Compte-Rendu - cr cm 15 11 24

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Compte-Rendu - cr cm 15 11 24 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 11 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, ane

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 15 NOVEMBRE 2024

1 place de la Mairie

Boîte postale 5

82700 MONTECH

& 05 63 64 82 44

ET mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt-quatre, le 15 novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 8 novembre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n°A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 21 Procurations : 6 Absents : 2 Votants : 27

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames & Messieurs, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE, Claude, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, DAL-SOGLIO Didier, FOURNIER Claude, FOURNIER Galina, GOUNY Claire, JEANDOT Philippe, LOY Bernard, MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre,

Membres représentés : LAVERON Isabelle, représentée par M. CASSAGNEAU BOSCO-LACOSTE Fabienne, représentée par Mme LLAURENS

CARCELLE Corinne, représentée par M. GAUTIE

DECOUDUN Isabelle, représentée par Mme ARAKELIAN,

EDET Céline, représentée par M. MOIGNARD,

DE CASTELAU Véronique, représentée par M. LAGRANGE

Membres absents : LENGLARD Eric, D'HEILLY Catherine,

Monsieur NEVEUX est désigné secrétaire de séance.RETRANSCRIPTION DE LA SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2024

M. le Maire : Bien. Ce conseil municipal du 15 novembre 2024 est ouvert mais pas le conseil, la séance est ouverte. Je fais l’appel, enfin je fais l’appel.… Mme LAVERON a donné procuration à M. CASSAGNEAU, Mme CARCELLE à M. GAUTIE, Mme DECOUDUN à Mme ARAKELIAN, Mme EDET à votre serviteur et c’est tout ce que j’ai pour le moment. J’ai été informé quand même de l’absence de Mme D’HEILLY je crois et peut-être de Mme DE CASTELNAU je crois bien. Voilà. Le quorum est atteint je vous propose de désigner un secrétaire de séance en la personne, suivant notre tradition, du benjamin de l’assemblée que j’ai salué en cette qualité tout à l’heure et qui je l’espère, M. NEVEUX, est d'accord et vous aussi d’ailleurs pour le sacraliser ce jour secrétaire de séance. Aucune objection. Très bien. Ça, ça va au moins assez vite. Nous avions également. J'ai... À Mme LLAURENS... De qui vous l'avez-vous ? Fabienne BOSCO-LACOSTE.

Très bien. Nous nous étions réunis il y a peu, le 27 septembre, donc vous avez reçu Le compte-rendu. Ça ne parle pas très bien ça ? C’est pire qu’à la télé ici, je ne sais pas où. Vous avez reçu le compte-rendu, Ÿ-a-t’il des observations à faire ? Je vous rappelle que vous avez toujours la possibilité et surtout la possibilité, je fais circuler la feuille de présence pardon, surtout la possibilité de faire des remarques ou d’apporter des demandes de précisions dans l’intervalle des deux conseils. Feuille de présence, voilà.

I n’y en pas, il n’y en a pas eu, je n’en ai pas reçu, il n’y en a pas je présume ? Enfin je présume, je ne présume de rien du tout. Il n’y a pas de demande de modification de ce compte-rendu de séance. Très bien. Il est donc adopté, je le mets aux voix je vous consulte. Pas de problème.

Délibération n°202411D01

Objet ; Approbation du compte-rendu du 27 septembre 2024

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2024 tels qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil municipal :

- _ Adopte le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2024,

J'ai eu à prendre quelques décisions d’ici Le 27 septembre, très peu en l’occurrence à savoir :

Lecture du rapport par M. MOIGNARD

M. le Directeur Général des Services me faisait état que les charpentes allaient être livrées sous quinzaine, le 7 décembre et sitôt livrées, sitôt montées ou presque. Donc ça devrait aller vite pour ça, en sachant que dans ce genre d'immeubles, ce qui prend du temps souvent c’est après les, j’allais dire Les finitions, ce qui se fait à l'intérieur.

Voilà les décisions que j’ai eues à prendre dans l’intervalle.

Délibération n°202411D02 | FE

Objet: Approbation du compte-rendu des décisions du Maire

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N° 58/2024 |Décision portant occupation du domaine privé

DECM - N° 59/2024 | Décision portant sur le renouvellement d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du serveur et des postes informatiques de la mairie de Montech

DECM - N° 60/2024 | Décision portant sur l'approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux de

1construction d’une salle multi-activités sur la commune de Montech

DECM - N° 61/2024 | Décision portant sur l’attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation des toitures et charpentes de la mairie de Montech

M. le Maire : Nous en passons aux dossiers de ce jour.

Premier dossier, alors il s’agit pour M. ROUSSEAUX du Transfert de la gestion des certificats d'économies d'énergie (CEE) au SDE 82 : travaux, bâtiments communaux, éclairage public, M. ROUSSEAUX vous avez la parole.

M. ROUSSEAUX : Merci M. le Maire.

Lecture du rapport par M. ROUSSEAUX

M. le Maire : Merci M. ROUSSEAUX ce transfert est intéressant et le syndicat nous est bien utile pour cette gestion des certificats d'économies d'énergie, je ne dis pas, ce n’est peut-être, pour moi c’est complexe c’est sûr mais c’est sûrement assez ardu et comme le syndicat fait très bien le boulot... Donc nous lui transférons cette gestion. Y a-t’il des obstacles à ce que nous transférions cette gestion ? Non ? Je vous consulte. Très bien c’est l'unanimité. Je vous remercie.

Délibération n°202411D63 :

Objet : Transfert de la gestion des certificats d'économies d'énergie (CEE) au SDE 82 : travaux, : bâtiments communaux, éclairage public | LE : Votants : 27 Abstéhtion :.0-.: Exprimés : 27 Contre :.0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu l’article 7 du décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d'économies d'énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d'éligibilité ;

Vu P’Article 1 du Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 codifié à l’article R221-1 du Code de l’énergie ;

Considérant que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d'énergie (CEE) introduit par La Loi d’orientation énergétique de juillet 2005 ;

Considérant que ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ;

Considérant que pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWh Cumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière ;

Considérant la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents ;

Considérant la proposition de convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 jointe en annexe ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Voirie, réseaux, bâtiment communaux et sécurité réunie le 29 octobre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Désigne le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’Article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 codifié à l'Article R221-1 du Code de l'énergie ;

- _ Approuve le projet de convention relative au transfert et à La valorisation des certificats d’économies d'énergie au SDE 82 ci-annexé ;- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

M. le Maire : Mme ARAKELIAN, une convention avec le comité social et économique d’AIRBUS, pour l’année 2025 nous voyons ça chaque année depuis un moment d’ailleurs,

Mme ARAKELIAN : Oui effectivement, c’est une convention qui se répète d’année en année, et qui est à la faveur donc des enfants de salariés AIRBUS qui fréquentent l’ALAE ou l’ALSH.

Lecture du rapport par Mme ARAKELIAN

.… Sachant que cela concerne environ une dizaine d’enfants sur la commune, dont les parents donc sont salariés à AIRBUS et bénéficient de cette aide.

M. le Maire : Merci Mme ARAKELIAN, il est curieux que ne vienne que maintenant le fait de fonctionner sur des années scolaires mais c’est peut-être pour simplifier, Y a-t’il des objections à ce que nous signions cette convention avec le CSE AIRBUS, Sait-on par contre si, c’est tout à fait gratuit ce que je pose comme question, si les entreprises sous-traitantes ou qui travaillent directement avec AIRBUS font partie ou ont accès à. Non ?

Mme ARAKELIAN : /hors micro/ inaudible.

M. le Maire : .… Conventionnées, Ah peut-être.

Mme ARAKELIAN : /hors micro/ inaudible.

M. le Maire : Ah d’accord, d’accord oui. Bon. Bon. C’est une question. On verra. Donc il y a une dizaine

d’enfants vous dites quand même. Merci Mme ARAKELIAN. Pas d’objection donc hein ? Nous continuons cette politique d’aide aux familles.

Délibération n°202411D04

Objet: ALSH Convention avec le Comité Social. et Économique AIRBUS pour l’année 2025 Votants: 27 Abstention ?0 Exprimés: 27. Contre: Ô Pour :27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération n° 202309D03 du 29 septembre 2023 approuvant les tarifs des accueils de loisirs Périscolaires (ALAE), Extrascolaires (ALSH) et de l’ Accueil ados ;

Considérant la proposition de convention du Comité Social et Économique Airbus Opérations Toulouse en vue d'attribuer une participation financière aux salariés Airbus Opérations Toulouse ou sociétés conventionnées, dont les enfants sont inscrits à l’ALSH de vacances scolaires et à l’ALAE des mercredis après-midi de La commune de Montech ;

Considérant que le montant de cette aide s’élève à 5 € par jour ou 2.50 € par ! journée, par enfant, sans excéder le montant restant à la charge de la famille, une fois les réductions faites par d’autres organismes ;

Considérant que ce partenariat pourrait être une aide financière supplémentaire accordée à certaines familles ;

Considérant que les conventions seront dorénavant établies par année scolaire, pour l’année 2025 elle débutera le 1% janvier 2025 et se terminera le 31 aout 2025 ;

Considérant qu’à compter de l’année scolaire 2025-2026, les conventions seront effectives du 1° septembre au 31 aout inclus ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Éducation et culture réunie le 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité Social et Économique Airbus Opérations Toulouse.

M. le Maire : M. GAUTIE, comme chaque année pour l'exercice 2023, le rapport annuel des prix et de la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

M. GAUTIE : Merci M. le Maire. Donc pour commencer je vais juste vous donner quelques chiffres de ce service qui est rendu par la Communauté de Communes, donc en dépenses de fonctionnement 6 115 633 €, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 6 265 643 €, en section investissement les dépenses d'investissement sont de 913 113 €, et les recettes d’investissement sont de 741 962 € pour vous dire que c’est quand même des services qui coûtent très cher.

En 2023 le coût s’établit à 4,68 millions d’euro ce qui équivaut 108.55 € / habitant HT. Voilà quelques chiffres tirés du rapport que vous avez tous reçu en pièce joint et c’est marqué dans la délibération. Un autre service qui est la redevance spéciale, qui est passée de 297 894 € en 2022 à 316 220 € en 2023 et d’après ce que j’ai pu comprendre, en 2024 c’est encore plus cher.

Donc je vous donne lecture de la délibération :

Lecture du rapport par M. GAUTIE

M. le Maïre : Dont nous prenons acte effectivement et pour tous ceux que ça intéresse, vous l’avez peut-être déjà feuilleté, oui il vous était possible de le feuilleter puisque ce rapport vous a été transmis par voie dématérialisée. Nous en prenons donc acte avec la voix sinistre de M. GAUTIE qui nous rappelle chaque fois que ça augmente de façon conséquente.

M. GAUTIE : Si ça baissait je vous le dirais aussi.

M. le Maire : Mais d’une façon moins sinistre sûrement. Bien.

Délibération n°202411D05

Objet : Rapport ‘annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention ét de gestion des déchets ménagers ét assimilés— Exercice 2023 :

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2224-17-1 :

Considérant que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice ;

Considérant que lorsque la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés à été transférée à un groupement de collectivités conformément à l'article L. 2224-13, celui-ci transmet à la commune les indicateurs techniques et financiers mentionnés à l'annexe XIII du code général des collectivités territoriales relatifs au traitement des déchets ménagers et assimilés de la commune ou du groupement ayant la compétence de collecte ;

Considérant que ce rapport annuel vise un double objectif :

- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de Ia prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Considérant que la Communauté de Communes Grand sud Tarn-Garonne, compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion de ces déchets pour l’année 2023 et l’a transmis aux communes membres après lavoir présenté au conseil communautaire du 26 septembre 2024 ;Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Voirie, réseaux, bâtiment communaux et sécurité réunie le 29 octobre 2024 ;

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil municipal :

- Prend acte du rapport 2023 sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Grand sud Tarn- Garonne.

M. le Maire : La mise à l’étude d’un projet de section bilingue français-occitan dans les écoles. Alors ce projet donc d’une section bilingue français-occitan à l’école a fait l’objet de deux ou trois rencontres avec les responsables de la région, avec l’inspecteur d’académie, tout ça pour dire qu’effectivement nous allons mettre en place, c’est l’objet de cette délibération donc, une étude. Il s’agit donc aujourd’hui de nous engager dans une étude qui d’après ce qu’on nous a dit devrait durer à peu près deux voire trois ans, peut-être quatre on ne sait pas, l’étude déjà, afin de voir si on pouvait mettre en place cette éducation donc d’une section bilingue français-occitan dans nos écoles Montéchoises. Donc voilà l’objet de cette délibération, il s’agit de solliciter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Tarn-et-Garonne pour qu’elle engage l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une section bilingue français-occitan dans le cursus scolaire des écoles publiques de notre commune. En êtes-vous d’accord ? Nous aurons les conclusions de cette étude d’ici trois, deux, trois, quatre ans on ne sait pas trop. L'éducation nationale prendra le temps d'étudier en occitan et en français la possibilité donc de mettre en place une section bilingue ou pas. Vous en êtes d'accord ? Je présume. Qui sait s’exprimer en occitan ici, de façon courante ? Personne. Enfin pas moi toujours, on connaît quelques mots comme ça, quelques interjections, on comprend un peu pour ce qui me concerne. Bon. Nos petits-enfants, parce qu’on n°y est pas encore, le sauront mieux que nous je le souhaite. Je dis toujours, moi mon grand-père ne parlait qu’occitan, enfin on disait patois d’ailleurs à l’époque, mon père parlait Les deux et moi je ne parle plus que français et encore pas très bien.

Délibération n°202411D06

Objet : Mise à Pétude d’un:projet de section bilingue français-occitan dans les écoles Votants : 27: ‘Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour ::27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant l'ambition de la Région Occitanie de fédérer et rendre acteur l’ensemble des habitants, des collectivités territoriales et des partenaires locaux autour de la promotion, de la connaissance et de l’usage des deux langues historiques du territoire, l’occitan et le catalan, porteuses de valeurs et de richesses culturelles qu’il s’agit de mettre en partage comme Bien commun appartenant à tous les habitants de lOccitanie ;

Considérant que la commune de Montech a été sollicitée pour répondre à un appel à projet dont les objectifs tendent à promouvoir, auprès d’un public scolaire, les langues et cultures régionales et de favoriser leurs usages en tant que matériaux de création artistique et culturelle ;

Considérant l’intérêt que suscite ce projet ;

Considérant qu’il convient dans ce sens que l’assemblée délibérante sollicite officiellement auprès de la Direction des Services de l'Éducation Nationale, l'engagement d’une étude de faisabilité dans l’éventuelle mise en place d’une section bilingue français/occitan ans le cursus scolaire des écoles publiques du 1°

degré ;

Considérant que la commune se réservera la possibilité d’approuver ou non l’ouverture d’une section bilingue Français/Occitan dans le cursus scolaire des écoles publiques de Montech selon les conclusions de l'étude de faisabilité ;

Considérant l'avis favorable de la commission Éducation Culture et Jeunesse, réunie le 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de solliciter la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Tarn-et- Garonne pour qu’elle engage l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une section bilingue français/occitan dans Le cursus scolaire des écoles publiques de la commune.M. le Maire : Mme LLAURENS. Une bonifica… Alors oui là ce n’est pas complexe mais c’est intéressant pour les associations, c’est cette fameuse bonification aux associations partenaires des ateliers ALAE ALSH et des évènements culturels, C’est important ça parce que ce sont des associations qui s’impliquent auprès de la municipalité de façon conséquente et différente des implications normales de la vie associative de la commune. Vous avez la parole Mme LLAURENS ;

Mme LLAURENS : Depuis 2013 la municipalité propose aux associations qui le souhaitent de s’investir en participant à des ateliers thématiques auprès des enfants fréquentant les accueils de loisirs. La municipalité souhaite octroyer une bonification en fonction du nombre de période d’intervention et de la fréquence hebdomadaire durant le temps ALAE. Ces ateliers durent une heure et ils sont de 16 :15 à 17 :15 du lundi au vendredi.

L'année scolaire étant divisée en 5 périodes, sachant que durant la première période aucune association n'intervient, il est proposé une bonification de 50 € pour une intervention hebdomadaire durant une période. Si Passociation intervient 2 fois ou plus dans la semaine elle sera majorée de 20 €. Pour les vacances scolaires, les associations participent par 2 journées à l’ALSH c’est l’accueil de loisirs sans hébergement. Il est proposé donc 40 € de bonification par 2 journée de participation. Pour la papeterie en fête, la municipalité est co organisatrice de cette manifestation. Les associations participant bénévolement se verront gratifiés d’une bonification de 40 €. Alors on passe à la délibération

M. le Maire : Alors ce faisant, après ces explications techniques nous en venons aux attributions pour cette année 2024, c’est ça ?

Mme LLAURENS : Exactement.

Lecture du rapport par Mme LLAURENS

M. le Maire : Merci Mme LLAURENS, ce qui veut dire par exemple, par exemple, si les vagabonds de l’imaginaire donc participent à Papeterie en fête mais s’ils participaient soit à l’ALAE soit à l’ALSH ils cumuleraient, enfin... J’ai bien compris. Vous aussi.

Mme LLAURENS : Exactement.

M. le Maire : Vous êtes d’accord ? Je vous consulte, je ne vois aucune réprobation, physique ou orale. C’est adopté. Merci. Et la Pétanque Montéchoise sans s, il y a plusieurs boules dans un jeu, plusieurs cochonnets mais il ne faut pas d’s.

Délibération n°202411D07

Objét: Octroi d’une bonification aux associations partenaires des ateliers ALAE ALSH et évènements culturels

Votants : 27. : Abstention.: 0 Exprimés : 27 | ::., Contré 0 Pour :27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que les associations Montéchoises participent activement à l’animation de la commune ;

Considérant que {a commune de Montech propose des ateliers thématiques aux enfants fréquentant les accueils de loisirs ;

Considérant que plusieurs associations Montéchoises sont investies dans ces ateliers ainsi que dans certains évènements culturels ;

Considérant qu’en compensation des frais de fonctionnement occasionnés par ces partenariats, la commune envisage d’octroyer une bonification à ces associations, calculée en fonction du nombre de périodes d'interventions et/ou de la fréquence hebdomadaire de leurs interventions :

Nombre de périodes Fréquence Subvention

Partenariat ateliers ALAE d'intervention hebdomadaire en €

Micro model's club 2 1 fois 100

Handball club Montéchois 4 2 fois 280

6Un monde en soi 1 1 fois 50

Coquelicots Montéchois Rugby 4 1 fois 200

Arts et Loisirs du bien vivre 2 1 fois 100

Tennis ciub Montéchois Î 1 fois 50

Tarot club Montéchois 2 1 fois 100

Espoir bouliste Montéchois 1 1 fois 50

Les archers Montéchois 1 1 fois 50

La pétanque Montéchoise 1 1 fois 50

TOTAL 1030

Partenariat ALSH

Le pêcheur Montéchois 2 demi-journées 80

Les Poumpils 1 demi-journée 40

TOTAL 120

Partenariat Evènement papeterie en fête

Vilavie 1 demi-journée 40

Vagabonds de l'imaginaire 1 demi-journée 40

Les cyclo touristes Montéchois 1 demi-journée 40

TOTAL 120

TOTAL 1270

Sur proposition des commissions Education Culture Jeunesse et Vie associative réunies le 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte d’atiribuer une bonification aux associations, selon les conditions énumérées dans les tableaux ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

M. le Maire : M. DAIME, une fois que nous ayons reçu le rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes, nous devons rendre des comptes c’est-à-dire devoir dire ce que nous avons fait ce qu’il nous reste à faire, conformément donc aux observations qu’a formulées la Chambre Régionale des Comptes, c’est ce que va nous exposer M. DAIME sur ce que nous avons fait et ce qu’il nous resterait à faire peut-être, je ne

sais pas, ce que nous avons fait c’est sûr.

M. DAIME : Merci M. le Maire. Donc oui lors du dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, la personne donc en charge du contrôle a rédigé 5 recommandations, ou formulé 5 recommandations donc je vais vous en donner lecture et la proposition de réponse qui va être faite par rapport à ces observations.

Lecture du rapport par M. DAIME

M. le Maire : Il faut faire le symétrique entre ce qui vient d’être énoncé et ce qui suit tout de suite, il faut le regarder comme ça.

Reprise de la lecture du rapport par M. DAIME

M. le Maire : Aussi, M. DAIME, juste signaler que c’est M. DAL-SOGLIO qui s’occupe de ce sujet.

Reprise de la lecture par M. DAIME

Là ce coup-ci ce qui nous avait été reproché c’est d’avoir en fait subventionné notre camping pendant deux années puisque sur la période COVID on n’a pas reçu de monde, on avait quand même des dépenses à honorer, notamment l’endettement sur le camping donc on avait effectué et acté une subvention et donc effectivement depuis cette période et depuis le contrôle plus aucune subvention d'équilibre n’a été versée aux

7différents budgets annexes à caractère industriel et commerciaux en 2023 et 2024. Donc on a respecté La recommandation.

M. le Maire : Merci M. DAIME. Donc nous avons le doigt sur la couture du pantalon et tout a été respecté ou est en passe de l’être mais c’est l’avantage des Chambres Régionales des Comptes de mettre le doigt sur ce qui peut faire mal parfois et nous nous en sortons très très bien puisque nous n’avons mal nulle part. Merci.

Délibération n°202411D08

Objet : Actions mises en œuvre depuis la publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ‘

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération 2023 09 D28 du 29 septembre 2023 relative à la Présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) ;

Considérant les 5 recommandations formulées par la CRC en conclusion du rapport susmentionné :

1. Compléter le plan communal de sauvegarde en conformité avec le décret n° 2022907 du 20 juin 2022. « Le maire doit intégrer, au sein de ce plan, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), les mesures de sauvegarde répondant aux risques identifiés sur le territoire de la coramune, partant du principe qu’un citoyen informé est ainsi moins vulnérable » ;

2. Régulariser l’état de la dette en collaboration avec le comptable public, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et dans la perspective du passage au référentiel M57 ;

3. Apurer l’état de l’actif en collaboration avec le comptable public, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 et dans la perspective du passage au référentiel MS57 ;

4. Respecter les dispositions des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales sur l’équilibre des budgets des services publics industriels et commerciaux ;

5. Contrôler régulièrement l’organisation et le fonctionnement des régies, en lien avec le comptable, dans les conditions fixées par l’article R. 161717 du code général des collectivités territoriales et Les instructions et circulaires d'application.

Considérant que les actions suivantes ont été mises en œuvre :

1. Compléter le plan communal de sauvegarde en conformité avec Le décret n° 2022907 du 20 juin 2022 :

Le PCS de la commune de Montech est mis à jour au minimum annuellement et autant que de besoin. Le DICRIM a été intégré au PCS. Une réunion d’information a eu lieu au cours de laquelle le DICRIM 2 été remis aux participants. Il est disponible en accès libre en mairie et est remis à tout nouvel arrivant.

La commune a participé à plusieurs exercices Preparisk : feu de forêt Le 19 juin 2023, tempête le 13 octobre 2023 et transport de matières dangereuses le 9 avril 2024 organisés par la préfecture de Tarn-et-Garonne.

2. Régulariser l’état de la dette en collaboration avec le comptable public, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et dans la perspective du passage au référentiel M57 :

La commune reste dans l’attente des directives du comptable pour régulariser cet écart de 1 856,54€ qui fait suite à une opération de cadrage de la dette que celui-ci nous a prescrit de passer en 2011.

3. Apurer l’état de l'actif en collaboration avec le comptable public, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 et dans la perspective du passage au référentiel M57 :

L'État de l’actif a été mis à jour en 2023 dans le cadre du passage à la M57. 4. Respecter les dispositions des articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales sur l’équilibre des budgets des services publics industriels et commerciaux :

Aucune subvention d’équilibre n’a été versée aux différents budgets annexes à caractère industriel et commercial (SPIC) en 2023 et 2024.5. Contrôler régulièrement l’organisation et le fonctionnement des régies, en lien avec le comptable, dans les conditions fixées par l’article R. 161717 du Code Général des Collectivités Territoriales et les instructions et circulaires d’application :

La régie de la Crèche les petits lutins pour Laquelle nous assurerions la gestion jusque fin 2024 a été auditionnée le 19 juin 2023, la régie du complexe hôtelier de plein air a été contrôlée le 27 août 2024 et la régie enfance jeunesse a été contrôlée Le 2 octobre 2024 par le comptable d’une part et par l’ordonnateur d’autre part

Considérant la présentation faite lors de la Commission finances du 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal :

- Prend acte des actions mises en œuvre suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

M. le Maire : M. GAUTIE, un dossier, une délibération important s’il en est.

M. GAUTIE : Très importante.

Lecture du rapport par M. GAUTIE

M. GAUTIE : Je vais vous donner, si M. le Maire m’y autorise, quelques changements par rapport à la délégation précédente.

M. le Maire : Alors M. GAUTIE, comment voulez-vous que je ne réponde pas favorablement à votre requête ?

M. GAUTIE : Je l’espérais.

M. le Maire : Imaginez que je dise non, il n’en est pas question, on passe au sujet suivant. Je veux bien parce que c’est un dossier important.

M. GAUTIE : Bon donc quelques chiffres, par rapport à la délégation précédente, celle qui commence en 2025, en équivalent temps plein nous avions 3,8 on passerait à 5,7 sur la ville de Montech. L’accueil au public, c’est le bureau qui est ouvert à la Mouscane vous le savez tous de deux jours/ semaine on passera à 3 jours. Ce qui n’était pas le cas dans la délégation précédente, le contrat précédent c’est un pass Eau, le pass Eau c’est 5 000 € versés au CCAS pour l’eau et 5000 € pour les eaux usées pour l’assainissement donc là c’est le CCAS qui aura toute latitude de gérer cette affaire et d’aider les familles dans le besoin.

