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Déliberation - cm 230626 liste des deliberations presentee en con
Compte-Rendu - cr 180315
Compte-Rendu - cr 200715
Compte-Rendu - cr 210522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 210522)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Rosny-sous-Bois,
le 25
mai
2021
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
SAMEDI
22
MAI
2021
SALLE
DES
FETES
A
10H
SANS
LA
PRESENCE
DU
PUBLIC
RETRANSMISSION
EN
DIRECT
SUR
LA
PAGE
FACEBOOK
(Rosny-sous-Bois
Officiel)
L'an
deux
mille
vingt
et un,
lé samedi
22
mai,
les
membres
composant
le Conseil
municipal,
convoqués
le
14
mai
2021
par
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean-Paul
FAUCONNET,
le Maire
MME
AWAD,
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
MANGON,
M.
LE
FLOCH,
MME
REGNAULD,
M.
BAKIR,
M.
MESA
GIRALDO,
MME
ELICE,
M.
RICCARDI,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
-
MME
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
MME
PAILLOT,
MME
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
MME
CHAJID,
MME
LEFELLE,
M.
ANSARY,
MME
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
MME
DA
COSTA,
MME
SEBAN,
MME
THIBAULT,
MME
ZERROUR,
MME
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: MME
VAVASSORI
à M.
BAKIR
- M.
CAREL
à M.
RICCARDI
- MME
PROVOST
à
M.
MANGON
- MME
SMADJA
à
M.
FAUCONNET
- MME
ROUSSEL
à
MME
REGNAULD
-
M.
DO
ESPIRITO
SANTO
à
MME
ELICE
-
MME
CARBONELL
à
M.
LE
FLOCH
- M.
CIANI
à M.
MESA
- M.
PERNES
à MME
BAUBRY
- M.
CAPILLON
à
M.
ITZKOVITCH
- M.
POINSIGNON
à
MME
DA
COSTA
- MME
BONNER
à
MME
THIBAULT
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphanie
AWAD
LS
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
samedi
6 mars
2021.
Adopté
à l'unanimité
, t
l
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernés |
93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr AFFAIRES
GENERALES
1.
APPROUVE
le
renouvellement
des
membres
du
collège
«
élus
»
et
du
collège
«
habitants,
personnalités
et
acteurs
du
territoire
»
du
Conseil
local
du
développement
durable.
DESIGNE
les
membres
du
collège
« élus
»
comme
suit
:
- Christophe
PERNES
(représentant
de
Monsieur
le Maire)
- Danièle
MAILLOT
- Stéphanie
BAUBRY
- Fabrice
CAVANNA
- Eric
BEAL
- Claude
CAPILLON
Adopté
à l'unanimité
2.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
des
Maires
de
France
(AMF93)
—
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation.
Adopté
à l'unanimité
FINANCES 3.
APPROUVE
les
tarifs
communaux
des
activités
municipales
pour
l'année
2021-2022. Adopté
par 30
voix
pour,
6 abstentions
(URAM)
et 7 votes
contre
(RE.S.)
4.
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
hauteur
de
100
%
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
SEQUENS
Société
anonyme
d'habitations
à
loyer
modéré
pour
le
financement
d’un
prêt
d’un
montant
de
7
052
590
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
dans
le
cadre
d'un
programme
d'acquisition
en
VEFA
de
43
logements
situés
au
4
rue
Arnaud
Beltrame
à
Rosny-sous-Bois
et
en
contrepartie
de
l'attribution
d’un
contingent
de
8
logements
au
profit
de
la
Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
y
afférents.
Adopté
à l'unanimité
5.
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
hauteur
de
100
%
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
CDC
HABITAT
SOCIAL
Groupement
d'intérêt
économique
sans
capital
pour
le
financement
d’un
prêt
d'un
montant
de
844
850
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
dans
le
cadre
d’un
programme
d'acquisition
en
VEFA
de
9
logements
sociaux
situés
au
107
avenue
Jean
Jaurès
à
Rosny-sous-Bois
et
en
contrepartie
de
l'attribution
d'un
contingent
de
2
logements
au
profit
de
la
Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
y
afférents.
Adopté
à l'unanimité
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernës
|93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
|01
49
35
37
00
|rosnysousbois.fr 6.
APPROUVE
la
convention
entre
les
Villes
de
Rosny-sous-Bois
et
de
Neuilly-Plaisance
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
Ville
de
Neuilly-Plaisance
dans
le
cadre
d’une
publication
effectuée
dans
le
Parisien
pour
le
compte
de
8
communes
de
Seine-Saint-Denis.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
document.
Adopté
à l'unanimité
BATIMENTS 7.
APPROUVE
la
convention
transactionnelle
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
société
RUBNER
portant
sur
les
lots
4
et
5
du
marché
de
construction
d’une
éco-
école
maternelle
de
8
classes
pour
le
groupe
scolaire
des
Boutours.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
document.
Adopté
à l'unanimité
EDUCATION 8.
APPROUVE
la
modification
de
l'offre
périscolaire
soir
en
élémentaire
et
la mise
en
place
de
réservations
pour
l'ensemble
des
activités
péri
et
extra-scolaires.
APPROUVE
le
règlement
fixant
les
nouvelles
modalités
de
réservation
et
d'organisation
des
temps
péri
et extra-scolaires.
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 votes
contre
(RE.S.)
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
9.
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
- exercice
2021 : - __ ALTM
- Agence
Lyon
Tranquillité
Médiation
: 4
375
€
Adopté
à l'unanimité
-
Jeux
Créativité
Partage
:
4 000
€
Adopté
à l'unanimité
-
Les
Azimutés :
500
€
Adopté
à l'unanimité
-__
Rosny
Futsal
Club
:
1 000
€
Adopté
à l'unanimité
1
RON
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
-
20,
rue
Claude
Pérnés
| 93111
Rosny-sou5-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr - Noble
Art :
5 000
€
Adopté
à l'unanimité
- SOR
- Section
Escrime
:
2 500
€
Adopté
à l'unanimité
- Exprime-toi:
1000
€
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
10.
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours
et
recrutements.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 votes
contre
(RE.S)
11.
APPROUVE
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
de
divers
postes
de
catégories
A,
BetcC. Adopté
par
36
voix
pour
et
7 votes
contre
(R.E.S.)
12.
APPROUVE
la
mise
à jour
des
remboursements
des
frais
de
repas
dans
le
cadre
de
déplacements
temporaires,
mission
ou
départ
en
formation,
pour
la
Ville
et
le
C.C.A.S.
Adopté
à l'unanimité
URBANISME
/ FONCIER
13.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
société
d'économie
mixte
de
Rosny-
sous-Bois
(SEMRO)
relatif
au
changement
de
domiciliation.
Adopté
par 36
voix
pour
Le
groupe
RES.
n'a
pas
pris part
au
vote
14.
APPROUVE
la
conclusion
d'une
convention
relative
à
l'apurement
de
la
dette
de
l'association
« Mission
locale
Marne
aux
Bois
»
au
titre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bureaux
sis
3
rue
de
Rome
et
des
arriérés
2016-2018
ainsi
que
de
l'année
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
document.
Adopté
à l'unanimité
y) |
ROSN
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr CULTUREL 15.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
nationale
des
écoles
d'art
territoriales
de
pratiques
amateurs
(ANEAT).
AUTORISE
le versement
de
la cotisation.
Adopté
à l'unanimité
16.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
Réseau
national
des
arts
hybrides
et cultures
numériques
(HACNUM).
AUTORISE
le versement
de
la cotisation.
Adopté
à l'unanimité
ACTIONS
SOCIALES
17.
APPROUVE
la
convention
de
délégation
entre
la
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
pour
l’organisation
des
séances
publiques
de
vaccination
au
Centre
Médico-Social
Paul
SCHMIERER.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
18
APPROUVE
la
mise
en
place
de
nouvelles
modalités
pour
le
paiement
des
prothèses
dentaires
à la régie
de
recettes
du
Centre
Médico-Social
Paul
SCHMIERER.
Adopté
à l'unanimité
DECISIONS
MUNICIPALES
19.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
PLUS
RIEN
N’'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
12h48.
Affchéle
27
MAI
202
CONNET
dent
de
Grand
Paris
Grand
Est
*R.ES.
(Rosny
Ecologique
et Solidaire
ru l
ROSN\ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sou5-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr