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Déliberation - cm 230626 liste des deliberations presentee en con
Compte-Rendu - cr 190627
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190627)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
où
| rosnysoushois.fr
Rosny-sous-Bois,
le 28
juin
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2019
SALLE
DU
CONSEIL
A
19H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
27
juin,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
21
juin
2019
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
MM
DENNEULIN
(jusqu'à
23h35),
FAUCONNET
(usqu'à
20h05),
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
BOUVARD,
MMES
ADJAM,
BAUDONNIERE,
MM
ITZKOVITCH,
BOYER
JP,
MME
RIZZO
HENRIQUES
Adjoints
—-
M
GHEDIRI,
MMES
VAVASSORI,
SMADJA
(jusqu'à
20h30),
COTTIN,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA
(à
partir
de
21h05),
MMES
AWAD-SHEHATA
(à
partir
de
19h45),
JACAMENT,
M
OUCHENIR,
MME
MENARD,
MM
MESA,
MANGON,
MME
KASRAOUI,
M
THOMMAS,
MME
THIBAULT,
MM
BEAL,
MICHEL,
BASSE,
PAILHOUX,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR :
M
DENNEULIN
(à
partir
de
23h35)
à
M
CAPILLON
C.
- M
BENAMAR
à
M
BOUVARD
-
MME
HAIDAMOUS
à
MME
BAUDONNIERE
—
MME
DARGERE
à
MME
RULLON
—
MME
SMADJA
(à
partir
de
20h30)
à
MME
COTTIN
-
M
CYRILLA
(jusqu'à
21h05)
à
M
OUCHENIR
- MME
AWAD-SHEHATA
(jusqu'à
19h45)
à MME
MENARD
- MME
PINCHON
à
M
BOYER
JP
- MME
TURLURE
à
MME
THIBAULT
-
MME
FAGARD
à
M
BEAL
—
M
HANOT
à M
PAILHOUX
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
: M.
FAUCONNET
(à partir de
20h05)
- M.
AMOR
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
LS
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
18
avril
2019.
Adopté
à l'unanimité
1! l
ROSN\Z sous-Bois ADMINISTRATION
GENERALE
1.
STATUE
sur
la
révocation
de
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
dans
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire.
Adopté
par
31
voix pour,
2
votes
contre
(Servir
Rosny)
et 9 non-prises
part
au
vote
(RES.
MoDem
et Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET)
2.
APPROUVE
la
suppression
d'un
poste
d'Adjoint
au
Maire
et
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal.
Adopté
par
31
voix
pour,
2
votes
contre
(Servir
Rosny)
et 8 non-prises
part
au
vote
(RES.
et MoDem) 3.
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Adopté
par
31
voix
pour,
2
abstentions
(Servir
Rosny)
et
8 non-prises
part
au
vote
(RES.
et
MoDem)
4.
PROCEDE
au
remplacement
de
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
dans
diverses
commissions
municipales
et Conseil
d'administration
d'association.
Adopté
par
31
voix
pour,
2
abstentions
(Servir
Rosny)
et
8
non-prises
part
au
vote
(RES.
et
MoDem)
INTERCOMMUNALITE 5.
APPROUVE
la
charte
pour
la
Métropole
Nature
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Adopté
à l'unanimité
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
6.
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
et la gestion
du
multi-accueil
des
Portes
de
Rosny.
Adopté
à l'unanimité
(Ivan
ITZKOVITCH
n'a
pas
pris part
au
vote)
7.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
gestion
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et municipale
de
Rosny-sous-Boïis
—- Année
2017-2018.
Prise
d'acte
8.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la gestion
du
golf public
de
Rosny-sous-
Bois
- Année
2018.
Prise
d'acte
1!
R
Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
OSN
af
sous-Bois 9.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
gestion
du
Centre
Aquanautique
Camille
MUFFAT—
Année
2018.
Prise
d'acte
10.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
Babilou
(crèche
les
Gazouillis
des
Portes
de
Rosny)
- Année
2018.
Prise
d'acte
11.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
pour
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Rosny-sous-Bois.
Prise
d'acte
FINANCES 12.
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2018.
Adopté
à l'unanimité
13
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018.
Adopté
par 34
voix
pour,
6 abstentions
(R.E.S.)
(Monsieur
le Maire
n'a
pas
pris part
au
vote)
14.
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2018
-
budget
Ville.
Adopté
par 35
voix
pour
et 6 votes
contre
(R.E.S.)
15.
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l’utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
—- année
2018.
Prise
d'acte
16.
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la Région
Ile-de-France
—
année
2018.
Prise
d'acte
17.
APPROUVE
le budget
supplémentaire
de
la
Ville pour
l'année
2019.
Adopté
par 35
voix
pour
et 6 votes
contre
(R.E.S.)
y
ROSN\ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernés
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01 49
35
37
00
| rosnysousbois.fr RESSOURCES
HUMAINES
18.
APPROUVE
la
mise
à jour
de
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnelle
(RIFSEEP).
Adopté
à l'unanimité
19.
APPROUVE
la
création
du
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emplois
des
sages-femmes
territoriales.
Adopté
à l'unanimité
20.
APPROUVE
la
création
et la suppression
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et afin
de
procéder
aux
nominations
suite
à
des
avancements
de
grade,
concours,
recrutement.
Adopte
par
35
voix
pour
et
6
votes
contre
(RE.S.)
21.
APPROUVE
la fixation
des
taux
de promotion
des
avancements
de
grade.
Adopté
à l'unanimité
22.
APPROUVE
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
de
divers
postes
de
catégorie
À.
Adopté
à l'unanimité
23.
RAPPORTE
et
ANNULE
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2018.
APPROUVE
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
du
poste
de
chargé
de
mission
vie
éducative.
Adopté
à l'unanimité
24.
APPROUVE
l'accueil
de
personnes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
du
service
civique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires.
Adopté
à l'unanimité
25.
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l’Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
portant
sur
la
création
d'un
service
commun
de
la
Direction
générale
des
services.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
Adopté
par 33
voix
pour,
2
votes
contre
(MoDem)
et 6 abstentions
(RE.S.)
26.
APPROUVE
le renouvellement
de
la mise
à
disposition
d'un
agent
communal
auprès
de
la
Société
du
Grand
Paris.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent.
Adopté
à l'unanimité
/ !
R
LL
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01 49
35
37
00
| rosnysousbois
fr
osn
Cf
sous-bois FONCIER
/ IMMOBILIER
27.
ACCORDE
son
autorisation
de
principe
de
démolir
le bâtiment
communal
sis
1
rue
du
Dr
Schweitzer,
cadastré
section
E
157-160
et
165,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
demande
d'autorisation
de
démolir.
Adopté
par
39
voix
pour
et 2 votes
contre
(MoDem)
28.
APPROUVE
la
cession
d'une
licence
4°"
catégorie
au
profit
de
la société
LE
CARIOCA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
authentiques
à intervenir.
Adopté
à l'unanimité
29.
APPROUVE
Ia
conclusion
d'un
bail
commercial
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-
Bois
et
la
société
CINDY
FLEURS
portant
sur
les
locaux
sis
11
rue
du
Général
Gallieni,
destinés
à
accueillir
un
commerce
de
fleurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Adopté
à l'unanimité
30.
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville,
auprès
de
la
SEMRO,
d'une
propriété
non
bâtie
sise
90
avenue
du
Général
de
Gaulle,
dans
le
cadre
de
l'opération
Village
Vertical
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
(promesse
et acte
définitif).
Adopté
par 38
voix
pour,
2 votes
contre
(MoDem)
{Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris part
au
vote)
31.
APPROUVE
la
cession
d'une
propriété
communale
bâtie
sise
42
rue
de
la
République
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
(promesse
et acte
définitif).
Adopté
par 35
voix
pour
et 6 abstentions
(R.E.S)
32.
AUTORISE
la
démolition
des
immeubles
situés
29
B
rue
Jean
Mermoz.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
dépôt
du
permis
de
démolir,
ainsi
qu'à
établir les
pièces
administratives
et techniques
nécessaires.
Adopté
par 35
voix
pour
et 6 abstentions
(RE.S)
EDUCATION
/ PETITE
ENFANCE
33.
APPROUVE
le
projet
de
création
du
groupe
scolaire
Jean
Mermoz.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
dépôt
du
permis
de
construire,
ainsi
qu'à
établir
les
pièces
administratives
et
techniques
nécessaires
sur
les
parcelles
section
E3
-
E140
-
E154
-
G320.
Adopté
par 35
voix
pour
et 6 abstentions
(R.E.S.)
1! l
RoOSNZ sous-Bois
Hotel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernës
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr VIE
DES
QUARTIERS
34.
APPROUVE
le
contrat
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
forum
européen
pour
la sécurité
urbaine
portant
sur
le projet
« jeunes
leaders
locaux
pour
l'inclusion
—
Loud
»
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
document.
Adopté
à l'unanimité
35.
APPROUVE
la modification
du
nom
et du
mode
de
désignation
des
membres
du
Comité
d'animation
du
centre
socio-culturel
« Cercle
Boissière
».
Adopté
à l'unanimité
JEUNESSE
/ CULTURE
36.
APPROUVE
l'intégration
du
dispositif
BAFA
citoyen
dans
le
dispositif
d'aide
aux
projets
pour
les
jeunes
et
son
évolution.
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur. Adopté
à l'unanimité
VŒU 37.
FORME
le
vœu
qu’une
seconde
consultation
des
acteurs
institutionnels
et
du
public
concernant
l'extension
du
périmètre
de
la
ZCR
à
l'ensemble
du
territoire
communal
soit
organisée.
EST
FAVORABLE
à la mise
en
place
d'une
aide
complémentaire
aux
usagers
pour
le
remplacement
de
leur
véhicule.
Adopté
à l'unanimité
LS
REPORTE
au
prochain
Conseil
municipal,
le
vœu
déposé
par
le
groupe
RES.,
relatif
à
la
mise
en
place
du
référendum
d'initiative
partagée
sur
la
privatisation
du
groupe
Aéroports
de
Paris.
35
voix
pour
(31
URAM,
2 MoDem
et 2 « Servir Rosny
») et 6 votes
contre
(R.E.S.)
38.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Prise
d'acte
1!
Rosn\Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01 49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
O
B
n
cf
sous-bois PLUS
RIEN
N'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
00H10.
Affiché
le
Q
2
JUIL
2019
Le
Maire,
1$
Grand
Est
*R.E.S.
(Rosny
Ecologique
et Solidaire)
1! 0
ROSNZ
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
.
sous-Bois
Hôtet
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois