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Compte-Rendu - cr du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ROOÉ
PO OU
B
L
1
QU
E
FOR
A
ON
CC
A
I
S
E
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Rosny-sous-Bois
— Hôtel
de Ville
20,
rue
Claude
Pernès
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
Tél.
: 01
49
35
37
00
Fax
: 01
48
54
89
55
Adresser
voire courrier à Monsieur
le Maire
Rosny-sous-Bois,
le
13
avril
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
12
AVRIL
2018
SALLE
DES
FETES
A
19H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
avril,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
6
avril
2018
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
M
FAUCONNET,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
BOUVARD,
MME
BAUDONNIERE,
M
ITZKOVITCH,
MME
DARGERE
Adjoints
—-
MMES
SMADIJA,
COTTIN,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA,
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR,
MME
MENARD,
M
MESA,
MME
PINCHON,
M
MANGON,
MME
KASRAOUI,
M
THOMMAS,
MME
THIBAULT
jusqu'à
19h57),
M
BEAL
(jusqu'à
19h57),
MME
TURLURE
(jusqu'à
19h57),
MM
BASSE
(jusqu'à
19h57),
PAILHOUX,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M
DENNEULIN
à
M
ITZKOVITCH
-
MME
ADJAM
à
M
CAPILLON
C.
-
M
BENAMAR
à
M
FAUCONNET
-
MME
HAIDAMOUS
à
MME
BAUDONNIERE
—
M
BOYER
JP
à
MME
BOYER
E.
-
MME
RIZZO
HENRIQUES
à
M
CAPILLON
P.
-
M
GHEDIRI
à
M.
FORT
-
MME
AWAD-SHEHATA
à
MME
DESHOGUES
-
MME
BRETEL
à
MME
THIBAULT
(jusqu'à
19h57)
—- M
MICHEL
à
M
BEAL
(jusqu’à
19h57)
—- M
HANOT
à M
PAILHOUX
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
VAVASSORI,
M
AMOR,
MME
THIBAULT
(à
partir
de
19h57),
MME
BRETEL
(à
partir
de
19h57),
M
BEAL
(à
partir
de
19h57),
MME
TURLURE
(à
partir
de
19h57),
MM
MICHEL
(à
partir de
19h57),
BASSE
(à
partir de
19h57)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
E.
BOYER
Le
groupe
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
a
quitté
la
salle
à
19h57.
Suspension
de
séance
de
19h58
à
20h00.
LA
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
15
mars
2018.
Adopté
à l'unanimité
4
5£Z
Ville de Rosny,
bous-Bois ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROUVE
le
plan
d'actions
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la vie
locale.
Adopté
à l'unanimité
2.
APPROUVE
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'exercice
des
compétences
«aménagement
»,
«
développement
économique»
et
«clauses
d'insertion
»
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1%
janvier
2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
documents
ainsi
que
leur
renouvellement
de
façon
expresse,
une
fois,
pour
une
durée
identique
de
six
mois.
Adopté
à l'unanimité
URBANISME 3.
APPROUVE
la
cession
de
deux
propriétés
communales
sises
rue
Jean
Mermoz
sans
numéro
et
boulevard
Alsace
Lorraine
au
profit
de
la
Société
Villages
d’or.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
(promesse
et
acte
définitif.
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
financière
à hauteur
de
192
486
€
TTC
entre
la société
Villages
d'or
et la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
les
coûts
de
dépollution
des
terrains,
d'aménagement
des
espaces
verts
et du
club
house
dédié
à cette
résidence.
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
4.
Point
retiré
de
l'Ordre
du jour.
5.
APPROUVE
la création
et la suppression
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
et
afin
de
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours
et recrutements.
Adopté
par 33
voix
pour
et 2 abstentions
(Servir Rosny)
BATIMENTS 6.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
demandes
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
travaux
pour
l'aménagement
du
local
commercial
« Marie-Micheline
» sis
1 rue
Saint-Denis.
Adopté
à l'unanimité
D]
sl
SZ
Ville
de Rosny/sous-Bois 7.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
demandes
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
travaux
pour
l'aménagement
d'un
poste
annexe
de
Police
municipale
sis
4 rue
Saint-Denis.
Adopté
à l'unanimité
EMPLOI 8.
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
l'Etablissement
public
du
Palais
de
la
découverte
et
de
la
Cité
des
sciences
et
de
l'industrie
(EPPDCSI)
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Adopté
à l'unanimité
DIVERS 9.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
10.
VŒU
pour
la
réalisation
du
prolongement
de
la
ligne
de
métro
n°11
de
Rosny-sous-Bois
à Noisy-Champs
:
DEMANDE
au
Gouvernement
et
à
tous
les
partenaires
de
ce
projet
d'intervenir
chacun,
en
ce
qui
le
concerne,
afin
:
-
De
confirmer
la
réalisation
du
prolongement
de
la
ligne
11
de
Rosny-sous-
Bois
à
Noisy-Champs
afin
qu'il
soit
réalisé
en
2025
comme
prévu
dans
le
schéma
initial
et
qu'il
accompagne
notamment
les
projets
urbains
portés
par
la
commune
de
Neuilly-sur-Marne
conduisant
à
la
production
de
plus
de
7000
logements
à
horizon
2030
dont
4200
logements
au
sein
de
la
ZAC
de
Maison
Blanche,
au
risque,
à
défaut
de
transport
structurant,
d'engorger
encore
davantage
les
réseaux
existants
et de
paupériser
ces
secteurs
en
développement
;
-
Que
le décret
n°
2011-1011
du
24
août
2011
soit
respecté
;
:
Que
l'enquête
publique
soit
réalisée
dans
les
meilleurs
délais
;
-
Qu'lle-de-France
Mobilités
et
la
RATP
assurent
aux
communes
concernées
que
ce
projet
sera
mené
à
son
terme
dans
l'intérêt
des
habitants
et
des
tissus
économique
et
universitaire
du
sud
de
la
Seine-Saint-Denis
;
-
Que
l’ensemble
des
financeurs
prenne
des
engagements
pour
la
réalisation
du
tronçon
entre
Rosny-Bois-Perrier
/
Noïsy-Champs
et
fixe
un
calendrier
de
réalisation
compatible
avec
les
projets
de
développement
des
communes
concernées
;
3
W 2
Ville de Rosny/sous-Bois - De
mieux
articuler
l'enchainement
des
travaux
de
réalisation
de
la
ligne
15
Est
jusqu'à
Rosny-sous-Bois
avec
les
travaux
du
prolongement
de
la
ligne
11
de
métro
de
la
Porte
des
Lilas
à
Rosny-sous-Bois,
déjà
en
cours
sur
la
commune
;
Adopté
à l'unanimité
#
Présentation
du
tableau
trimestriel
des
marchés
publics
PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LÈVEE
À
20H38.
Affiché le :4 7 AVR.
2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
“
Le
1°
Adjoint
au
Mai
*RE.S.
(Rosny Ecologique et Solidaire)
4
ou
Ville
de Rosny,
Gous-Bois