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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 compte de gestion 2024 du budget principal du CCAS et des budgets annexes du SAD et de lEHPAD t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à quatorze heures zéro
sept, le conseil d'administration du CCAS, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
eee Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Roselyne DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCO, N° 2025-03 WAUQUIEZ,
al Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, DASPREZ, BODENANT jet :
COMPTE DE GESTION Absente :
2024 DU BUDGET
PRINCIPAL DU CCAS ET
DES BUDGETS ANNEXES
DU SAD ET DE L'EHPAD «
LES GROUETTES »
Madame Laodicée GUENARDEAU
Absent(s) excusé(e)s :
Mesdames Sophie RIGAULT, LEBEAU, MOSNAT, PIERRE,
Monsieur Nicolas DE BOISHUE.
2025-03 : COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU SAD ET DE L'EHPAD « LES GROUETTES »
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les instructions budgétaires M57 et M22,
APRES s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des
mandats, les Comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
CONSIDERANT les comptes de gestion relatif à l'exercice 2024 transmis par le Trésorier principal
pour le budget principal du CCAS et des budgets annexes du SAD et de l'EHPAD « Les Grouettes »,
CONSIDERANT qu'il convient que le Conseil d'administration délibère sur la conformité des comptes de gestion et des comptes administratifs,
CONSIDERANT que les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs et ne présentent aucun écart,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_03-DE
Accusé AMéSenaypir délibéré, à l'unanimité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
Réception par le préfet : 01/04/2025)
D RE que te CA ptes de gestion CCAS, du SAD et de l’EHPAD « Les Grouettes » dressés, pour
l'exercice 2024, par le Trésorier Principal, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE les comptes de gestion de l'exercice 2024 du budget principal du CCAS et des budgets
annexes du SAD et de l’EHPAD « Les Grouettes ».
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 mars 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication