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Déliberation - 5 5 vieasso avenant convention gymanses colleges
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 5 vieasso avenant convention gymanses colleges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref,
201
524
Berger
-Lev:auli
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.5/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-5-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 26 juin 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERIL Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à Mme
CHEVALIER
M. PARENTY donne procuration à Mme SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mme FIDI a quitté la séance à 22h05 et donné
procuration à M. LANTERI
Mesdames CALABRE, EUSEBE, FAUQUEUR et
Messieurs DAOUDI, GABIRON, ROUZIOU ont
quitté la séance à la fin des délibérations, au
moment des questions orqles.
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Levrauli
(1309)
kef.
Z01
524
Berger-
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250702-5-5-07-2025-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.5/07/2025|
NOMENCLATURE ACTES : 3.3 Locations |
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION BIPARTITE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES COLLEGES DE GYMNASES COMMUNAUX OÙ INTERCOMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Simone DUFAYET, adjointe au Maire en charge de la vie associative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n°2-45 du Conseil Départemental en date du 20 octobre 2023,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal mène une politique qui vise à encourager et à soutenir la pratique sportive scolaire,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un gymnase qui, par sa mise à disposition annuelle, permet d'offrir au collège des Toupets la possibilité d'organiser une grande diversité d'activités,
CONSIDERANT la convention bipartite entre la Ville de Vauréal, le Département du Val d'Oise en date du 20 juillet 2015,
CONSIDERANT que l'assemblée départementale, réunie en séance le 20 octobre 2023 a adopté, par délibération n°2-45, la révision du dispositif « Val d'Oise Territoires », exclusivement consacré aux aides à l'investissement des collectivités,
CONSIDERANT que l'assemblée départementale a décidé de modifier les dispositifs de financement des équipements sportifs, et notamment de mettre fin au principe de la mise à disposition gratuite, sans limitation de durée, des équipements sportifs couverts conventionnés avec les collèges ; disposition qui prévalait depuis 2013 et qui s'appliquait lorsque ces équipements avaient bénéficié d'une subvention d'investissement du Département,
CONSIDERANT que le Département a approuvé le principe d'une mise à disposition gratuite des équipements pour Une durée de 20 ans, dès lors que la subvention allouée à une collectivité sera supérieure ou égale à 200 000€, CONSIDERANT que la commission « Culture et Vie Associative » s'est réunie le 23 juin
2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes de l'avenant à la convention bipartite entre le Conseil Départemental du Val d'Oise et la Commune de Vauréalrévisant la durée de mise à disposition gratuite du gymnase des Toupets.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant à la convention bipartite entre le Conseil Départemental du Val d'Oise et la Commune de Vauréal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
k
à Date exécutoire : PE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa noïification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.