M. le Maire : En difficulté tout du moins.

M. GAUTIE : En difficulté.

M. le Maire : Dans le besoin ça sera à prouver, en difficulté.

M. GAUTIE : En difficulté si ce n’est pas. Voilà.

Renouvellement du’ Pardon ? Renouvellement du matériel mis à disposition par la collectivité, en eau potable nous étions à 552 792 € on passe à 485 464 € donc une légère baisse alors qu’en eaux usées nous étions à 245 776 € on passe à 713 960 € tout le monde aura compris que les difficultés sont surtout sur l'assainissement.

En investissements ou en participation communale nous étions à 64 640 € pour l’eau potable nous passons à 90 800 €, Et en eaux usées, 26 071 € nous passons à 64 000 €.

Le prix de l’eau pour une consommation de 120 m° dans le contrat précédent en 2024 nous étions à 193.15 € et à partir de 2025 tout du moins pour l’année 2025 nous serons à 178.97 € pour La même consommation donc une baisse de 7.3%.

Pour l'assainissement c’est un peu le contraire. Pour la même consommation de 120 m° nous étions à 212.37 € en 2024 nous passons à 235.68 € en 2025. Ce qui fait un total sur notre facture pour la même quantité de 405.52 € à 414.65 €. Ce qui est une augmentation très modérée. Sans oublier le géoréférencement qui fait partie aussi du nouveau contrat qui est quelque chose de très important, Voilà, Donc le contrat que crois qu’il a été envoyé en dématérialisé aussi. Tout le monde a pu le feuilleter, je n’ai pas grand- chose à ajouter Monsieur Le Maire.

M. le Maire : Très bien M. GAUTIE Merci beaucoup parce qu’effectivement ce n’est pas tout que de lire la délibération, l’agrémenter de ces précisions est important par contre je dois souligner et jen remercie les commissaires présents aux différentes commissions, ça a été des introspections relativement conséquente au fil des trois ou quaire, enfin moi j’ai assisté à trois ou quatre, il y en a peut-être eu plus, réunions qui se sont tenues, et où vraiment nous avons fouillé, vous avez fouillé, vous avez questionné, il nous a été répondu grâce aussi à un cabinet qui a été très utile, de regarder toutes ces propositions, C’est pour ça que nous en venons aujourd’hui et que je vous propose bien volontiers que nous signions donc cette disposition avec la SAUR pour donc 8 ans, c’est ça ? Pour 8 années, voilà. Ÿ a-t’il des objections ou des votes contre ? Je n’en vois pas, des abstentions ? Je n’en vois pas non plus donc c’est l’unanimité et je vous en remercie. Nous allons continuer du coup à travailler avec la SAUR avec une amélioration sensible de la prestation. Merci.

Délibération n°202411D09 \ Objet : Approbation du choix du délégataire pour l'exploitation du sérvice public d’assainissement collectif et d’eau potable sur le périmètre de la ville de Montech

Votants. : 27 Abstention.: 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération 2024 02 D11 du 17 février 2024 approuvant Le principe de la délégation de service public ;

Vu le rapport du Maire sur la procédure de délégation de service public annexé à la présente délibération ;

Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;

Considérant que par une délibération en date du 17 février 2024 le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation de ses services publics d'assainissement collectif et d’eau potable sur le périmètre de la ville de Montech, pour une durée de 8 ans, à compter du 1° janvier 2025 ;

Considérant que, conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fin de procédure de délégation de service public, l'autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé ;

Considérant que l'assemblée délibérante a eu connaissance des procès-verbaux de la commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que du projet de contrat et de ses annexes ;

Considérant qu’au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'approbation de l'offre de la Société SAUR, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la ville de Montech et dans la mesure où ce soumissionnaire est le mieux classé ;

Considérant que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Maire annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la Commission finances du 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité :

- _ Approuve le choix de la société SAUR en tant que délégataire des services publics d’assainissement collectif et d’eau potable sur le périmètre de la ville de Montech, pour une durée de 8 ans ;

- _ Approuve les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

10M. le Maire : M. GAUTIE toujours par contre c’est plus facile, enfin c’est plus facile, non ce n’est pas plus facile surtout en la période de demander une subvention au Conseil Départemental pour notre fameuse conduite de refoulement vers la station d'épuration du secteur Soudène. Ceux qui ne sont pas au courant de ça vous serez punis parce que depuis le temps qu’on en parle !

M. GAUTIE : Bon je vais reprendre toute la délibération pour éclaircir, pour lever les doutes.

Lecture du rapport par M, GAUTIL

M. le Maire : Non mais là il est important de poser la question, qu'est-ce que Le H2S ?

M. GAUTIE : Ah le H2S c’est ce que nous avons déjà installé au poste de refoulement de lagune, c’est une cuve qui déverse du Nutriox dans le réseau pour tuer les gaz H2S qui attaquent les installations et qui font

remonter des odeurs très désagréables.

M. le Maire : Nauséabondes.

M. GAUTIE : Nauséabondes.

M. le Maire : Bien ! Voilà on est moins bête ce soir, enfin moi ;

M. GAUTIE : Tout le monde le savait.

M. le Maire : Pardon, sauf moi. Ensuite alors ce qui est plus intéressant me dites-vous, / en même temps que M. GAUTIE / donc du coup la voix de M. GAUTIE est beaucoup plus enjouée ! Allons-y !

M. GAUTIE : Oui ce qui est très intéressant et qui est quand même le fruit d’âpres négociations auxquelles tout le monde a participé.

Reprise de la lecture du rapport par M. GAUTIE

Merci.

M. le Maire : Bien. Merci M. GAUTIE pour cette précision, elles méritent d’être dites ces précisions. Je voudrais ici devant vous et avec vous si vous le souhaitez, remercier la commune de Montbartier et son Maire notamment, Jean-Claude RAYNAL, j'étais parti sur des anciens Maires moi, M. Jean-Claude RAYNAL pour justement la compréhension qui s’est faite entre nous pour faire ce montage un peu particuliers. C’est que nous demandons une subvention au Conseil Départemental et nous demandons à ce qu’elle soit versée à Montbartier pour que Montbartier nous la verse directement à nous d’un coup et que nous n’ayons pas à faire la banque pour la ville de Montbartier. Et ce n’était pas gagné d’avance mais moi je tiens à Le dire devant vous si vous le permettez, je remercierai à nouveau, c’est déjà fait, M. le Maire de Montbartier pour cette compréhension. D’accord ? Ainsi sera fait.

Délibération n°202411D10 : Objet : Demande de subvention au Conséil Départemental de Tarn-et- Garonne pour la création d’une conduite de refoulement vers la station d’épüration et d’un posté de refoulement Sécteur Soudèné / Annule ét remplace la délibération 2024.07 :D10 du 4 juillet 2024‘: : : : Votants: 27." Abstention: 0 .:: “Exprimés :27 "Contre 0: 7 ; Pour :27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant le diagnostic du système d’assainissement de la commune de Montech ;

Considérant que ce diagnostic à mis en exergue la nécessité de créer une conduite de refoulement vers la station d’épuration existante et un poste de refoulement au niveau de la route de Soudène, pour transférer une partie des eaux usées de la commune de Montech et l’ensemble des eaux usées de la commune de Montbartier ;

ilConsidérant qu’au vu de ce constat, la commune de Montech souhaite engager les travaux rapidement ;

Considérant la dépense globale correspondant à la tranche ferme du projet (création du poste et de la conduite de refoulement) est estimée à 1 189 579 € HT (travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, frais d’études annexes...) ;

Considérant que cette dépense pourrait être répartie entre les deux communes à proportion du nombre de branchements qui seront collectés par ce nouveau poste et ce nouveau réseau à savoir 546 pour Montbaïrtier et 294 pour Montech ;

Considérant que l’aide du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pourrait être sollicitée à hauteur de 20% du montant des travaux affectés à la collecte des effluents de la commune de Montbartier ;

Considérant que la commune de Montech, maître d’ouvrage de l’opération devra déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;

Considérant que la subvention pourrait être versée directement à la Commune Montbartier en annuité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve cette opération ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de Tarn et Garonne dans le cadre de son programme d’aide à l’équipement rural et de demander que l’aide soit versée directement à la commune de Montbartier ;

Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune ;

Adopte le plan de financement prévisionnel joint ci-joint.

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M. le Maire : M. DAL-SOGLIO ; Qui c’est qui a un téléphone encore là ? Ah c’est les camping cariste ça ! Les camping caristes arrivent. Oh on ne vous excuse pas parce que vraiment hein ! Bon. M. DAL-SOGLIO ne soyez pas troublé. Avec la société DENJEAN, il y a une erreur dans le titre de [a délibération c’est la société DENJEAN NORD GRANULAT, une prestation de reboisement.

M. DAL-SOGLIO : Merci M. le Maire. Si vous le permettez je voudrais présenter un petit peu le dossier avant.

M. le Maire : Je n’ai pas à vous le permettre, vous devez le présenter !

M. DAL-SOGLIO : Donc initié en 2018, ce projet fait suite à un constat : la commune donne en fermage des parcelles agricoles qui ne produisent rien et restent en friches. Situées pour 75% d’entre elles proches de la forêt domaniale, et pour les 25% restants, elles jouxtent la station d'épuration. Cela représente environ 20 hectares pour lesquels l'ONF a été sollicité pour une étude de boisement. En 2019 l'ONF nous présente un dossier appelé : Programme de reconnaissance des certifications forestières. En fait ce sont des entreprises qui compensent leurs rejets de Co2 en investissant dans des projets forestiers nationaux. Février 2020 M. le Maire et son conseil municipal votent à l'unanimité pour Le régime forestier de ces parcelles. Le temps passe, l'ONF change de représentant auprès de la commune, c’est M. Yvon GREZLEK qui suit maintenant le dossier. Le programme de reconnaissance des certifications forestières est abandonné pour laisser place au Label Bas Carbone. On est en 2021, le projet représente un coût de 200 000 € financé à 60% par les entreprises, reste à charge pour la commune 80 000 €. Nous voilà en 2024, ce début d’année sera enfin porteur d’espoir, l’entreprise DENJEAN NORD GRANULAT doit compenser le déboisement de terrains utilisés pour la gravière d’Escatalens. Une réunion en février à la DDT, avec tous les intervenants : ONF, société DENJEAN, Direction Régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, Direction Départementale des territoires et la commune de Montech, confirme l’investissement de DENJEAN dans le projet forestier de Montech. Aujourd’hui nous arrivons presque au terme de ces discussions, avec la signature entre la Mairie de Montech et la société DENJEAN de cette convention, qui est soumise au vote et qui définit les modalités de reboisement. Dernière précision, ce projet représente un coût de 100 000 € totalement financé par DENJEAN, une fois cette convention signée il y a aura urgence à commander les plants, 23 000 au total, pour une plantation en octobre 2025. Voilà la présentation. Maintenant je vais vous lire la délibération.

M. le Maire : Monsieur DAL-SOGLIO avec cette présentation vous avez résumé les considérant de la délibération, c’est ça hein ? Vous avez tous compris, c’est mieux qu’une délibération, Les services on s'excuse mais... Pardon ? Non ? Ah pas du tout mais je dis que c’est bien, ah mais je ne suis pas pressé du tout, j’ai un mariage demain à 11 heures alors ! J'irai dans la salle à côté, on peut y passer toute La nuit hein, ce n’est pas un problème. Mais si vous voulez oui on peut, ce n’est pas un problème allez-y, vous avez la maîtrise du rapport M. DAL-SOGLIO.

Lecture du rapport par M. DAL-SOGLIO

Vous voulez que je. Je passe alors.

D’abord n’oubliez pas de rectifier c’est la société DENJEAN et donc je vais passer à M. le Maire propose au Conseil municipal.…

Il y a 13 hectares, presque 14 situés proche de la forêt domaniale et environ 5 hectares qui sont situés à côté de la station d’épuration. Voilà. Bon et bien.

M. le Maire : Il a tout dit. Tout est dit. Donc il s’agit de signer une convention pour réaliser cette prestation de reboisement conséquente sur notre territoire avec cette société DENIEAN qui s’est portée volontaire et qui est obligée de Le faire un peu pour verdir son exploitation. Vous en êtes d’accord ? Mais ce que n’a pas dit M. DAL-SOGLIO c’est qu’il y a un suivi de ces reboisements parce que l’on sait pertinemment que les plantes ne prennent pas toutes, il y a des, je sais que seulement suivi je ne sais plus tous les ans, il y à ou tous les deux ans, tous les cinq ans on regarde pour replanter, il y a des pourcentages etc. C’est ça ?

M. DAL-SOGLIO : C’est prévu dans la convention que c’est la société DENJEAN qui financera.M. le Maire : Très bien. Pas d’objection ? Très bien Merci.

Délibération n°202411D11

Objet : Convention avec la société DENJEAN NORD GRANULAT pour la réalisation de prestations de reboisement

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L211-1 du Code forestier ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° n° 82/2020-07-10-008 du 10/07/2020, qui dispose que le bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement devra exécuter, sur d’autres terrains que les terrains défrichés, des travaux de boisement ou de reboisement pour une surface égale à la surface à défricher, autorisée tacitement où d'autres travaux d'amélioration sylvicole d’un montant équivalent ;

Considérant que la société DENJEAN, titulaire de l’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune d’Escatalens, recherche des surfaces à reboiser dans le cadre de la compensation liée au défrichement occasionné par les travaux de cette opération ;

Considérant que la commune de Montech, en vue de la réalisation d’un projet d’obtention de Label Bas Carbone, a donné son accord de principe pour la mise en œuvre de mesures compensatoires sur des terrains dont elle est propriétaire ;

Considérant que l’Office National des Forêts (ONF) est chargé de mettre en œuvre le régime forestier dans la forêt communale de Montech ;

Considérant que DENJEAN atteste avoir transmis à l'ONF tous les éléments d’information lui permettant de bien appréhender la nature des mesures compensatoires qu’elle souhaite réaliser et que l'ONF atteste avoir bien reçu ces informations ;

Considérant que les essences retenues, leurs dimensions et leur maillage dans le cadre du projet de La commune de Montech répondent aux exigences réglementaires encadrant les boisements compensateurs ;

Considérant que Le coût de l’opération sera financé par DENJEAN pour un montant d’investissement moyen estimé à 7 900 € la première année puis 450 €/ha an pendant 5 ans ;

Considérant qu’il convient, par la signature d’une convention, de fixer les termes de la mise à disposition des tetrains pour la mise en œuvre d’un boisement compensateur dans la forêt communale de Montech ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Voirie, réseaux, bâtiment communaux et sécurité réunie le 29 octobre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation de prestations de reboisement d’une surface totale de 13 ha 95 a 19 ca, avec la société DENJEAN sur les parcelles suivantes :Surfaces

à. : : Surface totale relevant du. Gammuns . Ne Éieu-dlit ta) régime forestier | de Séction parcelle ha Observations

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MONTECH| ZA 173 [EATémente | 9 ha, 89a 06ca| 0 ha. 89a 0fca| àboiser

MONTECH | ZE 30 [LaCaïmantie [0 ha. 88a nca] 0 ha. 8%a30ca| àboiser

MONTECH | ZB 235 D eub on [ha f6a44ca| 4 ha. 16a d4ca| àpoiser

MONTECH ZR 49 Combes 8 ha. 66a 60ca| 3 ha. 664 69ca| à hoiser

M. le Maire : Monsieur JEANDOT.

M. JEANDOT : Merci Monsieur le Maire. Donc là il s’agit d’une délibération portant sur.

M. le Maire : Une assurance.

M. JEANDOT : … La salle multi activités et notamment les assurances y afférent. Donc il s’agit de 2 types d’assurances, qui sont obligatoires ; une première assurance qui concerne les dommages ouvrages et une seconde assurance qui concerne les risques chantier lors de la construction. Donc la première assurance qui concerne l’assurance dommages ouvrages, pourquoi est-ce que nous sommes obligés de souscrire cette assurance ? Et bien il peut y avoir des dommages importants qui peuvent être de l’ordre d’un effondrement, de vols conséquents enfin... Donc cette assurance nous permet de pré financer les coûts de réparation relevant donc des garanties décennales et c’est important parce que cette assurance est complémentaire des décennales des entreprises, ce n’est pas redondant, donc cette assurance-là elle intéresse le maitre d’ouvrage c’est-à-dire et nous et ce qui nous permettrait par exemple de ré ouvrir très rapidement le bâtiment au public alors que s’il fallait attendre les résultats des décennales des entreprises, on pourrait, ça peut durer très longtemps. Donc cette assurance est obligatoire, la seconde assurance porte sur la responsabilité de la ville lots de la construction donc c’est sur un période de deux ans maximum, la construction de l’ouvrage. Voilà. Done, je vais donc vous lire cette délibération.

Lecture du rapport par M. JEANDOT

M. le Maïre : Merci M. JEANDOT. Bon vous voyez, les précautions utiles, nécessaires et obligatoires. Pas d’objection et heureusement que nous pouvons étaler ces dépenses parce que quand même 40 000 € d’un côté et 15 000 de l’autre, la dépense est faite, oui d’accord mais enfin on l’étale. Pas d’objection ? Merci.

Délibération n°202411D12 5 î Objet: Charges constatées d'avance: Assurance Dommage Ouvrage et assurance Tous risques chantier pour le projet de construction d’une salle multi activités impasse Lacoste … : Votants: 27 ®. “’Abstention: 0." * - Exprimés : 27 . Contié:0.7." "Pour: 27. :

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 février 2024, ayant pour objet la souscription des contrats d’assurance « Dommages ouvrage et tous risques chantier » applicables à l’opération de construction d’une salle sportive multi-activités à Montech (82700) ;Vu le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet Arima Consultants et examiné par la Commission d'appel d ’offtes qui a proposé d’attribuer le marché à l’agence d’assurance BEAH domiciliée au 16-18 rue de Londres à Paris (75009), représentant la compagnie d'assurance MAF — Mutuelle des architectes français domiciliée au 189 Boulevard Malesherbes à Paris (75017) qui présente les offres économiquement les plus avantageuses pour Les lots suivants :

- Lot 1 : dommages ouvrage et garanties complémentaires pour un montant de 39 716,45 € ;

-__ Lot2:Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître de l’ouvrage pour un montant de 14 512,54 € (offre de base + prestation supplémentaire éventuelle) ;

Vu la Décision de Monsieur le Maire de Montech (DECM n°41-2024) du 6 juin 2024 présentée en conseil municipal du 4 juillet 2024 et portant attribution du marché de souscription des contrats d’assurance dans le cadre de la construction de la salle multi activités ;

Considérant que l'assurance dommage ouvrage instaurée par la Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite Loi « Spinetta » relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction a pour objet de permettre Le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage assuré et ce, sans recherche préalable de responsabilité.

Au sens des dispositions de l'Article 1792 du Code Civil, les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Considérant que cette assurance court pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage ;

Considérant que l'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l'ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur Le chantier ainsi que les dommages pouvant être causés à des tiers durant le chantier. ;

Considérant que la période de garantie prend effet à partir de la date d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux ;

Considérant que la charge de ces deux contrats d'assurance pourrait être étalée sur plusieurs années au regard des dommages couverts à savoir une période de 10 ans (2024-2033) pour l'assurance Dommage ouvrage et2 ans pour l’assurance Tous risques chantier (2024-2025);

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la Commission finances du 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve l’étaiement de la charge de l’assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires (charge constatée d’avance) pour la construction de la salle multi-activités à Montech, sur 10 ans comme suit :

Années Montants

2024 3 971,64 €

2025 3 971,64 €

2026 3 971,64 €

2027 3 971,64 €

2028 3 971,64 €

2029 3 971,64 €

2030 3 971,64 €

2031 3 971,64€

2032 3 971,64 €

2033 3 971,69 €

Total 39 716,45 €- _ Approuve l’étalement de la charge de l'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile (charge constatée d’avance) pour la construction de la salle multi-activités à Montech, sur 2 ans comme suit :

Années Montants

2024 7256,27 €

2025 7 256,27 €

Total 14 512,54 €

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

M. le Maire : M. DAIME, trois dossiers vous concernent notamment 2 concernant les finances, D'abord la décision modificative du budget du camping.

M. DAIME : Merci Monsieur le Maire. Oui la première décision modificative donc pour le complexe hôtelier de plein air donc c’est une petite décision modificative.

Lecture du rapport par M. DAIME

M. le Maire : Merci M. DAIME. Pas d’objection pour cette décision modificative ? C’est la première je crois.

M. DAIME : Oui

M. le Maire : Concernant le camping. Non ? Je vous consulte.

Délibération n°202411D13

Objet : Décision Modificativé n°1 Budget annexe du Complexe hôtelier de plein air Votants: 27: Abstention : 0 Exprimés :27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2024 _04_DO08 du 13 avril 2024, approuvant le budget annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air ;

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires afin d’assurer l'amortissement supplémentaite d’un bien ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Sens Chaines Libellés Dépenses Recettes

D 6068/011 Autres matières et fournitures -323,44

D 6811/042 Dotation aux amortissements 323,44.

Total Section de fonctionnement 0,00

Section d'investissement

Sens Articles/ Libellés Dépenses RecettesChapitres

R 28158/040 Autres installations, matériel et outillage 323,44 techniques

D 2184/21 Mobilier 323,44

Total Section d'investissement 323,44 323,44

- _ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe du complexe hôtelier de plein air

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

M. le Maire : Une autre décision mais celle-ci c’est la deuxième Décision modificative n°2 concernant notre budget principal qui porte surtout je crois, avec des écritures dues à des dépenses du personnel ou des recettes de personnel.

M. DAIME : Effectivement. Donc là c’est la décision modificative n°2 sur le budget principal de la commune.

Lecture du rapport par M. DAIME

M. le Maire : Merci M. le Président de la commission des finances, M. le rapporteur, En êtes-vous d’accord avec cette décision modificative n°2 ? Dans notre collectivité rarement nous avons une décision modificative n°3. Ça pourrait se faire, sait-on jamais. D’accord ? Je vous consulte. Très bien, pas de réaction. Merci.

Délibération n°202411D14

Objet : Décision Modificative n°2 Budget prinéipal de la commüne :, Votants : 27. : Abstention : 0 Exprimés: :.27 Contre: 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2024 04 D_11 du 13 avril 2024, approuvant le budget principal de la commune ;

Vu la délibération 2024 09 D14 du 27 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal de la commune ;

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires de fonctionnement, afin de :

- Prévoir les dépenses supplémentaires liées au remplacement de personnel temporairement absent, à l’organisation des élections législatives, aux périodes de tuilage de personnel ayant demandé sa mutation

- De diminuer les crédits prévus aux dépenses d'électricité, aux autres locations immobilières et les subventions aux budgets à caractère administratif (DECT...) ;

- D’augmenter les recettes perçues au titre de la DSR, de remboursement de frais de personnel, de location des immeubles et les autres produits de gestion courante ;

- _ D’augmenter les crédits pour les frais de déplacement et subvention aux autres personnes de droit privé ;Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 5 novembre 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ Accepte les inscriptions budgétaires suivantes en section de fonctionnement

Section de fonctionnement

Sens Chaines Libellés Dépenses Recettes

D 60612/011 | Electricité -15 000,00

D 61358/011 | Autres locations immobilières -10 000,00

D 6251/011 Voyages déplacements et missions 5 000,00

D 64131/012 } Personnel non titulaire rémunération 90 000,00

D 64138/012 | Personnel non titulaire primes et autres indemnités 10 000,00

D 6338/012 Autres impôts taxes et versements assimilés 10 000,00

D 6451/012 Cotisation URSSAF 10 000,00

D 6454/012 Cotisation Assedic 5 000,00

D 6455/012 Cotisation pour assurance du personnel 5 000,00

D 657363/65 suvenion. de sa oem aux établissements à | | 15 000,00

D GSTAR/ES de dope fonctionnement aux autres personnes 5 000,00

R 6419/013 Remboursement sur rémunération du personnel 10 000,00

R 708778/10 | Remboursement de frais- autres frais 8 000,00

R 752/75 Revenu des immeubles 10 000,00

R 75888/75 Autres produits divers de gestion courante 20 000,00

R 741121/74 | Dotation de solidarité rurale des communes 52 000,00

Total Section de fonctionnement 100 000,00 | 100 600,00

- _ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

M. le Maire : Toujours M. DAIME concernant une motion que je vous propose sur les accusations du gouvernement à l’encontre des Collectivités Territoriales. Vous n’êtes pas sans savoir, enfin, vous avez dû l'entendre, à défaut le lire je n’en sais rien, ou l'écouter tout du moins, que le gouvernement il y à peu, ou les gouvernants plus exactement je ne sais pas si c’est. Certains gouvernements ont accusé les Collectivités Territoriales de dépenser beaucoup, beaucoup trop contrairement, sous-entendu contrairement à l’État qui lui est tout à fait rigoureux. Donc je vous propose cette motion qui est très. Elle n’est pas infamante mais enfin elle est assez désagréable. Donc une réaction pour ce qui nous concerne, si vous êtes d’accord, nous la ferions parvenir à qui de droit. M. DAIME, lecture de cette motion.

M. DAIME : Merci M. le Maire,

Lecture du rapport par M. DAIME

Qui est effectivement aussi une épée de Damoclès, ce taux pourrait augmenter de 4 points ce qui nous ferait quand même une dépense supplémentaire de 50 à 60 000 € pour la commune.

M. le Maire : Merci M. DAIME, Y a-t’il des remarques ou des oppositions à ce que nous fassions parvenir cette motion de mécontentement d'accusation. M. LAGRANGE.M.LAGRANGE : hors micro.

M. le Maire : Une abstention, vous avez un pouvoir je crois hein ? Vous êtes seul à vous abstenir ? Une abstention, pas de... pas de vote contre par contre ? Non ? Donc adopté avec une abstention.

Délibération n°202411D15

Objet : Proposition de motion sur les accusations du gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales

Votants : 26 Abstention : 1 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour: 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que les communes et intercommunalités jouent un rôle primordial dans le quotidien des administrés en assurant le maintien de services à la population, en investissant dans des équipements indispensables comme les écoles, les équipements sportifs, Le réseau routier, Les zones d’activités, la culture, la sécurité ;

Considérant que les communes et intercommunalités votent des budgets équilibrés et ne peuvent à ce titre être tenues responsables des dérapages budgétaires de l’Etat ;

Considérant, pour la commune de Montech, la baisse des ressources fiscales à compter de 2024 de l’ordre de 250 000 € suite à la modification des bases imposables de foncier bâti concernant les sites d’enfouissement des déchets ménagers, baisse non compensée à ce jour ;

Considérant que la commune de Montech s’est engagée dans des investissements importants et qu’elle devra faire face à d’autres investissements tout aussi importants dans les années à venir ;

Considérant que le recours à l’augmentation du taux de la taxe foncière ne peut pas constituer la solution dans la situation économique actuelle :

Les élus Montéchois réunis en session ordinaire demandent instamment que le gouvernement renonce dans le cadre du projet de loi de finances 2025 :

- À toute ponction sur les recettes des collectivités locales,

- À geler la Dotation Globale de Fonctionnement,

- À réduire le fonds de Compensation de la TVA (FCTVA),

- À augmenter de façon inconsidérée le taux de cotisation à Ja Caisse Nationale de Retraite des Agents

des Collectivités Locales (CNRACL).

M. le Maire : J'ai été saisi de deux questions diverses. La première concerne c’est une question diverse que je vous propose aussi ; c’est une lettre adressée à Mme la Directrice Générale de Voies Navigables de France, à Béthune. Vous avez dû le savoir, si vous ne le savez pas je vous Le dis aujourd’hui ; Voies Navigables de France va reprendre en gestion le port de Montech. Celui de Valence d’Agen, celui de Montauban, celui de Moissac également à compter du 1* janvier, du 31 décembre, du 1° janvier de cette année 2025 et ce faisant nous sommes dans cette colère là aussi de voir que sans trop de préparation pour ne pas dire pas du tout, ce port va nous être enfin, repris, il n’était pas à nous mais nous le gérions jusqu’à présent de façon tout à fait intéressante et qui faisait la joie et le bonheur des plaisanciers et des résidents sur place donc un courrier dont je vous donne lecture tout de suite, que je vous demanderais, si vous en êtes d’accord de signer, moi j’ai commencé déjà d’ailleurs parce que je connais Le fond du dossier, en y mettant votre nom. Parce que si on fait une croix ou un gribouillis, comme moi ma signature, on ne sait pas qui c’est alors on va mettre Le nom et signer. Je vous rappelle pour ceux qui ne le sauraient pas, que signer avec une croix est tout à fait valable. Je le dis en plaisantant aux mariages, si vous ne savez pas signer vous faites une croix et cette manifestation est tout à fait valable.

Lecture du courrier à VNF par M. MOIGNARD

M.DAIME : / hors micro —- inaudible /

M. le Maire : À rajouter ? Ah zut ! Ah ben alors oui on va le signer et on fera un rajout, on mettra un astérisque, ça ne fait pas propre. Il faut le mettre, on n’a pas de place pour le mettre, Un post-it. Oui c’est vrai

8oui. Mais on peut, moi je peux, on peut très bien mettre un astérisque hein ! Non j'écris mal. Sûr c’est sûr. On peut le modifier et l’imprimer de suite pendant que je traite la deuxième question diverse. Donc il faut rajouter Nous adressons natureflement en copie ce courrier à Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Madame la Présidente des communes riveraines du canal je crois que c’est un truc comme ça, et qui ? On a oublié ? Ah les communes Moissac je les ai cités, Montauban et Valence, Castel n’est pas.

Mme GOUNY : / Hors micro /

M. le Maire : Les quoi ? Non Castel n’est pas concerné, la convention dure encore quatre ou cinq ans si ce n’est plus. Bon allez on fait ça, comment vous le faites avec votre machine tout va très vite maintenant. Bon j'ai signé pour rien, je recommencerai.

Ah ben si, mais non.

Bon deuxième question diverse dont j’ai été saisie, il s’agit d’une question diverse que nous connaissons tous je suppose, merci Monsieur LAGRANGE de la poser vous aussi. Monsieur LAGRANGE indique à M. COQUERELLE qui me demande, il demande de me le transmettre. Vous nous dites Monsieur LAGRANGE « J'ai été récemment saisi par plusieurs administrés de l'état lamentable de la voirie (spécialement des ralentisseurs) de la RD77 (direction Montauban) entre le pont sur le Canal et la zone commerciale. » Je crois que la RD77 n’existe pas, c’est la RD928. Bon ce n’est pas grave, mais enfin on voit ce dont vous parlez, entre le pont sur le canal et la zone commerciale.

Votre question : « M. le Maire pourrait-il, si ce n'est déjà fait, interpeller les services du CD82 sur l'état pitoyable et dangereux de ces ralentisseurs et demander (ou mieux exiger) les réparations nécessaires (voire la mise aux normes le cas échéant) ? En effet, au moins l'un de ces ralentisseurs ne semble pas répondre aux exigences réglementaires (pente, hauteur, longueur) ».

Alors pour ce qui est de cette question Monsieur LAGRANGE, vous avez tout à fait rai. Ah ben allez-y.

1 Quelqu’un s’exprime hors micro — inaudible /

M. le Maire : C’est la 928 oui. Oui oui bien sûr. Oui oui bon, enfin peu importe, vous aviez marqué direction Montauban, on comprend tous de quoi on parle. Alors, le pro. enfin le problème, la difficulté dans ce genre. Pas de la question, la question est tout à fait pertinente, la difficulté de ces rehausseurs ou je ne sais pas comment ça s’appelle moi, ces. alors on dit « ralentisseurs ». Il y en a qui appellent ça des gendarmes couchés enfin... Bon. Tenons-nous en aux ralentisseurs, c’est qu’ils sont, ils font l’objet, alors je le tiens à votre disposition à vous Monsieur LAGRANGE et à d’autres, je ne vais pas le déployer ici, il y a cinq ou six pages, ils font l’objet de réglementation très précise. Tellement précise d’ailleurs qu’on a du mal à s’y retrouver parce qu’elles se chevauchent avec d’autres considérations à savoir pour celles que j’ai en tête aujourd’hui mais je vous donnerai, on pourra se voir si vous le souhaitez même à vous si vous le souhaitez, je vous donnerai les explications plus précises c’est de la technique. Il faut savoir que lorsqu'elles ont été faites, alors lorsque ces ralentisseurs ont été faits sur la 928, ils sont nombreux, un, deux et trois. Il y a un plateau et deux bombés comme ça. Ils ont été faits dans les normes de l’art. C’est pour ça que chaque fois qu’on m'interroge, on vous a interrogé sûrement, moi on m’interroge quasiment tous les jours, si ce n’est pas plusieurs fois par jour. Quand je dis on m’interroge c’est sympathique parce que souvent je me fais engueuler pour parler franchement et parce que ce n’est pas aux normes voilà. Ce qu’on me dit souvent d’ailleurs, «c’est dangereux, ça fait. Ça vous saute », Ce qui est vrai et ce n’est pas aux normes. Moi je ne suis obligé que de répondre une chose : C’est aux normes. Ce qui passe, je ne passe pas pour un malin parce que bon. Alors je ne produis pas à chacun les documents nécessaires. Par contre ce qui pose problème c’est le premier, le premier qui s’est affaissé, il s’est affaissé surtout sur un côté plus que l’autre, ça on Le voit tous, et donc il va être repris effectivement, Autre, et je tiens à le dire ici publiquement, pour avoir consulté ces papiers de façon très précise, autre sujet qui peut porter à questionnement et à légitimité, c’est que j’ai lu, parce qu’il y a plusieurs documents, c’est pour ça que je disais ce n’est pas contradictoire mais c’est assez pénible à comprendre. J’ai lu dans ces documents que lorsque, alors je n’ai pas Le chiffre exact en tête, mais lorsqu'une voirie inter régionale présentait un comptage de voitures de plus, je crois que c’est 3 000, de plus de 3 000 véhicules ou de plus de 500 ou 1 000 poids lourds de plus de tel tonnage, il ne fallait pas en mettre. Donc la voirie 928 tombe sous ce coup, il y a plus de 3 000 véhicules, je me l’étais fait calculer, il y a plus de 3 000 véhicules, il y a plus de 300 poids lourds etc. Donc normalement il ne faudrait pas en mettre. D’après ce texte qui est contradictoire avec l’autre puisque, il faut savoir que la philosophie, enfin la philosophie, la raison plus exactement de la pose de ces ralentisseurs comme son nom l’indique, c’est pour faire ralentir lacirculation. Alors vous êtes élus, comme nous sommes vous tous ici autour de cette pièce, nous sommes élus habituellement pour faire en sorte que la sécurité soit maintenue dans la ville, dans le village et pour la sécurité nous nous faisons, alors je me fais engueuler aussi, vous aussi peut-être parce que les gens vont trop vite, On se fait engueuler à longueur de journées que les gens vont trop vite : que faites-vous pour faire ralentir la circulation ? Moi on m’a souvent dit que je voulais tuer les enfants, je voulais tuer les gens tout ça, ce à quoi je réponds : je n’ai pas été élu pour tuer les gens ni tuer les enfants à priori ce n’était pas dans mon projet politique quand je me suis présenté. Donc voilà nous sommes entre ces deux parties, entre le fait de faire ralentir Les gens de façon matérielle où on va le voir tout de suite d’une autre façon ou de ne rien faire du tout et se faire engueuler parce que ça va trop vite. Puisque, Monsieur GAUTIE peut en témoigner puisque c’est lui qui s’occupe de la voirie et des bâtiments communaux mais dans le cas d'espèces la voirie, si on écoutait les gens, si on écoutait les demandes qui sont faites ici à la mairie, nous mettrions des ralentisseurs à peu près tous les 10 mètres et encore je ne suis pas sûr que ça suffise. Notre route, nos routes ne seraient qu’une succession de ralentisseurs, je suis sûr que si on le faisait, on pourrait le faire, ça coûterait cher mais on pourrait le faire, à ce moment-là on se ferait gronder parce qu’effectivement ça ne tiendrait pas debout, En sachant en plus qu’un ralentisseur ça a un coût, bon le. La re hausse en matériaux je n’en sais rien, le panneau indicatif pour y entrer, le panneau indicatif pour en sortir, enfin les panneaux, Les marques au sol etc. et que de toute façon un panneau, un ralentisseur oblige fatalement donc il faut l’indiquer à la vitesse 30 à l’heure, bon je vous en passe et des meilleures. Deuxième possibilité que nous avons pour faire ralentir, nous sommes en train d’en effectuer quelques-uns mais alors aussi on ne peut pas en faire partout, soit des écluses, soit des chicanes. Vous voyez, il n’y a pas qu’à Montech hein, vous circulez en France vous en trouverez partout. Alors les écluses et les chicanes ça va un moment mais là aussi on ne peut pas faire un circuit. Ça toute la journée, enfin je n’en sais rien. Bon ce sont des moyens physiques pour faire ralentir. Il y a un autre moyen qui ve entrer en fonction très prochainement, en début d’année prochaine, c’est la constatation par un radar au poing là, je ne sais plus comment ça s’appelle, un cinémomètre, que va pouvoir détenir la Police municipale, déjà la Gendarmerie peut s’en servir mais la Police municipale va s’en servir sur mes instructions ou mes commandements vous l’appellerez comme vous voulez, et de temps en temps il y aura donc une vérification, puisque toute la commune est à 30 à l’heure, de la vitesse des gens. Alors ce qui va se passer, moi je le vois venir gros comme une montagne, c’est que tous les jours à la mairie ou au téléphone j’aurai des gens qui rouspéteront parce qu’ils se sont faits prendre à 40, 45, 50, 55, 60, 90, 120, on voit de tout hein, dans le 30 à l’heure il y a même du 120 ! Il y en a même un qui m’a doublé avenue André Bonnet l’autre jour ! Bon. Je roulais moi en plus à 40. Donc nous allons mettre en place, moi je vous le dis tel que je le pense, nous allons mettre en place des mesures qui vont faire en sorte que au-delà de 30 kilomètres heure et jusqu’à 40-45 on va dire, enfin je verrai ça avec la Police municipale et les possibilités que me donne la Loi, les règlements aussi, il y aura sûrement un avertissement, une. Je ne sais pas comment ça s’appelle, quelque chose pour dire... Mais au-delà ce sera une amende en sachant que j’ai appris ça moi, au-delà de 50 kilomètres heure : retrait de permis. Alors je ne vous explique pas, quand je vois les gens qui circulent à Montech, il n’y a plus grand monde, on va tous être en vélo, enfin pas moi parce que je respecterai, on va tous être en vélo. Bon. Voilà les mesures qui peuvent être prises. Donc pour ce qui concerne ces. Pour revenir à ces ralentisseurs, le premier va être revu parce qu’effectivement il y a... C’est vraiment catastrophique, c’est très dangereux. Nous on le sait. Enfin je suppose que vous le savez, on le prend, je le prends à 10 à l’heure mais quelqu'un qui ne le sait pas même s’il le prend à 30 comme indiqué, il casse la voiture enfin bon. Donc celui-là va être revu et moi je vais après interroger le département et revoir les textes un peu par-ci par-là et la jurisprudence si elle existe pour faire en sorte de ne pas en mettre du tout en ville, en agglomération et sur ces voiries qui comportent plus de 3 000 véhicules ou plus de 500 poids lourds, je ne dis pas combien. Parce que cette remarque m'avait été faite par un administré qui n'avait dit un jour : « Monsieur le Maire vous savez que là, » c’est devant chez lui en plus, je ne citerai pas, « c’est complètement illégal ». Ah bon. Alors moi quand on me dit ça, je m’interroge, je fronce les sourcils et j'essaye de savoir, Mais bon. Donc voilà pour répondre à votre question, Par contre je tiens à votre disposition et je tiens à ce que vous en preniez connaissance, que vous le consultiez, il y en a 7 ou 8 pages avec les cotes au millimètre, les hauteurs, les plats, c’est vraiment comme on le dit, est-ce que c’est français : « c’est chiadé » ? Ce n’est pas français, c’est bien pensé, c’est. Donc le cabinet qui nous a fait mettre sur la route celle-ci et me dit et affirme que c’est aux normes. Voilà. Allez-y Monsieur LAGRANGE.

M. LAGRANGE : Oui ma question était beaucoup plus modeste. Il n’est pas question de discuter la philosophie du ralentissement des véhicules etc. mais effectivement de la réparation à minima de... C’est vrai, s’il n’y a plus de ralentisseur tout le monde s’en portera que mieux. Voilà. Donc vous me confirmez que ça va être réparé par les services du département.

10M. le Maire : Ah Oui oui bien sûr.

M. LAGRANGE : D'accord merci beaucoup.

M. le Maire : Oui oui M. GAUTIE, c’est vous en charge de ça, moi je veux bien me faire engueuler toute la journée mais c’est vous.

M. GAUTIE : Oui on avait bien constaté qu’il y avait un affaissement sur premier ralentisseur, donc pour votre information on a rendez-vous avec le maitre d'œuvre lundi matin à 9 :00 et l’entreprise Colas pour trouver une solution et surtout savoir si c'était en garantie ou pas par l’entreprise.

M. le Maire: Voilà.

M. LAGRANGE : Parfait, merci beaucoup.

M. le Maire : Donc ça c’était la deuxième question diverse / information / Je vous incite encore à venir consulter ce dossier parce que il faut s’y pencher. Nous attendons la. l’imprimerie de la lettre adressée à la VNE. Y en a-t’il qui ne voudraient pas la signer ? Y en a-t’il qui ne voudraient pas signer cette lettre que nous adresserions à Mme la Directrice Générale de VNF à Béthune ? Il faut bien marque le coup parce que c’est un peu fort de café cette reprise en main du port. S’il y en a qui ont des impératifs sportifs, les sportifs surtout sont visés ici vous pouvez vous éloigner. C’est bon Madame ? M. CASSAGNEAU veut signer en premier. M. CASSAGNEAU doit affronter l’équipe de Mas-Grenier, l’équipe vétérans, c’est l’équipe vétérans. Bien. Donc vous signez et vous mettez votre nom. Où tu veux, tu. Mais chacun a une case ! Voilà. La séance est levée pour ce qui est de la séance mais restez pour signer puisque j’ai vu que tout le monde souhaitait la signer, avec votre nom.

Le secrétaire de séance Le Maire Tee RD

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