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Déliberation - cm 230626 liste des deliberations presentee en con
Compte-Rendu - cr 180315
Compte-Rendu - cr 200715
Compte-Rendu - cr 210925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 210925)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Rosny-sous-Bois,
le 27
septembre
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
SAMEDI
25
SEPTEMBRE
2021
SALLE
DES
FETES
A
10H00
EN
PRESENCE
DU
PUBLIC
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
samedi
25
septembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
17
septembre
2021
par
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean-Paul
FAUCONNET,
le Maire
MME
VAVASSORI,
MME
AWAD
(jusqu'à
11h),
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
MANGON,
MME
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
MME
REGNAULD
(jusqu'à
10h50
et
à
partir
de
11h30),
M.
BAKIR
(jusqu'à
11h30
et
à
partir
de
12h15),
M.
MESA
GIRALDO,
MME
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
-
MME
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
MME
PAILLOT,
MME
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
MME
CHAJID,
M.
PERNES,
M.
CAPILLON,
MME
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH
(à
partir
de
10h30),
MME
DA
COSTA,
MME
SEBAN,
, MME
BONNER,
MME
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL,
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
M.
CAREL
à
M.
CAVANNA
—
MME
AWAD
(à
partir de
11h)
à
M.
MANGON
—
MME
REGNAULD
(à
partir
de
10h50
jusqu'à
11h30)
à
M.
PERNES
—
M.
BAKIR
(à
partir
de
11h30
jusqu'à
12h15)
à
MME
PROVOST
-
MME
SMADJA
à
M.
MESA
GIRALDO
-
MME
ELICE
à
M.
CHAMBORAIRE
-
M.
RICCARDI
à
MME
VAVASSORI
—-
MME
CARBONELL
à
MME
ROUSSEL
- MME
LEFELLE
à
MME
VENTURA
-
M.
CIANI
à
M.
ARCELUZ
-
M.
ANSARY
à
M.
FAUCONNET
-
M.
POINSIGNON
à
M.
CAPILLON
—
M.
ITZKOVITCH
(jusqu'à
10h30)
à
MME
DA
COSTA
-
MME
THIBAULT
à MME
KELOUA
- MME
ZERROUR
à M.
BEAL
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
VAVASSORI
LS
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
30 juin
2021.
Adopté
à l'unanimité
/
,!
ROSN\Z sous-Bois
DONS
AUTRE
TOUT
ETS
ETES
EE
ES
RE E
NETN
ES SET
IP
CEE
Le)
rosnysaushois.fr DÉLIBÉRATIONS 1.
APPROUVE
le
remplacement
dans
ses
fonctions,
de
Mme
Ninette
SMADJA,
lors
de
la prochaine
assemblée
générale
de
la
SPL
PAREDEV,
soit
le
27
octobre
2021,
par
Monsieur
Steeve
CHAMBORAIRE.
Adopté
par 30
voix
pour,
6 abstentions
(URAM)
et
7 non-prises
part
au
vote
(R.E.S.)
FINANCES 2.
APPROUVE
le
maintien
de
la
suppression
de
l'exonération
de
l’ex-part
communale
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Adopté
à l'unanimité
3.
APPROUVE
la garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
à
hauteur
de
100%,
au
profit
de
LOGIREP
Société
anonyme
d'habitations
à loyer
modéré
pour
le
financement
d'un
prêt
d'un
montant
de
1742
951
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'opération
de
construction
de
18
logements
sociaux
Allée
des
Alisiers
et
en
contrepartie
de
l'attribution
d'un
contingent
de
4 logements,
soit
20%
des
logements
du
programme
au
bénéfice
de
la
Ville.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
4.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5
868
€
au
profit
de
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
—
section
athlétisme.
AUTORISE
le
versement
de
ladite
subvention.
Adopté
à l'unanimité
(Mme
Patricia
VAVASSORI
n'a
pas
pris
part
au
vote)
5.
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5
000
€
au
profit
de
l'association
Le
Noble
Art
de
Rosny.
AUTORISE
le
versement
de
ladite
subvention.
Adopté
à l'unanimité
6.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4
000
€
au
profit
de
l'association
Club
sportif
et
de
loisirs
de
la
gendarmerie
du
Fort
de
Rosny.
AUTORISE
le
versement
de
ladite
subvention.
Adopté
à l'unanimité
/ !
t
em
ROSN
7
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr
Bo
sous-501s 7.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
€
au
profit
de
l'association
Les
Azimuté.e.s.
AUTORISE
le
versement
de
ladite
subvention. Adopté
à l'unanimité
SANTE
SOLIDARITE
8.
APPROUVE
la
charte
territoriale
de
relogement
de
Grand
Paris
Grand
Est
pour
les
opérations
de
renouvellement
urbain
et
les
opérations
nécessitant
une
solidarité
partenariale.
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
charte.
Adopté
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
9.
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements.
Adopté
à l'unanimité
10.
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
non-permanent
de
conseiller
numérique
au
sein
de
la direction
de
la
vie
des
quartiers
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet.
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 non-prises
part
au
vote
(R.E.S.)
BATIMENTS 11.
APPROUVE
les
conventions
de
mise
en
œuvre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
SEQUOIA,
session
2,
du
programme
«
action
des
collectivités
territoriales
pour
l'efficacité
énergétique»
(ACTEE).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
documents.
Adopté
à l'unanimité
12.
APPROUVE
l'avenant
n°
5 à la
convention
de
financement
au
réseau
de
chaleur
géothermique
conclu
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
YGEO,
le
SIPPEREC
et
les
Villes
de
Noisy-le-Sec
et
Montreuil.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Adopté
à l'unanimité
y
ROSN
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbais
fr DEVELOPPEMENT
URBAIN
13.
DONNE
SON
ACCORD
à
la
prise
de
participation
de
la
SEMRO
au
capital
de
la
SCCV
436
ROSNY
SOUS
BOIS
KENNEDY.
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 votes
contre
(R.E.S.)
14.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Paris
Est
Développement.
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 non-prises
part
au
vote
(RE.S.)
FONCIER 15,
APPROUVE
la
dissolution
du
régime
de
copropriété
applicable
à
l'immeuble
sis
5
rue
Saint-Claude
ainsi
que
l'annulation
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
et
du
règlement
de
copropriété
—
Résidence
Saint-Claude.
APPROUVE
l'attribution
des
lots
À
et
C
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
et
du
lot
B
à
CDC
HABITAT
SOCIAL,
lots
issus
de
la
parcelle
cadastrée
AH
numéro
137.
Adopté
à l'unanimité
CULTURE 16.
APPROUVE
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'établissement
«
Ecole
de
la
2°"
chance»
pour
la
Saison
2021-2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Adopté
à l'unanimité
17.
APPROUVE
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'établissement
public
Ville
Evrard
pour
la
saison
2021-2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
18.
APPROUVE
la
conclusion
de
conventions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
les
organismes
UGC
/MK2
illimité,
Ciné-chèque
et
chèque-cinéma-universel
(CCU).
APPROUVE
la
création
de
nouveaux
tarifs
pour
le
théâtre
et
cinéma
Georges
Simenon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions.
Adopté
à l'unanimité
+
Point
sur
la rentrée
scolaire
1! l
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
|gain
Rosny-sous-Bois
Cedex
|01
49
35
37
00
|rosnysousbois.fr DECISIONS
MUNICIPALES
19.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
L3
Point
sur
la
vaccination
PLUS
RIEN
N'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
12H32.
Affiché
le
Q {|
QT.
202t
=
AUCONNET
e-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
*R.E.S.
(Rosny
Ecologique
et Solidaire)
y
ROSN\ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr