Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 6 vieasso convention football
Déliberation - delib 5 6 07 2023 convention cnas
Déliberation - 1 12 avenant convention financiere forum
Déliberation - 1 12 avenant convention financiere forum
Déliberation - 5 5 vieasso avenant convention gymanses colleges
Déliberation - delib 5 5 07 2023 convention classe orchestre
Déliberation - 5 10 avenant convention scsi
Déliberation - 3 5 renouvellement convention laep
Déliberation - 5 2 rh convention ccas
Déliberation - 3 5 renouvellement convention laep
Déliberation - 5 6 convention participation financiere lidl
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 6 convention participation financiere lidl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Ref.
291
524
Berger
:
evrault
(1:09)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.6/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-5-6-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
l'an deux mile vingt-quatre, le quatre
décembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 novembre 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELFT, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme
Siham FOURSANE, Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M, Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON donne procuration à Mme
SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur DAOUDI ont quitté la séance à la
fin des délibérations, au moment des questions
orales
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR est désignée
secrétaire de séance.erger
Leviault
(1109)
1. 201
520
Ë
Re
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-5-6-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.6/12/2024
|NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Divers |
OBJET: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS ENTRE LA VILLE DE VAUREAL ET LIDL DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN LIDL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, adjoint au Maire chargé de l'Aménagement, des Equipements publics, du Développement durable et des Mobilités,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.332-8 relatif à une participation financière pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la revitalisation et la redynamisation du quartier des Toupets, la société LIDL, actuellement propriétaire des parcelles DO 366 et 369, projette :
+ d'acquérir de SEQENS les parcelles DO 177p, 669, 367p, 396p {étant précisé que SEQENS doit elle-même acquérir les parcelles DO 177p, 669, 367p, 396p, 394 de la ville),
de démolir son magasin actuel sur les parcelles DO 366 et 369,
de reconstruire sur les parcelles DO 366p, 177p, 669, 367p, 369p, 396p {ci-après l'« Unité Foncière »} Un nouveau supermarché,
CONSIDERANT que LIDL va édifier sur cette unité foncière un supermarché d'une surface plancher de 2401,7 m° environ dont 1442,94 m°? de surface de vente et 100 aires de stationnements attenant,
CONSIDERANT que la future construction sera implantée à l'alignement au droit du mail Georges Brassens et du mail Mendès-France,
CONSIDERANT que l'implantation envisagée par le nouveau projet de la société LIDL rend nécessaire la réalisation par la commune d'équipements publics,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal exerce la compétence en matière d'urbanisme. À ce titre, elle est également compétente pour la conclusion d'une convention de Participation financière aux Equipements Publics Exceptionnels (PEPE) qui définira les modalités de réalisation et de prise en charge de ces équipements publics,CONSIDERANT que le projet d'implantation du futur LIDL, à l'alignement au droit du mail Georges Brassens, rend nécessaire la réalisation d'équipements publics le long de ce mail sur Une partie de la parcelle DM 619, savoir:
+ La création d'un cheminement piétons à revêtement perméable avec création de deux passages piétons aux accès VL/PL sur le mail Georges Brassens et signalétique afférente. Cet aménagement aura pour effet d'assurer la continuité des accès piétons le long de ce mail et au droit du projet. L'alignement d'arbres en place sera maintenu. En effet, dans le cadre de la construction du supermarché, l'emprise du cheminement existant est incluse dans le périmètre de construction, Un nouveau cheminement doit donc être recrée afin d'assurer la continuité des accès piétons et PMR au droit du projet,
+ La création d'une sortie pour véhicules légers en direction du mail Georges Brassens permettant le désenclavement d'une partie des places de stationnement du futur parking intérieur du futur magasin LIDL.
CONSIDERANT que ces équipements seront réqalisés sous mañtrise d'ouvrage de la commune de Vauréal,
CONSIDERANT que ces travaux sont estimés à 96.923,08 € TTC. LIDL, seul bénéficiaire des aménagements, s'engage à prendre en charge 100 % du coût des travaux et à verser la somme de 96.923,08 € TTC à la ville de Vauréal,
CONSIDERANT qu'afin de définir les modalités de réalisation par la ville de Vauréal des équipements publics susvisés, ainsi que les modalités de prise en charge du coût desdits équipements publics par LIDL, la conclusion d'une convention de Participation financière aux Equipements Publics Exceptionnels (PEPE) entre la commune de Vaurédal et LIDL est rendue nécessaire,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie le 21 novembre 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DÉLIBÉREÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: D’APPROUVER la convention de de Participation financière aux Equipements Publics Exceptionnels (PEPE) avec LIDL.
ARTICLE 2 : D’ACTER que LIDL prenant en charge 100% du coût des travaux, il n'y aura pas d'impact budgétaire pour la ville de Vauréal.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférant à ce dossier.Auf.
20)
524
Eerge:
-Levrauit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-5-6-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal,
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : TX
Donnonss ven vateoseneeneso secs se AT >
Date de nodfification :
Date de mise en ligne :Q 6 DEC, 204
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.Ref
TITSTA
Her ger- 1 avr TN Création
d'une
sortie
pour
véhicules
légers
@ceaux
publics
Récréation
d'un
cheminement
piéton
MAGASIN:
LIDL VAUREAL 95490 VAUREAL
LIDL
DR26
- ZAC
Cettons
2
78570
Chanteloup-les-Vignes
DESIGNATION
:
Ptan
Masse
1/500
|
Maiït
Georges
BRASSENS
ANRT
EN
ARE
727
AUITITAENISTEUEL
TYPE
MAGASIN
:
T13$
=
=
THLUNIUNENOT M
ABETINFIINUSATE
=
=
=
LL
Un
Création
d'une
sortie
pour
véhicules
légers
Récréation
d'un
cheminement
piéton
p
DATE:
nel
moe
|
| 2110/2024] “o2}
0
ECHELLE
:
TEUR
VERIFICATEUR]
1/500
QM
JF
URBAME