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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 03 06nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents 22
De votants 22
OBJET
Décision modificative n°2
Date de la convocation : 30/19/23
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : D
Nombre d’abstentions : ©
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Regçu en préfecture le 07/11/2023
Publié fe
ID : 060-216003715-20231106-06NOV23 03-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 0711/2023
Qualité: Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 6 novembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, M. PETIT Jean Luc, Mme WALLON Christine, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila Mme
BOUCHART Carine, M. NAVARRO Julien, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, Mme GRIGNON-LECLUZE
Amélie, Mme LOISEL Marie-Christine, M. DELAME Cédric, M.
LEFRANC Dominique
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis
M. FIEVEZ Patrick qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme Marie-
Christine LOISEL
Absente excusée :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne
Secrétaire : M. LEFRANC Dominique
VU le Code général des collectivités territoriales
Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
A L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement :
- Chapitre 012 charges de personnel :
o 6411 : personnels titulaires : + 5 000 €
o 6450 : charges de sécurité sociale et prévoyance :
+5 000 €
- Chapitre 65 autres charges de gestion courante :
o 65311 : indemnités de fonction : +1 500€
o 65314 : cotisations sécurité sociale : +2 000 €
Section d'investissement :
- Opération 30 illuminations de Noël :
o 2188 : autres immobilisations corporelles : +1 550€
- _ Opération non individualisée :
o 165 : dépôt et cautionnement reçus : +376€
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits. Extrait céttifié conforme Le Mai LUE, Va