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Compte-Rendu - view document.php?id=35 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=35)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011

Le huit septembre deux mil onze à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – M. BELLONI Daniel – M. WEILER Jean-Paul - M. DI GIANDOMENICO Marc – M. VISCERA Joseph, Adjoints

M. BRUZZESE Tony - M. CASTELAIN Christophe - M. CLAUSSE Bernard – Mlle COANA Marie-Laure – Mlle HENNEQUIN Michèle (arrivée au point 4) - M. KLEIN Thierry – M. OBERTI Gilles – Mme SEEMANN Michèle – Mme SUPPI Adeline - Mlle TARNAWSKI Véronique, Conseillers

Procurations :

Mme FOUCHER Michèle à Mme SUPPI Adeline

Mme BERTANI Joëlle à Mme SEEMANN Michèle

Mlle CLAUSSE Danièle à M. BELLONI Daniel

Mme HEMMER Patricia à M. OBERTI Gilles

Excusée :

Mme DAMINI Rosita

Mlle HENNEQUIN Michèle (jusqu’au point 3)

Absente :

Mme VILLE Catherine

Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire de Roland FANTIN, ex Conseiller Municipal et ami, décédé.

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JUIN 2011

Le compte-rendu de la séance du mercredi 22 juin 2011 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

DECISION MODIFICATIVE n° 1

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de voter la Décision Modificative n° 1 comme suit :

Article : 205 : + 5 000,00 € (frais serveur changement logiciels informatique) Article 2183 : + 5 000,00 €

Article 10223 : + 4 659,00 €

Article 1342 : + 5 341,00 €

POINT 3.-

TARIF CLIS DE CLOUANGE

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de prendre en charge, pour l’année scolaire 2011/2012, les frais de transport des élèves devant fréquenter la CLIS de CLOUANGE au tarif suivant :

- Un aller/retour pour 24,50 € TTC/jour.

POINT 4.-

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maire rappelle les travaux de réhabilitation et de reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange dont le marché a été attribué aux entreprises EUROVIA (lot voirie), EUROVIA/TELEREP (lot assainissement), CITEOS (lot Réseaux secs) par délibération en date du 22/06/2011, et explique au Conseil Municipal qu’il convient de signerune convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (S.I.A.V.O) concernant le lot assainissement et ce en raison de la prise de compétence « assainissement » du SIAVO au 01/01/2011.

Par conséquent et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et

Vu la loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17/06/2004,

Vu la délibération du Conseil Syndical en date du 30/06/2011 autorisant le Président du SIAVO à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage aux termes de laquelle le SIAVO confie certaines attributions à la commune de Rosselange pour les travaux de réhabilitation et de reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange – 1ère tranche,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de reconquête qualitative des cités sidérurgiques du Bouswald et de Rosselange – 1ère tranche.

POINT 5.-

MARCHE PUBLIC : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE ROSSELANGE

Vu la procédure d’appel d’offres ouvert concernant le marché « exploitation des installations thermiques de la ville de Rosselange » et après en avoir délibéré et sur proposition de la Personne Responsable du Marché,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer le marché à l’entreprise suivante : VINCI Facilities pour un montant annuel HT de 73 848,75 €, soit 88 323,11 € TTC/an, soit 369 243,75 € HT sur 5 ans (441 615,55 € TTC sur 5 ans). Pour la variante 1 : tarif régulé avec travaux.

POINT 6.-

MARCHE PUBLIC : EVOLUTION DE L’INFRASTRUCTURE RESEAU ET TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE ROSSELANGE

Vu la procédure adaptée concernant le marché « évolution de l’infrastructure réseau et téléphonique de la mairie de Rosselange » et après en avoir délibéré et sur proposition de la Personne Responsable du Marché,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer le marché à l’entreprise suivante : ALSATEL pour un montant HT de 43 348,00 €.

POINT 7.-

FONDS DE CONCOURS MULTI ACCUEIL CLOUANGE-ROSSELANGE

Ce point sera étudié lors d’un prochain Conseil Municipal.

POINT 8.-

FONDS DE CONCOURS SITEVO

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la création du Syndicat Intercommunal de Télécommunications de la Vallée de l’Orne entre les communes de Clouange, Gandrange, Rosselange et Vitry-sur-Orne (cf CM du 24/06/2010). Il convient maintenant de fixer la participation communale au Syndicat déterminée par le nombre d’habitants pour 50% et par le nombre d’abonnés pour 50%.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vote une participation de 24 400,00 € au SITEVO

- Dit que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif communal 2011 au compte 1068 en investissement.

POINT 9.-

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur, la somme de 31,78 € correspondant à des impayés de télédistribution des années 2010 (la commune se substituant à la régie municipale de télédistribution dissoute au 31/12/2010).POINT 10.-

REFORME DE LA FISCALITE DE L’AMENAGEMENT : TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.

POINT 11.-

CONVENTION DE GESTION ET DE FINANCEMENT DE LA DESSERTE ROUTIERE DU MASSIF DE MOYEUVRE-GRANDE : TRAVAUX ROUTIERS 2011

La convention de financement des projets d’infrastructure de desserte du massif de Moyeuvre a été signée le 28 mai 2010 avec effet au 1er janvier 2010. Elle prévoit la réalisation de ces projets sur une période de 14 ans ainsi que la participation financière de la commune à leur réalisation.

