Arrêté - ARRETE 810 A 826 828 ET 829 DU 12 06 2023

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Arrêté - ARRETE 810 A 826 828 ET 829 DU 12 06 2023 Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 810 A 826 828 ET 829 DU 12 06 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ket.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES TAXIS

RUE RENE CHAR - TRIAL URBAIN

DU SAMEDI 29 JUILLET 2023 AU DIMANCHE 30 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - A -SFM - 810

p

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-050 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera en centre ville le samedi 29 juillet 2023, il convient de réglementer le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

ARRETE

Article 1 —- Du samedi 29 juillet 2023, 12 heures, au dimanche 30 juillet 2023, 2 heures, la station des taxis située rue René Char sera fermée et interdite au stationnement de tout véhicule. Les taxis devront se positionner sur la station annexe située rue Ledru Rollin (Gare SCNF).

Seuls les concurrents du trial urbain et les véhicules de service seront autorisés à emprunter cette rue pour rejoindre les différentes zones de compétition.

Article 2 —- Du samedi 29 juillet 2023, 12 heures, au dimanche 30 juillet 2023,

2 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur les quatre cases situées boulevard Pasteur de part et d'autre de son intersection avec la rue Ledru Rollin et seront réservées aux

taxis.

Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 5 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

12 JUIN 2023

Administration Générale

juin 2023

DÉPARTEMENT DE vue é9 BÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN ET RUE AUGUSTE ROUSSEAU

INSTALLATION ATTRACTION - FÊTE FORAINE

DU DIMANCHE 9 JUILLET 2023 AU LUNDI 10 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 — À - SFM - 811

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'une grosse attraction foraine place de Verdun, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la dite place et rue Auguste Rousseau afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre tout en permettant les manœuvres des poids-lourds,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit selon le plan ci-joint :

- le dimanche 9 juillet 2023, de 20 heures, au lundi 10 juillet 2023, 20 heures,

1) Place de Verdun sur l'ensemble des cases situées de part et d'autre de la voie de circulation

entre et au droit des numéros 62 à 130.

2) Rue Auguste Rousseau sur l'ensemble des cases.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en

fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique

« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le

Pour Le Maire,

L'Adjoi2.4

3 A

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(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

CONCERNANT LES MESURES D'ORDRE ET DE POLICE

À OBSERVER PENDANT LES FÊTES NATIONALE ET LOCALE DE JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023-A-SFM-812

P

Code 6-1-3-E

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2, 1° et ge Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5

Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse,

Vu l'arrêté municipal 2005/294 du 13 avril 2005 relatif à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir l’ordre à l’occasion des fêtes nationale et locale et de prescrire toutes les mesures nécessaires à la prévention des accidents,

-ARRETE-

Article 1/ Les fêtes nationale et locale de la Ville de Carpentras seront célébrées du jeudi 6 juillet 2023 au samedi 30 juillet 2023.

Article 2/ Tous les débits de boissons installés sur la commune seront autorisés à rester ouverts jusqu'à 2 heures 30, du 6 au 10 juillet 2023 et du 12 au 16 juillet 2023 par

dérogation à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse.

Article 3/ Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse et à l'arrêté municipal 2005/294 du 13 avril 2005 relatif à la lutte contre le bruit, les manifestations suivantes sont autorisées :

Du jeudi 6 juillet 2023, 18 heures, au vendredi 7 juillet 2023, 2 heures 30,

Du vendredi 7 juillet 2023, 18 heures, au samedi 8 juillet 2023, 2 heures 30,

Du samedi 8 juillet 2023, 18 heures, au dimanche 9 juillet 2023, 2 heures 30,

Du dimanche 9 juillet 2023, 18 heures, au lundi 10 juillet 2023, 2 heures 30,

Place du 25 août 1944, square Champeville, place du Marché aux Oiseaux, place Maurice Charretier, place du Général de Gaulle, place du colonel Mouret, place d'Inguimbert : animations de Hola Fiesta Bodegas (spectacles de rues, mini-concerts,

parades...)

