE coupant le ruban lors de l’inauguration de le place G. DUBREUIL est projetée sur un écran.
A la fin de la minute de silence, Madame AUBISSE remercie l’assistance et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Elle annonce que le 6ème point de l’ordre du jour « Règlement intérieur du Moulin de Quatre » est retiré car des éléments manquent à ce jour. Il sera reporté au prochain Conseil au mois d’avril.
ORDRE DU JOUR
1. Vote du compte administratif 2018
Avant de passer la parole à Colette ROUBET, présidente de la commission des finances, Madame le Maire souhaite rappeler quelques points :
Depuis 2017, la loi NOTRe nous demande de faire une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles concernant le budget primitif et le compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Les orientations de la commune pour l’année 2018 étaient les suivantes :
- Contenir les dépenses de fonctionnement sans détériorer la qualité des services publics, tout en intégrant les prêts de fonctionnement générés par les investissements (Le Moulin de Quatre)
- Maîtriser les finances communales tout en réalisant les investissements nécessaires à notre développement
- Préparer les investissements de l’avenir en améliorant notre capacité d’autofinancement - Maintenir la priorité à l’éducation et à l’enfance
- Continuer à accompagner le tissu associatif
- Poursuivre l’amélioration de l’accueil des touristes 2
- Améliorer le cadre de vie des citoyens.
Colette ROUBET distribue la note de présentation à chaque élu et commente les ratios demandés par le préfet.
Ensuite Colette ROUBET commente le compte administratif 2018.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisé
011 Charges à caractère général 418 563.05
012 Charges de personnel 561 842.84
65 Autres charges de gestion courante 215512.56
014 Atténuation de produits 6 692.87
Total dépenses de gestion courante 1 202 611.32
66 Charges financières 31 794.64
Total des dépenses réelles 1 234 405.96
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 15 670.00
Total dépenses d’ordre de fonctionnement 15 670.00
TOTAL 1 250 075.96
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 13 677.69 €
Chap. Libellé Réalisé
70 Produits des services du domaine 134 029.09
73 Impôts et taxes 679 231.58
74 Dotations, subventions et participations 365 487.44
75 Autres produits de gestion courante 192 305.56
013 Atténuation de charges 17 635.94
Total des recettes de gestion courante 1 388 689.61
76 Produits financiers 20.58
77 Produits exceptionnels 12 248.23
Total des recettes réelles 1 400 958.42
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 16 546.69
Total recettes d’ordre de fonctionnement 16 546.69
TOTAL 1 417 505.11 3
Excédent de fonctionnement au 31/12/2018 : 167 429.15 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Réalisé Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 21 510,00
204 Subventions d’équipements versées 30 654.17
21 Immobilisations corporelles 148 376.87 22 369.00
23 Immobilisations en cours 33 798.55
Total dépenses d’équipement 212 829.59 43 879.00
16 Emprunts et dettes assimilées 108 870.54
Total dépenses financières 108 870.54
Total des dépenses réelles d’investissements 321 700.13 43 879.00
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 16 546.69
Total dépenses d’ordre d’investissement 16 546.69
TOTAL 338 246.82 43 879.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Réalisé Restes à réaliser
13 Subventions d’investissement 94 660.79 88 053.25
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150.00
20 Immobilisations incorporelles 5 700.00
Total recettes d’équipement 101 510.79 88 053.25
10 Dotations, fonds divers et réserves 217 730.68
Total recettes financières 217 730.68
Total des recettes réelles d’investissement 319 241.47 88 053.25
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 15 670.00
Total recettes d’ordre d’investissement 15 670.00
TOTAL 334 911.47 88 053.25
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 : 99 238.86 €
La situation financière au 31 décembre 2018 fait apparaître :
- en fonctionnement, un solde positif de 167 429,15 € auquel on ajoute le report de 2017 de 13 667,79 €
Le solde de l’exercice en fonctionnement est de 181 106, 84 €. 4
- En investissement, un solde négatif de 3 335,35 €, auquel on ajoute le report d’investissement de 2017 de 99 238,86 €
Le solde de l’exercice en investissement est de 95 903, 51 €.
En investissement, il faut ajouter les RAR (restes à réaliser) : en 2018, nous avons eu 43 879 € de dépenses et 88 053,25 € de recettes. Ce qui donne un écart positif de 44 174,25 € qu’il faut rajouter au solde de l’exercice. Ce qui ramène le compte d’investissement à un solde positif de 140 077,76 €.
Le résultat net de l’exercice 2018 est de 321 184,60 €.
Madame ROUBET reprend le compte administratif et donne des explications sur les postes de dépenses de fonctionnement dont les écarts sont significatifs entre les prévisions et le réalisé. Puis les subventions sont commentées.
Les recettes de fonctionnement sont également expliquées.
Ensuite les chapitres d’investissement sont revus un par un.
Madame le Maire demande s’il y a des questions particulières avant de procéder au vote. Elle répond à Monsieur SENCIER qui dit que puisque les comptes sont équilibrés et que la DGF est la même, il n’y aura pas lieu d’augmenter les impôts. Madame AUBISSE répond qu’on ne s’est pas encore positionné et que la commission des finances le fera lors de l’élaboration du budget.
En l’absence d’autres questions, elle se retire de la salle et M. PAREAUD, 1er adjoint, fait procéder au vote.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité (18 voix).
2. Approbation du compte de gestion 2018
Madame le Maire commente le tableau de synthèse du compte de gestion établi par la Trésorerie de Limoges Banlieue qui est conforme au compte administratif.
En l’absence de questions, elle fait ensuite procéder au vote.
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité (19 voix pour)
3. Affectation du résultat 2018
La section d’investissement présente un excédent cumulé de 95 903.51 €
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 181 106.84 €
Mme le Maire propose d’affecter en « Réserves » 145 000 € (crédit du compte 1068, sur le budget primitif 2019) ; l’excédent de fonctionnement reporté sera de 36 106.84 € (ligne 002 du budget primitif 2019).
Madame le Maire demande à l’assemblée de voter.
Vote favorable à l’unanimité (19 voix)
4. Convention de partenariat avec Limoges Métropole Communauté urbaine : accompagnement professionnel délocalisé du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 5
Limoges Métropole Communauté urbaine, au travers du dispositif PLIE, agit dans le but de favoriser le retour à l’emploi des publics en difficulté et développe, auprès des porteurs de projets, des solutions en matière de recrutement et de qualification.
Le PLIE s’adresse aux personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi de manière autonome.
L’objet de la convention :
Il s’agit de mettre en place un accompagnement professionnel délocalisé à titre gracieux sur la commune de Solignac par l’intermédiaire d’un référent de parcours.
Les engagements de Limoges Métropole Communauté urbaine :
La réception et le traitement des prescriptions transmises par la commune seront assurés par Séverine MANDIN qui a en charge la coordination des parcours PLIE.
Les entretiens sur la commune seront réalisés par la référente désignée : Maria LEITAO, employée de l’association Varlin Pont Neuf.
Les engagements de la commune de Solignac :
La commune devra mettre à disposition un local avec un équipement de bureau (mobilier, équipement Internet, branchement de PC…). La référente devra être en mesure d’effectuer des photocopies.
La commune devra également souscrire une assurance suffisante pour se garantir d’éventuels risques.
Durée de la convention :
Elle entrera en vigueur à compter de la date à laquelle elle aura acquis un caractère exécutoire et prendra fin le 31 décembre 2021 (sous réserve de la reconduction du marché référentes du parcours PLIE).
Madame le Maire propose de diffuser cette information sur nos supports de communication.
Madame le Maire demande de l’autoriser à signer cette convention avec Limoges Métropole Communauté urbaine.
Vote favorable à l’unanimité (19 voix pour)
5. Acquisition des terrains de la famille GUYONNAUD
Plusieurs rencontres ont eu lieu ces dernières années pour acquérir le terrain, réservé à l’équipement dans le PLU, qui est situé entre le Pôle Jeunesse et le cimetière. Il est composé de 2 parcelles d’une superficie totale de 9 428 m².
Ce terrain a été mis, par convention, à disposition de la commune pour que l’accueil de loisirs puisse en disposer pour ses activités extérieures.
En août 2018, la famille GUYONNAUD fait une proposition de vente, pour ce terrain et pour celui qu’elle possède en partie haute entre la gendarmerie et la rue de La République d’une superficie de 47 680 m². 6
Cette proposition est jugée trop élevée par la mairie. Après négociation, un accord a été trouvé, le montant est fixé à 173 300 €.
L’offre est acceptée sous réserve que la vente soit conclue avant le 30 juin 2019.
Madame le Maire demande de voter pour l’acquisition de ces terrains qui représentent une réserve foncière intéressante pour la commune car ils sont proches du bourg.
Interventions des élus avant le vote :
C. SENCIER : « Acheter oui, à condition d’avoir un projet »
C. ROUBET rappelle le projet d’une voie transversale (le long de la gendarmerie) pour faire un sens unique RD32 / rue de La République. Si le projet se réalise, les terrains prendront de la valeur et pourront être construits. Au prochain PLU, cette zone serait classée en zone 2 AU (urbanisation future).
C. SENCIER dit que l’école est un sujet important.
Y. AUBISSE rappelle qu’elle en a parlé plusieurs fois en Conseil d’écoles.
C. SENCIER reproche le manque de communication sur les projets de la municipalité. Il en est de même pour le projet de construction de l’ODHAC et pour lequel un collectif s’est créé pour s’y opposer.
Y. AUBISSE dit qu’on ne peut pas communiquer sur un projet qui n’est pas abouti et que le terrain n’est pas vendu à l’ODHAC. D’autre part, ce sujet n’est pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Elle demande de revenir à l’ordre du jour et de voter pour l’acquisition des terrains de la famille GUYONNAUD.
Vote : 17 voix pour, 2 oppositions. Vote favorable à la majorité
6. Règlement intérieur du Moulin de Quatre Point reporté au prochain
Conseil Municipal
7. Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des
ateliers municipaux
Les ateliers municipaux ont été construits en 2012 /2013 et leur charpente a été prévue pour recevoir des panneaux photovoltaïques.
Une étude pour la pose de ces panneaux a été réalisée par le CRER (Centre régional des énergies renouvelables) et présentée par Philippe AUBISSE le 4 février 2019 à l’ensemble des conseillers municipaux.
L’étude fait ressortir un investissement d’environ 50 000 € pour 230 m². Le rachat par EDF est de 12 cts le kWh. Le retour sur investissement serait de 12 ans et le bénéfice net sur 20 ans de 17 000 €.
Le CRER et Limoges Métropole nous ont orientés vers la CITOYENNE SOLAIRE de RILHAC-LASTOURS qui est une SAS (Société à action simplifiée) qui regroupe des 7
citoyens et des collectivités locales. Elle a été créée lors de l’installation de l’éolienne sur cette commune.
La SAS prend en charge la maîtrise d’ouvrage et s’occupe de tout (y compris l’assurance). La commune de Solignac percevrait un loyer de 3 % sur la production pendant 20 ans.
M. PAGNOUX regrette que la commune ne retire pas beaucoup de bénéfice et que l’association perçoive le prix de la vente de l’électricité.
M. PAREAUD rappelle que l’objectif de la commune est de participer aux efforts pour promouvoir les énergies renouvelables.
M. AUBISSE dit que les habitants de Solignac auront la possibilité d’entrer dans la SAS (100 € l’action) pour les autres projets. Il précise également que la Citoyenne Solaire ne travaille pas dans un but lucratif mais qu’elle a aussi un rôle éducatif, notamment auprès des scolaires.
M. SENCIER demande si le coût de la charpente prévue pour accueillir les panneaux sera amorti. Mme AUBISSE dit que le calcul n’a pas été fait.
M. LEYRIS demande ce qu’il se passe au bout de 20 ans. M. AUBISSE répond qu’il y a reconduction tacite de la convention chaque année au bout des 20 ans.
Madame le Maire demande de voter sur le principe de lancer ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques. La signature de la convention sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Une réunion publique sera ensuite programmée.
Vote favorable à la majorité : pour 18 voix ; contre 1 voix
8. Acquisition de la parcelle AD263 lotissement Saint Eloi (pour régularisation)
En 2013, un habitant de ce lotissement a demandé à la commune de lui vendre la parcelle jouxtant son terrain.
La voirie de ce lotissement privé avait été transférée à la commune et la parcelle AD263 faisait partie de l’ensemble. Nous l’entretenions depuis des années lorsque nous nous sommes aperçus que le propriétaire était toujours la SCI « Les écoles », société aujourd’hui dissoute.
Elle avait transmis son patrimoine à « Pierres et territoires de France ». En décembre 2013, la municipalité a voté pour acquérir cette parcelle 500 €. L’acte de vente a été rejeté car la société « Pierres et territoires de France » n’avait pas publié le transfert de patrimoine au bureau des hypothèques.
La situation étant régularisée, la commune souhaite acquérir la parcelle de 398 m² pour un montant de 500 €.
Madame le Maire demande de l’autoriser à signer la transaction.
Vote favorable à l’unanimité (19 voix) 8
9. Limoges Métropole Communauté urbaine : Convention Intercommunale d’attribution des logements sociaux
Conformément à la loi ALUR, Limoges Métropole a délibéré le 17 septembre 2015 pour installer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
La CIL de Limoges Métropole Communauté urbaine est une commission qui pilote la politique intercommunale de gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
Ses objectifs : plus de mixité sociale dans les parcs HLM et l’équilibre entre les territoires
Ses moyens : orienter les attributions en fonction du profil des ménages et de l’occupation observée
Une réunion de la CIL s’est tenue le 27 novembre 2018 au cours de laquelle elle a rendu un avis favorable sur le projet de Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) élaboré par les partenaires du logement social qui signeront la convention. Ces partenaires sont Limoges Métropole, l’Etat, le Département de la Haute-Vienne, les bailleurs, l’AROLIM, l’Action logement et toutes les communes membres de Limoges Métropole.
A travers cette convention, tous les partenaires s’engagent sur une stratégie pour la mise en œuvre d’attributions des logements sociaux.
A la suite du document cadre qui a été fixé, il y a des orientations stratégiques en matière d’attributions des logements sociaux, adoptées par la CIL en mars 2018 et la CIA vient aujourd’hui détailler les objectifs d’attributions en direction des publics visés par la loi.
Les propositions d’attributions réalisées en direction de ces demandeurs vont être désormais équitablement réparties sur le territoire afin de stopper les phénomènes de ségrégation qui accentuent la fragilité de certains quartiers.
La convention propose donc, pour chaque bailleur et sur chaque secteur, une trajectoire d’ajustement, à la hausse ou à la baisse, des attributions en directions des publics concernés. Ce dispositif concerne plus les villes importantes comme Limoges.
Madame le Maire demande d’adopter la CIA de Limoges Métropole Communauté urbaine et de l’autoriser à signer cette convention qui sera transmise au préfet pour agrément.
Vote : 17 voix pour et 2 abstentions
10. Rythmes scolaires pour la rentrée 2019
Les rythmes scolaires concernent le choix de la semaine de 4 jours ou 4,5 jours. Actuellement nous fonctionnons en semaine de 4,5 jours, ce qui est la règle, 4 jours étant une dérogation.
Deux consultations ont été réalisées auprès des familles. La 1ère en 2017 pour le choix des rythmes pour la rentrée 2018. Les parents ont validé la semaine de 4,5 jours à 58,24 %. 9
Les enseignants ont demandé à faire un sondage auprès des familles pour le choix des rythmes de la rentrée 2019. Cette 2nde consultation confirme la 1ère avec 60,5 % d’avis favorables à la semaine de 4,5 jours (avec un taux de participation supérieur à 80 %).
Le Conseil d’Ecole avait suivi la position des parents en 2017. En 2019, le Conseil d’Ecole n’a pas validé le choix des familles, à une voix près, et a voté en faveur de la semaine de 4 jours.
Pour modifier un changement de rythmes scolaires, un avis conjoint de la Municipalité et du Conseil d’Ecole est nécessaire. En cas de désaccord et si la Municipalité ne se prononce pas, l’Inspection académique le constate et le rythme antérieur est maintenu.
Nous souhaitons confirmer ce soir la position exprimée à deux reprises par les familles et voter pour rester à la semaine de 4, 5 jours à la rentrée 2019.
M. SENCIER demande pourquoi la municipalité ne suivait pas l’avis du Conseil d’école. M. PAREAUD lui répond que la mairie a bien voulu accepter le 2ème sondage initié par les enseignants auprès des familles mais qu’elle n’y était pas obligée. En effet, le choix des rythmes scolaires pour la semaine de 4,5 jours en 2018-2019 est valable pour une durée de 3 ans.
Si l’on repasse à la semaine de 4 jours, Le PEDT (projet éducatif de territoire) qui vient d’être terminé serait à refaire.
On n’était pas non plus obligé de soumettre ce point au vote du Conseil Municipal.
Madame le Maire offre le choix de voter ou non. Il est décidé de voter pour le maintien du choix des rythmes scolaires à la semaine de 4,5 jours.
Vote : pour : 15 ; abstentions : 3 une personne ne prend pas part au vote
Affaires diverses :
L’ordre du jour est terminé mais M. PAREAUD a une information à faire :
Le Conseil de Sages organise un stage de formation aux 1ers secours. Deux agents ont demandé à être formés. D’autre part, si certains membres du Conseil Municipal souhaitent y participer, une session pourraient être organisée pour les agents et les élus.
Mme LALLET demande si des emplacements pour les voitures pouvaient être matérialisés rue de l’Abbaye. Certaines nuits, le stationnement est anarchique et il est impossible de circuler. M. GOURINCHAS répond qu’il a été envisagé l’éventualité de mettre le stationnement sur un seul côté afin de fluidifier la circulation.
En l’absence d’autres questions, Madame le Maire déclare la fin du Conseil Municipal.
La séance est levée à 23 h 15 min.