L’Office National des Forêts, Agence de Metz, a présenté le projet de travaux à réaliser en 2011 : 1) Réfection de la route forestière de la Tranchée verte avec raccord au Grand Roulis sur 1 690 ml et 3,5 m de large (5 915 m2) + 2 surlargeurs existantes (350 m2), soit une surface totale de 6 475 m2. 2) La réfection par tronçons de la route forestière de Beuvange sur 3,5 ml de large et 1 070 ml soit 3 745 m2 + 1 élargissement d’intersection de 70 m2 (3,5 * 20 ml) soit une surface totale de 3 815 m2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1) Approuve la réalisation des travaux ci-dessus estimés à 49 000,00 € HT (réfection de la route forestière de la Tranchée verte avec raccord au Grand Roulis sur 1 690 ml et 3,5 m de large (5 915 m2) + 2 surlargeurs existantes (350 m2), soit une surface totale de 6 475 m2 : 34 000,00 € HT, réfection de la route forestière de Beuvange sur 3.5 ml de large et 1 070 ml soit 3 745 m2 + 1 élargissement d’intersection de 70 m2 (3,5 * 20 ml) soit une surface totale de 3 815 m2 : 15 000,00 € HT).

La participation de la commune est fixée à hauteur de 2,31 % du montant des travaux, soit sur l’estimatif à 1 133,00 € HT.

2) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement des projets d’infrastructure du massif de Moyeuvre et les documents y afférents.

POINT 12.-

ONF : ETAT D’ASSIETTE : PROPOSITION DE COUPES POUR L’EXERCICE 2013

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Approuve l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2013 à savoir :

- le report des coupes des parcelles 4-6-9-10, et ce, en raison soit du lissage des coupes (parcelle 4), d’une coupe exploitée en 2011 (parcelle 6), de menus produits forestiers (parcelles 9 et 10).

POINT 13.-

PERSONNEL COMMUNAL : REGIME INDEMNITAIRE : MISE A JOUR

Le Conseil Municipal,

VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;

VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Considérant que, suite à la parution des nouveaux cadres d’emplois d’animateur et d’éducateur des activités physiques et sportives, le régime indemnitaire des agents intégrés dans les nouveaux grades subit quelques changements ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de maintenir, à compter de ce jour, à titre individuel :

Le versement de l’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP) antérieurement versée aux agents relevant du cadre d’emploi des animateurs, qui ont fait l’objet de la délibération en date du 26/03/2009, comme suit :

GRADE CONCERNE MONTANT ANNUEL DE REFERENCE 1 animateur 1 250,08 €

FIXE les critères d’attribution ainsi qu’il suit :

modulations éventuelles en fonction de la responsabilité assurée, de la manière de servir, de l’absentéisme.

DECIDE que cette indemnité sera versée semestriellement.

DECIDE que cette indemnité sera versée aux agents titulaires à temps complet, à temps partiel.

DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

DECIDE que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat (ou subiront le même pourcentage d’augmentation).

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et, éventuellement des critères d’attribution retenus.

Le versement de l’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) antérieurement versée aux agents relevant du cadre d’emploi des animateurs et des éducateurs des APS, qui ont fait l’objet de la délibération en date du 18/11/2010, comme suit :

GRADES CONCERNES TAUX MOYEN ANNUEL COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

1 éducateur des APS principal 1°

cl.

857,82 € 1

1 animateur 857,82 € 1

Le crédit global affecté au paiement des IFTS pour chaque catégorie est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu (coefficient compris entre 0 et 8) et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu.

Les montants moyens annuels sont fixés par arrêté ministériel. L’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ne pourra excéder, à titre individuel, huit fois le montant annuel moyen propre à chaque catégorie. Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, ces taux moyens pourront être affectés individuellement par l’autorité territoriale d’un coefficient multiplicateur maximal de 8 en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions liées à l’exercice effectif des fonctions.

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires n’est pas cumulable avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires et avec l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service.

FIXE les critères d’attribution ainsi qu’il suit :

modulations éventuelles en fonction de la responsabilité assurée, de la manière de servir.

DECIDE que cette indemnité sera versée semestriellement.

DECIDE que cette indemnité sera versée aux agents titulaires à temps complet, à temps partiel.

DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

DECIDE que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat (ou subiront le même pourcentage d’augmentation).

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la réglementation et, éventuellement des critères d’attribution retenus.

POINT 14.-

CHENIL SIVU JOLIBOIS

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, l’adhésion des communes suivantes : - MONDELANGE, ANGEVILLERS, KOENIGSMACCKER, WALDWISSE, SIERCK LES BAINS, ZOUFFTGEN et SEREMANGE-ERZANGE.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, le retrait des communes suivantes : - SAINT SUPPLET et SERROUVILLE.POINT 15.-

DIVERS

Le Maire rappelle son entrevue avec Monsieur le Préfet à propos de la situation au CADA.

Monsieur le Maire rappelle que 6 familles provenant de la tour des Tilleuls à Uckange sont hébergées aux Essards. Les enfants ont été inscrits dans nos écoles.

Une prochaine réunion aura lieu entre le Préfet, le Sous-Préfet et les Maires concernés par le relogement de ces familles dans leurs villes.

Un courrier sera prochainement adressé au Sous-Préfet pour lui faire état de la situation actuelle.

La séance est levée à 19 H 30.

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

M. CASTELAIN Christophe

Fait à Rosselange, le 9 septembre 2011

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC