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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2025 07 Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-259101820-20250925-2025 07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025
Publication : 10/04/2025
Pour Fautorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2025-07 : BUDGET PRIMITIF 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-cinq mars, le Cornité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 17 février 2025, s'est réuni en session ordinaire
en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 7
Etaient présents :
Monsieur Ali ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles Madame Sandriné MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4, L2311-1 à L2313-1 et
suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2025-01 du Comité d'administration de la Caisse des écoles en date du 28
janvier 2025 relative aux orientations budgétaires 2025,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recaurs gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à cornpter desa publication. VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 de la Caisse des Ecoles
qui a été dressé et présenté lors du Comité d'Administration
du 28 janvier 2025, et le Débat d'Orientations Budgétaires pour
l'année 2025 qui s'est tenu lors cette séance,
CONSIDERANT que les documents budgétaires ont été envoyés aux membres
du comité,
VU le projet de Budget Primitif 2025 présenté,
Après en avoir délibéré, et à Vunanimité,
APPROUVE le budget primitif pour l’année 2025 arrêté aux montants Suivants
:
- La section de fonctionnement du Budget Primitif :
*_ dont les recettes s'élèvent à 268 736,00 €
*_ dont les dépenses s'élèvent à 268 736,00 €
- Le section d'investissement du Budget Primitif :
* dont les recettes s'élèvent à 135 500,70 €
Ÿ°_ dont les dépenses s'élèvent à 135 500,70 €
avec reprise des restes à réaliser et résultats 2024
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
EE TS ; Publication
en ligne le : Ale is
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versoiltes dons un délai de 2 mois à compter de sa publication.