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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 071 RAA special du 29 aout 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 071 RAA special du 29 aout 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main. http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration/..
st à Eye» Pre RÉFUDIQUE FARKÇAUSE
ETES
ÉTAT
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°71 publié le 29/08/2014 071- RAA spécial du 29 août 2014
DDCS 49
01-Drecton et secrétarat Général
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DDFP 49
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PREFECTURE 49
2-Secrétariat Générai
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00!
1 sur2 29/08/2014 13:49 Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main. http://www. pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/.
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06-Saus-Préfecture de Chokt
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08-Sous-Préfecture de Sagré
2014234-0002 - MEETING AÉROMODÉLISME - LE 14 SEPTEMBRE 2014 - À SEGRÉ - LA PIÈCE DU BARON Anrêté Vor
002?
2 sur2 29/08/2014 13:49 Ex © E
Liberté «Egalité » Éraieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014237-0005
signé par
François BURDEYRON
le 25 Août 2014
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
Arrêté fixant les membres permanents de la
commission des appels à projets des services
et établissements sociaux relevant de la
compétence de l'État
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle logement protection des personnes
Vulnérables et asile
Arrêté n° 20144 2% -0005
Arrêté fixant les membres permanents
de la commission des appels à projets
des services et établissements sociaux
relevant ds la compétence de l'Etat
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de Paction sociale et des familles, notamment les articles L.312-1 et R.313-1 à
R.313-10 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu l'arrêté n°2012 284-003 du 10 octobre 2012 fixant les membres permanents de la
commission des appels à projets des services et établissements sociaux relevant de la
compétence de l'Etat ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale du Maine-et- Loire :
ARRÊTE
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 2012284-0003 du 10 octobre 2012 et n° 2013197-006
du 16 juillet 2013 sont abrogés.
Article 2 :
Sont désignés comme membres permanents de la commission de sélection d’appel à projets des services et établissements sociaux relevant de la compétence de l'Etat :
Représentant | Nombre | Titulaire Il Suppléant
Représentants de l'Etat avec voix délibérative
Président 1 M. le Préfet de Maine et Loire
Représenté par
La Secrétaire Générale de la
Préfecture de Maine et Loire
004 Représentants des 3 M. Luc PATHE GAUTIER Mme Marie-Odile GAYOL
services de l'Etat AUDRIC
Inspecteur principal de l’action | Inspectrice de l’action sanitaire et
sanitaire et sociale à la DDCS sociale à la DDCS
Mme Sophie TSEGAYE Mme Laurence LAUZIN
Inspectrice principale de l’action | Attachée d’administration à la
| sanitaire et sociale à la DDCS DDCS
M, Etienne DEMARLE Mme Peggy BRIERE
Directeur territorial de la Protection | Directrice territoriale adjointe à la
Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) | DTPJJ Maine et Loire / Sarthe /
Maine et Loire / Sarthe / Mayenne | Mayenne
Représentants des usagers avec voix délibérative
Représentants 2 Mme Isabelle CONAN M. Yvon L’HOSPITALIER
d'associations Vice présidente de l'association | Administrateur de l'association
participant à AIDE ACCUEIL AIDE ACCUEIL
l'élaboration du M. Dominique GUEDJ M. Stéphane CHARRIER
PDARI Directeur des CHRS Bon Pasteur | Directeur du pôle insertion de
49 l'ASEA 49
Représentant 1 M. Claude QUANTIN Mme Nelly EVEILLEAU
d'associations de Directeur de l'association CITE | Assistante de direction à
la protection JUSTICE CITOYEN l’association CITE JUSTICE
administrative ou CITOYEN
judiciaire de
l'enfance
Représentant 1 M. Philippe ROPERS Mme Pascale TRAINEAU
d'association ou Directeur Général de l’'ASEA 49 Directrice d'établissement de
personnalités Représentant de la CNAPE l'association des Cités du Secours
œuvrant dans le Catholique
secteur de la Représentante de la CNAPE
protection
judiciaire de
l'enfance
Membres avec voix consultative
Représentants des 2 Mme ROUFFIAT Mme CHAMOUX
unions, Conseillère technique URIOPS | Conseillère technique URIOPS
fédérations ou Pays de la Loire Pays de la Loire
groupements Mme Maud CESBRON M. Jean-François BAHAIN
représentatifs des Déléguée régionale de la FNARS | Président de la FNARS des Pays
personnes des Pays de la Loire de la Loire
morales
gestionnaires des
établissements et
services sociaux
et des lieux de vie
et d'accueil
005 Article 3 :
Les membres désignés à l’article 2 disposent d’un mandat de trois ans renouvelable. Leur mandat prend fin au terme de ce dernier ou au terme des fonctions au titre desquelles les intéressés ont été désignés.
Article d :
Eu fonction de l’appel à projet, le Préfet désigne par arrêté séparé et selon leur domaine de compétence, huit membres ayant voix consultative (quatre au minimum) : - deux personnes qualifiées ayant compétence dans le domaine de l'appel à projet correspondant,
- au plus deux représentants d'usagets spécialement concernés par l’appel à projet correspondant,
- au plus quatre personnels techniques, comptables ou financiers de l'Etat.
Article 5 :
Un recours contentieux peut être formulé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion
sociale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angers, le 9 5 AOÛT 294
e Préfet, . .
François BURDEYRON
006 Ex 5: A
Fibené à Egalité + Érateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014237-0006
signé par
François BURDEYRON
le 25 Août 2014
DPDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
Arrêté fixant les membres non permanents de
la commission des appels à projets des
services et établissements sociaux relevant de
la compétence de l'État dans le domaine des
CADA
007 |
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
EX 5 Et
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle: Logement, protection des personnes vulnérables, asile
Arrêté n° 2014 22% -0006
Arrêté fixant Les membres non permanents
de la commission des appels à projets
des services et établissements sociaux
relevant de la compétence de l'Etat
dans le domaine des CADA
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les atticles L.312-1 et R.313-1 à R.313-10 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU la circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux concernant la création de places CADA et addendum du 21 janvier 2013 ;
VU la circulaire duS avril 2013 qui prévoit la création de 4.000 places en Centres d'Accueil pour
Demandeuts d’Asile (CADA) entre le 1% juillet 2013 et le deuxième semestre 2014 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale de Maine et Loire ;
ARRETE
Article 1 :
Les arrêtés préfectoraux n° 2013035-0003 du 4 février 2013 ct n° 2013197-0007 du 16 juillet 2013 sont abrogés.
Article 2
Dans le cadre de {a procédure de l'appel à projet pour la création de places en Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile, sont désignés comme membres non permanents de la commission de sélection d'appel à projets des services et établissements sociaux relevant de [a compétence de Etat, avec voix consultative :
D.D.C.S -Cité adininistrative — Bâtiment C - 15 bis rue Dupetit Thouars - 49047 Angers Cedex 01 & 02.41.72.47.20 — courriel : ddcs-directeutämaine-ct-loire gouv.fr û 0 8 2
Représentant | Nombre Titulaire Suppléant
Personnes 2 Mme METAYER M. ROUILLER
qualifiées en Présidente du Secours Catholique | Délégué du Secours Catholique de
raison de leur de Maine et Loire Maine et Loire
compétence dans M. MABI Mme MARTINEAU
le domaine de Directeur du CCAS d’Angers Responsable du PASS au CCAS
l'appel à projet d’Angers
Représentants 1 Mme PUREUR Mme GATILLON
d'usagers Responsable communauté Intervenante sociale
spécialement Association EMMAUS Association EMMAUS
concernés par
l’appel à projet
Personnel des 1 Mime BOUCHE Mme MILIN
services Responsable du service de| Responsable du bureau des
techniques, l'immigration et de la nationalité de | étrangers, Service de
comptables ou la préfecture de Maine et Loire l'immigration et de la nationalité
financiers de de la Préfecture de Maine et Loire
l'Etat
Article 2 :
Le mandat de ces membres court uniquement sur la durée de la procédure d’appel à projet concernant
la création de places en Centres d'Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA).
Article 3 :
Un recours contentieux peut être formulé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 5 AOÛT 2014
LA de Maine et Loire,
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A .
Liberré « Egalité +Fraicraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014234-0011
signé par
François BURDEYRON
le 22 Août 2014
DDCS 49
Arrêté modificatif relatif à la nomination des
membres de la commission de médiation du
droit au logement opposable du département
de Maine- et- Loire
011 ÈS
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Logement, Protection des personnes
vulnérables et Asile
Politiques Sociales du Logement
Arrêté modificatif relatif à la nomination
des membres de la commission de média-
tion du droit au logément opposable du
département de Maine-et-Loire
Aïrêté SG/MAP n°2014434 - Lo 4 À
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°4
Le Préfet de Maine et Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 201 4,
Vu l'article R*.441-13, dans sa rédaction Issue du décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007, modifié par le décret n°2014-116 du 11 février 2014
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-010-0008 du 10 janvier 2014, fixant la composition de la com-
mission de médiation du Maine et Loire
Vu le courrier du 40 juillet 2014, de Monsieur BEILLARD, président de l'association Habitat Solidarité
Vu le courrier du 9 juillet 2014, de Monsieur BOUTEILLY, président de la société Saint
Vincent de Paul
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture
ARRÊTE
Article 4 : Au 4°) de Farticle 2 de l'arrêté n°2014-010-0008 du 19 janvier 2014 fixant la
composition de la commission de médiation du droit au logement opposable
Monsieur Sauveur PALOMBA, représentant de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière est remplacé par Madame Monique BREBION, directrice de l'association Habitat Solidarité
012 et Monsieur Jean-Luc GAULON, Président du Pôle Pays de Loire de l'Union des Syndicats
de linmobilier et remplacé par Monsieur Reynold BOUTEILLY, président de la Société Saint Vincent de Paul
Article 2 : Le 4°) de l'article 2 de l'arrêté n°2014-010-0008 du 10 janvier 2014 fixant la
composition de la commission de médiation du droit au logement opposable est donc ainsi
rédigé :
«4°) de représentants des organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de. maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative et de gestion locative sociale,
Titulaire : Madame Monique BREBION, directrice de l'association Habitat Solidarité Suppléant : Monsieur Reynold BOUTEILLY, président de la Société Saint Vincent de Paul»
Article 3 : Est jointe en annexe du présent arrêté la liste des membres de la commission de médiation mise à jour.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et lé directrice départementale de la Cohésion Sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014231-0003
signé par
François BURDEYRON
le 19 Août 2014
DDFIP 49
Arrêté préfectoral portant délégation de
pouvoir en matière d'omologation des rôles,
DDFiP 49
01 F ÊS ) |
37 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°2014231-0003
Arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les conventions internationales conclues entre la République française et les Etats étrangers prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;
Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d'homologation
des rôles d'impôts directs et des taxes assimilées :
Vu l'article 376-0 bis de l'annexe Il au code général des impôts ;
Vu le décret n° 2004-8374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie À de la direction générale des finances publiques ;
Arrête
Article 1er — Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d'assistance administrative au recouvrement, est donnée aux collaborateurs du directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion de ceux ayant la qualité de comptable.
Article 2 — L'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2012240-0023 du 27 août 2012 portant délégation de pouvoirs pour l'homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées est abrogé.
Article 8 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Angers, le 19 août 2014
Signé François BURDEYRON
0176 EX ©.
Libersé + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014231-0004
DDFIP 49
arrêté préfectoral portant délégation de
signature des actes relevant du pouvoir
adjudicateur, DDFiP 49
017 ue
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° 2014231-0004
Arrêté portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le code des marchés publics :
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 1° août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 8 août 2010 portant nomination de M. Pierre MATHIEU, administrateur général des finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire :
Vu la décision du 21 juiliet 2010 affectant Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à la direction des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 19/08/2014 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction des finances publiques de Maine-et-Loire,
Sur proposition de la secrétaire générale de lapréfecture,
01 ARRÊTE :
Article 1° : Délégation est donnée à M Pierre MATHIEU, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1248 du 7 novembre 2012.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Isabelle GODARD, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction des finances publiques de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : L'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2012240-0046 du 27 août 2012 donnant délégation à M. Pierre MATHIEU et à M. Gilles TOURPIN est abrogé à compter du 1 septembre 2014.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire et la directrice du pôle pilotage et ressources de la direction des finances publiques de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1° septembre 2014 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 19/08/2014
Signé François BURDEYRON
019 020 è
24
Liberia « Égalité » Prateraité
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014231-0005
signé par
François BURDEYRON
le 19 Août 2014
DDFIP 49
arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à L. Godard, DDFiP49
02 1 A
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PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° 2014231-0005
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'Etat
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 1° août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de
Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 affectant Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
02? 3 recevoir les crédits des programmes suivants :
+ n°156 “ Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ”
+ n°218 “ Conduite et pilotage des politiques économique et financière *
° n°309 “Entretien des bâtiments de l'Etat”
° n°723 “ Contribution aux dépenses immobilières ”
> procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi
que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à
l'activité financière de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de Maine-et-Loire :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 — Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 4: Mme Isabelle GODARD peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner--:
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 5 : Les arrêtés préfectoraux SG/MICCSE n°2012240-0024 du 27 août 2012, n°2012298-0001 et n°2012298-0002 du 24 septembre 2012, donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à M. Gilles TOURPIN, administrateur des finances publiques, sont abrogés à compter du 1* septembre 2014.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et prendra effet à compier du 4°" septembre 2014.
Fait à Angers, le 19 août 2014
Signé François BURDEYRON
ND # FN 024 4
A
Liber + Égathé + Fräieralé
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014231-0006
signé par
François BURDEYRON
Le 19 Août 2014
DDEFTP 49
arrêté préfectoral portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire relatif à la gestion de la cité
administrative
02 Er = A
Liberté » Égalité « Fraternité
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PRÈFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°2014231-0006
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
relatif à la gestion de la cité administrative
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°22-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
- Vue décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 1° août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 21 juïllet 2010 affectant Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle GODARD, Administratrice des finances publiques, à effet de :
*__ procéder à l'ordannancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur le compte de commerce n° 907- « opérations commerciales des domaines » ;
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes liés À Ja gestion de la cité administrative d'Angers.
* émettre et adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué, affectataire de locaux au sein de la
026 cité administrative d'Angers, ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et financière différente de celle de l'Etat, les titres de recettes pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe.
ARTICLE 2 :
Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2012298-0002 du 24 septembre 2012 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la cité administrative à M. Gilles TOURPIN, est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de Maine-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 19 août 2014
Signé François BURDEYRON
027 02 8 4
Re
Liberté . Égatité " Frifernité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014244-0002
signé par
Pierre MATHIEU
le 01 Septembre 2014
DDFIP 49
liste article 408 au 01/09/14 rectificative,
annule et remplace la publicat ° 2014234-0005
au RAA n °69 du 22/08/14 - DDFIP 49
029 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des Finances Publiques de Maine-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de
l'annexe IT au code général des impôts
à compter du 01/09/2014
[ Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers
DRONIOU Patrick Angers Nord, Ouest et Sud
PEVERELLY Alain Angers Ouest, Nord et Sud
ILEBATARD Jean-Paul Angers Sud, Nord et Ouest
AUBRY Jean-Luc Cholet
RAYNAUD Jacques Saumur
Services des impôts des entreprises BEUDARD
Isabelle Angers Nord
RAYNAUD Chantal Angers Ouest
PRUDHON Xavier Angers Sud
TOURNIEROUX Christiane Cholet Nord Ouest ANDRE Daniel Cholet Sud Est FRESNEAU Christophe Saumur
Services des impôts des particuliers -
Services des impôts des entreprises
ILEFORT Fabienne Baugé
LOYER Vincent Segré
PINEAU Christian PRS
Trésoreries ALLARD Véronique
Beaufort en Vallée IMILLET
Christophe Beaupréau
IESNAULT Cécile Candé
CHATTON Christine Chalonnes sur Loire
BIRE Valérie Chateauneuf sur Sarthe
DUBUIS Christophe Chemillé VAN WYNENDAELE Nicolas Doué la Fontaine
D'ACQUEMIN Raphaël Durtal
BOISSEAU Jacky Gennes
TROJANTI Dominique Le Lion d'Angers
L |
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté + Êg. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom - Prénom Responsables des services
ILEHEC Cécile Longué-Jumelles
BEZOUT François Le Loroux Béconnais
ILACAZE Marie-Noëlie Montrevault Nord Mauges FAURE Jean-Louis Les Ponts de Cé
AUDOLY Nancy Pouancé
OLLIVIER Lydia La Romagne Montfaucon
TRILLOT Denis Seiches sur le Loir
BESNARD Eric Saint Georges sur Loire
IMOISSET Nathalie Thouarcé
Centres des impôts fonciers
CHASSEBOEUF Jean-Paul Angers
HERISSE Elisabeth Cholet
MANENT Gérard Saumur
Services de Publicité Foncière
MENNETRIER Patrick Angers let2
PELTIER Jean Baugé
LECLERC Brigitte Cholet
SAUVAGE Jean-Pierre Saumur
BANCHEREAU Cécile Segré
Brigades départementales de vérification
SERUZIER Anne BDV 1
JLORAND Christian BDV2
CARTIER Béatrice Pôle patrimonial
Pôles de contrôle et d’expertise
ILAUX Françoise Angers - Segré
DOUMENC Gérard Cholet
LACOSTE Alain Saumur - Baugé
PEPION Philippe BCR
Pre MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS CN -
Liberté » Egatte + Fréteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014198-0027
signé par
François CHAMPANHET
le 17 Juillet 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté du 17 juillet 2014 portant suspension de
ja reconnaissance de la société à responsabilité
limitée MAUGES LOIRE FRUITS en tant
qu'organisation de producteurs de fruits et
légumes
CN LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'agriculture, de
lPagroalimentaire et de la forêt
N° 2014198-0027
Arrêté du 17 juillet 2014
portant suspension de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée
MAUGES LOIRE FRUITS en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
NOR : AGRT1417447A
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions
spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce
secteur ;
Vu le règlement (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités
d'application du règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu l'article 114 du règlement (UE) n°543/2011 sur le non-respect des critères de
reconnaissance ;
Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1
et D. 551-1 à D. 551-6 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 portant reconnaissance de la société à responsabilité limitée MAUGES LOIRE FRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Considérant que suite au contrôle des services territoriaux de FranceAgriMer effectué au sein de l’organisation de producteurs SARL MAUGES LOIRE FRUITS, il a été établi que l’organisation de producteurs SARL MAUGES LOIRE FRUITS n'avait pas respecté les critères de reconnaissance prévus par la réglementation en vigueur et qu’un avertissement en date du 6 mai 2013 a été prononcé en vertu de l’article 114 du règlement (UE) n°543/2011, après avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 25 avril 2013 ;
Considérant que l’organisation de producteurs SARL MAUGES LOIRE FRUITS n’a pas apporté les mesures correctives nécessaires concernant les critère de reconnaissance dans les délais impartis, et que la commission technique spécialisée
du Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 2014 a rendu un avis en faveur d’une
suspension de reconnaissance :
CN = Arrête :
Article 1°
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société à responsabilité limitée MAUGES LOIRE FRUITS dans le secteur des fruits et légumes, dont le siège social est situé à Saint-Georges des Gardes (Maine-et-Loire), est suspendue à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2014
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Pour le ministre et par délégation,
l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
SIGNE F. CHAMPANHET
CN 0 9 6 t
Le
Libenss Égaitté + Fraterañté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014238-0001
signé par
Dériis BALCON
le 26 Août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur
l'autoroute A11 lors des travaux COFIROUTE
de réfection d'étanchéité du tablier de
l'ouvrage de l'Auxence du 15 septembre au 17
octobre 2014 EE 5 A
Liberté + Égolité + Praternité ect * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC TICSR 2014-048
Arrêté 2014 238-0001
ARRETE portant réglementation de la circulation sur l'autoroute AIT dans le cadre des
travaux de réfection
d'étanchéité du tablier du PI 28BIS/2B en sens Province Paris,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet
1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU le Code de la Route et notamment Les articles R 411-1 à 9 et R 411-18 à 32 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée
par les arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992),
VU l'arrêté. préfectoral SG/MAP 2010-198 en date- du 7 juillet 2010 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A1] (section Angers
Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées
à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU Parrêté préfectoral SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A5 concédées
à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2012-118-006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section
Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade
Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU Parrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l’Océane (section Angers Le Mans),
sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade
Est d'Angers) + concédées à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU la circulaite n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants :
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013, de M. le Préfet de Maine-et- Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
Q D VU l'arrêté DDT 49/SG/n°201319360001 du 12 juillet 2013 de M.le directeur départemental des
territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d’unité ou
agents.
VU ja demande présentée par COFIROUTE en date du 30 juillet 2014 et son dossier d'exploitation en date du 24
janvier 2014
VU L'avis favorable de M. PEZE Sébastien, chef de Centre d’Ancenis en date du 30 juillet 2014
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection d'étanchéité du tablier du PI 28 Bis/2B dans le sens
Province Paris, il est nécessaire de mettre en place un basculement total de circulation du sens Province Paris sur
le sens Paris Province.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux seront réalisés sur 5 semaines, (semaine 38 à 42) du 15 septembre au 17 octobre 2014.
Semaine 38 à 42 (du lundi 15/09 au vendredi 17/10/2014) :
> Mise en place du basculement de chaussée du PR 287+525 au PR 289+975 le lundi 15/09/2014
à partir de
09h00, ce basculement restera en place jour et nuit y compris les week-ends.
> Dépose de la signalisation du chantier et remise en circulation de l'autoroute le vendredi 17/10/2014 à 10h00.
Nature des travaux :
> Réalisation des travaux d'étanchéité du tablier de l’ouvrage et de la couche de roulement.
ARTICLE 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1 - ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation nécessaires au basculement de chaussée sera par la société
COFIROUTE.
ARTICLE 3
L'inter distance entre deux chantiers de J’All pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation pour les sections COFIROUTE :
> Dérogation au seuil des 1200 véhicules/heure par voie sur les voies laissées libres et empruntées par la
circulation.
> Néant si le chantier d'entretien courant ne neutralise pas de voie de circulation. > À 10 000 mètres entre le basculement et une neutralisation de voie à la place de
20 000 m initialement prévu.
> A 20 000 mètres entre deux basculements à la place de 30 000 m initialement prévu.
> À 5000 mètres entre deux neutralisations de voies (4000 mètres en laissant la zone
entre les deux balisages limitée à 90 km/h) à ta place de 20
000 m initialement prévu.
La réduction des inter distances permet d'effectuer nos travaux d’entretien courants, la
réparation de glissières suite accidents, l'entretien de la végétation.
ARTICLE 4
La limitation de vitesse sera réduite à 50 km/h au niveau du début et de la fin de la
circulation à double sens et réduite à 90 km/h dans le basculement de
chaussée,
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE €
L'information des usagers sera assurée par Cofiroute,
ARTICLE 7
- M. le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. le Chef de Centre de COFIROUTE, Ancenis,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu’à :
- M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M le Directeur du CRICR Rennes,
- M le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Maine et Loire
- M le Directeur du SAMU
- M le responsable du PCI de Cofiroute
Cet arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 26 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
040 ?
2
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014239-0001
signé par
Denis BALCON
le 27 Août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur l'A1I
Contournement Nord d'Angers lors des
travaux d'entretien Cofiroute de la tranchée
couverte les 3 nuits du 2 au 5 septembre 2014
041 EX 5 A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC TICSR 2014-042
Arrêté n° 2014 239-0001
ARRETE portant réglementation de la circulation sur l’autoronte AI dans le cadre de l’entretien de la
tranchée couverte,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois
n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 à 9etR411-18 à 32 ;
VÜ l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992), .
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Boutgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2012-118-006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur autoroute A11 l'Océane (section Angers Le Mans), sur l’autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d’Angers) + concédées à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants :
042 VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013, de M. le Préfet de Maine-et- Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires, Vu
l'arrêté DDT 49/$G/n°201319360001 du 12 juillet 2013 de M.le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d’unité ou agents.
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d’exploitation en date du 21 juillet 2014 ;
VU l'avis de M. le Président du Conseil Général en date du 30 juillet 2014,
VU L'avis de la ville d'Angers en date du 7 août 2014,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A1, des interventions sur
les équipements de sécurité et des opérations de lavage sont nécessaires.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
ARTICLE 1
Ces travaux se dérouleront sur trois nuits pendant la semaine 36, les nuits du mardi 02, mercredi 03 et jeudi 04
septembre 2014,
Phasage des travaux
Phase 1: Nuit du mardi 02 au mercredi 03 septembre 2014
> Fermeture entre l'échangeur N°18 (St Jean de Linères) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre)
> de 20h30 à 05h30 dans le sens Paris Province, Sens l
> de 19h30 à 06h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
Phase 2: Nuit du mercredi 03 au jeudi 04 septembre 2014
> . Fermeture entre l'échangeur N°18 (St Jean de Linères) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre)
> de 20h30 à 05h30 dans le sens Paris Province, Sens 1
> de 19h30 à 06h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
Phase 3: Nuit du jeudi 04 au vendredi 05 septembre 2014
> Fermeture entre l'échangeur N°18 (ST Jean de linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre) > de 20h30 à 05h30 dans le sens Paris Province, Sens 1
> de 19h30 à 06h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
ARTICLE 2
Durant les nuits du 02 au 03, du 03 au 04 et du 04 au 0$ septembre la circulation sera déviée
par la RD 323 et la
RD 523 pour les deux sens de circulation.
> Barrages au point de détournement de la section courante de l'autoroute AL11 (échangeur
n°18 de St
Jean de Linières et échangeurs n°15 d’Angers Centre)
> Barrages aux accès à l’autoroute AÏ1 au niveau de l'échangeur n°16 d'Angers Nord et de l'échangeur n°17 d'Angers Ouest ainsi que l’accès au péage de St Jean de Linières
> Panneaux de déviation au niveau des quatre échangeurs concernés (Angers Centre, Angers Ouest,
Angers Nord et St Jean de Linières).
045 ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et
8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE.
ARTICLE 4
L’inter-distance entre deux chantiers de l'AI1 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d’exploitation pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
ARTICLE 5
Une surveillance sera mise en place pendant toute la nuit par du personnel COFIROUTE pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, La mise en place des déviations
sera réalisée avec le concours des services de gendarmerie
lors de la mise en œuvre de la déviation.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par COFIROUTE.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
L'information des usagers sera assurée par Cofiroute
ARTICLE 8
- M le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
- M. ie Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières - M. le Chef de Centre de COFIROUTE,
Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières .
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par. Cofiroute ainsi qu’à :
- M le Directeur Départemental de ia Sécurité Publique,
- MM les Maires d'Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- M Ie Directeur du CRICR Rennes,
- M le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Maine et Loire
- M le Directeur du SAMU
- M le Chef du district ASF Pays de la Loire,
- M le responsable du CIT de Cofiroute.
Cet arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 27 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
044 #
= s
Liberë'* Épatité » Fraterañé
RÉPULIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014237-0001
signé par
Didier HUCHEDE
le 25 Août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation
d'un feu d'artifice sur la Loire le 30 août 2014
045 EE à Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune de Chalonnes-sur-Loire
Autorisation d'organiser un feu d'artifice sur la Loire le 30 août 2014
Arrêté n°2014237-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de
l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 23 juillet 2014, par laquelle Monsieur Thierry Boufandeau, conseiller municipal délégué au maire de Chalonnes-sur-Loire, sollicite l'autorisation de tirer un feu d'artifice sur la Loire le samedi 30 août 2014,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 8 août 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
046 ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Thierry Boufandeau, conseiller municipal délégué au maire de Chalonnes-sur-Loire, est autorisé à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré sur Les quais de la Loire au lieu dit « L'Asnerie » à Chalonnes-sur-Loire, le samedi 30 août 2014, entre 23h00 et 00h00, sous réserve :
- Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information,
l'organisateur consultera le site internet : www. vigicrues.ecologie.gouv.fr :
- Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Le samedi 30 août 2014, entre 22h30 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire, au droit de « l'Asnerie » et sur une distance de 400 mètres en amont et en aval de ce dernier.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire navigation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle et la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier pour la Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Ils devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M. le ministre de l'Intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
__ L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées en
présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au tir ;
= Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute
matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
- Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les
spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de chantier responsable du tir ;
04 - Orienter les mortiers vers une direction n'induisant aucun danger, en tenant compte
notamment des vents dominants ;
- Permettre, en cas d'accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs de
leur lieu de stationnement ;
-_ Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la surveillance
de la zone de mise à feu ;
- Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le
numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112).
* Après le tir :
- Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou
défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ;
— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du
tir.
ARTICLE 6
Monsieur Thierry Boufandeau, conseiller municipal délégué au maire de Chalonnes-sur-Loire, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
IL se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire,
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8
- La secrétaire générale de la préfecture 5
- Le directeur départemental des Territoires :
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Thierry Boufandeau, conseiller municipal délégué au maire de Chalonnes-sur-Loire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
Le chef de l’unité Loire navigation
Signé : Didier HUCHEDÉ 4
4
Dberée Épaliré « Fédiernhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014237-0002
signé par
Didier HUCHEDE
le 25 Août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du
25ème triathlon (partie nautique} sur le Loir à
Villevêque le 7 septembre 2014
049 Le
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Villevêque
Autorisation d’organiser le 25° triathlon (partie nautique) sur le Loir le 7 septembre 2014
Arrêté n°2014237-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d’eau navigables ou fottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux et de rivières,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu larrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l'unité Loire navigation,
Vu la demande transmise le 5 juin 2014, par laquelle M. Xavier Vives, Président de lassociation «Villevêque à venir », 1 allée de la Mare 49140 Villevêque, sollicite l'autorisation d'organiser le 25*triathlon au Moulin de Froment à Villevêque le 7 septembre 2014,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 16 juillet 2014,
Vu l'avis du Président de La ligue de Triathlon des Pays-de-la-Loire en date du 2 juillet 2014,
050 Vu l'avis de la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé en date du 23 juin 2014,
Vu l'avis favorable du Maire de Villevêque en date du 2 juin 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Monsieur Xavier Vives, Président de l’association « Villevêque à venir », est autorisé à organiser le
25° triathlon, sur 600 m en aval du moulin de Froment et jusqu’à 600 m en aval de la plage, à
Villevêque le 7 septembre 2014 de 10h00 à 17h00, sous réserve :
+ Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli
+ Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.ff.
ARTICLE 2
Sur le plan d’eau réservé, la navigation sera interdite pendant le déroulement de chaque épreuve.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l’aide de bateaux de sécurité et de plongeurs encadrant chaque groupe en amont et en aval.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront s'assurer du respect des avis qu’ils auront préalablement recueillis auprès de l'ARS et de Météo-France afin de permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir, de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la randonnée, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et 0 5 1 hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 1 12) ;
— Procéder au pointage des participants avant et après chaque activité ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la pratique
de la natation ou être licencié auprès de la FEN, FFSS ou FFtri ;
— S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer, sur l’embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins :
— Un ensemble d’oxygénothérapie :
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
— Prévoir à l’arrivée de l'épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après Le contact avec l’eau ;
— $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
ARTICLE 4
Monsieur Xavier Vives, Président de l’association « Villevêque à venir », devra se pourvoir de toutes
les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté,
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire, Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. ” ° ‘
ARTICLE 6
— La secrétaire générale de la préfecture ;
— La déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé :
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire de Villevêque ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Xavier Vives, Président de l'association « Villevêque à venir », et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
Le chef de l’unité Loire navigation,
Signé : Didier Huchedé EE A .
Libens + Égatié + Frairalé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014238-0002
signé par
‘ Didier HUCHEDE
le 26 Août 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation
d'un concours de pêche aux carnassiers en
barque le 28 septembre 2014 ET
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Autorisation d'organiser un concours de pêche aux carnassiers en barque le 28 septembre 2014
Arrêté n°2014238-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 02 août 1989 portant réglement particulier de police pour la Loire,
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enscignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu larrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de
l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 11 juin 2014, par laquelle Monsieur Jean-Paul Soutif, président de
l'association du Roseau Saumurois, 1 impasse des Lys 49400 Rou Marson sollicite l’autorisation d'organiser un concours de pêche aux carnassiers en barque le 28 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 4août 2014,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 10 juillet 2014, Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Jean-Paul Soutif, président de l’association du Roseau Saumurois, est autorisé à organiser
un concours de pêche aux carnassiers en barque le 28 septembre 2014 entre Villebernier et la bouche du Thouet à Saumur avec départ et arrivée à la cale Carnot à Saumur.
L’occupation du plan d'eau est prévue de 8h00 à 18h00 moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :
— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la Loire, la
navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie. gouv.fr :
ARTICLE 2
La navigation s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Les usagers de la voie d'eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuve
d'une vigilance particulière.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes ainsi que l'implantation de perches en rivière, seront interdits pendant la durée du concours et sur tout le secteur concerné.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils Le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
ARTICEÉE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
…);
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d'accident les secours public, en composant Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
055 — Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
— S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
—_ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer, sur l’embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d’oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Jean-Paul Soutif, président de l'association du Roseau Saumurois, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8
— La secrétaire générale de la Préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours :
— Le maire de Saumur ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Jean-Paul Soutif, président de l’association du Roseau Saumurois, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 26 août 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
Le Chef de l’unité Loire navigation,
Signé : Didier Huchedé
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Liberté » Egalité » Fraterainf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014241-0001
signé par
Françôis BURDEYRON:
le 29 Août 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à M. Philippe
VIROULAUD, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement pour la région des Pays de la Loire
par intérim Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique dé l'Etat
Délégation de signature donnée à M. Philippe VIROULAUD
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et
du logement pour la région des-Pays de la Loire par intérim
ArrêtéSG/ MICCSE n° Zol4 24] - 0004
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (CE) n° 338/97 du conseil européen du 9 décembre 1996 modifié, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,
VU le règlément (CE) n° 939/97 de la Commission européenne du 26 mai 1997 modifié, portant modalités d'application du règlemént du Conseil européen du 9 décembre 1996 susvisé,
VU le règlement communautaire n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif'au transfert de déchets,
VU lé code de Penvironnement, notamment les articles L. 411-1 à L, 412-1, R. 411-1 à R. d11-IdetR, 412-LàR. 412.7,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative au droit et libertés des communes, des départements et des régions,
: VUhr-loï d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration tertitoriale de la République,
VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du Ministère de llndustrie et de la Recherche,
VU le décret n° 92-604 du 1# juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions etdépartements,
VU le décret n° 2007-9095 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables,
VU Le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à Porganisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
VU le décrét du président de la République du 1* août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice civile hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire {classe fonctionnelle IF),
C7 YU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce
international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen
et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,
YU Parrêté ministériel du ler août 2014 portant nomination de Monsieur Phitippe
VIROULAUD, ingénieur
général du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional
de l’environnement, de
l'aménagement et du logement pour la région des Pays de la Loire par intérim,
VU l'arrêté du préfet de région n°2009/SGAR/78 du 6 mars 2009 portant organisation de la
Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des pays de ia Loire (DREAL),
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du département de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Délégation est donnée à Monsieur Philippe VIROULAUD), ingénieur générai du génie
rural, des eaux et des forêts,
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement pour la région
Pays de la Loire par
intérim, à l'effet de signer dans le cadre des attributions dévolues à sa direction et concernant
je département de
Maine-et-Loire :
TOUTES CORRESPONDANCES ADMINISTRATIVES DANS LES MATIÈRES MENTIONNÉES CI-APRÈS, À L'EXCEPTION :
+“ De celles destinées :
+ aux parlementaires ;
+ au président du conseil général et aux conseillers généraux.
# Des correspondances adressées aux maires et qui représentent une réelle importance.
_- TOUTES DÉCISIONS ET TOUS DOCUMENTS DANS LES MATIÈRES MENTIONNEES CI-APRÈS DANS LE CADRE DE
L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES LES RÈGLEMENTANT
AINSI QUE DES ARRETÉS S°Y
RAPPORTANT :
# Exploitation du sol et du sous-sol (code minier, police) :
+ mines, recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières ;
+ stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
+ eaux minérales ;
+ eaux souterraines.
# Production, transport et distribution du gaz et de l'électricité :
+ joi du 15 février 1941 relative au gaz ;
+ loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ;
+ Loi du 8 avril 1906 sur Les canalisations d'électricité et de gaz;
+ application du statut national des industries électriques et gazières et droit du travail.
# Utilisation de l’énergie :
* loi 96.1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
+ Joi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique. 0
[ex] D *# Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques :
+ loi 58.336 du 29 mars 1958 relative aux canalisations et aux pipe-lines ;
+ décret 59.998 du 14 août 1959 portant réglementation de sécurité ;
+ loi 65.498 du 29 juin 1965 pour la construction des canalisations,
te *, + Appareils et canalisations
sous pression de vapeur ou de gaz :
+ loi 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;
+ décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils À vapeur autres que ceux placés à
bord des bateaux ; É
+ décret 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appateils à pression de gaz ;
+ décret 99,1046 du (3 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.
+# Véhicules (code de la route).
& Matières dangereuses (règlement pour le transport des matières dangereuses),
% Délégués mineurs (code du travail).
% Transferts transfrontaliers de déchets (règlement communautaire de transfert de déchets).
+ Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques,
(décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques)
à lexception des arrêtés réglementaires de portée générale, notamment ceux Jiés à une procédure d'autorisation ou de modification d'un ouvrage ou de prescriptions complémentaires, des arrêtés de mise en demeure, des arrêtés prononçant une sanction administrative, et des approbations prévues par le décret du 11 décembre 2007 (consignes de surveillance et modalités de l'examen technique approfondi) :
+ Courriers aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvrage hydraulique, pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires,
+Suivi des obligations des responsables d'ouvrages hydrauliques, notamment courriers aux gestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de sûreté, visite technique approfondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écrites de surveillance et d'exploitation, revue de sûreté, et instruction des documents correspondants,
+*Courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection périodiques ou inopinées relatives à la sécurité des ouvrages, notamment la notification des rapports de visite d'inspection,
+Suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique,
+Saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages Hydrauliques, »
# dispense d'évaluation environnementale des plans, schémas, programmes ou documents de planification soumis à un examen préalable au cas par cas, au titre des articles R 122-17 du code de l'environnement et R 121- 14-1 du code de l'urbanisme.
# dans le cadre de procédures d'autorisation et d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement: correspondances adressées au demandeur pour solliciter des compléments au dossier en cours d'instruction (copie en sera adressée parallèlement à la Préfecture - au bureau des installations classées et de la protection de l'environnement}
# décisions relatives aux allocations de quotas CO2
06A 0 ARTICLE 2 :
Sont exceptées des délégations ci-dessus les décisions qui :
+ mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes ;
+ font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la préfecture, notamment en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique, d'occupation temporaire et d'institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et d’autorisations de gravières ou carrières.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Philippe VIROULAUD, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire par intérim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et autorisations relatives :
+ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Ereimochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
+ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
+ à la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 susvisé et des règlements de la commission associés ;
+ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.
ARTICLE À :
Monsieur Philippe VIROULAUD, pourra, par arrêté pris au nom du préfet, définir la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes visés aux articles 1 et 3, s’il est lui même absent où empêché. Cet arrêté sera adressé au Préfet, par voie électronique, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n° 2012240-0009 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur régional de l'Environnement des Pays de la Loire, est abrogé.
ARTICLE 6:
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement par intérim sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 2 Q ADUT 2014
061 062 +
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Liberté * Égathé Prieraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014241-0002
signé par
François BURDEYRON
le 29 Août 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à Mme Anne
BOUCHE, Directrice du service de
l'immigration et de la nationalité
065 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n° Zo/& L4t - poo ë
Délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ
Directrice du Service de l'immigration
et de la nationalité
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU a loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départernents et des
régions, modifiée notamment pat la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 rélative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements, ‘
VU le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret du président de la République du 1* août 2012 portant nomination de M. François
BURDEYRON en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Mme Elodie
DEGIOVANNI, administratrice civile hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle ID,
VU l'arrêté préfectoral modifié SG/MAP n°2012/004 du ler février 2012 relatif à l’organisation de la
préfecture de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n° 2014007-0003 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de l'immigration et de la nationalité,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
06 À RRÊTE
ARTICLE 1° :
Délégation est donnée à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de l'immigration et de la nationalité, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, Le président du conseil général, les conseillers généraux, les chefs des services régionaux :
- toutes décisions et fous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité ;
- les décisions désignées à l'annexe 1 ;
- les décisions de retrait de documents d'identité et titres de voyage ;
- les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers ;
- les actes relatifs aux procédures d'éloignement des étrangers ( refus de séjour, obligation de quitter le territoire Français assortie ou non d'un délai de départ volontaire, décision fixant le pays de renvoi, assignations à résidence, décision de placement en rétention administrative, interdiction de retour, saisine du Juge des Libertés et de la Détention et des autorités consulaires, décision de réadmission en application du règlement DUBLIN et de remise aux autorités en application de ja
convention SCHENGEN).
ARTICLE 2
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Anne BOUCHE, directrice du service de l'immigration et de la nationalité, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1° sera exercée par Mme Sylvie MANNEVILLE, attachée principale d'administration.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les
domaines indiqués de Ala2'à Alal6:
à:
- Mme Carole MILIN, attachée principale, chef du bureau des étrangers
- M. Laurent BALLET, attaché, adjoint au chef du bureau
- Mme Nathalie COLIN, attachée
- Mme Christelle CERTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle - Mme Myriam BLOUIN, secrétaire administrative de classe supérieure
- Mme Martine FORBRAS, secrétaire administrative de classe supérieure
- M. Pierre THEVENIER, secrétaire administratif de classe supérieure
- Mme Florence GUIBERT, secrétaire administrative de classe normale
- Mme Floriane LABORDE, secrétaire administrative de classe normale
- Mme Nathalie PARRE, secrétaire administrative de classe normale
- M. Yves TESSIER, secrétaire administratif de classe normale
- Mme Doriane TUSSEAU, secrétaire administrative de classe normale
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées Ala8 à Afa16 dans le cadre
de leurs attributions à :
- Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 2ème classe
- Mme Chantal GRIVAULT-SEYEUX, adjointe administrative principale de 2ème classe - Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative de 2ème classe
065 - Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Florine HABIF, adjointe administrative de fer classe
- Mme Loetitia LEONL, adjointe administrative de 2ème classe
- M. Patrick POIL, adjoint administratif principal de 2ème classe
- Mme Stéphanie RALLIER, adjointe administrative de ler classe
- Mile Sandrine SARRAZIN, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative principale de 2ème classe
- Mme Céline PERAL, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Élodie KERONCUFF adjointe administrative de 2ème classe
ARTICLE d :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les
domaines indiqués de B1b0 à B1b8 à :
- Mme Sylvie MANNEVILLE, attachée principale d'administration, chef du bureau de la nationalité, - M. Alain CHAUVIGNÉ, attaché, adjoint au chef de bureau,
et, dans les domaines indiqués de B1bi à B1b8 à Mme Nicole CAUMEL, secrétaire administrative de
classe supérieure.