Du mercredi 12 juillet 2023, 16 heures, au dimanche 16 juillet 2023, minuit, Parking Jean Jaurès et place de Verdun : fête foraine

Vendredi 14 juillet 2023, entre 22 heures 30 et 23 heures 30,

Place du 25 août 1944 : soirée DJ

Vendredi 14 juillet 2023, de 19 heures, au samedi 15 juillet 2023, 3 heures,

Samedi 15 juillet 2023 de 19 heures, au dimanche 23 Juillet 2023, 3 heures, Cour sud de l'Hôtel-Dieu : Kolorz Festival

DÉPARTEMENT BYAUCLUSE100

Jeudi 20 juillet 2023, de 18 heures 30 à minuit :

Cour Sud de l'Hôtel Dieu : Concert BigFlo & Oli

Les vendredi 21 juillet 2023 et samedi 22 juillet 2023 de 19 heures 30 à minuit:

Place du Général de Gaulle : Festival de musique classique

Samedi 29 juillet 2023, de 20 heures à minuit,

Place du 25 Août 1944, square Champeville, place du Général de Gaulle, place

d'Inguimbert : 11ème édition du Trial Urbain organisé par l'association Ventoux

Loisirs Saint Ponchon

Article 4/ Il est défendu de jeter sur les voies, allées et jardins publics, de tirer par les

fenêtres des pièces d'artifice ainsi que des pétards.

Article 5/ La vente d'articles ou d’objets divers, produits manufacturés, denrées ainsi que l'installation de saltimbanques, chanteurs et autres professions ambulantes analogues sont interdites sans autorisation municipale sur les emplacements réservés spécialement aux jeux et divertissements publics.

Article 6/ Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7/ Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8/ Monsieur le Directeur Général des Services la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de police, et les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 JUIN 2023

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 09 juin 2023

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégué

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ ACCUSÉ DE RÉCEPTION

LE {2 JUN 2073

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201

501

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

+ CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN ET RUE AUGUSTE ROUSSEAU

DEMONTAGE ATTRACTION - FÊTE FORAINE

LUNDI 17 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - À - SFM - 813

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à

Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-0959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'une grosse attraction foraine place de Verdun, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la dite place et rue Auguste Rousseau afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre tout en permettant les manœuvres des poids-lourds,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit selon le plan ci-joint :

- le lundi 17 juillet 2023, de 1 heure à 12 heures,

1) Place de Verdun sur l'ensemble des cases situées de part et d'autre de la voie de circulation

entre et au droit des numéros 62 à 130.

2) Rue Auguste Rousseau sur l'ensemble des cases.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux

(48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront

également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet

2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en

fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS LE CARS Publié le : Q À à! 2

1 2 JUN 2023 4H JE

Administration Générale

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4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN - FÊTE FORAINE

HORAIRES OUVERTURE AU PUBLIC

DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 AU LUNDI 17 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - À - SFM - 814

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU Les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-0959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 — Durant l'ouverture de la fête au public, le stationnement des véhicules sera interdit, place de Verdun (selon le plan ci-joint) :

+ du mercredi 12 juillet 2023, 19 heures, au jeudi 13 juillet 2023, 1 heure, du jeudi 13 juillet 2023, 19 heures, au vendredi 14 juillet 2023, 1 heure, du vendredi 14 juillet 2023, 19 heures, au samedi 15 juillet 2023, 1 heure, du samedi 15 juillet 2023, 19 heure, au dimanche 16 juillet 2023, 1 heure, du dimanche 16 juillet 2023, 19 heure au lundi 17 juillet 2023, 1 heure.

> sur les dix premières places de stationnement situées à droite du sens de circulation, côté îlot central, le long de l'avenue (après les feux tricolores des voies situées à l’arrière du Monument de la Victoire).

> sur les places de stationnement situées à gauche du sens de circulation de la chaussée entre le n°10 (au niveau du restaurant La Paëllita) et le n°80 (hors emprise des manèges).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16juillet2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

12 JUIN 2023

Administration Généraleus 1AS V ETRef.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN - FÊTE FORAINE

DU DIMANCHE 9 JUILLET 2023 AU LUNDI 17 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - A - SFM - 815

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à

Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit place de Verdun (selon le

plan ci-joint) :

+ _ du dimanche 9 juillet 2023, 20 heures, au lundi 10 juillet 2023, 20 heures,

afin de faciliter l'accès des métiers forains à leurs emplacements : et durant l'ouverture de la fête au public :

°__du mercredi 12 juillet 2023, 19 heures, au jeudi 13 juillet 2023, 1 heure,

+ du jeudi 13 juillet 2023, 19 heures, au vendredi 14 juillet 2023, 1 heure,

+ __ du vendredi 14 juillet 2023, 19 heures, au samedi 15 juillet 2023, 1 heure,

+ __ du samedi 15 juillet 2023, 19 heure, au dimanche 16 juillet 2023, 1heure,

+ __ du dimanche 16 juillet 2023, 19 heure au lundi 17 juillet 2023, 1 heure.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux

(48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité

urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du

16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

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Administration Générale

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A CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN - FÊTE FORAINE

DU DIMANCHE 9 JUILLET 2023 AU LUNDI 17 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - A - SFM - 816

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,

VU Les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y

maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit place de Verdun,

du dimanche 9 juillet 2023, 20 heures, au lundi 17 juillet 2023, 12 heures (selon le

plan ci-joint) :

- sur la totalité de l’îlot central (espace en terre réservé initialement aux jeux de boules)

-__ sur certaines cases situées à droite du sens de circulation, côté îlot central, entre le

n°80 et le n°10 (au niveau du restaurant La Paëllita) réservées à certains métiers

forains dont l’envergure nécessite l’'empiétement sur la voirie.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils

seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du

16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

12 JUIN 2023

-_ Administration GénéraleKer.

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501

Berger-Levrault

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: 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

+ CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN ET CHEMIN ST LABRE - FÊTE FORAINE

DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 AU LUNDI 17 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 — A - SFM - 817

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation des véhicules sera interdite (selon le plan ci-joint) :

- du mercredi 12 juillet 2023, 20 heures, au jeudi 13 juillet 2023, 1 heure,

- du jeudi 13 juillet 2023, 20 heures, au vendredi 14 juillet 2023, 1 heure,

- du vendredi 14 juillet 2023, 20 heures, au samedi 15 Juillet 2023, 1 heure,

- du samedi 15 juillet 2023, 20 heures, au dimanche 16 juillet 2023, 1 heure,

- du dimanche 16 juillet 2023, 20 heures, au lundi 17 juillet 2023, 1 heure,

- Place de Verdun, sur la portion de voie située entre le n°10 (au niveau du restaurant La

Paëllita) et le n°80. Une déviation sera mise en place par la rue Auguste Rousseau.

- Place de Verdun, sur la portion des voies entrantes et sortantes situées derrière le

Monument de la Victoire, entre l'avenue Jean Jaurès et le débouché du chemin Saint

Labre

- Chemin Saint Labre, pour sa partie comprise entre la sortie du parking Saint Labre et la place de Verdun.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48

heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront

également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet

2021.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

12 JUN 2023

Administration Générale

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11241 OÉpueuique FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING JEAN JAURES - FÊTE FORAINE

DU DIMANCHE 9 JUILLET 2023 AU LUNDI 17 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - À - SFM - 818

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking des allées Jean Jaurès afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Du dimanche 9 juillet 2023, 22 heures, au lundi 17 juillet 2023,

12 heures, La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité du parking Jean Jaurès en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine. La contre-allée nord du parking Jean Jaurès (côté avenue) sera réservée à l'accès des

véhicules de secours et de sécurité ainsi qu'à la tenue du marché forain hebdomadaire du

vendredi 14 juillet 2023 (selon le plan ci-joint).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux

(48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du

16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en

fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 09 juin 2023

VILLE DE CARPERTERS Pour le Maire,

L'Adjoint Délé

1 2 JUN 2073

Administration GénéraleFête Foraine 223. ASF Si

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Place de Verdun Ai AI"

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501

Berger-Levrault

(1012)

1 DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU 25 AOÛT 1944 — TRIAL URBAIN

DU DIMANCHE 23 JUILLET 2023 AU LUNDI 31 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 — A -SFM - 819

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera le samedi 29 juillet 2023, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place du 25 août 1944,

ARRETE

Article 1 - Du dimanche 23 juillet 2023, 20 heures, au lundi 31 juillet 2023, 20

heures, le stationnement des véhicules sera interdit place du 25 août 1944.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 09 juin 2023

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 JUN 203

- Administration Générale

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”1 QBusuQue FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES HALLES - PLACE DE L'HORLOGE -

PLACE ET RUE D'INGUIMBERT - RUE DU CHATEAU

TRIAL URBAIN

DU SAMEDI 29 JUILLET 2023 AU DIMANCHE 30 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 — À -SFM - 820

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera du samedi 29 juillet 2023 au dimanche 30 juillet 2023, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1 —- Du samedi 29 juillet 2023, 14 heures, au dimanche 30 juillet 2023, 1 heure, le stationnement des véhicules sera interdit rue des Halles, place de l'Horloge, place et rue d'Inguimbert et rue du Château.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras,

Pour Le Maire, VILLE DE CARPENTRAS

Publié le:

1 2 JUN 2023

Administration GénéraleKet,

ZUI

501

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA SOUS PREFECTURE

TRIAL URBAIN

DU MARDI 25 JUILLET 2023 AU DIMANCHE 30 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 - A -SFM - 821

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera le samedi 29 juillet 2023, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1 — Rue de la Sous-Préfecture, la circulation pourra être ponctuellement interdite afin de permettre l'accès des poids-lourds de la SRMV et des services techniques de la Ville de Carpentras en sens inverse de la circulation :

— du mardi 25 juillet 2023, 20 heures, au jeudi 27 juillet 2023, 20 heures,

— du vendredi 28 juillet 2023, 12 heures, au dimanche 30 juillet 2023, 1 heure.

Des signaleurs seront spécifiquement affectés à la réglementation de la circulation afin de stopper les véhicules le temps des manœuvres des poids-lourds.

Article 2 — Rue de la Sous-Préfecture, le stationnement des véhicules sera interdit ;

- du mardi 25 juillet 2023, 20 heures, au jeudi 27 juillet 2023, 20 heures,

- du vendredi 28 juillet 2023, 12 heures, au dimanche 30 juillet 2023, 1 heure.

Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 09 Juin 2023

Pour Le Maire, VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 JUN 2073

: Administration Générale

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSL 09110

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

445 CARPENTRAS , Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU DOCTEUR CAVAILLON

SAMEDI 29 JUILLET 2023

TRIAL URBAIN

Service Foires et Marchés

2022- A — SFM - 822

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'à l’occasion du trial urbain organisé par l'association Ventoux Loisirs Saint Ponchon, il convient de réglementer le stationnement des véhicules en centre-ville, le samedi 29 juillet 2023, afin de permettre le stationnement des véhicules des cortèges de mariages,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 — Samedi 29 juillet 2023, de 8 heures à 18 heures, seront réservées aux véhicules des cortèges des mariages :

- la totalité des cases de stationnement de la place du Docteur Cavaillon.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et ce dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n’est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

1 2 JUIN 2023

Administration GénéraleRef.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

F4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN CENTRE VILLE TRIAL URBAIN

DU SAMEDI 29 JUILLET 2023 AU DIMANCHE 30 JUILLET 2023

Service Foires et Marchés

2023 — A - SFM - 823

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera les samedi 29 juillet 2023 et dimanche 30 juillet 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

ARRETE

Article 1 - Samedi 29 juillet 2023, 19 heures, au dimanche 30 juillet 2023, 2 heures, la circulation des véhicules sera interdite sur la plupart des voies du centre ancien, à savoir notamment:

+ Rue René Char, Plan Porte Notre Dame, Place du 25 août 1944, Rue du Cohorn, Rue du

Collège, Place du Colonel Mouret, Rue Raspail, Rue Porte de Monteux pour sa partie

comprise entre la Rue du Carmel et la Place du Colonel Mouret (une déviation sera mise

en place par la rue du Carmel), Rue des Frères Laurens pour sa partie comprise entre la

Rue des Saintes Maries et la Rue Raspail, Rue du Vieil Hôpital, Rue de la Madeleine,

Rue de l'Evêché, Rue du Château, Passage Boyer, Rue Mercière, Rue Gaudibert Barret,

Rue Barjavel, Rue Moricelly, Rue de la République, Place Sainte Marthe, Rue et Place

d'Inguimbert, Rue des Halles, Place Maurice Charretier, Rue Juiverie, Place de

l'Horloge.

Seules les concurrents du trial urbain et les véhicules de service seront autorisés à emprunter ces voies pour rejoindre les différentes zones de compétition.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance).

