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Compte-Rendu - cr 181018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 181018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
RO OÉ
PO OU
B
L
1
Q
U
E
FOR
A
N
C€C
A
I
S
E
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Rosny-sous-Bois
— Hôtel
de
Ville
20,
rue
Claude
Pernès
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
Tél.
: 01
49
35
37
00
Fax
: 01
48
54
89
55
Adresser votre courrier à Monsieur
le Maire
Rosny-sous-Bois,
le
19
octobre
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
18
OCTOBRE
2018
SALLE
DU
CONSEIL
À
19H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
18
octobre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
12
octobre
2018
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
MM
DENNEULIN,
FAUCONNET,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES
MM
CAPILLON
P,
FORT,
MMES
ADJAM,
BAUDONNIERE,
MM
ITZKOVITCH,
BOYER
JP,
MME
DARGERE
Adjoints
—-
M
GHEDIRI,
MMES
SMADJA,
COTTIN,
RUELON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA,
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR
(à
partir
de
20h45),
MME
MENARD,
M
MESA,
MME
PINCHON,
M
MANGON,
MME
KASRAOUI,
M
THOMMAS,
MME
THIBAULT,
M
BEAL,
MME
TURLURE,
MM
MICHEL,
BASSE,
MME
FAGARD,
MM
PAILHOUX,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR :
M.
BOUVARD
à
M
BOYER
JP
-
M
BENAMAR
à
M
CAPILLON
C
- MME
HAIDAMOUS
à
M.
ITZKOVITCH
-
MME
RIZZO
HENRIQUES
à
MME
DARGERE
-
MME
VAVASSORI
à
M
FAUCONNET
- MME
AWAD
SHEHATA
à
MME
BAUDONNIERE
- M
OUCHENIR
(jusqu'à
20h45)
à M
DENNEULIN
—
M
HANOT
à
M
PAILHOUX
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
: M.
AMOR
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
+
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
27
septembre
2018.
Adopté
à l'unanimité
il
5Z
Ville
de Rosny,
Gous-Bois INTERCOMMUNALITE 1.
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'exercice
de
la
compétence
politique
de
la
Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2.
APPROUVE
la suppression
ef la création
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
procéder
aux
nominations
suite
à
avancements
de
grade,
concours,
recrutements.
Adopté
par 34
voix
pour,
6 votes
contre
(R.E.S.)
et 2 abstentions
{«
Servir Rosny
»)
3.
APPROUVE
l'ouverture
à la voie
contractuelle
d'un
poste
d’attaché
territorial.
Adopté
par
34
voix
pour,
6
votes
contre
(R.E.S.)
et
2
abstentions
(«
Servir
Rosny
»)
4.
APPROUVE
l'organisation
des
élections
professionnelles
2018,
et
notamment,
le
vote
à
l’urne
pour
cette
élection.
Adopté
à l'unanimité
5.
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
du
Centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
Adopté
à l'unanimité
DEVELOPPEMENT
URBAIN
/ FONCIER
6.
APPROUVE
le
rapport
annuel
des
administrateurs
représentant
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la SEMRO
pour
l'année
2017.
Adopté
par
27
voix
pour,
2
abstentions
(Servir
Rosny)
et
13
non-prises
part
au
vote
(MM.
Claude
CAPILLON,
Samir
BENAMAR,
Jean-Paul
FAUCONNET,
Patrick
CAPILLON
et Jean-Pierre
THOMMAS,
ainsi
que
les
Groupes
R.E.S.
et
MoDem
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
i
2
G£
Ville
de
Rosny,
Gous-Bois 7.
APPROUVE
le
rapport
annuel
des
administrateurs
représentant
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale
Paris
Est
Développement
(PAREDEV)
pour
l’année
2017.
Adopté
par
26
voix
pour,
2 abstentions
(Servir Rosny)
et
14
non-prises
part
au
vote
(MM.
Claude
CAPILLON,
Samir
BENAMAR,
Patrick
CAPILLON,
Mohammed
AMOR,
Mmes
Monique
DESHOGUES,
Ninette
SMADJA,
ainsi
que
les
groupes
R.E.S.
et MoDem
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
8.
APPROUVE
le
protocole
d'accord
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'amélioration
du
quartier
du
Pré
Gentil
incluant
la
démolition/reconstruction
de
la
copropriété
dégradée
sise
21
rue
des
Deux
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
protocole
pluripartite
et au
plan-guide
du
Pré
Gentil.
Adopté
à l'unanimité
9.
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville,
d’un
groupe
scolaire
et
de
25
emplacements
de
stationnement
au
sein
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
vente
d'immeuble
à
construire,
auprès
du
Groupement
Demathieu
Bard
Immobilier
-
Emerige
ou
substitué
(promesse
et
acte
définitif).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
(promesse
puis
vente
d'immeuble
à construire).
Adopté
par
40
voix
pour
et 2 abstentions
(Servir Rosny)
COMMANDE
PUBLIQUE
10.
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Rosny-sous-Bois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion. Adopté
à l'unanimité
DIVERS 11.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
3
y
GZ
Ville de Rosny/sous-Bois PLUS
RIEN
N'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21H10.
Affiché le:
2
3
OCT.
2018
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Le
1°’ Adjoint
au
Maire
ROSY>
[>
e
DENNEULIN
RES.
{Rosny
Ecologique
et Solidaire)
4
W
GE
”
Ville de Rosny/sous-Bois