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe 1 dans la rubrique Bib4 à:
- Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative de deuxième classe,
- Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de deuxième classe, - M. Jean-Luc HADJED)Y, adjoint administratif principal de deuxième classe,
- Mme Anne-Françoise HOUBAS, adjointe administrative de première classe,
- Mme Véronique LOUBAYI, adjointe administrative de première classe,
- M Michel PILOTTO, adjoint administratif principal de deuxième classe,
- Mme Caroline PONS, adjointe administrative de deuxième classe,
- M.Cyril RIPPOL, adjoint administratif de première classe,
- Mme Léa SERTladjoint administratif principal de deuxième classe,
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe 1 dans les
rubriques B1b5 à B1b8 à :
- Mme Carole DOEPPEN, adjointe administrative principale de première classe, - Mme Réjane LOUVEAU, adjointe administrative de première classe.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n° 2014115-0004 du 25 avril 2014 donnant délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de l'immigration et de Ia nationalité, est abrogé.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de [a préfecture.
ngers, le 2 9 ADUT 2014
François BURDEYRON
066 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral SG/MICCSE
Code Nature des documents
À ÉTRANGERS
Alal Refus de délivrance d'autorisation provisoire de séjour au titre de l'article L741-4 du
CESEDA
AI a2 Décisions relatives aux titres de séjour des étrangers
AÏ a3 Récépissés de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour
Al a4 Titres de voyage des réfugiés et apatrides
Al aÿ Documents de circulation pour étranger mineur
AI a6 Titres d'identité républicains
Ai a7 Prolongation des visas des passeports
Al a8 Attestations constatant des faits ou des droits
Al a9 Actes et correspondances relatifs à la notification et à l'exécution des décisions prises à
l'égard des ressortissants étrangers
Al al0 Courriers accompagnant la délivrance des autorisations provisoires de séjour suite à
l'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le
territoire français par le Tribunal administratif
Atall Demandes d'extrait de casier judiciaire
Al al2 Certifications conformes relatives à l'état civil des étrangers
Al al3 Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau des
étrangers
AI al4 - Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant des attributions du bureau des étrangers
Al als Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau des étrangers et bordereaux de transmission
Al al6 Réponse aux demandes d'attestation de délivrance de titres
Al al7 Rétention et récépissé de remise des passeports des personnes étrangères en situation
irrégulière au titre de l'article L.611-2 du CESEDA
B NATIONALITE
B1 b0 Délivrance et refus de délivrance de titre d'identité et de voyages
Bl bi Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau dans le
domaine des titres d'identité et de voyages
B1 b2 Oppositions de sortie des mineurs du territoire
Bi b3 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant du domaine des titres d'identité et de
voyages
BI b4 Bordereaux de transmission et déclarations de perte de cartes nationales d'identité et
de passeports
BI bS Convocations aux entretiens, demande d'enquête
067 _BLb6 | Récépissés de dépôt de dossier de deraande de naturalisation
BI b7 Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau de la
nationalité et bordereaux de transmission
B1b8 Pièces relatives à l'acquisition de la nationalité française par mariage : attestations de
communauté de vie et déclarations de nationalité française.
068 4
ee
Liber + Bgatié + Frateraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014234-0009
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 22 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Nombre, adresse et périmètre des bureaux de
vote
069 x
Liberté « Égalité + Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales Bureau de la réglementation et dés‘éléctions
Nombre, adresse ct périniètre
cles bureaux de vote,
Atrêté DRCL-2014, 224. 0009
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine et Loire,
Chevalier de 11 Légion d'honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
VU ie code général des collectivités locales ;
APRÈS consultation des maires des coïumunes du département :
SUR proposition de la secrétaire générale de fà préfecture,
ARRÊTE
Article 1% : En application des dispositions. de l'article R. 40. du code électoral, l'emplacement des 661 bureaix de vote du département de Maine-et-Loiré ést fixé et ainiexé pour toutes les élections susceptibles dé se dérouler entre le 1*mars 2015 et le 28 février 2016.
Article 2 : Pour les communes qui disposent de plusieurs bureaux de vote, les bureaux centralisateurs figurent en annexe. Les périmètres géographiques des bureaux peuvent être consultés à la mairie concernée ou à la préfecture de Maine-et-Loire,
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et les ntaires du département sont chargés, chacui en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui séra publié aû registie des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le L #aèl 4
Pour le préfet et par délégation,
la sécrétaire générale de là préfecture,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014239-0002
‘signé par
Régis DUFERNEZ
le 27 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Election de seize juges au Tribunal de
commerce d'Angers, convocation des
électeurs, dépouillement et recensement des
votes.
08 7 Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la ré lementation
êt des collectivités locales Bureau de la réglementation et des élections
Élection de seize juges au Tribunal de commerce d'Axigers.
Convocation des électeurs,
Pépouillement ét recensement des votes.
N° 4h 439 ..0008/
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU Le code électoral :
VU le code de commerce et notamment les aticles L,723-1 à L.723-14 et R.723-1 à R.723-
31;
VU la liste des membres du collège électoral du Tribunal de commerce d'Angers établie par
la commission prévue à l'article L. 723-3.du code de commerce;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en application de l'article L, 723-11 du codé de coinmerce,
de pourvoir seize postes au Tribunal de commerce d'Angers;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article fer : Les électeurs inscrits sur la liste du collège électoral du Tribunal de commerce
d'Angers sont convoqués à l'effet d'élire seize juges.
Article 2 : L'élection se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin les‘candidats ayant obtenu :
1° la majorité absolue des suffrages exprimés,
2° ün riombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits,
Si aucun candidat n'est élu à l'issue du premier tour ou s'il reste un ou plusieurs: sièges à pourvoir, un second tour est oïganisé et l'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés, Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix pour l'attribution du dernier
siège, le plus âgé des candidats est proclamé élu:
Article 3 : La commission électorale prévue à l'article L.723-13 du code de commerce
procède au dépouillement, au recensement des votes et à la proclamation des résultats du preinier tour de scrutin le jeudi 2 octobre 2014 à partir de 9 heures, dans les locaux du Tribunal de commerce d'Angers (Chambre du Conseil).
Place Michel-Debré. 49934 Angers Codex 9 - Tél. 02.41.81.81.84 - Wwav.rnaîne-et-loire.gouv.fr 0 8 8 En cas de second tour, la commission électorale procéde au dépouillement, au recensement des votes et à la proclamation des résultats le jeudi 16 octobre 2014 à partir de 9 heures, dans les locaux du Tribunal de commerce d'Angers (Chambre du Conseil).
Article 4 : Le vote a lieu exclusivement par correspondance dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 723-9 à R. 723-15 du code de commerce.
Article 8 : La liste des plis contenant les votes par correspondance des électeurs est dressée par le préfet et close à 18 heures la veille des dates du dépouillement. Elle est remise avec les enveloppes cachetées contenant les votes des électeurs au président de la commission électorale.
Article_6 : La secrétaire générale de la préfecture, le président et les membres de la commission électorale, ainsi que le président du Tribunal de commerce d'Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé à chaque électeur en application de l'article R. 723-7 du code de commerce,
Fait à Angers, & Ê4 fit Lot}
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
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Liberté.» Égaltré » Fratccahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014240-0001
signé par
Régis DUFERNEZ
le 28 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Course cycliste à Tiercé le 31 août 2014
organisée par M. Gilles LEMARCHAND
091 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2014240-0001
Autorisant une course cycliste
bénéficiant de la priorité de passage
RRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R331-17-2 et A.331-37 à A.331-42 ;
Vau le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Considérant la demande reçue le 19 juin 2014 de M. Gilles LEMARCHAND représentant «Vélo Club Chateauneuf» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste à Tiercé, le 31 août 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur du service entretien exploitation des routes du département et du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 19 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2014;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
RRETE
ARTICLE ler : M. Gilles LEMARCHAND est autorisé à organiser une course cycliste à Tiercé, le 31 août 2014.
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la demande.
09? ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ; - la circulation routière s'effectue dans le sens de la course. Les organisateurs doivent demander à l'agence technique départementale de Baugé, un arrêté d'interdiction de la circulation dans le sens opposé à la course ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la circulaire interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type Ki.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs. :
ARTICLE 5 : Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit.
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la route doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse allumés. Ce véhicule peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.
093 Les véhicules médicalisés et/ou ambulances doivent être placés derrière le groupe le
plus important et une voiture dite «VOITURE BALAÏ doit suivre le dernier concurrent, A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible «FIN DE COURSE» indique alors au service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du
parcours de l'épreuve.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités,
ARTICLE 7 _: Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public doivent être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le colonel, commandant du
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur entretien exploitation des routes du département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le maire de Tiercé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Gilles LEMARCHAND.
Fait à Angers, le 28 août 2014
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé ‘Régis DUFERNEZ
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4
Liber » Égatné » Praierntté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014240-0002
signé par
©" Régis DUFERNEZ
le 28 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Course cycliste à St Sigismond le 30 août
2014 organisée par M. Gildas BELLEIL
095 Liberté» Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2014240-0002
Autorisant tiné coute éyoliste
Hénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chévalier dé la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles RS331-6 à R331-17-2 et A.331-37 à
À:333-42 ;
Vu le code de [a route, notamment ses articles R. 411-29 à R, 411.32 ;
Vu la circulaire interministérieile n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Considérant la demande reçue le 25 juin 2014 de M, Gildas BELLEIL, représentant
&Erdte et Loire Cyélistes en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une coutse cycliste
à St-Sigismond, le 30 août 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchatgent expressément l'Etat, les
départements, les communes et (eurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne Les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou. aux biens par Îe-fait
soit de l'épreuve on de ses essais, soit d'un accident
survenu nu cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès
d'une compagile agréée par le ministère de l'économie,
du redressement productif et du numérique, par un
contrat spécifiant qu'eit aucun cas cette compagnie rie peut mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les ofganisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur du servicé ehtretien exploitation des routes du département et du directeur départemental dés services d'incendie
et de-secours }
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité départemental de
cyclisme er date du 27 juin 2014 ;
Vu l'avis de là commission départementale de sécurité routière en date du
30 juillet 2014;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE ler : M. Gildas BELLEIL est autorisé à organiser une couïse cycliste à
St-Sigismond, le 30 août 2014 :
La mañifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la demande,
096 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également
respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (cireulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur Le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ; - ja circulation routière s'effectue dans le sens de la course. Les organisateurs doivent demander à l'agence technique départementale de Baugé, un arrêté d'interdiction de la cireulation . dans le sens opposé à la course ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la ciroulaire interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course
aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales, Chaque signaleur doit être porieur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type K1.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire
courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 : Lejet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit,
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la route doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs. .
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse allumés, Ce véhicule peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et Le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun, Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.
2
097 Les véhicules médicalisés et/ou ambulances doivent être placés derrière le groupe le
plus important et une voiture dite &VOÏTURE BALAÏ» doit suivre le dernier concurrent. À
l'artièré de ce véhicule, un panneau poitant l'inscription très lisible «IN DE COURSE» indique alors au service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du
parcours de l'épreuve,
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec. le service d'ordre. par liaison radio afin de faire face à toutes les événtualités.
ARTICLE 7 : Obligation est. faite aux participants et aux voitüres suiveuses de
t'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié dé la voie, la deuxième moitié devant
réster libré à la circulation,
ARTICLE 8 : Toutés mesures utiles pour assurer la protection du public doivent être
prises par Les organisateurs notamment à l'arrivée ot au départ des épreuves.
ARTICLE 9 +: La secrétaire générale de la préfecture, le colonel, commandant du
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur entretien exploitation des routés du département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le maire de
St-Sigismond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M, Gildas BELLEIL.
Fait à Angers, le 28 août 2014
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
êt des collectivités locales
Régis DUFERNEZ
09: LISTE DES COMMISSAIRES DE COURSE
Comihissaires Date de naissañces N° permis
Mr SOTTY Jean
Voiture ouvieuse
20.07.1943 à Bourbon Lancy PC N°149462 délivré le.24.06.64 à MACON
Mme SOTTY Jacqueline 18.07.1943 à Nantes PC N°751743938 délivré le 26.06.68 à PARIS
Mme BONNEAU Isabelle 24.03.1976 à Neuilly sur Seine PC N°941 192800504 délivré le 12.05.1965 à BOULOGNE
Mr BONNEAU Manuel 30.08.1971 à la Rochelle
PC N°890517310498 délivré le 28.12.1990 à LA
ROCHELLE
Mine KHALDI Fatiha 05.12.1964 à Nantertes PC N°890493110577 délivré le 18.04:2003 à ANGERS
Mr LANDRON Emmanuel 12.11.1976 à Villemoisan PC N°940649100866 délivré le 20.06.1995 à ANGERS
Mr DENISE? Roland 03.03.1959 à Angers PC N°322497 délivré le 20.10.2006 à ANGERS
Mr RUELLE Didier RAA 02/08/1972 à Cotbeil-Essonnes row 94 044 42088 1% NAT REC LEUR LU
Mme RUELLE Chrysteite 30/01/1971 à Corbeil-Essonnes ren O9 1208912
Mine HUCHET Béatrice 07,01.1957 à Chalonies PC N°388503 délivré le 08.10.1975 à ANGERS
Mr HUCHET Claude 23,09,1955 à Añgers PC N°503267 délivré le 25.10.1974 à ANGERS
Melle HUCHET Maine 21.02.1990 à Angers PC N°070644400070 délivré Le 09.02.2010 à ANGERS
Mine MOREAU Nathalie 19.12.1975 à Angers PC N°940649100129 délivré le 09.02.1995 à ANGERS
Mr MOREAU Pascal 05.01.1972 à Angers PC N°900249100155 délivré le 25.06.1990 à ANGERS
Mine MAUGET Annie 06.05.1966 à Châteaubriant PC N°840244100201 délivré le 19.06.1984 à
CHATEAUBRIANT
Mr RENAUD Yann
Voiture suiveuse
17.01.1954 à Nantes PC N°7213069 délivré Le 05.05.1973 en ILE ET VILAINE
Mme REVEILLE Catherine
Volture sulveuse
16.09.1956 à Vierzon PC N°393443 délivré le 08.05.1976 à ANGERS
Mine BRICARD Armelle 28.08.1971 à Chaudron en Mauges PC N°890749100383 délivré le 11/10/89 à ANGERS
Mr BRICARD Eric 19/05/1967 à Angers PC N°850549100087 délivré le 09/09/1985 à ANGERS
PC N° 760441100482 délivré le 18/08/2005 à ANGERS Mr BRINET Marc 06.05.1958 à Monirieux en Sologne
Mme BRINET Jacqueline 20.08.1960 à Nantes PC-N°781144400164 délivré le 23.02.1979
à ANCENIS
Mr MAUGET Lucien 20.02.1942 à Saint Sigismond PC n° A8 694 EA LA
Mme MOREAU Patricia 11/09/1970 à Nantes PC N° 890544400071 délivré le 21/11/1989 à ANCENIS
Mr MOREAU Patrick 07/12/1967 à Angers PC N°861285200522 délivré
le 22/09/2009 à ANGERS
Mr DAUDIN Eric 30/07/1974 à Angers rex 92014401 2ü
Mme BONDU Véronique 01/06/1969 à Saint Jean d'Angely PCN°
Mr TREMBLAY Claude 08/09/1965 à Champtocé sur Loire PCN #23 DS 43 A0%2 ] 4
Mr JOUNEAU Philippe
Volture balai
Mme GIRAUD Alexandra
1 10/1976 à Bressuire rew àl-9 00525
104198 à La Celle Saint Cloud ren" OFOSUB deoS2A.
Mr LESBINE Jean-Jâcqués 05/05/1954 à Nantes row dofs 1494
Mise.à jour. le 13 juin 2014 09 3 [INTERNET] Fwd: COURSES ST SIGISMOND
PREF49 Manistations sportives
Sujet : [INTERNET] Fwd: COURSES ST SIGISMOND
De : gildas belleil
Date : 28/08/2014 18:40
Pour: pref-manifestations-sportives@inaine-et-loire.gouv.fr
srenenne Message transféré
De : gildns bolieil
Date : 28 août 2014 18:34
Objet : COURSES.ST SIGISMOND
À: prefecture angers
Bonsoir,
concernant la liste des cominissaires de St Sigismond #Mr Le maire de St Sigismond me dit que seul les signaleurs ayant leurs numéros de permis de conduire sur la liste seront commissaires.
Je vous joint ses coordonnées téléphoniques pour de plus ample renseignement,
Mr JEAN SOTTY
Maire de St sigismond.
02.44,39,22.07 ou 06,35,12,44.89
En attendant de recevoir l'arrêté préfectoral je vous souhaite une bonne journée,
Sportivement,
BELLEIL Gildas
02,40.93,81.17
100
Faut 29/08/2014-08:10 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : ‘ DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011 un pee menus a ee “RICHE GUILDE NET RÉ
SDS 4 - 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ETJOU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident etfou de sinistre. > Désigner un responsable qui devra :
eo s'assurer que toutes les mesures de sécurilé sont respectées,
# accueillir les secours en cas d'interventlon.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRES)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet apparell DOIT être utillsé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratolre. Informez vous auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cetices apparell(s) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation.
Toule correspondance devra être adressée sous forme impersonuette à ‘M, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours — .
Guvenue du Grand Périgne - CS JOUS7 - 49071 BÉALICOUZE CEDEX -"Fet. 02.41.33,21.00 - Fox. 02,41.3321.08 Courriel : sclisd9@ sdist9.lr
101 102 A
Liberté + Égafiré » Fosternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014240-0003
signé par
Régis DUFERNEZ
le 28 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (MRCL)
Epreuve d'endurance équestre au départ
d'Ecouflant les 30 et 31 août 2014
103 Libe Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL 2014240-0063
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R331-6 à R 331-17-2-et À 331:37 à À 331.42 5.
Vu la demande présentée le 3 juin 2014 par Mme Mélanie AYOUL représentant
l'assoclation «Loisirs équestres» én vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve d'endurance équestre les 30 et 31 août 2014 au départ d'Ecouflant ;
Vu la léttre par laquelle les oïganisafeurs-déchargent expressément l'Etat, les départements,
les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerné. les dommages qui pourraient être causés aux persônries on. aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de
ses essais, soit d'un accident survenu au cours-ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques. et déclarent être assurés À cet effet auprès d'une cofhpagnie agréée par le
ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, par ün éontrat spécifiant qu'en aucun cas
cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite, mentionnant la garantie en matière de manifestation équestre :
Vu les avis des maires concernés, du directeur exploitation et entretien des routes du
dépattement, du colonel cominätdant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur départemental de la protection des populations, du directeur départemental des services d'incendie et . de secours, de la direét'ice dépärtementale: de la cohésion sociale, et du président du comité
départemental des sports équestres de Maine-et-Loire,
Vu l'avis sur les règles techniques et de sécurité de la fédération française d'équitation en
date du 04 décembre 2013;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2014;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
… Axticle 1° - Mme Mélanie AYOUL représentant l'association «Losirs équestres» est
autorisée à organiser l'épreuve d'endurance équestre qui & lieu les 30 et 31 août 2014 au départ
d’Ecouflant.
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la déclaration,
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération
et dé les mettre en application lors de Ia manifestation,
104 Article 2 - Le règlement doit être rappelé aux participants avant le départ,
Les cavaliers doivent respecter les règles du code de la route sur les sections du parcours ouvertes à la circulation,
Le port du casque où de la bombe est obligatoire pour tous les cavaliers. Ils doivent réspecter les propriétés traversées,
Les cavaliers doivent prêter une’attention particulière aux autres usagers.
Tous les équidés doivent être identifiés (puce électronique), accompagnés du document d'identification (carnet SIRE) et vaccinés contre la grippe équihe, En cas de nécessité, les organisateurs doivent faire appel au cabinet vétérinaire le plus proche ou de garde ou de leur vétérinaire sanitaire.
Les chefs d'équipe doivent êtie en possession du présent arrêté,
En cas d'accident, les secours publics doivent être sollicités en composant le numéro de téléphone des sapeurs-pompiers (té! 18 ou 112).
Article 3 - Des signaleurs (dont In liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinérairé emprunté de signaler la course aux usagers de la route doiveñt assurei une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur doit être équipé de gilet de haute visibilité et muni de fânion de typeK1 à chaque iritersection.sur la RD 52. Ils doivent être au nombre dé 2 sur le RD 52 sui chaque poste quand les chevaux traversent la chatssée,
La signalisation temporaire doit être posée et entretenue par l'organisateur. En cas de dégradation du revêtement, les organisateurs doivent se charger des travaux. de rernise en état .
Les oïganisateurs doivent veiller au nettoyage de la chaussée après les épreuves,
Aïticle 4 - Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de la météorologie nationale, que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation hé sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux.spectateurs, °
Axticle 5 — la secrétaire générale dé {a préfecture, le coionel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la protection dés populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le dirécterir du service exploitation et entretien des routes du département ‘et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mine Mélanie AYOUL.
Fait à Angers, le ‘23 aeët 2044
Pout Le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
at Régis DUFERNEZ
105 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 11 Révision :
Courses cyclistes et pédéstres
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Sollicitér l'autorisation du Maire dé la commune et de Ja préfécture/sous-préfecture concernée. "> Respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n1)1/04-1082 relatif aux épreuves sportives sur la vole publique.
"> Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION{S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
"> Délliter, baliser et faire respectér un périmètre de sécurité suffisant autour des alrés d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
"Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des Spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre,
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter räpidement les secours (18 ou 112} er cas d'accident et/ou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
°s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
*accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours ” {DPS)-et mettre én place le dispositif correspondant.
Compléter le dispositif par les mesures spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoral nD1/04 -1082 relatif aux épreuves sportives sur la vote publique:
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de: la victime,. cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de iales Mairie(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de la/les commune(s) cohcérnée(s) par la manifestation.
Torte correspondance devra Pre ndivsséo sous fonnic impersontielle à :M. le Directeur départemental dès sériicés d'incendie et de SÉCOUTS — Givoiue du Grind
Périgné CS 90087. 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tét, 02.41.32,21.60 - fax. 02,41:33,21.0$ Courriel : sdisd9Dstisdo, tr
106 ANNEXE 2
SIGNALEURS
INTIFULE ET DATE DE L’EPREUVE
Nombre de signaleurs : d à dont mobiles :
c6 CE ERAEZA
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Lo BU.
ei Ralg
cr 20
ler 44 8e
Ac LAC
bé lé os
Numéro du permis de
NOM - PRENOM ADRESSE conduite et date de "délivrance
Pidior nor le ide odiitan SAT er
Diincia Sorus en É in Alien Se RE”
anne GELE go os Ron (ep: 82) ERP pee
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Potam. RER dE EEE
LE ART de A sel dbpe _]
Je soussigné(e) NOM, prénom, qualité : HO. lave. .Rrarde. de. lists. Cadre organisateur de {a manifestation mentionnée ci-dessus CERTIFIE us tous les signaleuts retenus pour la protection de l'épreuve sont titulaires du permis de conduire en couts de validité.
Je m'engage à procéder à une vérification avant le départ de l’épreuve.
A Æroÿank.. te.£5. le. ro. signature
{signature et cachet de organisateur) 108 5 EX s
Liber + Ë ernité
Répun NÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014241-0003
signé par
Régis DUFERNEZ
le 29 Août 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCL)
Tracto- cross à Bauné les 30 et 31 août 2014,
organisé par M. Christophe LAIR
109 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
Arrêté DRCL n° 2014241-0003
tracto-cross
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses atticles R331-18 à R 331-37
;
Vu les arrêtés du maire de BAUNE du 25 août 2014 réglementant
la circulation et le stationnement en raison de la manifestation
de tracto-cross des 30 et 31 août 2014 ;
Vu la demande présentée le 5 juin 2014 par M. Christophe LATR, représentant
la mairie de BAUNE, en vue d'être autorisé à organiser Les 30 et 31
août 2014 une épreuve de tracto-cross sur le territoire de la commune
de BAUNE, parcelle « La Chalauderie » :
Vu le règlement :
Vu le plan de sécurité ;
Vu l'attestation d'assurance produite par l'organisateur ;
| Vu les avis favorables du maire de BAUNE, du commandant
le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur
du service entretien exploitation des routes du département,
du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
de la directrice départementale de la cohésion sociale
et du délégué départemental de Ja fédération française
de motocyclisme :
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière réunie le
27 aôut 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE;
dtticle ler ; Monsieur Christophe LAIR est autorisé à ofganiser
une épreuve de ttacto-cross à BAUNE sur [a parcelle
«La Chalauderie » les 30 et 31 août 2014 conformément
aux conditions définies dans le dossier déposé, ainsi qu'aux prescriptions
particulières précisées ci-après,
1710 Cette autorisation vaut homologation du civeuit sur lequel se déroule la
manifestation précitée et pour la seule durée de celle-ci,
Cette manifestation se déroule selon les horaires suivants :
- samedi 30 août 2014: essais libres de15à18h
- dimanche 31 août 2014 : essais libres de 9hà10h
essais chronométrés des 10hà11h
courses de 11 h 30 à 11 h 50 et de 14 h à 17 h 30.
Article 2 : L'organisateur doit mettre en place pendant les deux jours Le dispositif
de sécurité et de secours ci-après : ‘
Dispositif de lutte contre l'incendie :
- un véhicule porteur d'eau
- 16 extincteurs
Dispositif sanitaire :
- 1 médecin
- 4 secouristes pour les concurrents
- 2 secouristes pour le public + un secouriste stagiaire
- une ambulance
- service d'évacuation d'urgence : pompiers et SAMU
Les commissaires, répartis le long de la piste doivent être présents pendant toute
la durée de la manifestation.
Article 3 : Les pilotes des tracteurs doivent :
- adhérer à [’Association « national tracto-cross »,
- avoir Une assurance personnelle couvrant cette pratique sportive,
- présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports
mécaniques de moins d’un an,
- présenter le permis de conduire,
- Étre équipés d’un casque homologués et des protections détaillées au
paragraphel 4 du règlement tracto-cross en vigueur. °
Enfin, le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
article 4 : Les spectateurs doivent impérativement se tenir dans les zones d'accueil
réservées au public, derrière Les barrières style « vauban » situées à 15 rm de la piste et
respecter les caractéristiques de ces zones. Tout manquement 4 cette obligation peut
entraîner l'interdiction de la manifestation.
Article S : - Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le
pilote à l’intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés. De plus, un système de hatnachement du pilote sur son siège doit être prévu en conformité avec le règlement du national tracto-cross. J 11 Article 6 :— Du fait de l'impact sonore de cette activité, l’organisateur prend d’une part toutes mesures utiles pour réduire la nuisance sonore causée au voisinage du cirouit par les: contrôles qu’il a réalisés à l’aide d’un outil de mesure acoustique le jour du contrôle technique, la limite maximale de 864B ne devant pas être. flanchie, par les modalités d'organisation de la compétition et des essais qu'il aura prévues et par toutes autres dispositions permettant d'accroître la tranquillité publique.
Ariicle 7,- Monsieur Pierre AUBIER, désigné organisateur technique, vérifie que le dispositif de sécurité et de secours prévu a bien été mis en place et transmet l'attestation de conformité à la Gendarmerie,
Cette attestation est transmise à la préfecture, diréction de la réglementation et collectivités locales.
En cas d'insuffisance, il doit mettre en demeure les organisateurs de pallier immédiatement cette lacune, faute de quoi, cette manifestation ne peut avoit lieu.
Si les mesutes ne sont pas respectées, l'épreuve est interrompue par Le directeur de course, Les services de gendarmerie peuvent également demander cette interruption.
drticle 8, - Tous les frais engendrés par la manifestation sont à la charge de l'organisateur,
Les droits des tiers sont el demeurent réservés et la compagnie d'assurance de
l'organisateur ne peut en cas de sinistre, mettre en cause l'autorité administrative,
| Arficle 10, - Les organisateurs doivent s'assurer, auprès dés services ‘de DE météorologie nationale, que les conditions climatiques prévues le jout de la manifestation
ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Article IL ! La secrétaire générale de la préfecture, Le maire de BAUNE, le commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, fe directeur du service entretien exploitation des routes du département, la directrice départementale de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le délégué départemental de ta fédération française de mofocyclisme sont chargés, chacun en-ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera ñotifié à M, Christophe LAIR.
Fait à Angers, le 9 9 AOUT 2014
Poux Le préfet et par délégation,
IR directeur de la réglementation
et des collec. ivités localés,
Régis DUFERNEZ
3 autorités)
ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
Mansion
représentant l'association
organisateur technique de la manifestation dénommée :
Tracto-cross….,
qui se déroulera
ATTESTE
- que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoral
n° DRCL
sont respectées
signature
document à adresser par fax avant le début des épreuves :
à la préfecture au 02.41.81,82.26
ou par messagerie (signature scannée)
à pref-manifestations-sportives@maine-et-loire. gouv.fr
(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toute demande des
11 114 #
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014237-0007
signé par
Christian MICHALAK
le 25 Août 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable OIDD)
Arrêté préfectoral du 25 août 2014 portant
agrément de l'Association de Sauvegarde de
l'Environnement et du Patrimoine Saponariens
(A.S.E.P.S.) au titre des associations locales
d'usagers (article L 121-5 du code de
l'urbanisme)
175 z
Ex h |
Liberté à Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'utilité publique
Arrêté N° 2014-23 2 90 0 7
Association de Sauvegarde de Penvironnement et
du Patrimoine Saponariens
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association
« Association de Sauvegarde de l’environnement et
du Patrimoine Saponariens » au titre
des associations locales d'usagers
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’utbanisme, notamment ses atticles L.121-5 et R.121-5 :
Vu la demande du 22 avril 2014 du président de l'association dénommée « Association de
Sauvegarde de l'Environnement et du Patrimoine Saponariens» ( A.S.E.PS.) ;
Vu les avis favorables des maires des communes de Béhuard, de Bouchemaine, de Saint-Jean-de- Linières, de Savennières et du Président d’Angers Loire Métropole ;
| Vu l'absence d’avis du maire de Denée et du Président du Syndicat du Pays-Loire-Angers :
Vu les avis réservés des maires de la Possonnière et de Saint-Martin-du-Fouilioux ;
Considérant que ladite association a un fonctionnement continu depuis plus de 3 ans et qu’elle exerce des activités statutaires désintéressées en rapport avec l’urbanisme ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture. ARRETE
Art, 1%: l'association dénommée « Association de Sauvegarde de l'Environnement et du
Patrimoine Saponariens» ( A.S.EP.S.) dont je siège social est situé 5, rue Thierry Sandre, 49170
Savennières est agréée en qualité d’association locale d’usagers au titre de l’article L121:5 du code de l'urbanisme. :
Art. 2: En cette qualité, l’association est consultée, à condition qu’elle en fasse la demande
expresse auprès de l’autorité responsable, pour L'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur, des plans de sauvegarde et de mise en valeur et des plans locaux d'urbanisme de la commune où l'association a son siège social et des communes limitrophes.
Art. 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l’association.
Faità Angers, : *, AOÛ ZE
Pour le Préfet et ay délégation
Le Sous-Pré Cholet,
Secrétaire Géféra} par intérim,
Christian MICHALAK
La présente décision peut faire Pobjet dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité : - d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, -
. d’un recours contentieux auprès du fribunal administratif de Nantes.
117 bibené « Praferahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014239-0004
signé par
Christian MICHALAK
le 27 Août 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral autorisant la 3ème
montée historique dénommée : La Pommeraye
Classic'2014 le dimanche 31 août 2014 à La
Pommeraye
119 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté N° 2014239-0004
La Pommeraye Classic' 2014
ARRÊTÉ
Le Sous-Préfet de Cholet
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-34 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 30 juin 2014 par M. Patrick MORISSEAU, Président de
l'association Ecurie Automobile Anjou en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 31 août 2014,
la 3ème Montée Historique dénommée : La Pommeraye Classic'2014.
Vu le règlement particulier de l'épreuve :
Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :
- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,
- les dispositifs pour garantir la tranquillité publique,
- Pétude d’incidence Natura 2000.
Vu les avis du maire de la Pommeraye et Montjean-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du chef de l'agence technique départementale de
Beaupréau, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice
départementale de la cohésion sociale et du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Va l'avis de la commission départementale de sécurité routière réunie le 27 août 2014 ;
Vu l'attestation d’assurance souscrite par l'organisateur ;
ARRÊTE:
4rticle Jer :
Monsieur Patrick MORISSEAU est autorisé à organiser le dimanche 31 août 2014 la 3ème Montée Historique dénommée : La Pommeraye Classic'2014, suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :
a - des dispositions légales et réglementaires,
b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour le public que pour les participants,
c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3 :
Cette manifestation est ouverte à tout véhicule immatriculé avant le 31 décembre 1981,
ainsi qu'aux autos de l'année 1982-1986 après validation du comité de sélection. Les voitures de grand tourisme sportives seront autorisées sous réserve d'acceptation par le Comité de Sélection.
Le nombre maximal de véhicules admis à prendre le départ est de 140.
Déroulement de la manifestation :
- Vérifications administratives et techniques : de 7 h 30 à 10 h 00
- 4 passages le matin: de 9 heures à 12 heures
- 4 passages l'après midi : de 14 heures à 18 heures
Elle empruntera la route reprenant l'ancien tracé de la course de côte de La Pommeraye
- départ au lieu dit : La Gaieté sur la RD 751
- arrivée au lieu dit : La Fresche sur la RD 151
Ce tracé sera fermé à la circulation et réservé exclusivement aux participants inscrits ainsi qu'aux membres de l'organisation.
drticle 4 :
Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.
Les emplacements réservés aux spectateurs devront être situés en surplomb du parcours
de l'épreuve et devront être bien délimités, dans des zones sécurisées et non accidentogènes, Une protection efficace des spectateurs devra être assurée conformément à la réglementation actuelle, Aucun spectateur ne devra être toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements
réservés à cet effet durant l’ensemble de l’épreuve, Des ganivelles seront également posées entre la ferme de.la Goulinière et le chemin rural.
En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au
ublic, l'organisateur interrompra la course jusqu’à l'évacuation de celles-ci. » Forg p Jusq
Article 5 :
La circulation sera interdite sur la RD 751 du PR 65+000 au PR 67+000 et sur la RD 151 du PR8+000 au PR 11+527, communes de la Pommeraye (en et hors agglomération) et Montjean- sur-Loire (hors agglomération).
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex  9 4
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 6 :
Il sera prévu, lors de la démonstration :
- un service de secours contre l'incendie, assuré par les commissaires,
- un service de santé,
- des dispositifs de protection des concurrents et du public.
Le service de sécurité sera assuré par des personnels et matériels habilités par la Fédération
Française de Sport Automobile. Un médecin sera présent pendant toute la durée de la manifestation.
Cependant, en cas d’accident, les secours publics pourront être sollicités en composant le numéro de téléphone des sapeurs pompiers 18 ou 112.
Il y aura lieu lors de l'appel de :
- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;
- convenir d'un point de rencontre avec les secours.
La sécurité des pilotes sera assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de
paille afin de combler les fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles pouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public. Les ronces
métalliques délimitant les propriétés riveraines du parcours seront déposées et reposées par le soin des organisateurs.
Monsieur Sébastien CHARREAU est désigné en qualité de responsable de la sécurité,
1 sera l'interlocuteur des différents services concernés,
Les commissaires de courses veilleront à être dans des zones non accidentogènes et
sécurisées,
Dispositions générales :
- le dispositif de sécurité sera mis en place le dimanche 31 août 2014 à partir de 7 h 30. - aucun des personnels et matériels ne devra emprunter le circuit sans avoir obtenu l'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secouis.
Article 7 ;
Nui ne pourra, pour assister à la démonstration, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci, S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
Article 8 :
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositions destinées au maintien de l'ordre et à la sécurité.
La démonstration ne pourra avoir lieu que lorsque M. le maire de la Pommeraye, M. le
maire de Montjean-sur-Loire et M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire ou son représentant auront vérifié que les dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement respectées.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63,41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
122 Article 10:
L' autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositifs que le règlement particulier de la manifestation a prévu en vue de la protection du public ou des concurrents.
drticle IL :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 12 :
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux, En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle,
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol, et
toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
Article 13 :
M. Patrick MORISSEAU est désigné comme directeur de la manifestation.
Article 14 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (ef annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent
compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, le directeur de la manifestation s'engage à ne pas donner le départ. La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés, au besoin, d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au parcours. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article IS :
La présente autorisation doit être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire peut surseoir au départ des épreuves.
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12: Article 16 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 17 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire.
4rticle 18:
- M. le maire de la Pommeraye,
- M. le maire de Montjean-sur-Loire,
- Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, - M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Patrick MORISSEAU, représentant l’association «Ecurie Automobile Anjou» à La Pommeraye.
Fait à Cholet, le 27 août 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 EX A
Liberté » Egalité + Prateruhé
RÉPUHLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014239-0003
signé par
Jean- Yves LALLART
le 27 Août 2014
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 27 août 2014, portant
modification des statuts du Syndicat Mixte du
Grand Saumurois.
mn
è Le ARRÊTÉ n°2014239-0003
(SP n°2014-98)
Atticle 7 remplacé
Composition du bureau étendue
à 6 membres
Le Préfet de Maine-et- Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et le
chapitre I à V du titre premier, notamment les articles L.5211-1 et suivants :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 ;
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du 29
juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et-lé décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant délégation de signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur ;
Vu Parrêté préfectoral n°2013352-0005 du 18 décembre 2013 portant création du Syndicat Mixte du Grand Saumurois ;
Vu la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte du
Grand Saumurois sollicite une modification de l'article 7 de ses statuts afin d'étendre la composition du Bureau à 6 membres au lieu des 5 actuels :
Vu les délibérations favorables des collectivités territoriales membres pour le changement de statut proposé :
- La Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement du 26 juin 2014,
- La Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine du 09 juillet 2014,
- La Communauté de Communes du Gennois du 17 juillet 2014,
- La Communauté de Communes Loire-Longué du 03 juillet 2014,
ND CS ARRÊTE
Article 1:
L'article 7 de l'arrêté préfectoral n°2013352-0005 du 18 décembre 2013 susvisé est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
« Article 7 - BUREAU
L'assemblée élit un Président, Sur proposition du Président, elle élit un bureau composé de 6 membres. Le nombre de Vice-Présidents sera déterminé par l'organe délibérant en application de l'article L5211-19 du CGCT».
Artiele 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2013352-0005 du 18 décembre 2013 restent inchangées.
Article 3:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 4 :
Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Grand Saumurois, Messieurs les Présidents des collectivités territoriales intéressées, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saumur, le 27 août 2014
Pour le Préfet et par délégation, |
Le Sous-Préfet,
Jean-Yves LALLART
127 128 Es 5 = 5
Liberas » Égaftié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014234-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 22 Août 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
MEETING AÉROMODÉLISME - LE, 14
SEPTEMBRE 2014 - À SEGRÉ - LA PIÈCE DU BARON
129 y
Liberté Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAÏNE-ET LOIRE
SOUS - PRÉFECTURE DE SEGRÉ
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n° 2014 234-0002
. relatif à un meeting Aéromodélisme
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'aviation civile et en particulier l'article R. 131-3 :
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, et
notamment son titre IV relatif aux manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ;
Vu la demande présentée le 27 février 2014 par M. Guy Lemener, représentant l'UFOLEP 49, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne de présentation d'aéromodèles sur le terrain d'aéromodélisme de la commune de Segré le 14 septembre 2014, de 09 h 00 à 18 h 30 ;
Vu les avis :
- du Délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest,
reçu le 16 juillet 2014 ;
- du Directeur zonal de la Police aux Frontières reçu le 19 août 2014 ;
- du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, reçu le 24 avril 2014;
- du Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, reçu le 04 avril 2014 ;
- du Maire de Segré, reçu le 18 août 2014 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 097-0002 du 7 avril 2014, modifié le 16 juin 2014, donnant
délégation de signature à Mme Élodie DEGIOVANNI, Secrétaire Générale de la Préfecture de
Maine-et-Loire,
ARRETÉ
ARTICLE 1% : Monsieur Guy Lemener, représentant l'UFOLEP 49, est autorisé à organiser le dimanche 14 septembre 2014, de 099 h00à18h 30, sur le territoire de la commune de Segré, une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles.
Cette manifestation se tiendra au lieu-dit " La Pièce du Buron ".
L'autorisation de cette manifestation est conditionnée au respect des prescriptions et consignes formulées dans la fiche de sécurité n° 6, jointe en annexe au présent arrêté, ARTICLE _2 : Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes seront mises en œuvre par M. Francis RABIN en qualité de directeur des vols, M. Christian BAUSSIN en qualité de directeur des vols suppléant ct par les pilotes à distance des aéromodèles participants placés sous l'autorité du directeur des vols.
Le directeur des vols devra assurer sa mission de contrôle et de sécurité, définie au titre IV, chapitre IIE, section 1 de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996. Cette mission concerne également le directeur des vols suppléant dès lors qu'il viendrait à remplacer le directeur des vols défaillant.
ARTICLE 3 : La plate-forme de la manifestation est conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel susvisé et sera équipée d'un dispositif indiquant l'orientation du vent.
La zone "côté piste! sera séparée de la zone "côté ville" par des barrières continues, sauf aux points d'accès à la zone "côté piste" qui seront contrôlés par le service d'ordre de l'organisateur.
ARTICLE 4 : La constitution de la plate-forme devra répondre aux prescriptions de l’article 45 de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié. Les évolutions des aéromodèles devront respecter les prescriptions de l’article 58 de ce même arrêté.
ARTICLE 5 : Le service d'ordre sera placé sous l'autorité de l'organisateur M. Guy Lemener, représentant l'UFOLEP 49.
ARTICLE 6 : Sur les voies publiques à l'extérieur du site de la manifestation, le service d'ordre chargé de l'accès et du bon déroulement des trafics automobile et piétonnier sera placé sous l'autorité de l'organisateur.
ARTICLE 7 : En cas d'accident, l'organisateur devra alerter :
- les services de secours publics (112)
- le permanent de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest ( 06.88.72.39.38) - le directeur zonal de la Police aux Frontières (06 71 60 87 34).
ARTICLE 8 : La Sous-Préfète de Segré par intérim, le Délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ouest , le Directeur zonal de la Police aux Frontières, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré et le Maire de Segré sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'a M. Guy Lemener, UFOLEP 49, Comité Départemental du Maine-et-Loire-14 bis, Avenue Marie Talet-49100 Angers.
Segré le 22 août 2014
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré par intérim
SIGNE
Élodie DEGIOVANNI CN >