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 09 juin

Pour le Maire,

23 VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 À 2 JUN 2073

Administration Générale

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2

FENTE

4déluaue FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

LX CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissit

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES

RUE DU REFUGE

ASSOCIATION ART ET VIE DE LA RUE - REPAS DE LA RUE

DU VENDREDI 23 JUIN 2023 AU SAMEDI 24 JUIN 2023

Service Foires et Marchés

2023 — À — SFM - 824

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison du « Repas de la Rue » organisé par l'association Art et Vie de la

Rue, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue du Refuge, afin d'y maintenir la

sécurité et le bon ordre,

ARRÊTE

Article 1 — Du vendredi 23 juin 2023, 14 heures, au samedi 24 juin 2023, 1 heure, la circulation des véhicules sera interdite, rue du Refuge, en raison du « repas de la rue » organisé par l'association Art et Vie de la Rue.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE FARPENERAS 3 Fait à Carpentras, le 09 jui

Publié le : à SZ Pour Le Maire,

| ? JUIN 2023 PT él Adjoint Délégué

Administration Générale

L BernargÆRef.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

A4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

VENDREDI 16 JUIN 2023 AU SAMEDI 17 JUIN 2023

CHEMIN DU MOULIN DES VIGNES

« FÊTE DES BERGES DE L'AUZON »

Service Foires et Marchés

2023-A-SFM-825

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le

stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation de la fête des « Berges de l'Auzon», le samedi 17 juin 2023, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de la

manifestation afin de faciliter la circulation des véhicules des prestataires de service,

ARRETE

Article 1 - Du vendredi 16 juin 2023, 20 heures, au samedi 17 juin 2023, 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le chemin du Moulin des Vignes ainsi que sur la voie d'accès conduisant à la Prairie des Cerisiers, afin de faciliter la circulation des camions des services techniques et des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

[2 JUN 2023

Administration Générale

113114

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

44 CARPENTRAS Capitale du Comlal Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

CHEMIN DU CASTELLAS

DU JEUDI 13 JUILLET 2023 AU VENDREDI 14 JUILLET 2023

BAL DES POMPIERS

Service Foires et Marchés

2023 — À - SFM - 826

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du Bal des Pompiers, il convient de réglementer la circulation des véhicules chemin du Castellas afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

- ARRETE-

Article 1 - Du jeudi 13 juillet 2023, 18 heures, au vendredi 14 juillet 2023,

4 heures, la circulation des véhicules sera interdite chemin du Castellas, pour sa

partie comprise du parking de Madame Margliano jusqu'à la caserne des

pompiers.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet

2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 09 juin 2023

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le:

| 2 JUIN 2023

Administration Générale

Pour le Maire,Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

117

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

A CARPENTRAS Capitale du Contat Venaissin

ARRÉTÉ

BON ORDRE, SÛRETÉ, COMMODITÉ DE PASSAGE

SUR LES VOIES ET ESPACES PUBLICS

Direction de la Police Administrative

Service Prévention des Risques

2023-A-SPR-828

6.1.3. P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-2 et L 2214-4,

VU le Code Pénal relatif à la répression des infractions aux arrêtés de Police et notamment l’article R 610-5,

VU l’Arrêté Municipal du 4 mars 1991 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération de Carpentras,

VU le Règlement Sanitaire Départemental en date du 19 septembre 1979, modifié et notamment ses articles 99-2 et 99-6 “Mesures de salubrité générales”,

VU la recrudescence dans un certain nombre de rues, places et parcs de la Ville, constatée par vidéo protection et les patrouilles des services de sécurité, d'actions de mendicité avec consommation d'alcool et/ou présence d'animaux non attachés entraînant des troubles à l'ordre public et à la salubrité publique,

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prévenir tous désordres sur la voie publique, d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, de

garantir la quiétude des personnes fréquentant les jardins et parcs publics ainsi que les chalands, de prévenir et faire cesser les troubles de voisinage, les bruits et les tapages, de

prescrire toutes mesures utiles, nécessaires au maintien du bon ordre et au respect de la

tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques,

CONSIDERANT que le comportement sur le domaine public de certaines personnes porte atteinte à la tranquillité et à l’ordre public,

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prévenir et de faire cesser les

comportements qui entraînent la dégradation des conditions d’hygiène des espaces publics,

CONSIDERANT en conséquence qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer, compte tenu des nécessités ci-dessus rappelées, les actions visées en veillant à ne pas déplacer les problèmes susmentionnés,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Les troubles à l’ordre public et à la salubrité publique, provoqués notamment par les actions de mendicité et les comportements liés à la consommation abusive d’alcool, seront poursuivis dans les voies, places, parcs, jardins et lieux publics de la Ville de118

Carpentras compris dans le périmètre délimité par les Boulevards de ceinture : Boulevards Gambetta, Albin-Durand, Place Aristide-Briand, Allées Jean-Jaurès, Place de Verdun, Boulevards Alfred-Rogier, du Nord, Maréchal-Leclerc, Plan de la Porte d'Orange et sur les dites voies et places,

ainsi que sur le parking de l'Allée des Platanes, le square Pasculin, l'Esplanade Général Khélifa, le square de Champeville, la Place du 25 août 1944, la Place de la Marotte, le Cours de la Pyramide, la Rue René-Cassin, la Rue Joseph-Cugnot, les abords de l'Espace Auzon, la Coulée Verte, le Parc des Berges de l’Auzon, le parc du château de la Roseraie, le parking de la Roseraïe, le parking des Couquières, l'Avenue Notre-Dame de Santé et le square compris entre cette avenue et le Boulevard du Nord, l'Avenue Georges-Clemenceau, le Boulevard Alfred-Naquet, l'Avenue Frédéric-Mistral, la Rue Wilson, l'Impasse des Ferblantiers, la Rue Terradou, la Place Terradou, le Boulevard de la Gare, le Boulevard Pasteur, le bassin de rétention du Boulevard Pasteur, la Gare Routière, le parvis et le parking de la Gare SNCF.

ARTICLE 2: Sont interdits, dans le périmètre ci-dessus défini :

— ]a consommation de boissons alcoolisées lorsqu'elle est de nature à provoquer des rixes, du bruit ou du tumulte,

- Je maintien prolongé, en position assise ou allongée, de personnes ou d'animaux qui gênent le libre passage des piétons ou perturbent l’ordre public

— les quêtes d'argent faites de manière agressive aux terrasses de cafés, sur les parvis d'église, parvis de la gare SNCF, parcs, jardins publics et aux feux tricolores.

ARTICLE 3: Les dispositions fixées aux articles 1 et 2 seront applicables de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2023 inclus.

ARTICLE 4: Les personnes sans ressources et sans domicile fixe seront orientées vers les organismes sociaux ou vers les structures d’accueil de Carpentras.

ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou tout agent de la Force Publique habilité à dresser procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse.

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ

ACCUSÉ DE RÉCEPTION Fait à Carpentras, le 12 juin 2023

re 1 2 JUIN 2073 Le Mair

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le: Serge ieu

1 2 JUIN 2023

Administration GénéraleRef.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

LY CARPENTRAS Capitole let eut Vonnssnn

ARRÊTÉ

INTERDISANT LA VENTE D'ALCOOL À EMPORTER

Pôle Sécurité Publique

Service Prévention des Risques

2023-A-SPR-829

6#3;:P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.

2212-2-2 et L. 2214-4,

VU le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police,

CONSIDERANT que les ivresses manifestes publiques sont en augmentation constante sur le territoire communal et qu'elles provoquent des troubles de voisinages, bruits et tapages,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la tranquillité publique, de prévenir les désordres et accidents sur la voie publique, de garantir la quiétude des

habitants de la commune, et de prévenir et faire cesser les troubles de voisinage, les bruits et

les tapages en prescrivant toutes mesures utiles et nécessaires au maintien du bon ordre et au

respect de la tranquillité publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter de la date de publication du présent arrêté, la vente d'alcool à

emporter est interdite pour une durée d'une année, de 21 heures à 8 heures du matin,

sur l'ensemble du territoire communal.

ARTICLE 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout Agent de la Force Publique habilité à dresser procès-

verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE % — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,

ARTICLE 4 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Préfête de

Vaucluse.

| | Fait à Carpentras, le 12 juin 2023

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMATÉRIALISÉ

ACCUSÉ DE RÉCEPTION Le Maire

LE JUIN VILLE CNE RAS

Publié le :

Serge r

| 2 JUIN 2073

+ Administration Générale