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Déliberation - 03 08avril24
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 03 08avril24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 16
De votants 22
OBJET
Exercice 2023 :
Compte administratif
Date de la convocation : 28/03/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture ie 09/04/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240408-09AVRIL24_08A-DE
Signé par: Denis FLOUR
Date : 09/04/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. Didier
CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS Anik, Mme MOKRI
Djamila, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M.
DELAME Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. PETIT
Jean-Luc
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M.
LEGUEN Gilles
Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pouvoir à Mme WALLON
Christine
Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à Mme
BROWET Joëlle
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M.
CZEPCZYNSKI Jean-Pierre
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M.
LEFRANC Dominique
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie
Secrétaire : M. NAVARRO Julien
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et 2 et R 2342-I à
D. 2342-12,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023
approuvant le budget primitif de l'exercice 2023 pour la
commune,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions
d’exécution du budget de l’exercice 2023.
Après avis de la Commission des Finances en date du 23 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé de Madame Anik MATS, doyenne d’âge,
présidente de la séance, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE ADOPTE le compte administratif de l’année 2023 pour la commune
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 361 940.56 € 449 938.84 €
Recettes 2 569 109.99 € 392 624.15 €
Résultat 207 169.43 € - 5721469€
Excédent reporté 409 184.00 € 143 706.00 € Résultat de clôture 616 353.43 € 86 491.31 €
Restes à réaliser 37 207.00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240408-09AVRIL24 03A-DE
Denis FLOUR